CFDT Santé Sociaux 17

TVA sociale, la CFDT est opposée à l’augmentation de la TVA

2012-01-27T04:56:00.000-08:00

A la suite du sommet social et avant la décision du président de la République, la CFDT tient à rappeler qu’elle est opposée au transfert partiel de cotisations patronales sur de la TVA, qui aurait pour conséquence une détérioration du pouvoir d’achat des salariés les plus modestes est des classes moyennes.

Pour améliorer la compétitivité des entreprises, la CFDT a fait une proposition concrète de transfert important d’une partie du financement de la protection sociale financée par le travail sur la CSG, avec une compensation intégrale pour les salariés afin de maintenir leur pouvoir d’achat.

La CFDT estime que le débat sur les accords compétitivité emploi ne peut être réglé par une disposition législative simple sur le temps de travail.

Comme le prévoit la loi sur le dialogue social de janvier 2007, ce sujet doit être mis à l’ordre du jour d’une négociation sociale entre les syndicats et le patronat. Il ne peut en aucun cas se réduire au temps de travail, mais doit aborder les problèmes de gouvernance d’entreprise, de partage des richesses et d’investissement en recherche et développement.

Pour la CFDT, on ne peut pas traiter le problème de la compétitivité par le petit bout de la lorgnette et à la va-vite avec des mesures plus dangereuses qu’efficaces.

La CFDT interpelle les candidats à la présidentielle

2012-01-27T04:52:00.000-08:00

Indépendante de tous les partis, la CFDT ne donne pas de consigne de vote en vue de la présidentielle. Ce choix de l’autonomie face au pouvoir politique ne l’empêche pas de participer au débat public afin d’imposer ses idées et d’éclairer le choix des électeurs.

Les périodes électorales sont des enjeux forts pour la démocratie, et la CFDT a un rôle tout particulier à jouer. Il lui faut s’investir sans remettre en cause ses fondamentaux, en particulier son autonomie vis-à-vis du politique. « En tant que corps intermédiaire qui participe à l’intérêt général, nous redonnons de la cohérence aux demandes multiples d’une société en perte de repères, insiste la secrétaire nationale Laurence Laigo. Pendant cette campagne, nous devons être la voix majeure du monde du travail dans un contexte incertain, tant au niveau national qu’international. »

Un moment crucial pour la démocratie
Autonomie ne signifie pas désintérêt ou effacement, tout au contraire. Pendant toute la campagne présidentielle et plus tard, pendant celle des législatives, la CFDT compte bien être présente pour faire entendre la voix des salariés. Les périodes électorales sont en effet des moments cruciaux dans les démocraties, et la crise actuelle renforce la responsabilité des corps intermédiaires tels que les organisations syndicales. « Une de nos premières missions est de mobiliser les salariés afin qu’ils prennent part au débat, explique Laurence Laigo. Nous les avons déjà encouragés à s’inscrire sur les listes électorales, et nous devons à présent les convaincre d’aller voter. La montée de l’abstention à chaque scrutin, particulièrement élevée dans les milieux populaires, ne peut laisser indifférente notre organisation. C’est le plus sûr moyen de donner de la légitimité aux responsables politiques et de renforcer notre capacité d’intervention et de contrôle en tant que citoyens. »
Le contexte économique difficile dans lequel se dérouleront ces élections laisse également craindre une montée du vote extrême… que combat avec force la CFDT au sein des entreprises. Pour l’extrême droite, les crises ont toujours été une aubaine, comme le montre l’audience actuelle du Front national. Son expression faussement réconfortante, mais réellement réactionnaire (retour au franc, fermeture des frontières, préférence nationale, etc.) cache mal un programme extrêmement violent qui fait des étrangers, des personnes d’origine étrangère ou encore de tous les gens qui combattent leurs idées (syndicalistes, militants associatifs, bénévoles…) les boucs émissaires mais aussi les responsables de tous les maux de notre société. « Le Front national n’est pas un parti comme les autres, rappelle, dès qu’il en a l’occasion, François Chérèque. Ce pour quoi il se bat est antinomique avec les valeurs que nous défendons. »
Dans ce contexte délicat, la présence de la CFDT dans le débat doit permettre que les véritables questions, celles auxquelles sont confrontés les salariés, soient réellement abordées par les divers candidats au cours de la campagne. C’est dans cet état d’esprit, à la fois constructif et combatif, qu’a été rédigée à leur attention une adresse, et qu’un forum de la société civile se déroulera dans les locaux de la Confédération les 10 et 11 mars prochain. L’objectif de ces deux initiatives est on ne peut plus clair : présenter dans le débat public les attentes de la CFDT et promouvoir nos solutions pour répondre au malaise social.

Débattre pour éclairer les citoyens
Sous le titre "Présidentielle 2012 – La CFDT s’adresse aux candidats", cette interpellation présente ainsi de manière à la fois précise et concise les enjeux auxquels les prétendants à « la plus haute fonction de l’État » devront faire face et sur lesquels la CFDT souhaite qu’ils s’expriment. Ce document sert d’ailleurs de fil conducteur lors des rencontres que la CFDT a ou aura avec les candidats et leur équipe de campagne. Afin de gagner en clarté, ladite adresse s’articule en trois temps. Tout d’abord, les mesures que ces candidats souhaitent prendre à court et moyen termes pour répondre à la situation sociale dégradée que nous connaissons aujourd’hui. Veulent-ils revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires ? Vont-ils lancer le débat au sujet de la réforme systémique des retraites dès 2012 ? Quelles réformes de la fiscalité envisagent-ils s’ils prétendent réduire les inégalités et mieux défendre la cohésion sociale ? Autant de sujets incontournables, que le futur président de la République ne peut dédaigner, et qui méritent, à tout le moins, d’être débattus.
La deuxième partie de l’adresse s’intéresse à l’avenir au travers de questions concernant la formation (initiale et professionnelle), la sécurisation des parcours professionnels, le développement durable, l’aménagement du territoire ou l’Europe.
Enfin, dans la troisième partie, plus prospective, les candidats sont invités à s’exprimer sur la manière dont ils envisagent de gouverner, de mener à bien les réformes qu’ils proposent. Quelle place vont-ils donner aux partenaires sociaux ? Comment comptent-ils mener les débats publics ? Quelle est leur vision du rôle des acteurs de la société civile ? « Avec cette adresse, nous n’attendons pas que les candidats nous fassent des promesses sur tel ou tel sujet dont on sait bien qu’elles n’engagent que ceux qui y croient, explique Laurence Laigo. Nous souhaitons en revanche qu’ils répondent à cette interpellation pour confronter leurs points de vue et analyses à notre propre grille de lecture. Mais il n’est pas question d’agir comme un lobby qui tenterait de faire pression en vue d’obtenir des contreparties. » Les réponses des candidats seront rendues publiques grâce aux moyens de communication de la CFDT. L’enjeu, c’est d’éclairer le plus grand nombre de salariés à l’heure du choix.

Jérôme Citron

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L'adresse de la CFDT aux candidats à la présidentielle

1Mo

Enjeux économiques et sociaux, des repères pour comprendre… et agir

2012-01-25T23:43:00.000-08:00

Dans un document synthétique, la CFDT propose des clés de lecture pour comprendre la crise actuelle et, au-delà, la perspective d’un nouveau modèle de développement, qu’il reste à construire.

Fournir les clés pour décrypter l’actualité. Telle est l’ambition du document « Les enjeux économiques et sociaux pour la France au sein de l’Union européenne dans un monde en plein bouleversement », débattu par le Bureau national. « Au-delà de la crise financière, économique et sociale que nous traversons, nous vivons une véritable mutation de société », a indiqué le secrétaire général adjoint de la CFDT, Marcel Grignard lors de la présentation du document élaboré avec les secrétaires nationaux Véronique Descacq et Patrick Pierron.

Produire et vivre mieux plutôt que plus

Les multiples bouleversements qui sont à l’œuvre aujourd’hui – sur le plan démographique, environnemental, géopolitique, économique ou social – nécessitent d’être compris et analysés pour permettre de penser plus avant « un nouveau mode de développement ». Cela suppose d’être capable de penser l’avenir de l’Europe, « élément clé de la réponse à apporter », mais aussi d’apporter des réponses pour la France qui, estime Marcel Grignard, « peut relever le défi si on réinvente son mode de développement » en termes de compétitivité, de lutte contre les inégalités, de finances publiques, d’éducation et de formation. « Inventer une nouvelle dynamique de développement, c’est s’acheminer vers un “produire et vivre mieux plutôt que plus” », plaide le secrétaire général adjoint de la CFDT. Si cela « nécessite de sortir des schémas d’hier », le document met en filigrane en lumière l’actualité des positions acquises au fil des congrès de la CFDT…et résume à point nommé la vision d’avenir de la CFDT.

Aurélie Seigne

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Enjeux économiques et sociaux

147Ko

Face à la hausse du chômage, les mesures pour l'emploi sont insuffisantes

2012-01-25T23:40:00.000-08:00

Une semaine après le sommet social, les statistiques du chômage en décembre (29 700 chômeurs de plus sur un mois et 150 000 sur un an) montrent à quel point les mesures urgentes décidées il y a 8 jours ne seront pas suffisantes.

Laurent Berger, secrétaire national chargé de l’emploi, regrette que « le gouvernement ait opté pour un simple doublement du financement de l’État sur l'expérimentation d'un accompagnement renforcé à destination des salariés en fin de CDD et d’intérim ». Et de rappeler que « la CFDT souhaitait que l’État multiplie par dix sa participation et la porte à 30 millions d’euros. Avec un financement identique de l’Unedic, décidé par les partenaires sociaux, plus de 30 000 personnes auraient pu être aidées. »
Dans cette période, développer la formation pour les demandeurs d’emploi doit être un objectif prioritaire. Mais pour la CFDT, « ces formations doivent être adaptées aux projets personnels des demandeurs d’emploi, définis avec les conseillers qui les suivent » et non servir à dégonfler artificiellement les statistiques du chômage…
De même, alors que la CFDT avait demandé 2 000 emplois supplémentaires à Pôle emploi, seuls 1 000 CDD ont été accordés. Il ne fait pourtant aucun doute qu’« il faut aller plus loin car sans embauches durables, Pôle emploi n’arrivera pas s’occuper de tous les nouveaux inscrits » martèle Laurent Berger.
Enfin, la CFDT demande plus que jamais une extension et un recours simplifié au chômage partiel. En effet, conclue le secrétaire national, « il est nécessaire de profiter de ces périodes pour développer la formation des salariés ».

"Les politiques ne parlent pas du travail"

2012-01-24T02:08:00.000-08:00

Invité de France Culture, le 23 janvier 2012, François Chérèque a reprécisé l'importance du travail pour la CFDT, dans le cadre de à la publication de l'enquête de Radio France "Quel travail voulons-nous ?".

Les matins - François Chérèque par franceculture

Les vœux des professionnels aux députés et sénateurs

2012-01-23T05:02:00.001-08:00

a fédération CFDT santé sociaux a envoyé aux députés et aux sénateurs les résultats de son enquête nationale sur les conditions de travail menée auprès de 56 400 agents de la Fonction publique hospitalière. Les résultats sont sous la forme de cinq journaux regroupés par filières.

Par notre intermédiaire, nous avons précisé que les professionnels leur souhaitaient une bonne année 2012 en espérant qu'elle puisse permettre la prise en compte de leurs conditions de travail dans leurs projets.

Sommet social : "moins que ce que l'on pouvait espérer"

2012-01-18T05:31:00.000-08:00

Le sommet social du 18 janvier a débouché sur quatre mesures d'urgence et l'annonce de six réformes plus structurelles. Explications.

"Nous avons obtenu quelques mesures utiles pour accompagner les entreprises et les salariés en difficulté, notamment sur le chômage partiel. Mais elles ne vont pas aussi loin que la CFDT l'aurait souhaité", a jugé François Chérèque à l'issue du sommet social. Nicolas Sarkozy a annoncé quatre mesures d'urgence, à commencer par le chômage partiel, répondant de ce point de vue en partie aux demandes de la CFDT. "Nous allons tout faire pour maintenir les salariés en activité, fût-ce en activité partielle, et tout faire pour former les salariés plutôt que de les licencier", a déclaré le locataire de l'Élysée. Un dispositif "zéro charges" pour l'embauche de jeunes dans les entreprises de moins de dix salariés a été confirmé. Nicolas Sarkozy a également annoncé un "plan de formation exceptionnel des chômeurs de longue durée" (plus de deux ans) auxquels sera proposé une formation, un contrat aidé ou un dispositif de "resocialisation". Enfin, les effectifs de Pôle emploi seront renforcés, avec l'embauche annoncée de mille salariés. Autant d'efforts financés par redéploiement.

Les réformes structurelles détaillées fin janvier

Nicolas Sarkozy a par ailleurs annoncé six "grands chantiers à venir", dont il devrait annoncer le détail lors de son intervention télévisée programmée le 29 janvier. Le premier d'entre eux est "une réforme radicale de la formation professionnelle". Une mission a été confiée à l'ancien président du Sénat, Gérard Larcher, qui rendra ses préconisations sous deux mois. "L'objectif, a indiqué le président de la République, c'est que chaque chômeur ait une formation et, à l'issue, soit conduit à accepter l'offre d'emploi qui lui sera proposée." L'entrée des jeunes dans l'apprentissage est une autre priorité affichée du gouvernement. Concernant le financement de la protection sociale (et donc l'instauration d'une éventuelle TVA sociale), "les décisions seront prises d'ici à la fin janvier". À ce sujet, François Chérèque a rappelé que "la CFDT n'acceptera pas une hausse de la TVA qui n'aura rien de social" et ne serait qu'une atteinte au pouvoir d'achat des Français.

Nicolas Sarkozy a également annoncé une réflexion sur le financement de l'industrie, "avec la possibilité de créer un établissement dédié, une banque de l'industrie". Faisant référence au lien entre logement et emploi, il a indiqué s'orienter vers "des mesures extrêmement puissantes pour doper l'offre de logement", espérant trouver là un moteur pour la croissance. Enfin, les contours du projet de taxe sur les transactions financières restent à préciser : "La France est décidée à montrer l'exemple et à entraîner ses partenaires." Sur l'ensemble de ces sujets, François Chérèque a regretté "le flou total sur les futures décisions".

Aurélie Seigne

décret 2012-37 du 11 janvier 2012, portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissement publics de santé, modifie les indices des grilles salariales.

2012-01-18T04:29:00.000-08:00

Le décret 2012-37 du 11 janvier 2012, portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissement publics de santé, modifie les indices des grilles salariales.

RelÈvement des indices par Échelles concernÉes

Suite à l’augmentation du SMIC, certains indices ont été relevés, pour rappel la valeur du point d’indice est de 4,6302 € depuis juillet 2010.

POUR LA CATÉGORIE C

ÉCHELLE 3 :

Sont concernés les :

- Adjoints administratifs de 2^ème classe, ASH et AEQ.

Échelon	Durée	Indice majoré au 01/01/11	Indice majoré au 01/01/12	Gains par mois
1	1 an	295	302	23,15 €
2	2 ans	296	303	32,41 €
3	2 ans	297	304	32,41 €
4	3 ans	298	305	32,41 €
5	3 ans	300	306	27,78 €
6	3 ans	305	307	9,26 €
7	4 ans	312	312	-
8	4 ans	319	319	-
9	4 ans	326	326	-
10	4 ans	338	338	-
11	-	355	355	-

ÉCHELLE 4 :

Sont concernés les :

- Adjoints administratifs de 1^ère classe, PARM, Aides-soignants de classe normale, dessinateurs, OPQ et Conducteurs ambulanciers de 2^ème catégorie.

Echelon	Durée	Indice majoré au 01/01/11	Indice majoré au 01/01/12	Gains par mois
1	1 an	296	303	32,41 €
2	2 ans	297	304	32,41 €
3	2 ans	298	305	32,41 €
4	3 ans	300	306	27,78 €
5	3 ans	308	308	-
6	3 ans	316	316	-
7	4 ans	325	325	-
8	4 ans	335	335	-
9	4 ans	345	345	-
10	4 ans	356	356	-
11	-	369	369	-

ÉCHELLE 5 :

Sont concernés les:

- Adjoints administratifs Principaux de 2^ème classe, PARM principal, Aides –soignants de classe supérieure, Dessinateurs chef de groupe, Agents de maîtrise, Maîtres ouvriers et Conducteurs ambulanciers de 1^ère catégorie.

Echelon	Durée	Indice majoré au 01/01/11	Indice majoré au 01/01/12	Gains par mois
1	1 an	297	304	32,41 €
2	2 ans	298	305	32,41 €
3	2 ans	299	306	32,41 €
4	3 ans	308	308	-
5	3 ans	318	318	-
6	3 ans	328	328	-
7	4 ans	338	338	-
8	4 ans	350	350	-
9	4 ans	362	362	-
10	4 ans	379	379	-
11	-	392	392	-

POUR LA CATEGORIE B

GRILLE SPÉCIFIQUE MONITEUR ÉDUCATEUR :

Echelon	Durée	Indice majoré au 01/01/11	Indice majoré au 01/01/12	Gains par mois
1	1 an	295	302	32,41 €
2	2 ans	300	306	27,78 €
3	2 ans	310	310	-
4	2 ans	324	324	-
5	2 ans	335	335	-
6	2 ans	351	351	-
7	2 ans	366	366	-
8	3 ans	377	377	-
9	3 ans	391	391	-
10	3 ans	407	407	-
11	3 ans	420	420	-
12	3 ans	446	446	-
13	-	463	463	-

La protection sociale doit rester un pacte de solidarité

2012-01-18T04:26:00.000-08:00

Dans une tribune à Libération, la secrétaire nationale Véronique Descacq réaffirme la nécessité de repenser le financement de la protection sociale en dehors de toute considération électoraliste.

La protection sociale est un contrat de solidarité passé entre tous les citoyens d’un pays. Périodiquement, ceux-ci doivent réexaminer les termes de ce pacte pour l’adapter à l’évolution de leurs modes de vie. Depuis longtemps, la CFDT revendique d’en repenser le financement. En 2010, elle a proposé un transfert des cotisations sociales finançant la couverture maladie et les politiques familiales (des risques universels) vers une contribution plus large que les seuls revenus du travail.

Réentendre la vieille antienne du coût du travail comme élément central du manque de compétitivité des entreprises françaises n’est pas sérieux. Nombre de rapports et d’analyses, y compris issus des travaux des syndicats et du patronat, en conviennent. Le défaut de compétitivité de la France est ailleurs : innovation, formation et qualification des salariés, organisation du tissu industriel, accès au financement… Autant de pistes plus sûres d’amélioration de la situation de nos entreprises au regard de leurs concurrents étrangers. On peut même affirmer que si le coût de travail avait constitué un avantage compétitif significatif, la France n’aurait pas manqué de tailler des croupières à l’industrie allemande ces dernières années, puisque, de l’avis des experts les plus libéraux, le coût du travail français vient tout juste de rattraper celui de l’Allemagne !

Pire, la foi du charbonnier dans la compétitivité-coût a déjà fait des dégâts en France : les politiques d’exonération de charges sur les bas salaires, loin de produire de la compétitivité, ont amené des trappes à bas salaires et à basse qualification qui ont plombé la capacité des entreprises à innover, former, et reconvertir leurs salariés vers des activités de haut de gamme ! Et donc, comme ça ne marche pas, on continue…

Faut-il pour autant se priver de réfléchir à des moyens plus performants et équitables de financer la protection sociale ? Ce n’est pas l’avis de la CFDT. Sans en partager tous les constats ni toutes les propositions, nous saluons la publication du rapport du député UMP Yves Bur qui a le mérite de poser quelques bonnes questions, en particulier sur l’équité d’un certain nombre de mesures en matière de politique familiale.

Mais repenser le financement de la protection sociale ne peut consister en un tour de passe-passe électoralo-budgétaire. C’est un projet qui touche au pacte social, à son financement comme à son contenu. Il ne peut se construire que dans le temps et dans un consensus assez large. De ce point vu, l’idée de créer un Haut Conseil au financement de la protection sociale peut s’entendre, à condition de lui laisser le temps de travailler et de ne pas tenter de l’instrumentaliser dans une campagne électorale.

Quant à la vieille lune de la TVA dite «sociale», est-il besoin de rappeler les innombrables défauts qui ont fait que, maintes fois évoquée, la piste a été autant de fois repoussée ? Injuste, néfaste pour la consommation donc pour la croissance, elle ne pénalise pas tant les importations que les consommateurs français, et nul ne peut certifier que les effets bénéfiques attendus se produiraient. Croire que les entreprises baisseraient les prix dans les mêmes proportions que la baisse des cotisations, ou augmenteraient les salaires voire l’embauche, revient à croire à la magie de l’autorégulation dont on sait où elle nous a menés.

Ce coup de bluff lancé à la veille d’une échéance présidentielle a un autre défaut majeur : il foule au pied l’objectif d’harmonisation fiscale européenne pourtant si nécessaire, les mois passés nous le rappellent. Le taux normal de la TVA allemande est déjà légèrement inférieur au nôtre. Le dernier plan Fillon vient d’amorcer un rapprochement du taux réduit à 7%. Tout cela risque d’être mis à mal pour une opération de tactique électorale.

Si l’agenda politique laisse du temps pour une réforme ambitieuse, la CFDT s’inscrira dans le débat du financement de la protection sociale et de son amélioration avec des propositions. Pour nous, la politique familiale, la couverture maladie et la dépendance concernent tous les citoyens et pas seulement les salariés. L’impôt peut donc être sollicité au travers d’une ressource affectée : la CSG. Le transfert des cotisations patronales vers la CSG doit se faire dans le cadre d’une négociation globale qui garantisse le pouvoir d’achat des salariés et prévoie des contreparties en termes de conciliation vie privée - vie professionnelle, de santé au travail et de prise en compte de la pénibilité.

« Un sommet social qui arrive bien tard »

2012-01-18T01:05:00.000-08:00

Lors d'un tchat sur Libé.fr, le secrétaire national Laurent Berger a évoqué les enjeux et les pièges du sommet social.

Paco. Quel est l'objectif déclaré de ce sommet social?
Laurent Berger. C'est un sommet que la CFDT avait réclamé fin août pour une question d'urgence, liée à l'augmentation du chômage. Il arrive, bien tard, en janvier, mais en même temps il n'est j'amais trop tard pour agir sur l'urgence, à condition que l'on soit bien sur les questions d'urgence. L'urgence, pour nous, c'est le soutien aux chômeurs et aux salariés menacés de perdre leur emploi.

Thou. N'est-ce pas juste un «sommet» de communication, pour essayer de faire passer la pilule des cinq ans passés ratés ?
L. B. La question pourrait se poser puisque l'on ne sait pas encore ce qui va en ressortir. Mais, ceci dit, ce ne sera pas un sommet raté, si on reste sur des mesures de chômage partiel, de soutien en direction des jeunes, d'aides aux salariés en fin de CDD et d'intérim, et des moyens renforcés pour Pôle emploi.

Patrice35. Pourquoi le président Nicolas Sarkozy ne dialogue-t-il plus avec les syndicats? qu'en est-il de la logique du «les partenaires sociaux trouvent des accords qui sont ensuite traduit dans la loi», est-elle abandonnée pour la fin de mandat?
L. B. Il y a eu plusieurs périodes dans ce quinquennat. Une première période où sur la représentativité, sur le marché du travail, les partenaires sociaux ont eu de l'espace pour négocier. Et une deuxième période, plus longue, où le gouvernement a choisi de ne pas pratiquer la voix du dialogue, comme sur les retraites.

Vieuxfuté. La TVA sociale, un mauvais coup pour la sécu? qu'en pensez-vous?
L. B. La TVA sociale, telle qu'elle est présentée aujourd'hui par le gouvernement, est une vision par le petit bout de la lorgnette du financement de la protection sociale. Ce financement peut être interrogé, mais la CFDT est contre la TVA sociale, parce que cela fait reposer un allègement du coût du travail sur les salariés qui le paieront par cette augmentation de la TVA. La CFDT préfère un financement de la protection sociale qui repose pour partie sur la CSG. L'augmentation de la TVA est un nouveau plan de rigueur qui touche principalement les salariés, alors qu'une augmentation de la CSG permettrait de financer la protection sociale sur tous les revenus, y compris les revenus financiers, les revenus du capital et les revenus du patrimoine.

Benêt. Au-dela de la posture classique de l'indignation ou du deni, comment peut-on expliquer que l'on estime de moins en moins absurde d'être sympathisant FN et syndicaliste?
L. B. Pour la CFDT on ne peut pas être syndicaliste et sympathisant FN. Les valeurs du syndicalisme, et de la CFDT en particulier, sont des valeurs incompatibles avec celles du Front national qui prône la préférence nationale. Mais le meilleur moyen de convaincre les salariés de l'impasse du vote FN c'est de répondre à leurs problèmes concrets: salaires, emploi, conditions de travail.

Patrice35. Quelles convergences avec les autres centrales syndicales sur les thèmes d'actualité?
L. B. Sur la TVA sociale, il semble qu'il y ait une opposition de toutes les organisations syndiales ou presque. Sur le chômage partiel, et les mesures d'urgence à l'emploi, les partenaires sociaux, dont les organisations syndicales ont signé des accords sur les jeunes, le chômage partiel pour les licenciés économiques. Aujourd'hui, c'est à l'Etat d'abonder ces mesures financièrement.

Benêt. Le monde agricole est fédére a 80 % autour de deux modèles convergents: le monde coopératif et un syndicat puissant. Pourquoi, selon vous, les syndicats francais «généralistes» n'incitent-ils pas leurs adhérents à devenir leurs propres actionnaires dans des Scoop ouvrières?
L. B. La CFDT est favorable au modèle des Scoop. Mais pour cela il faut qu'elles soient viables.

2714. Beaucoup de discours et de publicité pour favoriser la formation des demandeurs d'emploi. Dans les faits c'est souvent le parcours du combattant, s'orienter vers une formation qui aboutit à un emploi?
L. B. Sur la formation des demandeurs d'emploi, il n'y a pas assez d'efforts de fait. Ces efforts doivent porter sur la simplification du recours à la formation, mais aussi sur un financement plus important. Il y a un organisme qui finance la formation des demandeurs d'emploi, mais l'Etat a décidé de ponctionner ces financements. On ne peut pas demander plus de formations et d'un autre côté ponctionner le fond qui permet de le faire.

Patrice35. Quels moyens la CFDT met-elle en place pour combattre la crise?
L. B. Sur le chômage partiel, la France est en retard, parce que le mécanisme est trop compliqué, notamment pour les PME. Il faut donc le simplifier, et surtout il faut aider à la formation pendant ces périodes de chômage partiel.

LaGinteste. Très sincèrement, pensez-vous que la CFDT est qualifiée pour parler au nom des salariés, alors que depuis 2002, accélération depuis 2007, vous n'avez cessé de nous servir un syndicalisme tiède où les salariés ont pris beaucoup de coups et pratiquement rien reçu en retour.
L. B. Depuis 2002 et 2007, la CFDT a obtenu des avancées pour les salariés que ce soit dans les entreprises, ou d'un niveau national. D'ailleurs, les salariés font confiance à la CFDT, les élections professionnelles le prouvent.

Thou. Quelle est la position de la CFDT concernant l'avenir du nucléaire ?
L. B. La CFDT est pour une réduction de la part du nucléaire dans la production de l'électricité, après il faut fixer les objectifs et la durée de cette baisse.

Simger75. Les seniors ayant validés 40 trimestres et étant au chômage ne devraient-ils pas être dispensés de recherche d'emploi?
L. B. Pour ceux qui ont validé leur nombre de trimestres nécessaires pour être en retraite, la CFDT réclame qu'ils puissent bénéficier tout de suite de la retraite. Au sommet social, la CFDT va réclamer la remise en place de l'allocation équivalent retraite qui permet aux salariés, ayant cotisés le nombre de trimestres, de bénéficier d'une allocation en attendant la retraite.

Bubdule. Par qui les victimes des crises sociales (Chômeurs en fin de droit, SDF, surendettés, jeunes sans revenus, femmes seules au foyer... ) seront-ils représentés?
L. B. Au sommet social, seules les organisations syndicales et patronales seront présentes, mais la CFDT n'oublie pas les personnes les plus en difficulté. Nous réclamons une augmentation des minima sociaux : RSA et autres...

SGT 24. Pourquoi ne pas avoir régler les divergences en interne entre membres de la CFDT chez Sea France?
L. B. A Sea France les représentants de la CFDT n'ont pas, à nos yeux, défendu les salariés, parce qu'ils n'ont pas défendu leurs emplois, de plus il y a de forts soupçons de pratiques délictueuses qui font que la CFDT va demander leur radiation du syndicat.

SGT 24. J'espère que l'on ne va pas servir de caution à Sarkozy en acceptant d'avaler des couleuvres lors du sommet dit «social»: qu'en pensez-vous?
L. B. Lors de ce sommet social, la CFDT veut des mesures d'urgence sur l'emploi et ne sera pas instrumentalisée sur le débat pré-électoral. Nous ferons très attention à cela. Nous ne voulons pas aller sur un débat restrictif sur la TVA sociale ou les accords compétivité.

LaGinteste. Ne pensez-vous pas qu'un tel sommet aurait dû être refusé par l'ensemble des syndicats car il intervient à trois mois de l'élection présidentielle, à laquelle le «sorti» n'est pas encore candidat mais déjà en campagne. Que vous allez lui servir de caution, qu'en pensez-vous?
L. B. Non, parce que vu l'urgence du chômage il faut essayer de sortir au maximum des solutions concrètes, pour les jeunes notamment. Le rôle d'un syndicaliste c'est de se battre jusqu'au bout pour obtenir des résultats.

« Mon boulot de syndicaliste, c’est d’apporter des résultats »

2012-01-18T00:54:00.000-08:00

Interviewé par Jean-Jacques Bourdin, François Chérèque a détaillé les revendications de la CFDT à la veille du sommet social.

Cliquer pour écouter l'interview de François Chérèque.

Pharmacie d’officine : la CFDT, seule organisation à défendre les intérêts des salariés

2012-01-13T09:54:00.001-08:00

A l’issue de l’appel d’offres réalisé pour les cadres et assimilés, la Fédération CFDT santé sociaux estime que la branche a « illégitimement » désigné l’Institut de Prévoyance du groupe Mornay (IPGM) pour assurer le régime des frais de santé et de prévoyance de ses salariés.

Au regard des nombreuses irrégularités constatées tout au long de la procédure d’appel d’offres, la Fédération CFDT santé sociaux remet en cause l’accord de branche prévoyance en s’y opposant.
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a ainsi été saisi en urgence pour :

Violation des accords collectifs relatif aux modalités de l’appel d’offres
Non respect du protocole de l’appel d’offres fixant des critères de choix et des conclusions objectifs
Violation des principes de transparence, de non discrimination et d’impartialité

Le TGI annoncera sa décision fin janvier.
Pour la CFDT santé sociaux, il s’agit d’une première étape dans la procédure.

Ordre infirmier : DESOBEIR et RESISTER !

2012-01-12T05:06:00.000-08:00

Le 9 janvier 2012, nous avons appris que le ministère de la santé exclut de prendre un décret concernant l'inscription automatique à l'Ordre infirmier, car une mesure d'inscription automatique conduirait les professionnels jusqu'alors non-inscrits à recevoir un courrier ordinal les appelant à cotiser. Le ministère a souligné qu'il souhaitait s'en tenir à une position neutre vis-à-vis de l'Ordre, auquel il revenait, selon lui, de se faire accepter par la profession.

Concernant le code de déontologie rédigé par l'ordre, il a expliqué que la validation de ce document n'était pas non plus envisagée, car cela faciliterait les poursuites disciplinaires.
Dans un sursaut de survie, les conseils ordinaux adressent de nombreuses relances. Elles sont en courrier simple et n’ont pas d’autre valeur que l’intimidation. Viendront sans doute ensuite les mêmes menaces qu’en 2010 d’une majoration de 25 €, tout autant sans valeur et demeurées lettres mortes.
Pour la CFDT santé sociaux il faut continuer à Désobéir & Résister.
Ne vous inscrivez pas, ne payez pas ! Relancez vos députés et sénateurs.
Le légitime droit d’exercice professionnel est conféré aux professionnels par la délivrance des diplômes et ne relève pas

"On est dans l'incontinence politique !"

2012-01-12T05:01:00.000-08:00

Dans un long entretien accordé au Nouvel Observateur du 12 janvier 2012, François Chérèque fait le tour des sujets brulants de l'actualité social à une semaine du sommet social.

Qu'attendz-vous du sommet social du 18 janiver ?

D’abord, un rappel : nous avions demandé l’organisation de ce sommet dès le mois d’août, alors que nous pressentions l’aggravation de la crise. Mais personne ne nous a pris au sérieux : le gouvernement était obnubilé par le triple A. Nous avons perdu cinq mois, voire troisans si l’on regarde les mesures sociales prises par l’Allemagne dès 2008 !

Qu’allez- vous demander ?

Des mesures pour améliorer la situation économique et sociale sur le terrain, en essayant d’évacuer - ce qui sera sans doute difficile - les sujets de campagne électorale. Nous sommes en effet dans l’urgence sociale. La première lame est arrivée en 2008. En 2009, nous avons freiné le chômage par des mesures d’accompagnement. Aujourd’hui, la seconde lame arrive, et nous sommes démunis. Il faut absolument faire un effort supplémentaire sur le chômage partiel, et en simplifier les procédures. En Allemagne, le gouvernement a mis sur ce sujet dix fois plus de moyens que nous.

Mais c’est ce que veut faire Nicolas Sarkozy…

Alors faisons-le... Nous voulons mettre le paquet sur le chômage partiel et utiliser cette période pour former les gens, plutôt que les mettre au chômage.

Vos autres propositions ?

Il faut renforcer Pôle emploi. Lors de la fusion l’ANPE et l’Unedic, en 2008, l'objectif était d'avoir un conseiller pour 60 demandeurs d’emploi. Aujourd’hui, il y en a un pour 110 ! Par ailleurs, nous demandons de renforcer l'accord interprofessionel sur l'emploi des jeunes en doublant les moyens - aujourd’hui 140 millions d’euros. Nous souhaitons également doper les contrats aidés financés par l’Etat, qui sont aujourd’hui surtout utilisés comme une gestion statistique du chômage. Enfin, il faut absolument aider les salariés précaires, en particulier dans les petites entreprises, les plus touchées par la crise. Sice sommet ne répond pas à ces demandes, il aura été complètement inutile !

Comment interprétez-vous le retour du projet de TVA sociale ?

Sur la forme, il s’agit d’une tentative d’instrumentalisation électoraliste du sommet social. D’autant que le rythme parlementaire rendra difficile l'adoption rapide d'une telle réforme. Sur le fond, d’abord il faut arrêter de faire croire que nos problèmes de compétitivité sont uniquement causés par le coût du travail ! Nous sommes tombés d’accord dans un diagnostic commun avec le Medef, pour dire qu’ils résultaient surtout d’autres facteurs : défaut d’investissement, de recherche, de formation… Ensuite, nous sommes opposés à une augmentation de la TVA : parce qu’elle touche d’abord les classes moyennes et populaires. Et parce que nous ne savons pas si ces sommes seront affectées à la protection sociale.

Mais êtes-vous hostile à tout transfert de charges sociales ?

Non. On peut effectivement envisager une baisse des cotisations sur le travail, avec un transfert partiel sur la CSG, notamment pour le financement de la politique familiale. Cela serait plus juste, puisque la CSG pèse aussi sur le capital. Autre avantage : on peut choisir qui paie, et décider par exemple d’exonérer les retraités et les chômeurs.

Et si le gouvernement passe en force ?

Cela pose un problème de fond pour la démocratie. De qui se moque-t-on ? Nicolas Sarkozy a annoncé en novembre la mise en place d’un Haut conseil pour le financement de la protection sociale, dont on choisit les membres en ce moment même... Si le gouvernement prend à la hussarde des décisions sur un sujet aussi fondamental, nous ne participerons pas à ce Haut Conseil !

Que pensez-vous de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, que propose le Parti socialiste ?

Nous sommes contre, pour une raison simple : la CSG est un impôt affecté au financement de la protection sociale. Si on n’avait pas ce fléchage, dans les plans de rigueur, ce serait inévitablement la protection sociale qui trinquerait ! Pour nous, le sujet est fondamental : nous nous battrons pour garder la distinction entre CSG et impôt sur le revenu.

Etes-vous favorable à ce que la CSG devienne progressive ?

Pourquoi pas ? Mais il faut regarder le problème de la progressivité de l’impôt plus globalement. Nous souhaitons un système plus redistributif, avec une augmentation du taux marginal de l’impôt sur le revenu. Il faut aussi remettre en cause le quotient familial, qui avantage les couples les plus favorisés : nous préconisons un dégrèvement forfaitaire, dans lequel un enfant apporte le même avantage, quel que soit le revenu de la famille.

Soutenez-vous les propositions sur la fiscalité des hauts revenus du rapport de Terra Nova, orchestré par Martin Hirsch et Gaby Bonand ?

Tout à fait. On a vu que le principe de modération salariale volontaire pour les dirigeants préconisé par les entreprises ne marchait pas. Il n’y a guère que le Medef pour y croire encore !

TVA sociale, éducation… Sarkozy sort des propositions en rafales. Votre stratégie face à cela ?

Cette agitation me rappelle son début de mandat. On est dans l’incontinence politique ! Sans nous laisser entraîner dans la réaction permanente, nous continuerons à faire notre travail de syndicalistes. Nous essayons de trouver des réponses aux problèmes des gens au quotidien. Dans la campagne, nous poserons des questions concrètes à chaque candidat, et nous publierons leurs réponses. Puis nous organiserons, les 9 et 10 mars à Paris, un grand forum avec d’autres organisations de la société civile - Mutualité française, République des idées, France Nature Environnement, UNSA…- pour construire collectivement un pacte national solidaire.

SeaFrance, Petroplus : les candidats défilent sur les lieux des conflits sociaux. Cela fait-il avancer les choses ?

Pas vraiment… Le syndicaliste que je suis est toujours agacé par ce « tour » des piquets de grève, même si c’est naturel de montrer de la compassion pour les gens en difficulté. Mais on n’attend pas des candidats d’opposition qu’ils se contentent d’interpeler le gouvernement. Nous leur demandons une parole de proposition, pas seulement de dénonciation.

Allez-vous rencontrer François Hollande prochainement ?

Nous avons refusé de participer à ce qui aurait pu ressembler à un « contre sommet social », organisé par le candidat du PS. De la même manière que nous refusons que la droite instrumentalise le sommet du 18 janvier, nous refusons que la gauche le fasse. En revanche, je rencontrerai François Hollande avant son discours programmatique du 22 janvier, pour que nous puissions confronter nos idées. La CFDT rencontrera d’ailleurs tous les candidats qui le demanderont, dans le cadre de la construction de leur programme. A l’exception de l’extrême droite et de l’extrême gauche.

Vous tenez à cette neutralité?

C’est un acquis pour la CFDT : c’est important pour préserver notre sens critique sur l’action du gouvernement, quel qu’il soit, après les élections.

Votre jugement sur le début de la campagne présidentielle ?

Elle tarde à aborder les sujets de fond. Le débat auquel on a assisté ces derniers jours, c’est la célébration de Jeanne d’Arc comme symbole de la France, 600 ans après… Soyons sérieux ! Les salariés doutent de la capacité des candidats à agir sur leur situation personnelle, sur leur emploi, sur leur pouvoir d’achat, sur l’avenir de leurs enfants. Et aujourd’hui on parle de tout sauf de cela. Si nous ne revenons pas sur l’essentiel, c’est l’extrême droite qui en profitera.

Sur quoi faut-il ouvrir le débat ?

Les vrais sujets, aujourd’hui, c’est l’Europe, l’avenir de l’industrie, la compétitivité, la réduction des inégalités… La crise européenne connaît actuellement un répit, mais la question n’est pas réglée. Elle va revenir très rapidement. Les sommets européens à répétition, où l’on fait croire qu’on a sauvé le monde, ajoutent de l’angoisse à l’angoisse. Il faut aller plus loin, avancer sur la capacité de mettre en commun une partie des dettes souveraines en Europe, à travers les euro-obligations. Cela permettrait de lutter contre la spéculation financière, mais aussi de relancer l’économie et d’investir dans les secteurs d’avenir. J’insiste là dessus : même en Allemagne, où l’économie va bien, il y a un important accroissement de la pauvreté. Moins de salariés y sont couverts par une convention collective et il n’y a pas de SMIC, ce qui fait que deux millions de personnes travaillent pour moins de 5 euros de l’heure…

Mais en France, peut-on vraiment relancer la croissance tout en réduisant les déficits publics ?

Oui, fin août, nous en avons fait la démonstration au premier ministre, en insistant sur les dépenses, les niches fiscales importantes, qui peuvent être redistribuées pour plus de justice ou pour réaliser des économies. Regardez les travaux de l’économiste Thomas Piketty : on voit que, dans notre pays, TVA incluse, les classes moyennes paient proportionnellement davantage d’impôts que les plus riches. Mais pour faires les réformes nécessaires, il faut du courage politique. Il ne faut pas trembler devant le premier haut revenu qui menacera de s’expatrier en Suisse !

En France, il n’y a pas de mouvement des Indignés, peu de révolte. Est-ce une forme d’apathie ?

On oublie qu’au début de la crise, en 2009, il y a eu en France de très grosses manifestations. En face, d’immenses promesses ont été faites sur la réforme du système capitaliste. Souvenez-vous du premier discours de Toulon de Nicolas Sarkozy. Peut-être que les gens y ont cru... Je ne crois pas les Français apathiques. Au contraire ; ils vont utiliser les échéances électorales. Si on ne répond pas à leurs angoisses légitimes, leur déception s’exprimera dans les urnes. La tentation de voter pour les extrêmes n’a jamais été aussi forte, en particulier pour l’extrême droite !

En cas de duel Hollande-Le Pen ou Sarkozy-Le Pen, la CFDT donnerait-elle des consignes de vote ?

Nous n’en sommes pas là. La situation de 2002 et celle de 2012 ne sont pas les mêmes. Rétrospectivement, en 2002, la seule erreur que nous ayons faite en appelant à voter Jacques Chirac contre Jean-Marie Le Pen, c’est de ne pas avoir au préalable débattu avec lui d’un programme social. Si, malheureusement, cette éventualité se représentait, nous nous demanderions comment peser sur le programme social du candidat démocratique qui resterait au deuxième tour...

Propos recueillis pas Sophie Fay, Martine Gilson et Dominique Nora

Médiateurs en santé mentale : courrier intersyndical au ministre

2012-01-11T05:51:00.001-08:00

Objet : arrêt de l’expérimentation des « médiateurs en santé mentale »

Monsieur le Ministre,

A l’occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 22 décembre 2011, les organisations syndicales présentes ont interpellé la Directrice Générale de la DGOS au sujet de l’expérimentation, rendue publique quelques jours plus tôt, de « médiateurs en santé mentale », intégrant d’anciens patients dans les équipes soignantes, Dans leur intervention, les organisations syndicales ont fait part de leur opposition à ce type d’intiative décidée, semble-t-il, en collaboration avec les trois ARS expérimentatrices (Nord Pas de Calais, Ile de France et Provence Alpes Côte d’Azur), ces dernières consacrant des sommes non négligeables à ce projet.
Dans sa réponse, la Directrice Générale de la DGOS comprenant notre réaction, a souhaité que les organisations syndicales la tiennent informée sur les établissements qui mettraient en place cette expérimentation.
Depuis les choses se sont précisées, puisque les trois ARS ont procédé au recrutement d’une dizaine de médiateurs en santé mentale dans chaque région concernée. Ces médiateurs vont être formés pendant huit semaines, entre janvier et octobre 2012, alternant des cours à l’université et des stages pratiques. La région PACA consacrera, à ce dispositif, 330 000 euros par an, pour former et rémunérer dix médiateus. Ces personnes percevront un salaire d’un montant de 1 500 euros net par mois, soit l’équivalent de la rémunération de base (hors primes) d’une infirmière débutante ou d’une aide-soignante en milieu de carrière.
Bien évidemment, il n’est pas dans nos intentions de nier le rôle joué par les associations de patients ou d’anciens malades bénévoles mais, au travers de la mise en place de ce dispositif, il s’agit d’autre chose.
En effet, l’intégration dans les équipes de soins de ces « médiateurs en santé mentale », met à mal le métier de soignant, tout en déqualifiant le niveau de prise en charge des personnes souffrant de troubles mentaux. Cette intégration soulève des questions d’ordre déontologique et de responsabilité juridique.
En outre, comment accepter que des ARS dégagent des sommes importantes pour cet objectif et ce, sur plusieurs exercices, alors que ces mêmes agences régionales refusent les crédits demandés par les établissements, afin de pourvoir aux recrutements nécessaires d’agents qualifiés titulaires d’un diplôme d’aide soignant ou d’infirmier.
Notre désapprobation est renforcée quand, dans le même temps, nous constatons que des agents reçus aux concours d’entrée dans une école ou un institut de formation, se voient refuser le financement dans le cadre des études promotionnelles. Dans ces conditions, certains agents risquent d’épuiser le délai réglementaire en matière de report de formation.
Pour toutes ces raisons, les organisations syndicales signataires sollicitent votre intervention, afin d’obtenir l’abandon de ces expérimentations. Leur maintien augurerait mal de la prochaine concertation à l’initiative du ministère sur les orientations du futur «plan santé mentale».
Nous sommes persuadés que vous comprendrez le sens de notre demande. Elle prend appui sur notre attachement pour une prise en charge de qualité, exercée par des personnels qualifiés.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Pour la CGT : Nathalie GAMIOCHIPI
Pour la CFDT : Nathalie CANIEUX
Pour FO : Luc DELRUE
Pour SUD : Jean VIGNES
Pour l’UNSA : Françoise KALB
Pour la CFTC : Christian CAILLIAU
Pour la CFE-CGC : Daniel BONTE

BMAD : Nouvelle convention collective applicable au 1er janvier 2012

2012-01-11T04:09:00.000-08:00

La convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile et deux avenants (CC BMAD). L’ensemble de ces textes ont été étendus par arrêté du 23 décembre 2011 paru au JO le 29 décembre 2011. La nouvelle convention collective de cette branche est donc applicable au 1er janvier 2012, à l’ensemble des structures non lucratives d’aide à domicile.

convention disponible auprès du Syndicat CFDT santé sociaux 17

"Chômage en France : à qui la faute ?"

2012-01-10T01:05:00.000-08:00

Interrogé par TNS-Sofres, François Chérèque livre son analyse sur les raison de la hausse du chômage et avance quelques pistes pour le faire reculer.

"La CFDT de SeaFrance n'a pas un comportement honorable"

2012-01-09T02:24:00.000-08:00

François Chérèque, secrétaire général de la... par rtl-fr

Salaires : êtes-vous riche ou pauvre ? Nouvelles données 2009

2012-01-09T02:19:00.000-08:00

cet article de l'observatoire des inégalités nous a donné envie de vous le faire partager.

Salaires : êtes-vous riche ou pauvre ? Nouvelles données 2009
le 2 janvier 2012
L’outil de l’Observatoire des inégalités pour vous situer dans la hiérarchie des salaires en France. La moitié des salariés touchent moins de 1 650 euros, selon les données 2009. Et vous ?

Les inégalités de salaires constituent le socle des inégalités de revenus : la grande majorité de la population ne touche aucun revenu du patrimoine. Si l’on ne prend que des salaires en équivalents temps pleins, l’échelle commence en théorie au Smic (1 070 euros nets mensuels) et peut atteindre des niveaux très élevés. Le seuil des 1 % des salariés les mieux payés se situe à 7 925 euros, mais parmi les 0,5 ou 0,1 % les mieux payés, on émarge à des sommes très supérieures... A l’opposé, la moitié des salariés touchent moins de 1 653 euros nets mensuels, 30 % moins de 1 381 euros... Afin de mieux comprendre la hiérarchie des salaires, l’Observatoire des inégalités vous propose un tout nouvel outil qui vous permettra de vous situer sur l’échelle.

Mode d’emploi :

Ces données portent sur les salaires nets mensuels et non sur les niveaux de vie. Elles n’incluent donc ni les prestations sociales, ni les revenus financiers. Les fonctionnaires ne sont pas pris en compte, mais les inclure ne changerait pas considérablement les résultats. Jusqu’en 2008, les chiffres ne portaient que sur les salariés en temps complets, désormais ils incluent l’ensemble des salariés, temps partiel compris, calculés en équivalents temps plein (voir encadré). Il s’agit de données 2009 : certains salaires ont augmenté depuis, mais globalement les hausses demeurent très faibles, de l’ordre de 1 % après inflation.

cliquez sur l’image pour utiliser notre outil

Salariés en temps partiel : pour calculer votre salaire en équivalent temps plein, divisez votre salaire net mensuel par votre taux de temps partiel. Si vous touchez 1 000 euros à 80 %, votre salaire en équivalent temps plein est de 1 000 divisé par 0,8 = 1 250 euros.

Vous figurez dans les 10 % les mieux rémunérés ?
Si vous vous situez dans la partie des 10 % supérieurs, n’hésitez pas à suivre ce lien...

Nb : Environ 5 % des salariés touche moins que le Smic en équivalent temps plein du fait de dérogations (jeunes de 17 ans, animateurs de centres de vacances, personnes dont le temps de travail est difficile à mesurer) et du fait d’erreurs de déclaration des entreprises.

Pour en savoir plus :

notre rubrique spéciale sur les salaires

Qui gagne combien ? Le paysage des revenus en France

excuse à deux balles !!!!!!!!!!!

2012-01-09T02:12:00.000-08:00

Voila c’est fait, a partir du 1^er janvier 2012 quand vous êtes en arrêt maladie, le premier jour de votre arrêt n’est plus rémunéré !! Alors Nicolas, on ne te dit pas merci !

Arrêts maladie, jour de carence

pour les fonctionnaires

Le gouvernement avait annoncé que, pour les fonctionnaires, il entendait introduire un jour de carence en cas d’absence pour maladie, afin de lutter contre le déficit budgétaire.

Cette initiative nécessitait une mesure législative, c’est chose faite avec l’introduction dans la LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 à l’article 105 du principe d’un jour de carence non rémunéré en cas d’absence pour un congé de maladie.

Ce jour de carence n’est pas appliqué pour les congés de longue maladie, longue durée ainsi que pour des arrêts en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.

L’application de cette mesure est effective à compter du 1^er janvier 2012.

observatoire des inégalités : Les représentants syndicaux sont moins bien payés

2012-01-09T02:06:00.000-08:00

Le salaire des délégués syndicaux est inférieur de 10 % à celui des autres employés à travail égal.

Dans les entreprises, les délégués syndicaux sont payés en moyenne 10 % de moins que leurs collègues, à caractéristiques égales (âge, poste, expérience, diplôme et sexe) et à lieu de travail équivalent (taille, secteur, région), selon une étude de l’Ecole d’économie de Paris. Ces écarts interviennent environ cinq ans après être devenu délégué, par le biais d’absences de promotion ou d’augmentation de salaires.

La différence de salaire semble plus forte pour les représentants des syndicats réputés les plus combatifs [1]. Ces écarts de salaires concernent plus particulièrement les délégués CGT, qui gagnent en moyenne 20 % de moins que leurs collègues non syndiqués, tandis que les délégués CFDT sont payés 10 % de moins. Quant à ceux de Force ouvrière (FO) ils ne sont pas moins payés.

Ecarts de salaires entre les délégués syndicaux et les salariés non syndiqués
	Ecarts de salaires inexpliqués en %	Fiabilité
Tous représentants syndicaux	10,1	Très bonne

Représentants CGT	20,6	Très bonne
Représentants CFDT	12,3	Bonne
Représentants FO	- 1,1	Non significatif
Autres représentants	2,5	Non significatif

Source : Ecole d'économie de Paris. Année des données : 2004

L’étude a été réalisée à partir d’une enquête du ministère du travail conduite en 2004 sur les institutions représentatives du personnel auprès de 2 929 établissements de plus de 20 salariés. Les données ont été associées avec les déclarations annuelles de salaires des travailleurs interrogés. Seules les observations sur les grands syndicats ont pu être traitées par manque de données sur les plus petits. L’auteur ambitionnait de mesurer une discrimination salariale pour les syndiqués en général, mais les résultats n’étaient pas significatifs.

Retrouvez l’intégralité de l’étude de Thomas Breda, Are union representatives badly paid ? Evidence from France, document de travail n° 2010-26 de l’Ecole d’économie de Paris, octobre 2010, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Pour aller plus loin sur les discriminations, voir aussi : Inégalités et discriminations.

[1] La CGT est le syndicat qui signe le moins d’accords collectifs, 34 % en 2008, alors que la CFDT est celui qui en signe le plus, 78%.

SeaFrance, explorer toutes les solutions pour sauver l’emploi

2012-01-07T07:11:00.000-08:00

SeaFrance fait l’actualité de ce début d’année sur le plan économique et syndical. Deux projets de reprise avaient été déposés : l’un par un industriel du secteur LDA-DFDS, l’autre par la CFDT de SeaFrance sous forme de Scop, alors que les salariés de SeaFrance n’ont pas les moyens d’investir massivement dans une entreprise en difficulté soumise à une vive concurrence.

La Fédération générale des transports-équipements (FGTE CFDT), l’union régionale CFDT et la confédération sont en désaccord avec les leaders CFDT de SeaFrance qui n’ont pas voulu examiner d’autres projets dont ceux de LDA-DFDS

C’est une erreur grave, il y avait des possibilités de sauvegarder un maximum d’emplois. La confédération continuera d’œuvrer pour que LDA maintienne son offre de reprise.

Désormais les salariés n’ont pas de perspectives pour sauver leurs emplois. Malheureusement, les responsables CFDT de SeaFrance portent une lourde responsabilité dans cette situation.

Aux difficultés économiques et sociales s’ajoutent des soupçons sur des pratiques obscures et frauduleuses des responsables CFDT de SeaFrance, que relaient les médias aujourd’hui.

Au stade des enquêtes judiciaires en cours, la présomption d’innocence prévaut. Cependant, si les propos de la presse de ce jour étaient confirmés par l’enquête judiciaire, la CFDT prendrait les décisions qui s’imposent en termes d’exclusion du syndicat concerné (syndicat maritime Nord) et de ses responsables.

Toute l’énergie de la CFDT doit désormais porter sur la sauvegarde des emplois.

Les trop nombreux inconvénients de la TVA sociale

2012-01-07T07:06:00.001-08:00

Dans la précipitation, le gouvernement annonce vouloir mettre en place le transfert d’une partie des cotisations sociales vers la TVA, afin d’accroître la compétitivité des entreprises. La CFDT s’oppose fermement à une solution qui pénaliserait le pouvoir d’achat et comporterait des risques pour le financement de la protection sociale.

Étudiée depuis bon nombre d’années par les gouvernements successifs, mise en place dans plusieurs pays européens, la TVA sociale revient dans le débat public, à quelques mois des élections présidentielle et législatives. Appelée TVA anti-délocalisation par la majorité, elle sera l’un des thèmes abordés lors du sommet social du 18 janvier. La CFDT a déjà clairement exprimé son opposition à cette idée, qui consiste à transférer une partie des cotisations sociales vers la TVA. Elle condamne également le choix du calendrier et la méthode utilisée. « Cela fait des années que le sujet revient dans le débat ; il est ahurissant qu’il soit de nouveau évoqué à quatre mois des élections, déclare Véronique Descacq, secrétaire nationale. En imaginant que cette mesure soit adoptée avant les prochains scrutins, elle ne pourrait de toute façon être appliquée que par la future équipe gouvernementale. » La méthode de concertation ne manque pas non plus d’originalité. « L’Élysée annonce un sommet social, et le gouvernement déclare qu’une loi sera discutée au Parlement en février, regrette la secrétaire nationale. Cela confirme les soupçons que nous avons quant à une tentative d’instrumentalisation des partenaires sociaux. Par ailleurs, le président de la République veut mettre en place un Haut Conseil du financement de la protection sociale, et prend une décision qui concerne son champ avant même que ses membres ne soient nommés. Ce Haut Conseil peut être une bonne méthode pour trouver un consensus, à condition d’attendre ses propositions ! »

Un coût du travail prétendument trop élevé
La compétitivité des entreprises françaises sert donc d’alibi au gouvernement pour avancer cette mesure. Le coût du travail serait trop élevé dans l’Hexagone, notamment par rapport à l’Allemagne, référence omniprésente dans la période, qui a instauré une hausse de TVA en échange de baisses de charges en 2007. Actuellement, la protection sociale est majoritairement financée par les revenus du travail. Transférer une partie de ce financement sur la consommation réduirait le coût de fabrication des produits français, et donc leur prix de vente… si toutefois les entreprises font le choix de répercuter la baisse de charges de cette façon-là. Elles pourraient également décider d’augmenter leurs marges ou encore les salaires nets – ou un mix des trois solutions. Selon Véronique Descacq, en stigmatisant le coût du travail, le gouvernement se trompe de cible : « Le manque de compétitivité française tient principalement au tissu peu développé des petites entreprises, au défaut de coopération entre grandes entreprises et PME, à la faiblesse de la recherche et de l’innovation, à une politique qui favorise les emplois peu qualifiés et faiblement rémunérés. » Pour l’instant, le débat porte sur les cotisations qui financent des prestations universelles, en l’occurrence celles de la branche famille, ce qui représente 30 milliards d’euros. (Un point de TVA au taux normal rapporte 7 milliards d’euros.)
Certains économistes vont jusqu’à défendre l’idée d’une baisse de charges sans compensation par l’impôt. Selon eux, la meilleure santé financière des entreprises qui résulterait de la suppression des charges provoquerait une baisse du chômage et donc une augmentation des ressources de la protection sociale. Mais Véronique Descacq qualifie de hasardeux ce scénario. « Il ignore que la compétitivité française n’est pas essentiellement liée au coût du travail. De plus, il reste très improbable en termes de répercussion de la baisse du coût du travail sur les prix – et il néglige le fait que nos concurrents réagiraient, sans aucun doute. Sans compter les effets d’aubaine possibles pour les entreprises. Qui peut nous garantir que les dépenses ainsi évitées ne serviraient pas à augmenter les dividendes aux actionnaires ? »
La CFDT n’est pas opposée à une fiscalisation d’une partie du financement de la protection sociale. Cependant, en choisissant la TVA, le gouvernement fait le choix d’augmenter l’impôt le plus injuste qui soit. Il est en effet régressif : plus les revenus d’une personne sont élevés, moins, en proportion, elle paiera de TVA. La TVA acquittée sur les dépenses des 10 % des ménages aux revenus les plus faibles représente 11,5 % de ces revenus. Pour les 10 % des ménages aux revenus les plus élevés, ce taux n’est plus que de 5,9 %, soit environ la moitié ! Même si la TVA sociale ne s’applique pas aux produits de première nécessité, une telle option demeure inacceptable. Les retraités, les chômeurs et les fonctionnaires seraient d’autant plus percutés qu’une augmentation de la TVA ne pourrait pas être compensée par une augmentation de leurs revenus. Cette dernière demeure d’ailleurs largement hypothétique pour ce qui concerne les salariés du privé. « Dans son rapport sur le financement de la protection sociale, remis l’an dernier au gouvernement, et qui préconise la TVA sociale, le député du Bas-Rhin, Yves Bur, ne fait à aucun moment mention de la possibilité d’augmenter le salaire net en contrepartie d’une baisse de charges », remarque Véronique Descacq.

Des ressources à ne pas confondre
La CFDT craint également que l’argent ainsi transféré serve à d’autres dépenses que la protection sociale. « La TVA est un impôt général dont l’affectation partielle à la Sécurité sociale ne pourrait être sécurisée, explique Véronique Descacq. Pour la CFDT, il ne doit pas y avoir confusion des ressources de la protection sociale et de l’État. Ce serait la porte ouverte à des arbitrages dont on peut craindre qu’ils se fassent largement au détriment de la protection sociale. Ce même argument vaut d’ailleurs pour la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. »
La croissance française est par ailleurs particulièrement fragile, et largement fondée sur la consommation interne. Une augmentation de la TVA risque d’aggraver sérieusement une situation économique déjà très délicate. « Le calendrier de la mesure pose un problème majeur, affirme ainsi Marcel Grignard, secrétaire général adjoint. Penser une TVA sociale à un moment où la France connaît une phase de basse activité, voire de récession, c’est prendre un risque supplémentaire d’accroître la récession. »

Frédéric Delaporte

a l'année prochaine !

2011-12-30T04:37:00.001-08:00

Augmentation du chômage - Le gouvernement réagit trop tard.

2011-12-29T01:25:00.001-08:00

Dès fin août la CFDT avait souhaité des mesures sociales pour anticiper la hausse prévisible du chômage en cette fin d’année 2011 et pour cela proposait la tenue rapide d’un sommet social.

Le sommet social est annoncé avec 5 mois de retard mais l’augmentation du chômage n’a pas attendu que le gouvernement réagisse, les jeunes et les séniors en sont les premières victimes.

Comme lors de la crise de 2009, les entreprises préfèrent licencier et mettre fin aux contrats d’intérim et aux CDD plutôt que de développer les mesures sociales d’attente à leur disposition.

Face à cette situation la CFDT revendiquera des mesures fortes, rapides et utiles aux salariés lors du sommet social du 18 janvier 2012 : amélioration du chômage partiel, formation des salariés plutôt que licenciement, contrats aidés et accompagnement des jeunes chômeurs, moyens supplémentaires à Pôle emploi, soutien aux salariés précaires …

Le sommet social, bien que tardif doit être utile :

Mieux vaut tard que jamais !

Relevons le défi de l’emploi avec les patrons qui s’engagent

2011-12-29T01:24:00.000-08:00

Dans une tribune publiée par Libération, François Chérèque répond aux neuf dirigeants de multinationales françaises qui viennent de prendre un engagement public à agir dans leurs entreprises pour le développement économique et social de la France.

Neuf dirigeants de multinationales françaises (lire la tribune) viennent de prendre un engagement public à agir dans leurs entreprises pour le développement économique et social de la France (le Monde du 7 décembre). Dans la période actuelle, qui conduit au repli et à une certaine résignation, cette initiative n’est pas banale.

Nous affrontons une crise particulièrement grave dont la conséquence la plus alarmante sur le plan social est l’accroissement du chômage et, plus préoccupant encore, la difficulté des jeunes d’accéder à l’emploi. Ce gâchis social et économique pousse des milliers de jeunes à s’indigner face à l’avenir qu’on ne leur propose pas. Cette crise met à mal nos protections sociales ; elle précarise les plus précaires, appauvrit les plus pauvres.

Quand on examine la situation des entreprises du CAC 40, ce qui saute aux yeux c’est la bonne santé financière et économique de la plupart d’entre elles, même si ce n’est pas le cas dans quelques secteurs en mutation profonde. Cette bonne santé tient de plus en plus à leur activité dans les pays émergents et au développement économique de ceux-ci. Cette activité internationale qui est, en soi, une bonne chose dans une économie ouverte doit être un moyen de consolider l’emploi en France. Les entreprises du CAC 40 se caractérisent aussi par un ensemble de conditions sociales de leurs salariés assez largement au-dessus de la moyenne, ce qui n’est pas le cas de beaucoup de leurs fournisseurs et sous-traitants pourtant indispensables à leur activité.

Dans ce contexte difficile, la CFDT ne peut que se réjouir de voir les patrons de ces entreprises considérer que l’avenir du pays fait partie de leur responsabilité et de vouloir l’assumer en choisissant les bons thèmes pour leurs engagements. Favoriser l’emploi des jeunes en privilégiant ceux qui sont le plus en difficulté, en développant l’alternance au-delà des besoins stricts de l’entreprise est vital si l’on refuse d’accepter qu’une génération soit sacrifiée. Développer l’employabilité de tous les salariés favorise leur parcours professionnel et permet les mobilités positives qui vont être au cœur des mutations économiques et industrielles futures. Promouvoir des politiques de coopération entre grands groupes et PME est nécessaire à la croissance de ces dernières et à l’organisation de filières, ce qui est une des clés du développement industriel, comme en atteste la réussite allemande. C’est aussi une condition pour tourner le dos aux pratiques trop fréquentes où le sous-traitant est tenu de répondre aux exigences de coût et de délai, au prix de conditions de travail et d’emploi dégradées pour les salariés.

Après avoir salué la démarche, reste la question principale : s’agit-il là d’un coup de pub destiné à redorer le blason des grandes entreprises ou d’un engagement déterminé à changer les choses ? La première hypothèse serait catastrophique et, si elle se vérifiait, reviendrait en boomerang interpeller les initiateurs. Il n’y a selon nous qu’une manière d’assurer qu’il s’agit bien de la seconde : que, dans chacune des neuf entreprises, les directions entament avec les organisations syndicales un dialogue débouchant sur la mise en œuvre concrète de ces engagements. Dans ce cas, la CFDT saura répondre présent et sera force de proposition, exigeante sur les modalités et l’évaluation de ces engagements.

Neuf entreprises qui s’engagent, c’est positif, cela doit en appeler d’autres à le faire. On ne relèvera les défis économiques et sociaux auxquels notre pays est confronté que si chaque entreprise assume ses responsabilités. Alors que la dégradation de la situation économique risque de s’accompagner d’une nouvelle dégradation de l’emploi, faire de la dimension sociale un enjeu pour la pérennité de l’entreprise et le développement du pays est vital. Cela devrait être la ligne directrice de la stratégie des entreprises. Cela suppose aussi que les organisations patronales fassent preuve d’audace et d’engagement. Nous devons, partenaires sociaux, organisations syndicales et patronales, démontrer que ces défis sont les nôtres et que nous nous y attelons.

François Chérèque

Les entrepreneurs doivent s'engager pour l'emploi

Dirigeants de grandes entreprises françaises, nous sommes attachés au développement économique et social de nos sociétés, de notre pays et à l'ancrage territorial de nos activités, et ce même si pour beaucoup d'entre nous ce développement se réalise de plus en plus à l'international en tirant parti de la croissance des autres régions du monde.

Dans un contexte difficile sur le plan financier, économique et social, nous avons décidé de nous engager à renforcer le tissu économique local, en investissant dans les compétences pour demain, levier de la compétitivité du pays à travers une démarche que nous voulons publique et expérimentale.

Elle porte sur six actions pour les jeunes, les salariés et les territoires. En prenant ces engagements, nos entreprises s'inscrivent dans le contexte de changements qui leur paraissent importants pour le développement économique et social du pays : favoriser le dialogue social pour négocier les transformations auxquelles les entreprises sont confrontées et rechercher des solutions partagées ; assurer une stabilité et une visibilité du cadre légal permettant de prendre des engagements durables et sécurisés ; réformer les protections sociales et leurs modes de financement pour faire face aux enjeux démographiques, sociaux et financiers.

D'ores et déjà, nous nous engageons, pour former et transmettre les compétences, à renforcer, à amplifier ou à mettre en oeuvre les actions suivantes.

1. Dans un contexte de crise, les jeunes les moins qualifiés et les moins proches de l'entreprise accèdent peu à l'emploi. C'est pourquoi, afin de leur permettre de maximiser leurs chances dès la fin de leur formation, nous nous engageons à soutenir l'apprentissage par l'alternance.

Tout d'abord, en favorisant l'accès à l'alternance aux jeunes issus de milieux sociaux défavorisés et en difficulté, notamment en développant des dispositifs d'aide à l'orientation et de préqualification, en partenariat avec des structures spécialisées. Puis, en favorisant l'embauche des jeunes alternants (apprentissage, contrat de qualification) à l'issue des formations, en organisant la mise en réseau avec nos entreprises partenaires au sein de nos filières, notamment en valorisant les compétences acquises au sein de grandes entreprises.

En effet, la création d'emplois et les besoins de recrutement sont plus grands dans les PME qui disposent de moins de capacité de formation que les grandes entreprises.

En parallèle de ces actions, nous nous engageons à promouvoir la mise en place de dispositifs d'encadrement par nos propres salariés, soit pour les aider à choisir leur orientation professionnelle, soit pour les soutenir, une fois leur diplôme obtenu, dans leur recherche d'emploi.

2. Le développement des compétences du salarié et de son employabilité constituent sa première sécurité en matière d'emploi. Afin de le maximiser, nous nous engageons à deux mesures portant sur la formation et sur les seniors.

Premièrement, proposer une formation à tous les salariés au moins une fois tous les trois ans quels que soient leur niveau de qualification et leur âge. En effet, la formation du salarié est le premier vecteur de son employabilité, car elle apporte de la compétence technique liée à la fonction, elle élargit la compréhension de l'environnement économique et social dans lequel il agit et développe ses capacités d'adaptation.

Deuxièmement, développer des démarches de type passeport-formation ou passeport-compétences valorisant dans la durée les acquis des salariés lors de leurs expériences et favorisant des parcours professionnels plus riches. A cet effet, et pour favoriser l'évolution professionnelle, nous appelons les partenaires sociaux à négocier et à favoriser des dispositifs de validation des acquis de l'expérience transversaux aux branches et aux secteurs d'activité.

Au-delà de ces engagements sur le développement de l'employabilité et des parcours professionnels de nos salariés, une attention particulière sera apportée à la prise en compte des seniors, notamment en anticipant l'allongement de la durée de vie professionnelle, en généralisant les bilans à mi-carrière et en étant vigilants sur les modalités d'organisation du travail.

3. Au-delà des jeunes et de nos salariés, nos entreprises opèrent au sein de territoires composés d'une multitude d'acteurs économiques et sociaux dont des PME partenaires en amont et en aval de leur activité : leur écosystème.

Les grandes entreprises ont un rôle déterminant dans les relations qu'elles entretiennent avec ce tissu économique local, dont la performance et la réussite contribuent à leur propre croissance durable, dans une relation d'interdépendance et de codéveloppement.

4. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les grandes entreprises ont déjà négocié avec leurs fournisseurs la mise en place, pour leurs salariés, d'un cadre social cohérent avec leurs ambitions. Nos entreprises veulent aller plus loin et dépasser le simple cadre de la relation contractuelle pour accélérer la croissance des PME opérant sur les mêmes territoires. L'emploi se créant au sein des PME, les grandes entreprises peuvent contribuer à accélérer cette dynamique.

5. D'abord, en développant le mécénat de compétences auprès des PME, et en mettant à disposition les connaissances de nos experts qualifiés pour les soutenir dans leurs projets de croissance. Ce type de mécénat de compétences va permettre de renforcer la filière et, ou, le territoire sur le long terme, tout en valorisant les experts des grandes entreprises et en créant des solidarités entre les différents acteurs. Cette action requiert une clarification du cadre juridique pour la rendre possible.

6. Ensuite, en soutenant la création d'entreprises et l'appui à leur croissance par l'encadrement des jeunes entrepreneurs. L'objectif de cette action sera de faciliter l'accès à un réseau d'acteurs et de décideurs du monde économique, financier et institutionnel ainsi que l'approche des marchés internationaux. Au-delà de cette action commune, nos entreprises s'engagent à mutualiser leurs dispositifs, leurs expériences, dans le domaine du soutien à la création d'entreprise et à l'essaimage.

Nous nous engageons chacun à développer plusieurs de ces six actions dans les trois ans à venir en fonction de nos enjeux. Nous espérons que cette initiative sera reprise et complétée par d'autres entreprises et nous tiendrons à leur disposition les pratiques et les outils que nous développerons.

Nous rendrons publics les évaluations et les enseignements que nous dégagerons de ces expérimentations pour enrichir les pistes d'actions permettant le développement des hommes et des territoires en France.

"Le gouvernement doit faire un effort sur les étrennes"

2011-12-29T01:21:00.000-08:00

Alors que les chiffres du chômage battent un nouveau record avec une hausse de 1,2% en novembre, Laurent Berger, secrétaire national chargé de l'emploi, précise dans une interview à www.liberation.fr les quatre grands types de mesures que la CFDT proposera lors du sommet social du 18 janvier. Sommet social que la CFDT demande depuis le mois d'août !

Les mauvais chiffres se suivent et se ressemblent sur le front de l'emploi (+1,2% en novembre). Faut-il s'y résigner ?
Surtout pas. Certes, la situation est difficile, l'Europe est en crise. On ne s'attendait pas à un cadeau du Père Noël à ce niveau. Mais à la rentrée, il faudra que le gouvernement fasse un effort sur les étrennes. Comment répondre à cette situation d'urgence ? Il y a des questions structurelles à régler, ce sera l'enjeu de la présidentielle. Mais aussi des réponses immédiates à apporter, et ce sera l'objet du sommet social à l'Elysée, en janvier.

Dans le détail, on note une nette augmentation des inscriptions à Pôle Emploi chez les moins de 25 ans (+2,2%). Pourquoi ?
Il y a sans doute un effet «rentrée», avec l'arrivée de jeunes diplômés sur le marché du travail. Et puis les jeunes sont soumis plus que d'autres aux contrats précaires, CDD et intérim, qui sont les premiers à trinquer en cas de contraction de l'activité.

Faible en volume, les inscriptions pour licenciements économiques bondissent tout de même de 11%. Mauvais présage pour 2012 ?
Oui, on sent bien dans nos permanences que les licenciements économiques sont de retour. Et j'ai peur que ce chiffre-là n'en annonce d'autres, bien pires. Les licenciements économiques, ils arrivent une fois qu'on a interrompu les CDD et les intérims. Cela veut dire qu'on touche au « dur » de l'emploi. Aujourd'hui, on sent d'ailleurs que la crise touche des secteurs pas concernés en 2008-2009, comme les services à la personne, le secteur associatif, les banques.

Quelles propositions défendrez-vous au sommet social de l'Elysée, le 18 janvier ?
Nous proposerons quatre grands types de mesures. D'abord, mieux conjuguer le recours au chômage partiel et la formation, plutôt que de licencier. Pour les précaires, nous voulons étendre les contrats de sécurisation professionnelle, qui renforcent l'accompagnement et l'indemnisation, aux fins de CDD et d'intérim. Pour les jeunes, l'Etat doit abonder les dispositifs signés par les partenaires sociaux au printemps, sur l'accompagnement et le maintien des jeunes dans l'emploi. Enfin, il faut des moyens supplémentaires pour Pôle Emploi : 100 millions d'euros pour 2 000 postes de plus. Sans cela, Pôle Emploi ne sera pas capable de faire face.

Propos recueillis par Dominique Albertini

Grève des personnels de sécurité dans les aéroports, le gouvernement doit respecter le droit et encourager le dialogue social

2011-12-21T08:10:00.001-08:00

Déclaration de Marcel Grignard, secrétaire général adjointet Gilles Desbordes, secrétaire général de la fédération CFDT des Services - Grève des personnels de sécurité dans les aéroports, le gouvernement doit respecter le droit et encourager le dialogue social

La décision du gouvernement de recourir aux forces de l’ordre pour briser la grève des agents de sécurité dans les aéroports est inadmissible et contradictoire avec le droit français. Il s’agit d’une mesure partisane qui ignore les conditions sociales, particulièrement difficiles des salariés concernés. Elle bafoue la dignité des salariés et apporte son soutien aux employeurs qui refusent la négociation.

Cette grève était évitable, mais elle est le fruit d’un refus continu du patronat de négocier la situation des salariés chargés des contrôles de sécurité dans les aéroports, ainsi que leurs conditions de travail et leurs salaires,

Ces salariés sont parmi les moins payés. Ils subissent en plus des horaires de travail atypiques qui les empêchent d’avoir une vraie vie personnelle : tôt le matin, tard le soir, travail les week-ends et les jours fériés.

Ces personnels sont également soumis à une insécurité professionnelle car leur secteur est réglementé par des appels d’offre particuliers, qui ne leur garantissent pas d’être réembauchés quand le marché change de prestataire.

Cette situation est certes de la responsabilité des employeurs, mais également des pouvoirs publics, donneurs d’ordre dans les appels d’offre. Elle est aussi la responsabilité des politiques et qui n’ont pas voulu appliquer pour ces salariés les règles de protection qui existent dans les autres secteurs.

La mise en sous-traitance, décidée par l’État, de la sécurité des passagers dans les aéroports, mission régalienne, engage aussi sa responsabilité.

La CFDT appelle le patronat à avancer dans la négociation et le gouvernement à régler la situation par le dialogue social et plutôt que par le recours aux forces de l’ordre.

Alerte Orange

2011-12-21T08:08:00.001-08:00

21 décembre 2012 : les signes semblent donner raison à la prophétie des mayas.
Retrouvez le film CFDT de cette fin d'année

Alerte Orange par CFDT_TV

La CFDT signe la pétition Fondation Abbé Pierre

2011-12-21T07:12:00.000-08:00

La Fondation Abbé Pierre s’est engagée dans une mobilisation générale pour le logement auprès des candidats à l’élection présidentielle. En ce sens, elle rejoint parfaitement les revendications de la CFDT.

la CFDT invite ses militants et adhérents à signer la pétition sur le site http://www.mobilisationlogement2012.com/

Déclaration de Jean-Louis Malys, secrétaire national - Journée internationale des migrants

2011-12-19T04:17:00.001-08:00

Déclaration de Jean-Louis Malys, secrétaire national - Journée internationale des migrants, la France doit ratifier la convention sur la protection des travailleurs migrants

18 décembre, journée internationale des migrants. Cette coïncide avec l’adoption de la Convention Internationale sur « la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles ». Elle lie aujourd’hui une quarantaine d’États. Aucun pays occidental ne l’a signée.

La CFDT demande que la France ratifie enfin cette convention.

Pour la CFDT, le principe de base qui doit impérativement prévaloir sur le marché du travail est celui de l’égalité des droits sociaux entre les nationaux et les étrangers. Faute de quoi la porte est grande ouverte à l’exploitation des travailleurs étrangers avec ou sans papiers à l’échelle nationale et internationale.

La situation actuelle des travailleurs et travailleuses sans papiers en France est inadmissible. La CFDT est très inquiète de l’inflation des circulaires durcissant les traitements réservés aux étudiants étrangers ainsi qu’aux demandeurs d’asile notamment en matière d’hébergement.

Enfin, la CFDT demande que le 31 décembre 2011 marque, comme prévu, la fin des mesures transitoires imposées aux Roumains et aux Bulgares les empêchant d’accéder librement au marché du travail national comme tous les Européens.

Le RSA a besoin de moyens pour mieux fonctionner

2011-12-19T04:08:00.000-08:00

La CFDT demande plus de moyens pour que le RSA puisse remplir ses objectifs de diminution de la pauvreté et de retour à l’emploi. et défend un dispositif qui soutient près de quatre millions de personnes.

Créé par la loi du 1^er décembre 2008, le RSA devait contribuer à la diminution de la pauvreté et inciter au retour à l’emploi, en rendant ce dernier financièrement plus attrayant. Sur le premier volet, le rapport d’évaluation indique que le RSA aurait fait diminuer significativement la pauvreté des familles qui en bénéficient, en augmentant de 18 % le revenu médian par unité de consommation. Cependant, de nombreux paramètres ne sont pas pris en compte, tels que la diminution de la prime pour l’emploi (PPE) pour les bénéficiaires du RSA activité. Quoi qu’il en soit, la CFDT demande le relèvement du montant du RSA socle à 55 % du seuil de pauvreté, soit 522 euros par mois pour une personne seule.

L’effet du RSA sur le retour à l’emploi demeure difficile à estimer, selon le rapport d’évaluation, qui le juge cependant « peu significatif », en tout cas à peine supérieur à celui qui prévalait pour les bénéficiaires du RMI. Car le RSA « est conçu pour fonctionner en période de croissance, déclare Laurent Berger, secrétaire national. En période de crise, il ne peut opérer qu’avec des moyens suffisants ». La CFDT dénonce la création d’un contrat de sept heures hebdomadaires obligatoire qui culpabilise les titulaires de minimas sociaux et ne permet pas l’accompagnement efficace vers un emploi durable.

Poursuivre le travail d’information

Le taux de non-recours au RSA socle par des personnes qui pourraient y prétendre est similaire à celui du RMI : 35 %. En ce qui concerne le RSA activité, le pourcentage atteint 68 %. La raison principale en est le manque d’informations, déjà pointé lors des précédentes évaluations… mais qui n’est toujours pas résolu. La confusion entre les deux RSA explique également ce taux élevé : un tiers des personnes qui ne demandent pas le RSA activité estiment que cette mesure concerne les personnes sans emploi. « Un important travail de communication doit toujours être mené par l’État, Pôle emploi et les collectivités », affirme Laurent Berger. En revanche, peu de personnes affirment ne pas demander le RSA activité par crainte de perdre les droits connexes, tels que la CMU ou certains avantages départementaux liés, par exemple, à la gratuité des transports. Les effets du RSA sur les droits connexes sont très variables d’un département à l’autre.

Frédéric Delaporte

Le RSA en quelques chiffres

En juin 2011, 3,9 millions de personnes, soit 6,2 % de la population française, étaient couvertes par le RSA socle, pour 1,2 million de foyers qui le perçoivent. Quelque 465 000 bénéficiaient du RSA activité, soit 1,1 million de personnes couvertes. Environ 51 % des bénéficiaires sont seuls, 32 % forment une famille monoparentale. Le montant moyen du RSA socle est de 435 euros ; celui du RSA activité, de 171 euros.

La fluctuation du RSA activité est forte : 32 % des allocataires du RSA activité se renouvellent chaque trimestre, 51 % des allocataires recensés en début d’année ne sont plus dans le dispositif au bout d’un an.

"Il y a une forme de poujadisme vis-à-vis du syndicalisme"

2011-12-19T04:04:00.000-08:00

Dans un long entretien accordé au Monde daté du 13 décembre, François Chérèque remet les pendules à l'heure face aux attaques dont est victime le syndicalisme.

La Cour des comptes dénonce "les dysfonctionnements" du comité d'entreprise de la RATP et le thème de "l'argent caché des syndicats" resurgit. L'air du temps est-il antisyndical ?

Devant la commission d'enquête parlementaire sur le financement des organisations syndicales et patronales, j'ai proposé une démarche de certification des comptes des comités d'entreprise, comme pour les syndicats. Il n'y a pas de raison que ces structures ne soient pas transparentes, contrôlées et mis à la disposition des personnels des entreprises. Cela permettra aux salariés de voter en connaissance de cause et d'éviter d'éventuels abus. A chaque fois qu'il y a une utilisation illégale des moyens du comité d'entreprise par des élus syndicaux, la justice doit sanctionner. Si des élus de la CFDT se livrent à de tels abus, il y aura exclusion immédiate et dépôt de plainte.

Depuis que je suis syndicaliste, je n'ai jamais vu un vent d'antisyndicalisme aussi fort. Une partie de la droite et une fraction du patronat n'ont jamais accepté le fait syndical. Quand le groupe UMP [de l'Assemblée nationale], alors dirigé par Jean-François Copé, a refusé des élections de représentativité dans les très petites entreprises, il a avancé un argument spécieux : le syndicalisme est un marqueur politique.

Un palier supplémentaire a été franchi avec le dossier du Figaro Magazine [du 3 décembre] sur "l'argent caché des syndicats", qui rapporte de façon malveillante le rapport de la commission parlementaire sur le financement des syndicats. Rapport qui n'a pas été voté et dont la publication est donc interdite. Nous allons porter plainte contre les personnes qui l'ont diffusé.

L'antisyndicalisme n'est pas vraiment nouveau…

On va jusqu'à attaquer personnellement le secrétaire général de la CGT, sa femme et sa famille. C'est très grave. Il y a une forme de poujadisme vis-à-vis du syndicalisme qui est dramatique. J'entends dans les discours que le chômage, c'est la faute des immigrés trop nombreux, les déficits sociaux, c'est la faute des assistés fainéants et les problèmes des entreprises, c'est la faute des syndicats corrompus. Cela pue le Front national !

Avec la réforme de la représentativité, les syndicats vont asseoir leur légitimité sur leur audience électorale. Mais l'amélioration de leur image ne passe-t-elle pas par un aggiornamento de leurs pratiques ?

On mélange souvent le nombre d'adhérents avec la représentativité électorale, qui couvre, grosso modo, les deux tiers des salariés. Dans ces élections, la participation oscille entre 60 % et 80 %, largement au-dessus des élections politiques locales. Mais le nombre de syndiqués est insuffisant et on ne peut pas attribuer cette faiblesse à la seule répression syndicale.

La réforme de la représentativité doit nous amener à des pratiques plus en proximité avec les salariés et à plus de transparence sur nos modes de fonctionnement, y compris financiers. Il nous faut redonner du sens au syndicalisme, développer son utilité, renforcer l'intérêt des salariés.

Pour sortir de la crise de l'euro, faut-il modifier les traités et renforcer la discipline budgétaire ?

Les décisions des chefs d'Etat de la zone euro sont toutes prises avec un temps de retard. A chaque fois qu'ils prennent une décision, ils sont obligés de préparer la suivante parce qu'ils sont rattrapés par la pression du marché. La Confédération européenne des syndicats met plusieurs conditions à l'évolution des traités : qu'on intègre un volet social, qu'on mette en place des eurobonds [euro-obligations] afin de mutualiser les dettes pour faire baisser la spéculation, et qu'on investisse dans l'économie de demain collectivement au niveau européen. C'est dans ce cadre-là que la règle d'or peut être acceptable.

Les abandons de souveraineté budgétaire ne vous choquent pas ?

Non, à condition qu'il y ait un contrôle politique par ceux qui ont la légitimité électorale et non par la Commission ou la Cour européenne de justice. Il doit y avoir de la démocratie dans cette mise de souverainetés en commun.

Le 13 décembre, vous manifestez sur le refus de l'austérité. Mais vous avez affirmé que la dette était "excessive" et qu'il était "inévitable" de la réduire. Y a-t-il une rigueur acceptable ?

La résorption de la dette doit être une priorité des politiques budgétaires. C'est une question d'honnêteté vis-à-vis des futures générations. Ce n'est pas la nécessité de faire des économies qu'on critique, mais les choix du gouvernement. Les syndicats ont fait des propositions communes, comme par exemple d'économiser les 4,2 milliards d'euros de défiscalisation des heures supplémentaires, de remettre en cause la niche Copé pour les grandes entreprises, de créer une tranche d'impôt supplémentaire.

Les syndicats ne vont-ils pas afficher leur impuissance ?

En période électorale, les Français attendent plus du changement par le politique que par des mouvements sociaux. Si on m'avait écouté le 17 août, quand j'ai demandé un sommet social, si on avait anticipé des difficultés qui à coup sûr allaient survenir, comme la hausse du chômage, nous n'aurions pas eu à organiser une journée d'action dans un contexte électoral qui favorise le repli.

Comment réagissez-vous aux enquêtes sur la montée de la défiance vis-à-vis des politiques et du sentiment d'abandon ?

Ce n'est pas en ayant des discours politiques qui martèlent que les étrangers sont responsables du chômage et que les malades sont responsables des déficits qu'on renforcera la confiance. Les politiques doivent avoir un discours honnête et les syndicats doivent répondre à ce sentiment d'abandon. Sinon, ceux qui se sentent abandonnés iront vers les extrémismes de droite, qui flattent ces populations sans leur offrir de solutions concrètes et positives.

L'unité d'action avec la CGT, qui a été le fer de lance de la contestation contre la réforme des retraites, est-elle vraiment durable ?

La coopération et le travail en commun avec la CGT restent positifs. J'ai signé avec Bernard Thibault et des syndicalistes espagnol, italien, allemand et belge une tribune sur la nécessité de construire une Europe plus sociale. C'est une première. Et nous avons fait des propositions alternatives d'économies.

Vous ne demandez plus le retour de la retraite à 60 ans ?

Lors de la réforme des retraites, la CFDT a proposé la mise à plat en 2013 du système de répartition avec l'étude d'une réforme systémique. Nous avons adopté le principe de la référence à la durée de cotisations, en tentant compte de la pénibilité, qui nous parait préférable au critère de l'âge. Le gouvernement a fait la démonstration, en s'affolant et en accélérant le calendrier de sa réforme, pour donner des signes aux agences de notation, que notre système paramétrique est au bout. Il faut dépasser ce problème de l'âge et revenir à la durée de cotisations dans le cadre d'une réforme systémique. Nous demandons aux candidats d'avancer la mise à plat prévue dès 2012 pour qu'on puisse envisager, s'il y a consensus, une réforme différente. Nous demandons qu'on donne lune chance au débat qui n'a jamais eu lieu en France.

Qu'attendez-vous du sommet social en janvier 2012 ? Redoutez-vous, à trois mois de la présidentielle, une instrumentalisation ?

A partir de maintenant, tout ce que je vais dire sera lu au regard du débat politique. Le risque d'instrumentalisation est fort d'un côté comme de l'autre, à nous d'être très prudents et de le conjurer. Nous irons à ce sommet social en restant fermes sur notre démarche syndicale afin d'obtenir des mesures pour aider les salariés en difficulté.

A la présidentielle, la CFDT va afficher sa neutralité et ne soutiendra aucun candidat. Comment allez-vous concilier cette position avec le bilan globalement négatif que vous dressez du mandat de Nicolas Sarkozy ?

Notre critique de l'action de Nicolas Sarkozy est aussi un avertissement à la future majorité quelle qu'elle soit. On ne juge pas un gouvernement putatif, on juge un gouvernement au pouvoir. Et notre capacité d'autonomie rend légitimes ces critiques. Si nous adoptions une démarche partisane, nous serions inefficients sur la critique de ce qui se fait aujourd'hui et inefficaces demain quelle que soit la future majorité.

Maintenant, c'est aussi aux politiques, comme cela se fait dans tous les pays, de reconnaître que la critique, positive ou négative, fait partie de l'action du syndicat qui est avant tout un contre-pouvoir.

Propos recueillis par Michel Noblecourt

CC 66

2011-12-19T01:23:00.001-08:00

Convention collective 66 : coup d’arrêt des négociations

16.12.2011

Le 7 décembre 2011, par l’annonce de son retrait des négociations le Syndicat d’employeurs associatifs de l’action sociale et santé (SYNEAS) a sifflé la fin d’une partie ! D’autant que la Direction Générale du Travail met fin aux commissions mixtes paritaires et la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI) dit vouloir continuer à négocier…

La fin de ce cycle de négociations laisse un goût amer à la CFDT santé sociaux !
Depuis des années la CFDT santé sociaux œuvre pour une réforme du système de classification et de rémunération, remettant ainsi le professionnel au centre du dispositif conventionnel pour un accompagnement de qualité.
Les négociations en vue d’améliorer la CCN 66 ont vécu. La CFDT santé sociaux appelle chacun des partenaires sociaux à reconnaître sa responsabilité dans cet échec.
Ce dossier sera porté au conseil fédéral de la CFDT santé sociaux de fin janvier 2012 qui prendra la décision des suites à donner.
La CFDT santé sociaux a officiellement demandé, le 6 décembre 2011, l’ouverture de négociation portant sur une Convention collective de branche. À minima, 750 000 salariés pourraient être pris en compte.
Une Convention collective de branche ne se construit pas en un jour et doit se dérouler dans un climat serein. La CFDT santé sociaux revendique le maintien des conventions collectives actuelles et met tout en œuvre pour construire son projet de Convention collective de branche.

conventions collectives en ligne

2011-12-15T08:10:00.000-08:00

connectez-vous sur le site :http://www.fed-cfdt-sante-sociaux.org/ allez sur l'onglet "nos résultats" vous pourrez voir les Conventions Collectives.

CFDT 2ème place confortée

2011-12-15T08:02:00.000-08:00

Elections FPH : la CFDT conforte sa 2ème place

09.12.2011

Le Ministère de la santé a publié le 5 décembre 2011 les résultats officiels des élections professionnelles qui se sont déroulées dans la Fonction publique hospitalière le 20 octobre 2011. Dans un contexte difficile, la CFDT santé sociaux conforte sa deuxième place sur le plan national avec 24,39 % des suffrages exprimés (24,37 % en 2007).

La confiance des 120 255 électeurs qui ont voté pour la CFDT se traduit également dans la Fonction publique d’Etat où la CFDT progresse.
Dans un contexte économique dégradé qui pourrait être plus propice aux syndicats contestataires, la CFDT santé sociaux affiche un résultat prometteur pour l’avenir.

Stop au virus ordinal !!!

2011-12-15T07:59:00.001-08:00

Non à l’ordre national infirmier, plus que jamais nous refusons de payer pour travailler !

14.12.2011

L’intersyndicale nationale CFDT Santé Sociaux, CGT Santé Action Sociale, CFTC Santé Sociaux, FO Santé Sociaux, SNICS FSU, SUD Santé Sociaux, UNSA Santé et Sociaux pour l’abrogation des lois portant création des ordres professionnels s’est réunie le mardi 29 novembre 2011.

Elle constate que l’ordre national des infirmiers, bien qu’affaibli, continue de mener sa politique d’agression envers les personnels infirmiers, surtout en direction de nos jeunes collègues qui rentrent dans la profession.
Aujourd’hui, l’ordre est complètement discrédité par une majeure partie de la profession, cette dernière étant ulcérée des méthodes employées par l’Ordre National des Infirmiers pour contraindre nos jeunes collègues de rejoindre l’ordre. C’est un chantage organisé à l’embauche !
De même, nos collègues qui souhaitent s’inscrire dans une formation qualifiante (cadre de santé, IADE, IBODE, puéricultrice) se voient contraints en remplissant leurs dossiers d’inscriptions d’apporter la preuve de leur affiliation à l’ordre. C’est légalement infondé ! Ceci démontre que l’ordre trouve quelques appuis dans les établissements en l’occurrence les directeurs de soins et les directeurs d’instituts de formation.
L’intersyndicale nationale est plus que jamais engagée dans ce combat que nous mènerons jusqu’au bout, à savoir jusqu’à l’abrogation de l’ordre national des infirmiers.
L’Ordre est aux abois, les salariés refusent de payer, alors il concocte un plan d’équilibre financier :

Licenciement de 41 salariés (dans un premier temps) ;
Suppression des structures ordinales au niveau départemental ;
Il obtient une ligne de crédit pour sa trésorerie suite à une intervention de l’Elysée auprès de l’organisme bancaire !!
Il ne peut faute de moyens, organiser la réélection des conseillers ordinaux comme prévu en 2012. Une décision du Conseil Constitutionnel l’a « épinglé ». Alors, il obtient avec le soutien des plus hautes autorités de l’Etat, la prorogation par décret des mandats des conseillers ordinaux de deux ans, jusqu’en 2014 !

Tout cela démontre que l’on ne respecte ni la démocratie ni la volonté majoritaire de la profession.
Face à cette situation, l’intersyndicale nationale a décidé de prendre les initiatives suivantes :

Tract national à diffusion massive
Courrier au Ministre de la Santé, lui demandant de prendre enfin ses responsabilités,
Communiqué de presse,
Courrier à la DGOS (Directrice Générale) rappelant les inadmissibles pressions subies à l’embauche,
Courrier aux Présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

L’intersyndicale demande à l’ensemble de la profession de populariser encore nos positions, de s’organiser, et d’intervenir localement, départementalement et régionalement avec leurs organisations syndicales sur la base des formes d’actions que les « professionnels » auront décidées.
L’intersyndicale demande également à l’ensemble de la profession de l’alerter à chaque fois qu’elle aura connaissance d’une quelconque pression exercée à l’encontre de collègues.
Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser au syndicat départemental CFDT Santé-Sociaux dont vous relevez ou au local syndical de la CFDT.
Communiqué de presse intersyndical

Catégorie C. FPH

2011-12-15T07:57:00.000-08:00

Catégorie C : le Ministre de la Fonction publique ne tient pas son engagement

15.12.2011

En 2009, le Ministre de la Fonction publique s’était engagé à ce que l’ensemble des agents de la catégorie C accédant à l’échelle 6 de rémunération puisse tous bénéficier du nouvel indice porté à 430.

Cet indice 430 est le dernier indice correspondant au dernier échelon (7ème) de l’échelle 6 de rémunération, dernière grille de rémunération de la catégorie. A ce jour, dans la Fonction publique hospitalière (FPH), seuls les agents de la filière ouvrière perçoivent cet indice.
Or, cet engagement vient d’être rompu par la mise en place d’un échelon exceptionnel ouvert seulement à un nombre restreint d’agents.
Pour la CFDT santé sociaux, ce désistement est inacceptable. L’engagement pris en 2009 par le Ministre doit se concrétiser comme prévu pour tous les agents concernés. La CFDT santé sociaux s’y emploiera.

François Chérèque : "Sarkozy et Merkel ne vont pas assez loin"

2011-12-09T09:01:00.000-08:00

Chérèque : "Sarkozy et Merkel ne vont pas assez... par Europe1fr

"Les comptes de la CFDT sont certifiés par deux commissaires aux comptes"

2011-12-09T08:59:00.000-08:00

La trésorière confédérale, Anousheh Karvar, remet les points sur les "i" concernant le financement et les comptes de la CFDT.

Le rapport parlementaire sur le financement des syndicats a été enterré. Est-ce un sujet tabou ?

Nous avons été étonnés que cette commission d’enquête parlementaire soit formée au moment même où les organisations syndicales et patronales instauraient des règles de transparence avec la vérification et la certification de leurs comptes par des commissaires aux comptes qui, je le rappelle, sont des auxiliaires de justice.

Mais évidemment, nous avons répondu positivement à l’invitation d’être auditionnés par la commission parlementaire étant donné que nous n’avons rien à cacher. Cette audition a duré deux heures, à l’issue de laquelle, nous avons été félicités pour la limpidité de nos propos et la tenue de nos comptes.

Qui avait intérêt à cette omerta…?

On entend dire que certains députés auraient préféré enterrer ce rapport en raison de son contenu concernant les organisations patronales. Il y aurait eu des pressions pour que le rapport ne sorte pas. Je peux affirmer que ces pressions ne viennent pas des organisations syndicales de salariés car, sauf FO à ce jour, les quatre autres, dont la CFDT, ont mis en ligne leurs comptes sur le site du Journal officiel.

Comment la CFDT gère-t-elle ses finances ?

Depuis 1990, la CFDT publie son nombre d’adhérents et le montant des cotisations qu’elle collecte. Depuis 2009, ses comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, soit un an avant que cela ne devienne une obligation légale. Nous faisons également certifier les comptes consolidés, c’est-à-dire ceux de la Confédération, ses associations, ses SCI et ses GIE depuis 2010. Deux cabinets ont déclarés nos comptes selon la formule consacrée «fidèles, sincères et réguliers». Tous nos concitoyens, adhérents ou non de la CFDT, ont accès à notre site internet ou au site du Journal officiel qui publient ces documents comptables.

Nous pouvons afficher un taux d’autonomie de 77% dont 42% proviennent des cotisations. La différence est constituée des produits de notre patrimoine immobilier, de la vente de produits divers (agendas, publications, etc.). Le montant des subventions extérieures s’élève à 23%, et cela sur un budget global de 50 millions d’euros.

La campagne de presse sur "l’argent caché des syndicats" est-elle un hasard dans la période…

On peut légitimement se poser la question de savoir, dans le contexte de progression du chômage et de crise sociale aigue, qui a intérêt à affaiblir les syndicats de salariés par une campagne méthodique sur des allégations que nous ne pouvons pas réfuter puisque nous n’avons pas le rapport? Il faut préciser que les personnes qui ont participé aux travaux de la Commission parlementaire sont passibles d’une peine de prison si elles dévoilent le contenu du rapport. Nous avons prêté serment et signé un engagement de ne pas divulguer les débats de cette commission. Si bien que la presse peut publier des éléments sans que nous puissions y répondre sur le fond. C’est dire que nous sommes très favorables à la publication de ce rapport afin de pouvoir le commenter, ce qui est impossible en l’état actuel des choses.

Certains comités d’entreprise sont épinglés par la Cour des comptes. Comment peut-on assurer les salariés de leur bonne gestion ?

Jusqu’à présent, la CFDT s’est portée partie civile (comme dans le cas d’EDF) dès qu’une affaire concernant un CE est devant la justice. D’abord pour avoir accès au dossier, ensuite pour faire condamner les éventuelles pratiques frauduleuses. Nous avons, là aussi, demandé que les comptabilités des comités d’entreprise soient certifiées par des commissaires aux comptes et que les salariés, bénéficiaires des prestations des CE, soient informés.

Par ailleurs, je souligne que les dirigeants des entreprises président les CE et doivent donc pouvoir avoir un droit de regard sur les budgets. La CFDT participe activement à un groupe de travail du ministère du Travail pour permettre ces certifications possibles le plus rapidement. Nous demandons aussi que les enquêtes judiciaires en cours aboutissent et ne durent pas des années.

Propos recueillis par Henri Israël

a l'approche de Noël , une initiative qui nous plait !

2011-12-07T06:18:00.000-08:00

Le site http://www.messages-de-noel.net/hopital/chu_limoges vous propose d’offrir un Noël magique aux enfants qui passent les fêtes dans l’hôpital de la mère et de l’enfant. Ceci, sans avoir à débourser un euro puisque ce sont les partenaires de l’opération qui alimentent la hotte du Père Noël. Le principe est simple : le public internaute peut dans l’onglet « espace vote », désigner le CHU de Limoges pour que les enfants qui y sont hospitalisés bénéficient de cadeaux. Pour chaque vote, les partenaires de l’opération offrent en effet 1 € de jouets supplémentaire au service de pédiatrie de l’hôpital. En votant et en relayant l’information auprès d’un maximum d’amis, le grand public peut donc couvrir de jouets les enfants accueillis dans cet hôpital.
Mieux : ce n’est pas obligatoire mais chaque internaute peut également déposer un petit mot à l'attention des enfants hospitalisés et de leurs familles et aussi du personnel pédiatrique qui passe les fêtes à leur côté. Les messages et les jouets offerts par les partenaires seront remis la nuit de Noël !

Les 35 h dans la Fonction publique hospitalière : la vérité

2011-12-06T01:38:00.001-08:00

La vérité, c’est que la Fonction publique hospitalière (FPH) ne vit pas dans le monde du travail. Tout se passe comme si seule la FPH avait mis en place les 35 h et comme si elle était seule aujourd’hui à en subir les conséquences. Tout se passe comme si les autres secteurs d’activité, y compris dans le secteur sanitaire, n’avaient pas eu, eux aussi, à faire face aux comptes épargne-temps, aux heures supplémentaires, aux jours RTT.

Faisant fi des alertes continuelles des organisations syndicales sur ces carences organisationnelles, comme toujours, la FPH, par son absence totale de gestion et d’anticipation, plonge les établissements dans le marasme. De circulaire en circulaire, de décret en décret, tout s’applique en théorie. En réalité, rien ne se réfléchit, rien ne s’anticipe, rien ne se gère.
Négociée dans les branches, l’ARTT a fait partout l’objet de cadrages indispensables à sa mise en place, opposables à l’organisation du travail.
Dans la FPH, ce sont des millions d’heures, des milliers de jours qui s’accumulent sans contrôle, sans respect des textes. Une attitude empirique, une spirale infernale, un laisser-faire scandaleux qui contribue à rendre la réduction du temps de travail responsable de tout à l’hôpital. Un arbre qui cache une forêt : une forêt de vérités sur l’irresponsabilité, de vérités sur l’incapacité à anticiper et à gérer ce que tous les autres anticipent et gèrent depuis 10 ans, de vérités sur certains petits malins qui profitent d’un système qui s’emballe et pleurent aujourd’hui la récupération de jours travaillés hors de l’hôpital.
56 400 agents non-médicaux se sont exprimés dans l’enquête CFDT Santé-Sociaux sur leurs conditions de travail préoccupantes. Ils continuent à faire tourner les établissements dans des conditions de travail inacceptables. La FPH les poussera-t-elle à bout ?

Edito Multiple n° 136 : L’heure des comptes

2011-12-06T01:35:00.001-08:00

Edito Multiple n° 136 : L’heure des comptes

01.12.2011

À l’heure où les organisations syndicales font les comptes du vote dans les Fonctions publiques françaises, des professionnels santé sociaux du monde entier étaient réunis autour de l’équipe régionale CFDT Paca (Provence-Alpes-Côte d’azur) dans le cadre du G20, afin de dire haut et fort comment les systèmes de soins et d’actions sociales sont aujourd’hui menacés par la crise.

Constats partagés, revendications similaires : dans une période aussi critique il faut impérativement préserver les systèmes sociaux et trouver, là où il se trouve, l’argent permettant d’y arriver. Australiens, Coréens, Irlandais, Américains, Belges disent tous que les coupes opérées dans les budgets, de par le monde, impactent cruellement nos secteurs et mettent en péril nos emplois et l’accès aux soins.
Les jours se succèdent sans se ressembler. Lorsque que j’écrirai le prochain édito, la Grèce ne sera peut-être plus européenne, tout va très vite, une instabilité qui inquiète chacun de nous, comme un feu qui couve prêt à enflammer le monde.
Ce manque de perspective dans l’avenir brouille l’image à un moment où la lucidité est de rigueur, la peur s’exprime partout par le repli ou la violence.
Alors, nous ne devons pas lâcher prise dans cette période, ne rien abandonner, jouer notre rôle aujourd’hui et demain.
« L’avenir nous tourmente, le passé nous retient, c’est pour ça que le présent nous échappe. » Gustave Flaubert.
Nathalie CANIEUX, secrétaire générale CFDT santé sociaux.
Edito du journal Multiple n° 136 - (novembre-décembre 2011)

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Laurent Berger, secrétaire national - Chômage, le gouvernement doit enfin réagir !

2011-12-01T01:05:00.000-08:00

Les chiffres du chômage du mois d’octobre seront en hausse pour l’ensemble des catégories et des publics (jeunes, seniors, demandeurs d’emploi longue durée). Ils illustrent une forte dégradation de l’emploi.

Le rebond de la crise, les plans d’austérité en France et en Europe avec leurs conséquences sur la croissance ne laissaient pas espérer autre chose. Cette hausse du chômage touche d’abord les salariés qui ont des contrats précaires.

Des secteurs qui avaient été épargnés en 2008 et 2009 (services à la personne, banques, secteurs associatifs…), sont désormais concernés. Les perspectives économiques n’annoncent pas d’amélioration, bien au contraire.

Face à cette situation, la CFDT a demandé au ministre du Travail une réaction à la mesure de la situation :

· Mise en place d’un plan de soutien à l’emploi, avec des dispositifs de chômage partiel, de formation et de cellule de reclassement, pour les salariés menacés en particulier les plus précaires. Ces mesures pourraient être financées par les 4 milliards d’euros que rapporterait la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires. On ne peut plus dire que les moyens manquent pour une vraie politique de l’emploi.

· Des moyens renforcés pour Pôle emploi. Le projet de la nouvelle convention tripartite fixe des orientations intéressantes pour l’aide aux chômeurs. Pour les faire vivre, il faut que l’État accorde plus de moyens à Pôle Emploi.

· Un soutien spécifique à l’emploi des jeunes. Syndicats et patronat ont débloqué plus de 200 millions d’euros au printemps pour l’accompagnement des jeunes vers l’emploi durable. L’État doit abonder ces mesures en y apportant un financement conséquent.

En privilégiant massivement les CDD et l’intérim, les entreprises portent une part de responsabilité dans la situation actuelle.

La CFDT demande au gouvernement de convoquer un somment social pour construire des mesures fortes pour l’emploi et contre le chômage.

"Les propositions de l’UMP sur les 35 heures sont ridicules"

2011-11-28T05:34:00.000-08:00

Chômage: Chérèque demande des mesures d'urgence par FranceInfo

CCN 51 : la CFDT santé sociaux prend le visage du « NON »

2011-11-25T03:33:00.001-08:00

La CFDT santé sociaux se mobilise contre la dénonciation de la convention collective nationale 51 (CCN 51) par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Des actions de mobilisation seront organisées dans la semaine du 28 novembre au 1er décembre 2011 auprès de l’ensemble des salariés de la CCN 51.

Depuis le 1er septembre 2011, la FEHAP s’est engagée dans la dénonciation de la CCN 51 plutôt que dans une révision partielle. La FEHAP a fait le choix d’ignorer les propositions de la CFDT Santé-Sociaux, préférant camper sur ses positions et refusant toute négociation.
La FEHAP souhaite notamment que les salariés financent eux-mêmes les établissements en réduisant leurs garanties collectives. Pour la CFDT santé sociaux, ce choix est inacceptable. Un salarié ne doit pas payer pour garantir la pérennité de son emploi dans un secteur à vocation sanitaire et sociale.
Le 5 octobre 2011, la CFDT santé sociaux a refusé de participer à la poursuite des négociations liées à la dénonciation de la CCN 51.
À partir du 1er décembre 2011, la période de préavis arrivera à son terme. La dénonciation sera officielle. Pour autant, la FEHAP a encore la possibilité de revenir sur sa décision.
C’est pourquoi, la CFDT santé sociaux s’engage dans une semaine d'actions du 28 novembre au 1er décembre 2011 afin que l’ensemble des salariés de la CCN 51 puissent se mobiliser contre la dénonciation. Une opération spécifique sur l’ensemble du territoire sera mise en œuvre afin que cette contestation prenne un nouveau visage : le visage du « NON ».
Celle-ci sera relayée sur www.cfdt-sante-sociaux.fr/CCN51.

une minute de silence .....

2011-11-23T04:47:00.001-08:00

Danielle Mitterrand: «l'accès à l'eau est un... par PartiSocialiste

Chérèque au secours de Hollande sur la retraite à 60 ans

2011-11-23T03:38:00.000-08:00

source Le Monde :

François Chérèque ne s'est jamais fait d'illusion sur le rétablissement de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans en cas de victoire de la gauche à l'élection présidentielle. A la différence de Bernard Thibault qui ne cesse de dire, officiellement, qu'il attend d'une éventuelle alternance le rétablissement de ce droit. Mardi 22 novembre, sur France Inter, le secrétaire général de la CFDT a fait une nouvelle ouverture sur cette question. "Ce n'est plus le sujet, a-t-il affirmé. Aujourd'hui, essayons de ne pas se bloquer sur l'âge de départ. La CFDT milite pour transformer notre système de retraites par répartition, en faisant ce qu'on appelle une réforme systémique, pour aller vers un système où c'est la durée de cotisations qui est privilégiée, avec des choix de l'âge de départ, parce que, que ce soit à 60 ans ou à 62 ans, ceux qui ont commencé à travailler à 16 ans cotisent 44 ou 45 ans. Allons vers un système, comme la CFDT l'avait souhaité en 2003, sur la durée de cotisations plus que sur l'âge".

Dans le cadre de son plan de lutte contre les déficits, François Fillon a accéléré le calendrier de la réforme de la retraite: l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans sera effectif en 2017. Du coup, le recul progressif à 67 ans de l'âge permettant de bénéficier d'une pension à taux plein, quelle que soit la durée de cotisation, sera atteint en 2022, contre 2023 initialement. Si le Parti socialiste s'est officiellement prononcé pour un rétablissement du droit de partir à la retraite à 60 ans, il a ajouté un codicille important en précisant que cette possibilité serait ouverte à ceux qui auront cotisé pendant 41,5 années pour pouvoir bénéficier d'une pension à taux plein. En 2003, le PS avait contesté la réforme Fillon qui était fondée sur un allongement de la durée de cotisations à 41 puis à 41,5 années, au point d'avoir envisagé, avant la présidentielle de 2007, son abrogation.
Dans le document qu'il avait adopté, le 18 mai 2010, pour "une réforme juste, efficace et durable des retraites", le PS avait pris acte des "dispositions prévues concernant la durée de cotisation" jusqu'en 2020, entérinant ainsi la réforme de 2003. Jugeant que sa réforme assurait le financement du système jusqu'en 2025, il proposait, pour cette année-là, "une clause de rendez-vous globale". "Si un allongement de la durée de cotisation devait être envisagé, estimait-il, celui-ci ne devrait pas excéder la moitié des gains d'espérance de vie". Le PS faisait du maintien de l'âge légal à 60 ans "une exigence" et "une borne indispensable", tout en soulignant sa volonté de "trouver de nouvelles ressources permettant une réforme équilibrée et mettre en place une réforme systémique". Il se prononçait aussi pour "le principe d'une retraite choisie, incitant à travailler plus longtemps ceux qui le peuvent et le souhaitent, dans le cadre d'une refonte globale de l'acquisition des droits".

Pendant les débats de la primaire socialiste, les candidats sont restés flous, à l'exception de Manuel Valls, qui y était hostile, sur le rétablissement de la retraite à 60 ans. François Hollande a peu évoqué le sujet depuis son investiture mais quand il parle du retour à 60 ans il ajoute toujours que cela concerne ceux qui auront cotisé 41,5 années. Dans l'accord conclu, le 16 novembre, entre les socialistes et les écologistes, tout le monde s'est focalisé sur la question du nucléaire et sur la distribution de circonscriptions pour les législatives de juin 2012. Les phrases sur la retraite sont passées inaperçues. Elles sont pourtant dénuées d'ambiguité: "Pour toutes celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt ou qui ont exercé des métiers pénibles, l'âge légal de départ à 60 ans et à taux plein sera rétabli; la pénibilité, les carrières incomplètes et l'espérance de vie liée aux parcours professionnels seront prises en compte". Ces questions feront l'objet d'une conférence sociale entre l'Etat, les syndicats et le patronat. Mais il apparaît clairement que le retour aux 60 ans ne sera ni automatique ni général. François Chérèque, en insistant sur la durée de cotisation, ne dit pas autre chose. Il vole ainsi au secours de François Hollande en lui signifiant qu'il ne se mettra pas, sur ce terrain, en travers de son chemin. Il n'est pas sûr que la CGT adopte la même attitude pragmatique...

Combattre les violences faites aux femmes, encore et toujours

2011-11-23T03:32:00.000-08:00

Ce 25 novembre a lieu la journée internationale des Nations unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. En dépit de certaines avancées, les violences faites aux femmes dans le monde demeurent.

On peut parler de la persistance d’une véritable tragédie lorsque des données récentes de la Banque mondiale nous rappellent que pour les femmes de 15 à 44 ans, le risque est plus élevé d’être victime de la violence domestique et du viol que du cancer, d’un accident de la route ou du paludisme. La CFDT, avec la Confédération syndicale internationale, réaffirme son engagement contre ces atteintes à la dignité humaine.

Cette année, outre les expressions sur la situation nationale de chacune de ses organisations affiliées, la CSI recommande une attention spéciale quant à la situation des femmes en République démocratique du Congo. Le recours aux violences sexuelles reste une tactique de guerre. Chaque mois, des centaines de femmes et de jeunes filles sont victimes de viol à leur domicile ou sur leur lieu de travail, notamment dans les zones minières. Nourris et bassement intéressés par les minerais du Congo, les forces armées et les rebelles sont enclins au maintien d’un environnement d’insécurité qui garantisse la persistance du statu quo.

Le 25 novembre est également l’occasion pour les syndicats de rappeler que, partout dans le monde, ces atteintes à la dignité s’exercent aussi sur le lieu de travail. En France, 5 % des viols et 25 % des faits de harcèlement sexuel y sont commis. L’action des pouvoirs publics ne doit pas se limiter à un discours d’indignation et à des campagnes de sensibilisation. Il faut sortir des tabous et de l’hypocrisie afin de construire des mesures adaptées à la société et à la vie des femmes.

La CFDT réaffirme sa détermination à lutter contre ce fléau. Elle a négocié et signé l’accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail – lequel reconnaît la nécessité d’une approche volontariste et opérationnelle pour combattre les stéréotypes et représentations erronées de la place des femmes dans le travail. Pour autant, ces mesures doivent trouver leur place dans une loi-cadre aux côtés des actions de prévention, d’accompagnement et de sanction contre l’ensemble des violences faites aux femmes. En effet, ces violences ont un impact sur tous les aspects de la vie des femmes et des jeunes filles qui en sont victimes. La question des moyens alloués en vue de rendre ces mesures efficaces mais aussi celle de l’indépendance économique des femmes reste entière et centrale.

25 novembre, 8 mars… : tout le monde connaît la limite de ces dates symboliques, mais elles sont utiles pour nous rappeler des réalités insoutenables en ce début de xxie siècle. Elles sont utiles pour nous rappeler que les comportements et ambiances sexistes sont à combattre partout, tout le temps, et constituent une forme de violence qui est un terreau propice au passage à l’acte, y compris sur les lieux de travail.

Laurence Laigo, secrétaire nationale

Plus d'informations, en français, sur le site dédié de l'ONU

"L’austérité en France et en Europe n’est pas la solution à la crise"

2011-11-21T23:58:00.000-08:00

Face aux plans d'austérité, l’intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, réunie le 18 novembre, a décidé d'interpeller le gouvernement, les élus et les responsables d’entreprises dans la période du 1er au 15 décembre, avec un temps fort le 13 décembre.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, dénoncent fermement les plans d’austérité et de rigueur décidés et imposés par le gouvernement.

L’austérité en France et en Europe n’est pas la solution à la crise. Au contraire, elle risque d’entraîner la récession.

Le gouvernement décide de mesures dans le domaine social sans rencontrer ni entendre les organisations syndicales. Il fait porter les efforts sur les salariés, ce qui creuse les inégalités et plonge des milliers de familles dans les difficultés sociales

Après la taxe sur les complémentaires, les déremboursements, l’instauration de forfaits et franchises, les ponctions sur le budget de l’assurance maladie, la diminution des prestations sociales, le gouvernement s’en prend aux salariés malades, potentiellement « fraudeurs » et « responsables des déficits publics », en instaurant un jour de carence de plus dans le privé et un dans la fonction publique et en tentant d’opposer les uns aux autres.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa décident d’agir ensemble pour s’opposer à ces mesures et obtenir d’autres solutions. Avec un appel commun, elles s’adresseront aux salariés pour interpeller le gouvernement, les élus et les responsables d’entreprises dans la période du 1^er au 15 décembre. Dans ce cadre, le 13 décembre sera un temps fort de mobilisations interprofessionnelles, notamment avec des rassemblements.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, se retrouveront rapidement après le 15 décembre, afin d’en tirer le bilan et d’envisager, ensemble, de nouvelles initiatives en janvier.

Mots clefs associés à l´article: Crise , Economie , Emploi Mobilisation

La crise de la dette en questions-réponses

2011-11-21T23:56:00.000-08:00

L'Europe est au cœur de la tourmente financière du fait de la crise de la dette ?
Mais de quoi s'agit-il ? Quelles sont les solutions pour en sortir ?

Sommaire

Crise de la dette

Sortie de l’euro

Agences de notation

Activités bancaires

Le dossier

Pourquoi parle-t-on d’une "crise de la dette"?

Pour faire face à la crise de 2008, les Etats ont aggravé leur endettement. Devenu explosif, il est source d’une récession généralisée.

Depuis 2008, la plupart des Etats ont massivement investi dans leurs économies respectives (plans de sauvetage des banques, plans de soutien à l’économie, etc.), aggravant ainsi la situation de leurs comptes publics. L’endettement s’est donc fortement dégradé, dépassant largement les critères de Maastricht (critères auxquels les pays doivent se soumettre pour entrer dans la zone euro) qui imposent un déficit limité à 3% du PIB et une dette ne dépassant pas 60% du PIB. De plus, la contraction de l’activité entraîne la réduction des recettes fiscales.

Dans un contexte de croissance en berne, cette situation d’endettement est le moteur d’une spirale infernale: dans une situation économique qui se dégrade (difficultés des entreprises, hausse du chômage...), les déficits publics se creusent encore davantage, provoquant la méfiance des investisseurs qui doutent de la capacité des Etats à s’en sortir, et entraînant du même coup une dégradation de la note de ces Etats (voir paragraphe sur les agences de notation). Il devient alors encore plus difficile et plus coûteux pour les gouvernements de se refinancer (on parle alors de « renchérissement du coût de la dette»), puisque plus un Etat est en difficulté, plus il doit emprunter à des taux élevés. Un exemple: l’Italie doit désormais emprunter (taux à 10 ans) à des taux frôlant les 7%, tandis que l’Allemagne, considérée comme vertueuse, emprunte à moins de 2%. Pour donner des gages aux investisseurs (« rassurer les marchés », comme on l’entend sans cesse), les Etats s’obligent à des plans de rigueur, promettant de réduire les déficits publics. Le gouvernement français vient d’ailleurs d’annoncer une deuxième vague de mesures. Ce qui n’a d’autre conséquence que d’étrangler encore la croissance, le tout menaçant d’une récession généralisée, sans possibilité de rembourser la dette.

On voit bien comment, dans ces conditions, il serait nécessaire de réduire le taux d’endettement tout en accompagnant la réduction des déficits publics par des mesures de relance de l’activité. Enfin, on comprend aussi que le « tempo» qu’exigent les marchés pour garantir la réduction des déficits oblige les Etats à prendre des mesures brutales, alors qu’il conviendrait de prendre davantage de temps pour réinstaller les bases de la croissance et d’un système productif solide. Au-delà de la menace économique qu’elle représente, cette crise est révélatrice de la grave crise politique que connaît l’Europe. Face au risque d’éclatement de la zone euro, les dirigeants de l’UE agissent a minima, sans se donner les moyens de se doter d’outils européens de pilotage.

Emmanuelle Pirat

Représentativité syndicale, la loi n’est pas en contradiction avec les conventions de l’OIT

2011-11-18T05:21:00.001-08:00

Déclaration de Marcel Grignard, secrétaire général adjoint - Représentativité syndicale, la loi n’est pas en contradiction avec les conventions de l’OIT

Le conseil d’administration du Bureau international du travail (BIT) vient d’examiner la plainte en violation de la liberté syndicale déposée par Force Ouvrière contre la loi du 20 août 2008 sur la réforme de la représentativité syndicale.

Le rapport très détaillé du Comité de la liberté syndicale que le conseil d’administration du BIT a approuvé confirme que rien dans la loi n’est en contradiction avec les conventions de l’Organisation internationale du travail relatives à la liberté syndicale, au droit d’organisation et de négociation collective, à la représentation des travailleurs, ratifiées par la France. C’est une fin de non-recevoir aux allégations de Force Ouvrière contre la réforme issue de la position commune sur la représentativité syndicale.

Le conseil d’administration du BIT demande au gouvernement français d’évaluer au sein du Haut conseil du dialogue social certains points de mise en œuvre de la loi (la prise en compte de l’audience en cas de restructuration et les modes de désignation du représentant de la section syndicale). Après les décisions de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel, celle du BIT conforte les positions fondamentales de la loi du 20 août 2008 sur le plan juridique.

La CFDT se réjouit de voir l’OIT reconnaître le rôle du Haut conseil du dialogue social dont elle avait revendiqué la mise en place.

La CFDT souhaite que cette décision mette définitivement un terme au recours à l’OIT et à son Comité de la liberté syndicale pour régler des différends entre syndicats français, alors que les droits syndicaux sont mis en cause dans nombre de pays du monde au prix de la liberté et de la vie de nombreux syndicalistes.

Arrêts maladie, le gouvernement s'en prend aux malades

2011-11-16T01:48:00.000-08:00

La CFDT s'insurge contre l’instrumentalisation par la gouvernement la fraude aux arrêts maladie et demande une table ronde sur le sujet.

Véronique Descacq, secrétaire nationale chargée de la protection sociale, a vivement réagi à l’annonce de l’instauration d’un jour carence supplémentaire pour les salariés du privé en arrêt maladie et de la création d’un jour de carence pour les fonctionnaires. Selon elle, « après la taxe sur les complémentaires santés, les ponctions sur le budget de l’assurance-maladie, les ponctions sur les allocations familiales et les allocations logement… le gouvernement s’en prend directement aux salariés malades sous couvert de lutte contre la fraude ».

En effet, pour la CFDT, « il faut pourchasser et punir la fraude dans un système de solidarité », mais « il est inacceptable de désigner tous les salariés comme des fraudeurs potentiels ». D’autant plus que la fraude « doit être recherchée là où elle se trouve : dans le travail non déclaré (9 à 15 milliards d’euros), ainsi que chez les praticiens complaisants qui déshonorent leur profession », alors que les indemnités journalières ne représentent que 2,5% du budget de la Sécurité sociale.

Populisme

La secrétaire nationale s’indigne « qu’au cœur de la crise que nous traversons, le gouvernement choisisse le populisme et la dénonciation calomnieuse plutôt que la solidarité et la cohésion sociale ». En effet, il est indigne de la part du gouvernement de transformer les salariés en « bouc-émissaire quand on refuse de remettre en cause les exonérations sur les heures supplémentaires (4 milliards d’euros) et qu’on laisse prospérer des paradis fiscaux qui détournent des dizaines de milliards d’euros à l’échelle de la France. »

C’est pourquoi la CFDT demande « le retrait immédiat des mesures qui s’en prennent à la santé de nos concitoyens » et exige la réunion d’une table ronde avec les partenaires sociaux pour envisager les moyens efficaces d’une lutte contre la réalité de la fraude.

N. B.

Revalorisation du Smic au 1er décembre

2011-11-15T02:22:00.000-08:00

Jeudi 10 novembre, la direction générale du travail a annoncé une revalorisation automatique du Smic de 2,1% au 1^er décembre 2011, en raison d’une hausse de l’inflation de 2,1% sur un an.

Le salaire minimum passera donc de 9 euros brut de l’heure à 9,19 euros, pour atteindre 1 393,82 euros brut par mois.

Un salarié sur dix, ce qui représente environ 2,3 millions de français, sont rémunérés au Smic.

Source : AFP, 10 novembre 2011

mesures injustes !!!

2011-11-15T02:12:00.001-08:00

Lundi 7 novembre, le Premier ministre François Fillon a annoncé un plan de rigueur afin d’organiser le budget pour 2012 et réduire au maximum l’étendue des dettes publiques. Avec ce plan restrictif, des économies à hauteur de 7 milliards d’euros sont attendues.

Voici les principales mesures prévues :

- L’accélération de la réforme des retraites : Après l’annonce d’une augmentation de l’âge légal de départ en retraite, il s’agit à présent d’accélérer la mise en application de cette mesure. En effet, cet âge légal, qui devait être porté à 62 ans à compter de 2018, le sera finalement en 2016 ou 2017.

- La désindexation partielle des prestations sociales (allocations familiales, minimas sociaux, aides au logement…) : Ces prestations sont revalorisées en fonction de l’inflation prévisionnelle. Avec le plan de rigueur, elles pourront l’être de manière forfaitaire à 1%, comme pour la croissance en 2012, et le gouvernement aura la possibilité d’appliquer cette mesure à seulement certaines de ces prestations.

- La hausse de la TVA : Une hausse de la TVA est prévue, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, où le taux réduit pourrait passer de 5,5% à 7%. Une économie de plus d’1 milliard d’euros est espérée.

- Les dépenses de Sécurité sociale : Le gouvernement prévoit de solliciter auprès des administrations de sécurité sociale une diminution encore plus importante de leurs dépenses.

Par Juritravail

"La durée de cotisation est au coeur du problème des retraites"

2011-11-14T05:59:00.001-08:00

François Chérèque, secrétaire général de la CFDT... par rtl-fr

Humour

2011-11-10T05:49:00.000-08:00

Aide à domicile : un climat social détestable

2011-11-10T04:30:00.001-08:00

Aide à domicile : un climat social détestable

07.11.2011

La CFDT santé sociaux fait le constat affligeant d’une détérioration alarmante du secteur de l’Aide à domicile sur l’ensemble du territoire, tant au niveau des conditions de travail que de l’emploi. La non considération du dialogue social y est très préoccupante.

Les professionnels déplorent la perte du sens de leur travail et l’absence de reconnaissance de leur implication personnelle. La qualité de l’accompagnement social ne subsiste que par la volonté farouche des professionnels. Ceux-là même à qui l’on rappelle sans cesse ce qu’ils coûtent sans jamais leur dire ce qu’ils rapportent et à quel point ils sont indispensables.
Pour la CFDT santé sociaux, il est inacceptable que des employeurs signataires de la Convention collective de la branche de l’aide à domicile (CCBAD) se fassent le relais d’informations fausses et diffamatoires :

La CFDT santé sociaux est entièrement responsable du contenu de la CCBAD, signée le 20 mai 2010 : FAUX, les employeurs aussi !
La Convention de branche se substitue à tous les accords d’entreprise : FAUX, c’est une décision de l’employeur qui les dénonce !
La CFDT santé sociaux fait perdre 40% des frais de trajet à certains salariés : FAUX, c’est ce que la CFDT a réussi à maintenir pour ceux qui les avaient conventionnellement !
La suppression d’avantages individuels acquis est à prévoir : FAUX, c’est une interprétation abusive des employeurs !
L’application du régime obligatoire de complémentaire santé est laissé libre aux employeurs : FAUX, toutes les conditions sont fixées dans la CCBAD sans dérogation possible !
Ils affirment que la Convention de branche ne sera pas applicable en totalité dès le 1er janvier 201 : FAUX, si l’extension est obtenue avant le 31 décembre 2011, toute la CCBAD sera applicable au 1er janvier 2012, aucun délai supplémentaire n’est prévu !

La CFDT santé sociaux demande aux organisations UNADMR, UNA, ADESSADOMICILE et FNAFFP/CSF de tout mettre en œuvre pour que cessent ces discours et ces pratiques. Le non respect de l’application de la CCBAD sera synonyme de règlement juridique à tous les niveaux.
La CFDT santé sociaux assume pleinement la signature de la CCBAD. Son extension à l’ensemble des 220 000 salariés de l’aide à domicile doit désormais se réaliser avant la fin de l’année pour qu’ils puissent enfin bénéficier tous des mêmes garanties collectives et être reconnus par les pouvoirs publics.

"Certains politiques n’ont vraiment plus rien à proposer pour améliorer la situation !"

2011-11-10T04:11:00.000-08:00

Interviewé dans Le Progrès du 8 novembre, lors d'un déplacement en Rhône-Alpes, François Chérèque a réitérer les critiques de la CFDT face au nouveau plan d'austérité.

Le gouvernement a annoncé un plan d’austérité. Il le fallait ?

Les déficits sont préoccupants et la dette est devenue excessive. Il est inévitable de la réduire pour éviter de la transmettre aux générations futures

Vous risquez de choquer les personnes qui ont du mal à boucler leurs fins de mois…

Attention ! Je n’ai pas dit que l’austérité était nécessaire ! Je conteste la manière employée. Les mesures que le gouvernement prend sont injustes parce qu’elles touchent les plus modestes. Et elles sont inefficaces pour une grande partie d’entre elles.

Que demandez-vous ?

Il faut revenir totalement sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Dans une période avec un taux de chômage record, il n’est pas normal de favoriser les heures supplémentaires. C’est aussi donner du pouvoir d’achat à ceux qui en ont peu…

C’est saupoudrer 4 milliards d’euros et donner très peu individuellement à chacun. Il est nécessaire de créer, en plus, une tranche d’impôt supplémentaire à 50 % sur les hauts revenus. Trop de cadeaux fiscaux ont été faits sur les grandes fortunes depuis une dizaine d’années.

La TVA sur la restauration sera relevée à 7 %. C’était une proposition de la CFDT. N’est-ce pas risqué pour les embauches et les prix ?

Soyons sérieux. Ne faisons pas comme si on augmentait une TVA qui était avant à 19,6 % ! Les hôtels-cafés-restaurants n’ont ni embauché (hors contrats d’apprentissage), ni baissé leurs prix, quand cette TVA est passée à 5,5 %. Ce serait « fort de café » qu’ils augmentent leurs prix maintenant. Des contrôles doivent être menés.

Le départ en retraite à 62 ans sera appliqué en 2017, au lieu de 2018…

C’est la mesure la plus injuste. Elle durcit la réforme, en particulier pour ceux qui ont travaillé avant 18 ans et doivent attendre encore pour partir. Le risque est d’engorger un peu plus le marché du travail.

Qu’est ce qui manque pour avoir de l’emploi en France ?

Il manque dans ce plan d’austérité ce que nous avons proposé fin août : un système de soutien à l’emploi des jeunes, à la formation et au chômage partiel. Sans soutien à l’activité, nous allons aggraver la récession.

Les 35 heures sont-elles la cause des difficultés, comme l’a répété Nicolas Sarkozy ?

Les salariés français ne travaillent pas moins que les autres. Augmenter le temps de travail, c’est inévitablement augmenter le chômage dans la situation actuelle. Ce discours ressassé sur les 35 heures montre que certains politiques n’ont vraiment plus rien à proposer pour améliorer la situation.

Propos recueillis par Nicolas Ballet

Guérir l'économie mondiale

2011-11-09T10:45:00.000-08:00

G20. La nuit à 37 000 € de Sarkozy

2011-11-08T04:14:00.000-08:00

En pleine crise économique, et alors que le gouvernement racle les fonds de tiroirs à la recherche des milliards manquants, le prix de la nuit d'hôtel de Nicolas Sarkozy à Cannes, la semaine dernière pour le sommet du G20, frise la provocation.

En dépensant un peu plus de 37 000 € pour une nuit dans une suite de l'hôtel Majestic de Cannes, le Président français se hisse sur la plus haute marche du podium des dirigeants peu regardants à la dépense. Il devance Barack Obama et Silvio Berlusconi, hébergés au Carlton voisin, pour respectivement 35 000 € et 29 000 € la suite. Le président chinois Hu Jintao, objet de toutes les attentions, a payé trois fois moins cher sa chambre au Gray d'Albion, soit 11 600 €. Sans pour autant dormir dans un Formule1, le Premier ministre anglais David Cameron peut s'enorgueillir d'avoir été le plus économe des dirigeants présents à Cannes.

Il n'aura déboursé « que » 1950€ pour une nuit au Marriott. C'est toujours 300 € de plus que le salaire mensuel médian en France. On est loin de la « République irréprochable » du candidat Sarkozy en 2007. Il ne suffira pas de geler le salaire du Président et des ministres pour y parvenir.

petit rappel !

2011-11-08T03:50:00.001-08:00

F. Chérèque (CFDT) : «Pas se faire couillonner... par Mediapart

Un plan de rigueur injuste et inefficace

2011-11-08T01:01:00.000-08:00

Les annonces de François Fillon, le 7 novembre 2011, ne sont qu’"un saupoudrage en dessous des enjeux et des mesures injustes".

Au moment où la France flirte avec la récession, le Premier ministre annonce un plan de rigueur qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Pire, selon la Commission exécutive la CFDT, ce plan « fait l’impasse sur toute mesure de relance et de soutien à l’activité et à l’emploi » : « On assiste à un saupoudrage de mesures, notamment sur les prestations sociales : santé, retraites, allocations familiales ». Ainsi, la moindre revalorisation des allocations familiales et logement est profondément inéquitable et inefficace puisqu’elle touche les familles et les jeunes alors qu’il faudrait au contraire soutenir leur pouvoir d’achat et leur insertion. De même, la CFDT condamne « l’accélération de la réforme des retraites de 2010, déjà injuste, qui rapporte peu, inquiète les salariés et ne sert qu’à envoyer un signal aux agences de notation »

Seul point positif dans les annonces de François Fillon, « le passage à 7 % du taux intermédiaire de TVA permet une harmonisation avec l’Allemagne va dans le bon sens », à condition insiste la Commission exécutive qu’« il ne s’applique pas aux produits de première nécessité. »

Sur la forme, La CFDT regrette que de plan ait « été une nouvelle fois élaboré sans aucune concertation avec les organisations syndicales ». Le gouvernement se prive ainsi de propositions qui font consensus pour réduire la dette, en particulier la suppression des heures supplémentaires défiscalisées, qui aurait rapporté 4 milliards d’euros par an.

Dans un tel contexte la CFDT prendra contact dans les jours à venir avec les autres organisations syndicales afin d’envisager les suites à donner.

N. B.

Les orthophonistes en Master 1

2011-11-04T05:44:00.000-07:00

LMD

Les orthophonistes en Master 1

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et celui de la Santé ont annoncé, par un courrier cosigné de Messieurs WAUQUIEZ et BERTRAND, que la formation initiale des orthophonistes sera reconnue au niveau d’un Master 1 (Bac + 4) pour la délivrance du Certificat de capacité permettant l’exercice professionnel.

Une première étape est franchie. Il reste néanmoins à donner à ce niveau une réelle reconnaissance dans le monde universitaire. L’ensemble des pro-fessionnels, étudiants, enseignants, chercheurs, soutenu par les organisations syndicales, devra s’impliquer et rester déterminé à faire progresser ce dos-sier.
Pour la CFDT Santé-Sociaux, il est nécessaire dans les années à venir que soient pris en compte les éléments constitutifs d’un Master 2 pour les profes-sionnels orthophonistes qui le souhaitent et revendiquent cette possibilité.

Cette évolution sera l’occasion de : Négocier des délégations d’actes médicaux vers les orthophonistes ; Développer les compétences indispensables à ces nouvelles missions des professionnels ; Prendre en compte le contexte évolutif et les avancées scientifiques ; Reconnaître la capacité de recherche des orthophonistes ; Répondre au droit à la qualité des soins pour tous ceux qui souffrent de troubles de la communication.

Premiers enseignements du baromètre sur le travail

2011-11-04T05:38:00.000-07:00

Les résultats du premier baromètre CFDT annuel sur le travail ont été présentés le 3 novembre. Cette initiative est appelée à être pérennisée.

Patrick Pierron, secrétaire national, a présenté les résultats du premier baromètre annuel sur le travail réalisé par la CFDT. Ces derniers s’appuient sur une enquête menée entre mai en juillet 2010, et à laquelle près de 13 000 personnes ont répondu ; en l’occurrence sur « ce qui fait le sens d’une bonne qualité de vie au travail ».

Pour Patrick Pierron, « ce baromètre constitue un rendez-vous d’échange entre les militants et les salariés sur leur travail, afin d’en mesurer les évolutions à partir de ce que les salariés vivent et souhaitent ». Il prend place dans le cadre de la campagne « Agir sur le travail » lancée en avril – et notamment marquée par le lancement de vingt-sept expérimentations en compagnie des équipes syndicales des entreprises et des administrations dans l’optique de construire des réponses concrètes et mesurables pour une meilleure qualité de vie au travail, par le dialogue social et avec la participation des salariés.

Et le secrétaire national de préciser qu’« il ne s’agit pas d’un sondage basé sur un panel. L’objectif est de toucher le plus grand nombre de salariés et d’agents des fonctions publiques. » Cette démarche doit permettre de se doter d’indicateurs propres à la CFDT sur l’évolution de la situation des salariés avec pour objectif d’évaluer son action et ses résultats concrets sur le thème du travail. Bien entendu, ce baromètre n’est pas un « one shot » ; il sera renouvelé chaque année afin de quantifier les évolutions.

Les choix de la CFDT se trouvent confortés

Les résultats de ce premier baromètre mettent en lumière que 70 % des salariés estiment avoir plutôt les moyens de faire un travail de qualité, assez d’autonomie pour le réaliser et des responsabilités qui les satisfont. Cependant, si l’envie de s’investir dans son travail (qui diminue légitimement avec l’âge) est partagée par le plus grand nombre, les conditions de travail, d’emploi, de formation, de gestion des compétences amènent les salariés à s’inquiéter quant à leur avenir professionnel. Selon Patrick Pierron, « ces résultats renforcent la CFDT dans son choix de faire de l’emploi de qualité et de l’action sur l’ensemble de la vie au travail des salariés une priorité. Ils confortent également l’objectif CFDT de création de lieux qui permettent aux salariés de s’exprimer, de débattre sur leur lieu de travail et conduisent à des modes de management plus respectueux ». En effet, si presque sept salariés sur dix disent pouvoir s’exprimer au sujet de leur travail, la moitié d’entre eux considère que cette expression ne sert à rien.

Sans réelle surprise, les deux principaux motifs d’insatisfaction des salariés sont le manque de reconnaissance de leur investissement pour un tiers d’entre eux, mais surtout la faiblesse des rémunérations pour près des deux tiers des personnes ayant répondu à l’enquête. Enfin, crise économique oblige, 47 % des salariés se disent inquiets pour l’avenir.

Nicolas Ballot

Prime dividendes : le fiasco annoncé a bien eu lieu

2011-11-04T05:32:00.000-07:00

Très loin de régler la question du partage des richesses dans l’entreprise, la prime de partage des profits a suscité des négociations parfois vives… et la déception des salariés.

Les négociations autour de la « prime dividendes » se sont achevées le 31 octobre dans les entreprises concernées sur un bilan qui, pour être sans surprise, ne se révèle absolument pas conforme aux objectifs affichés par le gouvernement. En effet, celui-ci a fixé à 1 200 euros par salarié le plafond d’exonérations de charges dont bénéficient les employeurs pour l’octroi de cette prime. Or, la majorité des entreprises concernées ont accordé en moyenne le quart de cette somme.

Sans enthousiasme ni illusion…

« Les négociations ont été souvent rugueuses et révélatrices de la difficulté des partenaires sociaux de s’entendre sur le partage des richesses, affirme Philippe Couteux, secrétaire confédéral. Dans beaucoup d’entreprises, la CFDT a signé car il n’y avait pas de raison de priver les salariés du maigre bénéfice de la prime, mais c’était sans enthousiasme ni illusion. Quelques équipes nous ont fait part de discussions qui avaient pour but de savoir si l’entreprise se trouvait dans le périmètre de la loi ou pas, et ce, en dépit des précisions de la direction générale du travail. » Aucune entreprise aurait décidé de ne pas verser de prime à l’issue des négociations, ce qui aurait pu entraîner une procédure devant les prud’hommes de la part des salariés.

En revanche, les négociations ont souvent débouché sur une décision unilatérale de l’employeur « La possibilité pour les entreprises de décider d’un plan d’action unilatéral a parfois été accompagné d’un chantage scandaleux : “Vous signez à 130 euros ou nous ne donnons unilatéralement que 100 euros. Les salariés seront informés que votre refus de signer les prive d’une prime plus élevée” », dénonce le secrétaire confédéral.

Certaines propositions patronales relèvent de la pure provocation. L’exemple médiatisé de Securitas et de ses 3,50 euros par salarié est ainsi révélatrice du comportement de quelques employeurs. « Dans plusieurs entreprises, les directions se sont fondées sur les dividendes versés à leurs actionnaires et ont pris cette base pour établir un lien artificiel avec un montant de prime très faible, explique Philippe Couteux. Or, certaines entreprises ont pu voir leurs profits augmenter sans être beaucoup plus généreuses avec leurs actionnaires. » La loi prévoit pourtant que le montant de la prime ne saurait être symbolique. Chez Ipsos, les salariés ont observé une semaine de grève à l’appel d’une intersyndicale dont la CFDT faisait partie, afin d’obtenir un montant moins indigent que les 24 euros en moyenne accordés par la direction. Cette entreprise se caractérise par un taux de contrats précaires très élevé. La direction a finalement tenu compte de cette réalité, en accordant une prime qui ne les exclut pas de son bénéfice et qui s’avère proportionnelle au temps de présence au sein de l’entreprise. Elle peut ainsi atteindre – certes, péniblement – 300 euros. La direction s’est aussi engagée à augmenter substantiellement l’intéressement et la participation en 2012.

Pression supplémentaire lors des NAO ?

La plupart du temps, les négociations ont abouti à un versement égalitaire de la prime, la même somme étant attribuée à l’ensemble des salariés, ce qui favorise les petits revenus. « Plus la prime est élevée, plus les employeurs introduisent une part de proportionnalité, inversée ou non, aux salaires », observe Philippe Couteux. Le manque de générosité des entreprises leur mettra une pression supplémentaire lors des négociations salariales à venir. « Les employeurs auront du mal à prétexter de la prime de partage des profits pour minorer leurs propositions en NAO. C’est la politique salariale dans sa globalité qui doit tenir compte, entre autres paramètres, de l’accroissement des profits », explique Philippe Couteux.

La prime de partage des profits est donc loin de répondre à la nécessité d’une plus juste répartition des richesses dans les entreprises. Le gouvernement a décidé sa création dans un contexte où les dirigeants des entreprises du Cac 40 augmentaient considérablement leurs rémunérations. Il s’agissait de répondre dans l’urgence à un sentiment d’injustice sociale, avec beaucoup de démagogie, en présentant une solution qui se révèle très éloignée des enjeux.

De la transparence.

La CFDT insiste sur la nécessité de « plus de transparence de l’équation économique des entreprises » pour que les représentants des salariés en comprennent les termes. « Nous ne revendiquons pas la cogestion des orientations stratégiques des entreprises, mais nous voulons aboutir à un dialogue fondé sur un diagnostic partagé quant à leur situation économique, affirme Philippe Couteux. Dans la période actuelle, il semble que la priorité, en matière de partage des bénéfices, devrait aller à l’investissement et au désendettement des entreprises. C’est une condition du retour de leur développement, donc de l’emploi et de l’augmentation des rémunérations. »

Frédéric Delaporte

Du 1er au 6 novembre, à la rencontre des salariés des petites entreprises

2011-11-03T03:13:00.000-07:00

Déclaration de Laurent Berger, secrétaire national - Du 1er au 6 novembre, à la rencontre des salariés des petites entreprises

Aller à la rencontre des salariés des petites entreprises afin de les écouter, de mieux les connaître et de mieux répondre à leur attentes, c’est l’objectif que s’est fixé la CFDT du 1^er au 6 novembre.

Notre objectif : une plus grande proximité avec les 7 millions de salariés des petites entreprises.

Tout au long de la semaine, les équipes CFDT vont multiplier les rencontres avec les salariés et les apprentis. Des actions vont être menées dans seize régions, dans des centres commerciaux, des zones d’activités, des centres de formation d’apprentis…

Certaines cibleront directement des professions ou des secteurs d’activité : les laboratoires d’analyses médicales (Poitou-Charentes), les taxis ambulanciers (Lorraine), les garages (Picardie), les entreprises artisanales…

Des journées « portes ouvertes » le week-end (en Lorraine, notamment), des réunions le soir ou le samedi sont aussi prévues.

Cette semaine au contact des salariés des petites entreprises sera l’occasion de distribuer des tracts et de poursuivre l’enquête que la CFDT mène auprès de ces publics.

Un guide visant à faire connaître l’action de la CFDT et ses revendications pour les salariés des petites entreprises a été édité à cette occasion. Il sera largement distribué tout au long de la semaine.

Ce livret présente les résultats actualisés de l’enquête réalisée par la CFDT. Il aborde les questions d’emploi, de salaire, de pouvoir d’achat, de dialogue social. Il revient également sur les avancées obtenues par la CFDT dans ces domaines. Le tout est complété par des fiches juridiques spécifiques au salariat des petites entreprises.

La CFDT compte rencontrer plusieurs milliers de salariés lors de cette opération. Avec cette démarche, elle espère les représenter toujours mieux et coller à leurs préoccupations.

Télécharger : Guide "Salariés des petites entreprises: la CFDT à vos côtés"

Contrat d’engagement éducatif, la précarité ne doit plus être la règle !

2011-10-26T15:26:00.001-07:00

Déclaration d’Hervé Garnier, secrétaire national, et de la Fédération Communication, conseil culture - Contrat d’engagement éducatif, la précarité ne doit plus être la règle !

Un amendement adopté à l’Assemblée Nationale vient de réintroduire dans le Contrat d’engagement éducatif (CEE) des mesures dérogatoires à la législation européenne sur l’obligation d’un repos de 11 heures par jour.

Ce CEE, réservé aux salariés des centres de vacances et de loisirs, a déjà été censuré deux fois, le 10 octobre dernier par le Conseil d’Etat et en octobre 2010 par la cour de Justice de l’Union Européenne. Pour cette dernière, ce texte ne répondait pas aux obligations d’un repos minimal de 11 heures par jour.

La confédération et la fédération F3C CFDT ont dénoncé le contenu de ce contrat dès sa création. Elles refusent aujourd’hui que la précarité de ce contrat soit confirmée et que la sécurité des enfants et des jeunes soit ainsi mise en péril.

En conséquence :

- Les sénateurs doivent reconsidérer l’amendement déposé à l’Assemblée Nationale.

- Les organisations syndicales doivent être associées aux discussions en cours au Ministère de la Jeunesse sur l’avenir du CEE.

- Les employeurs doivent ouvrir au plus vite des négociations de branches sur le CEE portant notamment sur le repos hebdomadaire, le temps de travail et les salaires.

Dans un cadre plus global, la CFDT est disposée à débattre du modèle économique des centres d’animation.

Les salariés, souvent très jeunes, qui exercent aujourd’hui le métier d’animateur, ne doivent pas être victimes de dérogation au droit du travail pour des motifs purement financiers.