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Affichage des articles du mars, 2015

Droits rechargeables : un droit d’option pour les cas problématiques

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publié le 25/03/2015 à 21H40 par Aurélie Seigne Les signataires de la convention d’assurance-chômage ont trouvé une solution pour les demandeurs d’emploi pénalisés par le versement chronologique de leurs droits. Explications. «  Il faut garder à l’esprit que les droits rechargeables sont un plus pour les demandeurs d’emploi qui leur permet de bénéficier d’une indemnisation plus longue. C’est essentiel quand on sait que chaque année, un million de personnes arrivent au bout de leurs droits.  » Conçus pour permettre aux demandeurs d’emploi d’engranger de nouveaux droits à l’assurance-chômage à chaque reprise d’activité, les droits rechargeables ont pâti, dans leur mise en œuvre, de la règle de versement chronologique de leur indemnisation. Un droit d’option pour les cas extrêmes Résultat : lorsqu’une personne perd un emploi bien mieux rémunéré que sa précédente

Transparence financière : de nouvelles règles pour les comités d’entreprise

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À compter de l’exercice 2015, tous les comités d’entreprise doivent respecter de nouvelles obligations légales en matière de transparence financière. Les décrets viennent de paraître au Journal officiel. Deux décrets parus le 29 mars au Journal officiel, l'un sur les comptes , le second sur leur transparence , traduisent les nouvelles obligations des comités d’entreprise issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. C’est l’aboutissement d’une longue marche vers la transparence financière dont la première pierre a été posée avec la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, qui impose aux organisations (confédérations, fédérations, unions régionales et syndicats) la publication et, au-delà de 230 000 euros, la certification de leurs comptes. Avec les nouvelles règles de financement des organisations syndicales, les obligations entrées en vigueur au 1 er j

Loi de santé : une responsabilité collective

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Les lois de santé se succèdent, et peinent à guérir notre système de santé épuisé. Réputé comme un des meilleurs, il est pourtant régulièrement montré du doigt.   1. REORGANISEE DEPUIS 20 ANS Depuis des dizaines d’années, le maître mot « Réorganisation » donne lieu à toujours autant de difficultés et toujours peu de résultats. Au cœur des multiples dispositifs inventés, les établissements et les services sont le plus souvent impactés par de fortes restructurations. Les profes-sionnels et les citoyens en subissent les conséquences. Mais pour quoi faire ? Faire plus, faire moins, faire mieux ou faire moins cher ? Nous n’avons même plus ces réponses tant les réformes se contredisent et manquent d’objectifs atteignables. 2. UNE SANTE DEPENDANTE Composée de multiples acteurs, (éta¬blis-sements, services, libéraux, sani¬taire, social, médico-social, privé public) et autant de modes de

Violence inadmissible envers les travailleurs sociaux

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Un effroyable drame s’est déroulé à Nantes le jeudi 19 mars 2015 au cours duquel un travailleur social, éducateur, a perdu la vie à la suite d’une agression au couteau par un usager. Les Fédérations CFDT Interco et Santé Sociaux tiennent à exprimer toute leur solidarité à l’égard de ses proches : famille, collègues et amis. Nos pensées vont aussi à la jeune femme et son enfant également victimes de cette violence sans borne. Est également associée à cet hommage la collègue martiniquaise victime le 17 mars d’une autre agression au couteau perpétrée par une jeune femme en mal de logement. Ces évènements marquent, une fois de plus, la fragilité de notre tissu social et le rôle que notre société assigne au travail social et à ses professionnels (le)s.  « En première ligne » ils agissent au quotidien pour le bien de l’ensemble du corps social par une action au plus près de ceux qui en on

IBODE: de nouveaux actes en exclusivité

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Les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat peuvent réaliser de nouveaux actes en exclusivité, en application d'un protocole médical, sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment, ce sont : - L'installation chirurgicale du patient ; - La mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ; - La fermeture sous-cutanée et cutanée. En présence et sous la responsabilité de l'opérateur, ils sont habilités à apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ainsi qu'à accomplir, à la demande de l'opérateur, une fonction d'assistance technique. Pour tenir compte de cette évolution du champ de l'exercice, le programme de formation menant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est modifié. L’arrêté modifiant le contenu de la formation, afin de prendre en compte les évolutions appo

Reconnaissance de la catégorie active : c'est gagné !

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 On ne lâche jamais ! Suite à l’arbitrage du cabinet du Premier ministre, la question qui nous préoccupe depuis plusieurs mois connaît un dénouement satisfaisant. Le cabinet a reconnu, que le seul fait pour des personnels relevant de la catégorie active de terminer leur carrière sur un emploi dit « sédentaire », sans changement de corps, ne les prive pas de faire valoir leur droit à retraite à partir de 57 ans. La CFDT défend cette lecture depuis le début du conflit et est intervenu à de nombreuses reprises pour la faire valoir. La DGOS doit informer la CNRACL afin que les agents puissent bénéficier sans délai de cet arbitrage. La CFDT demande une nouvelle étude pour tous les dossiers rejetés et intercédera auprès de la CNRACL dans ce sens. Télécharger le communiqué

A méditer avant dimanche 29 mars 2015

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Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc : action CFDT pour améliorer la santé et la sécurité au travail | CFDT santé sociaux

Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc : action CFDT pour améliorer la santé et la sécurité au travail | CFDT santé sociaux

CCN 66 : la CFDT s’engage pour sauver le régime de prévoyance

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En signant l’avenant 332, la CFDT santé sociaux (comme la majorité des partenaires sociaux) engage sa responsabilité pour un retour à l’équilibre du régime de prévoyance dans les années à venir. Depuis plusieurs années, le régime de prévoyance accuse un déficit croissant. Des mesures techniques et financières, nécessaires et responsables, sont actées dans l’avenant 332 Mais pour la CFDT santé sociaux, il est impératif qu’elles soient accompagnées de mesures visant à enrayer la sinistralité galopante du régime. La CFDT santé sociaux a, depuis plusieurs années, tiré la sonnette d’alarme. Il est, donc, urgent d’élaborer un plan d’actions visant à améliorer les conditions de travail  et la qualité de vie au travail des salariés de la CCN66. Par la signature de l’avenant 332, les partenaires sociaux se sont engagés à élaborer ce plan d’actions. La CFDT santé sociaux veillera à ce

Projet d'instruction de la DGOS concernant les Primes attribuées aux contractuels

  Primes des contractuels dans la FPH Les chambres régionales des comptes ont formulé des observations sur le versement par des établissements de certaines primes ou indemnités à leurs agents contractuels. Ce qui par la suite a eu comme conséquences l'arrêt du paiement de certaines de ces primes aux contractuels.  Alerté par des syndicats départementaux la fédération CFDT Interpelle la DGAFP ainsi que la DGOS sur cette question.  Par l'action de la CFDT nous avons obtenu cette circulaire* qui règle en partie cette problématique. *vous pouvez contacter le syndicat CFDT santé sociaux de votre département pour avoir une copie du texte.

Une pensée de soutien à la Tunisie !

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[Interview] “La CFDT n'empêche pas les réformes”

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  Dans un long entretien accordé à Paris Match daté du 19 mars 2015, Laurent Berger dresse un constat lucide la situation sociale du pays à quelques jours du premier tour des élections départementales. Redoutez-vous la montée du Front National ? Oui. Il faut la combattre. Il faut dire que le FN ne partage pas notre vision du progrès social, il ne prône le progrès que de quelques uns. Nous sommes pour l'émancipation des individus. Il est pour l’autoritarisme. Nous sommes pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Pas lui. Il propose une impasse économique avec la sortie de l’euro. Il se nourrit du pessimisme ambiant. Il ne faut pas se réfugier derrière des mots, il faut lui objecter une vision de l’avenir et des résultats concrets. Sa particularité, c’est de ne pas être comptable de cohérence. Si, malheureusement, il obtenait le pouvoir, il l’exercerait de manière très autoritaire. Son choix de monter les citoyens les uns contre les autres sous prétext

Titularisation des contractuels : la ministre prolonge le dispositif

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Le comit é de suivi était r éuni ce lundi 16 mars et pr ésid é par Marylise Lebranchu, pour la premi ère fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annonc é la prolongation de deux ans du dispositif d ’acc ès à l ’emploi titulaire pr évu par l ’accord de mars 2011.   La CFDT Fonctions publiques a d’ailleurs salué cet acte fort qui marque une volonté politique de faire aboutir et respecter l'accord sur la sécurisation des parcours des agents contractuels. La CFDT Fonctions publiques souhaite voir appliquer pleinement l'accord de mars 2011 dans toute son étendue. Sur l'accès à l'emploi titulaire : le premier bilan a été fait à l'automne 2014. La CFDT souhaite qu’un nouveau bilan soit établi, notamment sur le versant hospitalier où l'accord a été peu respecté par les établissements. Sur l'axe 2, le recours à l'emploi contractuel est encore observable en lieu et place de titulaires : recrutement d

[Interview] “Arrêtons de nourrir la désespérance sociale”

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  Dans un long entretien accordé aux Échos du 16 mars 2015, Laurent Berger revient sur l’ensemble des sujets sociaux du moment, à seulement une semaine du premier tour des élections départementales. À six jours des élections ­départementales, comment jugez-vous le climat social et politique ?   Le nombre de chômeurs a baissé le mois dernier, tant mieux. Mais le chômage reste très élevé et il y a toujours des plans sociaux. La situation reste difficile et nous ne pouvons pas compter seulement sur une croissance liée à l’euro ou au prix du pétrole pour sortir de cette situation. Il faut davantage investir dans la qualité de l’économie et le social. Donc, ni optimisme mal placé ni misérabilisme, qui nourrit le pessimisme et le Front national. C’est un message pour la CGT et FO, qui mobilisent le 9 avril contre l’austérité ? Non  ! Mais les mots ont un sens. Il y a de la rigueur, des gens en bavent, mais il n’y a pas d’austérité en France. Nous avons obtenu une ha

Point sur les visites de reprise et inaptitude :

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POINT SUR LES VISITES DE REPRISE ET INAPTITUDE  La Cour de cassation vient au travers de deux arrêts, de modifier les habitudes prises par un certain nombre de salariés. La visite de reprise a toujours été de l’initiative de l’employeur mais il était officieusement admis que l’employeur devait se plier à l’avis rendu par le médecin du travail si cette visite avait été faite à l’initiative du salarié. Depuis deux arrêts du 07 janvier 2015 (n°13-20.126 et 13-21.281, la situation est différente puisque l’employeur doit nécessairement avoir été averti avant la visite. La cour de cassation valide le fait pour un employeur non averti officiellement de la visite de reprise à l’initiative du salarié de ne pas être soumis ni à la reprise du paiement du salaire au bout d’un mois ni à l’obligation de reclassement. Une salariée avait pris acte de la rupture de son contrat de travail suite au fait que l’employeur n’avait pas cherché à la reclasser, la Cour d