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Affichage des articles du novembre, 2016

Personnels infirmiers : code de déontologie, texte du 25 novembre 2016

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Publication au journal officiel du 27 novembre 2016 du décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers.  Pour info : Ce décret définit le code de déontologie des infirmiers. A ce titre, il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d’exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé.  Ce décret est entré en vigueur le 28 novembre 2016.   Décret N° 2016-1605 du 25 11 2016 – pdf – 208,13 kB

Licenciements abusifs : entrée en vigueur des référentiels indicatifs aux prud’hommes

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Publié le 30/11/2016 à 08H24 Par Service juridique - CFDT   Deux décrets traitant de l’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse viennent d’être publiés au journal officiel. Le premier dessine les contours du référentiel indicatif destiné aux bureaux de jugement des conseils de prud’hommes et aux chambres sociales des cours d’appel (afin de proposer une base d’appréciation du préjudice subi par le salarié victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse). Le second rehausse les taquets du barème indicatif de conciliation des salariés qui contestent l’existence de cette cause réelle et sérieuse. Deux textes qui auraient pu être acceptables si le Gouvernement avait entendu les observations de la CFDT. Ce qui n’a malheureusement pas été le cas… Décrets n° 2016-1581 et n° 2016-1582 du 23.11.16. (1)         Le référentiel indicatif destiné aux bureaux de jugement des conseils de prud’hommes et aux cours

La CFDT vote pour l’égalité d’accès aux droits des étudiants paramédicaux

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Aujourd’hui, l’accès aux bourses universitaires pour les étudiants paramédicaux n’est pas le même que pour les autres étudiants universitaires. Concrètement, le montant des bourses est inférieur et ils ne bénéficient pas de la même accessibilité aux droits suivant les régions. Pour la CFDT, les étudiants paramédicaux ne sont pas des étudiants de seconde zone . Ils méritent une égalité de traitement. La CFDT a obtenu : • La participation de représentants d’étudiants (FNESI, FNEK) auprès du ministère car ils ont toute légitimité pour participer à cette discussion ; • La parution d’un décret assurant un accès aux droits des bourses universitaires pour les étudiants paramédicaux alignés sur ceux de l’enseignement supérieur. Cet accès simplifié aux bourses entrera en vigueur à la rentrée 2017 pour tous. La CFDT Santé Sociaux est pleinement impliquée dans la mise en œuvre de ce disp

La CFDT s’oppose aux 300 millions € ponctionnés sur la formation

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e ministère a décidé unilatéralement de ponctionner 300 millions d’euros sur les budgets de formation des établissements publics de santé adhérents à l’ANFH. Cette mesure porte gravement atteinte à la formation des hospitaliers. La CFDT Santé Sociaux dénonce une mesure qui entrainera à refuser la moitié des nouveaux dossiers d’études promotionnelles en 2017. Elle aura pour conséquence de les diminuer de 6 000 départs sur 2017/2018. Si l’ANFH peut garantir les études déjà engagées, elle ne pourra assurer le financement des futurs départs. Certains de nos collègues risquent de perdent le bénéfice de leur concours malgré la possibilité de report.   Pour la CFDT Santé Sociaux, c’est une remise en cause dramatique de l’ascenseur social des hospitaliers. C’est un coup de frein brutal à l’évolution des compétences et des qualifications professionnelles, dans un contexte en forte évolution

Conditions de travail à l’hôpital : on attend quoi ?

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Enfin, la ministre de la santé a diligenté l’organisation de consultations dans l’objectif de lancer une Stratégie Nationale de la Qualité de Vie au Travail (QVT). La Fédération CFDT Santé Sociaux a été reçue avec d’autres organisations syndicales le lundi 14 novembre 2016 par la DGOS. La CGT et SUD étaient absents. Nous avons exigé des mesures urgentes à mettre en place pour enrayer la spirale vertigineuse de la dégradation des conditions de travail dans les établissements de santé. La CFDT Santé Sociaux a revendiqué : • La déclinaison de l’ANI QVT de juin 2013 dans les établissements de santé ; • Un accord cadre national pour impulser la dynamique ; • L’ouverture de négociation locale dans tous les établissements pour mettre en place des plans d’action ; • Un dialogue social local débouchant sur des accords opposables ; • La généralisation d’espace pour permettre l’exp

Élection présidentielle : des citoyens et syndicalistes libres et engagés

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Publié le 18/11/2016 à 15H46 par Information-Communication Autonome vis-à-vis des partis politiques, la CFDT ne donnera pas de consigne de vote pour la campagne des élections présidentielles. Pour autant, elle s’engagera dans le débat public et s’opposera au Front national, contraire à ses valeurs. Explications. . TÉLÉCHARGER Repère(s) Libres et engagés SH3569 - Pour imprimante Repère(s) Libres et engagés SH3569 - Pour imprimeur

Agir contre les discriminations LGBT dans le monde du travail

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par Information-Communication La collection « Vivre ensemble, travailler ensemble » que la CFDT propose est au service des militantes et militants qui, dans leur action syndicale, sont confrontés à des défis sociétaux. Ce guide, disponible en téléchargement, est en vente au tarif unitaire de 2,5 € : pour le commander, veuillez nous retourner le bon de commande, à télécharger également ci-dessous. Pour tout renseignement, veuillez contacter CFDT Productions au 01 42 03 81 40 ou par e-mail :  catalogue@cfdt.fr . TÉLÉCHARGER Guide - Agir contre les discriminations LGBT dans le monde du travail Bon de commande guides Vivre ensemble Travailler ensemble

Dernière minute] Les élections TPE se dérouleront du 30 décembre au 13 janvier

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À la suite d’un pourvoi en cassation de la CGT, les élections TPE ont été repoussées : le vote (électronique et par courrier) se déroulera du 30 décembre au 13 janvier (et jusqu’au 20 janvier outre-mer). Un décalage qui n’entame pas la détermination des équipes CFDT.    Les élections dans les entreprises de moins de 11 salariés se dérouleront finalement du 30 décembre au 13 janvier (jusqu’au 20 outre-mer). Ce report fait suite à la décision de la CGT de se pourvoir en Cassation contre le jugement du tribunal d’instance du XV e arrondissement de Paris validant la candidature aux élections TPE du Syndicat des travailleurs corses. Nouvelles dates pour les #ElectionsTPE (du 30 décembre au 13 janvier) La @CFDT poursuit sa mobilisation en proximité avec les salariés 1/2 — Laurent Berger (@CfdtBerger) 16 novembre 2016         Les enjeux du scrutin Au-delà du report du scrutin, les enjeux des élections dans les entreprises de moi

Elections dans les TPE : les salariés doivent pouvoir s’exprimer !

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Déclaration de Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale de la CFDT La décision de la CGT de se pourvoir en cassation contre le jugement du tribunal d’instance, validant la candidature du Syndicat des travailleurs corses aux élections de représentants syndicaux dans les Très petites entreprises, induit un report de ces élections. La CFDT regrette qu’un contentieux de cette nature vienne perturber leur bonne tenue. La CFDT veut que les salariés des Très petites entreprises puissent s’exprimer comme prévu. Ces élections doivent notamment servir à désigner les représentants des 4,5 millions de salariés des Très Petites Entreprises dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), dont la mise en place a été prévue par la loi Modernisation du dialogue social. L’ensemble de la CFDT reste bien sûr mobilisée sur le terrain et auprès des salariés. La CFDT contin

[Livre] “Les transitions à venir doivent être une opportunité de vivre et travailler mieux”

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par Nicolas Ballot À l’occasion de la sortie du livre d'entretiens Réinventer le progrès ( Editions Les Petits Matins ) avec Pascal Canfin, ex-ministre et aujourd'hui directeur général du WWF France , Laurent Berger revient sur les enjeux de la transition écologique en cours et rappelle qu'il n'y a pas de transition juste et réussie sans réflexion sur le travail et sur l’emploi. Tu sors un livre d’entretiens avec le directeur général du WWF France, Pascal Canfin, portant sur la transition écologique. Penses-tu, comme le dit le titre de l’ouvrage, qu’il faille Réinventer le progrès  ? Que le progrès est toujours possible ? On parle trop peu de progrès dans la période actuelle. Il y a même un doute réel dans l’opinion sur le fait que le progrès soit encore possible. L’une des raisons vient du fait qu’on entend plus les déclinistes de tout poil que des analystes porteurs de solutions. Dans un tel contexte, il

Cop 22 : Transformer l’essai de l’accord de Paris

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par Claire Nillus     Alors que l’accord de Paris conclu l’année dernière vient tout juste d’entrer en vigueur, la 22 e  Conférence des parties (Cop 22) sur les changements climatiques se tient cette année à Marrakech, du 7 au 18 novembre. C’est désormais de mise en œuvre concrète que les négociateurs vont débattre afin de contenir l’élévation moyenne de la température sous les 2 °C (voire 1,5 °C) d’ici à la fin du siècle par rapport à l’ère préindustrielle. Après plus de vingt années de négociations ardues pour parvenir à un accord mondial, la Cop 22 marque le début d’une nouvelle ère dans les négociations internationales sur le climat. Elle va notamment devoir inciter les parties – les États-nations – à revoir à la hausse leurs contributions nationales volontaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2018, date à laquelle une nouvelle comptabilisation des engagements sera réalisée par l’Onu. Mainte

Loi Travail : la communication syndicale à l’ère du numérique

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par service juridique - CFDT     Les dispositions du Code du travail traitant des prérogatives de communication de la section syndicale vis-à-vis des salariés se sont longtemps contentées de se référer à l’affichage et au tractage. Une telle approche est aujourd’hui surannée. C’est ce qui a conduit le législateur à envisager, il y a maintenant un peu plus de 12 ans, de rendre possible la diffusion d’informations syndicales via l’intranet ou la messagerie électronique de l’entreprise. Cependant, la reconnaissance de ce droit était encore bien trop timide. Et c’est justement ce que la loi Travail a entendu corriger. S’agissant de la communication syndicale via les outils numériques disponibles dans l’entreprise, trois périodes sont à distinguer  : - Avant le 4 mai 2004  : la question n’est pas même évoquée par le Code du travail. - Entre mai 2004 et août 2016  : une utilisation de l’intranet et/ou de la messageri

“90% des élus syndicaux continuent d'exercer leur activité professionnelle”

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par Paris-Match Dans un long entretien à Paris-Match , publié sur le site de l'hebdomadaire, Laurent Berger fait le tour de l'actualité sociale du moment et met les candidats à la présidentielle face à leurs responsabilités. La CGT dénonce «une baisse artificielle» du chômage en septembre. Et vous ? Un mois, il augmente de 50 000, le suivant il baisse de 60 000. Ce qui est important, ce n’est pas commenter les courbes, mais de parler de la situation des chômeurs aujourd’hui, des dispositifs d’accompagnement. Le chômage de masse reste anormal. Au lieu de cela, on parle du chômage comme si c’était un match de football sur lequel on pourrait se contenter de pronostiquer et commenter. Au contraire, il faut agir pour créer de l’emploi et aider les chômeurs. Des programmes des candidats à la primaire de droite lequel jugez-vous le plus pertinent ? La CFDT n’est pas une agence de notation pour la campagne des pr