CFDT Santé Sociaux 17

Retrouvez l'intégralité du "Grand Rendez-Vous" avec François Chérèque, diffusé sur Europe 1, le 29 novembre. Ecouter l'intégralité de l'émission Regarder deux extraits vidéos de l'émission

LA PLATEFORME D’INFORMATION ET DE SERVICES DES HOSPITALIERS MISE EN SERVICE le lundi 30 novembre 2009 ! Faciliter les actes de la vie quotidienne, simplifier les démarches et les procédures, rendre accessible au plus grand nombre des services en ligne qui permettent de gagner du temps… sont des objectifs concrets de la modernisation du C.G.O.S pour améliorer la qualité du service rendu à l’agent. Internet concoure indiscutablement à cet objectif La fréquentation des sites du C.G.O.S s'est intensifiée au fur et à mesure que des nouveaux services à destination des agents hospitaliers ont été mis en ligne. Le site Internet du C.G.O.S a été adopté par un agent sur 2 en moyenne qui l’utilise régulièrement pour s’informer, télécharger un formulaire de demande de prestations, réserver ses vacances, acheter un billet de concert, contacter le C.G.O.S...… Quelques chiffres… jusqu'à 1 million visites mensuelles dans certaines périodes avec plus de 7 millions de pages vues par mois. ...

Le versement du capital décès est étendu, par le décret n°2009-1425 du 20 novembre 2009 paru au Journal officiel du 21 novembre, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) à un fonctionnaire hospitalier décédé. Jusqu'à la parution de ce décret, le partenaire d'un fonctionnaire hospitalier décédé était exclu du bénéfice du versement du capital décès, au motif qu’il n’était accordé qu’au conjoint et enfants et, à défaut, aux ascendants à charge du fonctionnaire décédé [1] . Désormais, il peut ne bénéficier à condition d’être pacsé depuis 2 ans et de ne pas avoir rompu le pacs. La mesure bénéficie aux partenaires d’agents décédés postérieurement au 22 novembre 2009, date d'entrée en vigueur du décret. Toutefois, afin de prendre en compte la situation des personnes décédées avant la publication du texte, le partenaire d'un pacs non dissous et conclu plus de deux ans avant le décès du fonctionnaire a droit, si ce décès est survenu au cours des quatre an...

Fichiers de police : un choix opportuniste et mal venu La Commission des lois de l'Assemblée nationale avait adopté en mars 2009 à l'unanimité, majorité et opposition réunies, une proposition de loi sur les fichiers de police prévoyant le passage obligé par la loi pour toute création de fichiers de police. Le collectif « NON A EDVIGE », même s'il émettait des réserves, considérait que cette proposition était une avancée intéressante en matière de fonctionnement démocratique. Entre temps, contrairement à ce qu'il avait annoncé au plus fort de la mobilisation citoyenne, le gouvernement a choisi d'éviter le débat parlementaire en créant le 18 octobre 2009 par décret deux fichiers en remplacement du défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le gouvernement en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne. Mise au vote à l'Assemblée le 24 novembre dernier, cette proposition de loi a été repoussée par les députés UMP. Le matin même et...

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Retrouvez la déclaration d'Annie Thomas, secrétaire nationale, suite à l'annonce de la hausse de 52 400 du nombre personnes inscrites à Pôle emploi en octobre. Les chiffres du chômage publiés hier rappellent cruellement que le monde du travail ne vit pas une sortie de crise : 52 400 personnes se sont inscrites à Pôle-Emploi en octobre. Ce chiffre élevé est en augmentation par rapport aux mois précédents. Il revêt un caractère alarmant pour les jeunes et les plus de 50 ans. Il révèle aussi une forte hausse du chômage de longue durée. Il s’agit des premiers salariés touchés par la crise il y a un an et qui n’ont pas retrouvé d’emploi. Malheureusement, les économistes ne prévoient pas de baisse ou de stabilisation dans les mois à venir. Face à cette deuxième phase de la crise de l’emploi, la CFDT demande une mobilisation à la hauteur des problèmes que vivent les salariés et les entreprises. A l’opposé de l’optimisme de façade du gouvernement sur la situati...

Déclaration de Laurence Laigo, secrétaire nationale - Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, des mesures concrètes sont urgentes Ce mercredi 25 novembre a lieu la journée internationale des Nations unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. La CFDT, avec la Confédération Syndicale Internationale (CSI), réaffirme son engagement dans la lutte contre ces atteintes à la dignité humaine. En dépit de certaines avancées, les violences faites aux femmes en France et dans le monde demeurent. La violence à l’égard des femmes et des jeunes filles constitue une violation des droits humains. La CFDT insiste sur la nécessité de mobiliser l’ensemble des acteurs de la société, dans l’éducation, la prévention et la mise en œuvre effective de mesures de prise en charge et de sanctions. A l’instar de ce qui a été mis en place par les partenaires sociaux sur l’indemnisation chômage des femmes contraintes de quitter leur empl...

Ils sont cachés dans l’ombre d’activités aussi importantes que la restauration, le bâtiment, le nettoyage, la sécurité, le service aux particuliers et tant d’autres. Ils sont arrivés chez nous, comme certains de nos parents ou grands-parents, en souhaitant fuir la misère chez eux et travailler ici pour subvenir à leurs besoins, à ceux de leur famille. Ils sont souvent déclarés, contribuent au financement de la protection sociale, paient leur loyer et leurs impôts. Ils travaillent dur et gagnent peu. Le fait d’avoir un emploi pourtant utile à notre société ne les protège pas. Ils vivent au jour le jour avec la peur au ventre du contrôle policier qui brisera tous les efforts consentis. Face à eux, l’hypocrisie atteint des sommets quand les employeurs, sous-traitants ou donneurs d’ordre, connaissent pertinemment leur situation, en usent et en abusent. La CFDT est aux côtés de ces salariés. Indépendamment des formes d’action qu’ils ont décidé de mettre en œuvre et qui, pour certaines, peuv...

En fin de semaine dernière, le Ministère de la santé a pris la décision d’arrêter toutes les séances plénières de négociations pour les filières paramédicales, administratives et techniques, au profit de réunions séparées « bilatérales », avec chaque organisation syndicale et le Ministère. La CFDT Santé-sociaux désapprouve fortement la méthode. Pour autant, nous souhaitons éviter une décision unilatérale de la part du Ministère qui pénaliserait les agents. La CFDT Santé-sociaux s’engage donc dans ces bilatérales pour faire avancer nos revendications pour les personnels des filières paramédicales, administratives et techniques. Le contenu des prochaines réunions entre le Ministère de la santé et la CFDT Santé-sociaux sera publié au fur et à mesure… Visitez le blog relatif à l’actualité des négociations : http://negosalaireshopital.blogspot.com

ANDEVA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FNATH, FNE - Projet de fusion des agences de sécurité sanitaire Afssa - Afsset Lettre ouverte au premier ministre Objet: Projet de fusion des agences de sécurité sanitaire Afssa – Afsset Monsieur le Premier ministre, Les organisations soussignées, représentées au conseil d'administration de l'agence de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), ont émis de sérieuses réserves à la fusion de l'Afsset et de l'Afssa décidée dans la précipitation par un amendement à la loi HPST, car il nous semblait que les inconvénients de cette opération seraient nettement supérieurs aux bénéfices que l’on pouvait en attendre. Néanmoins, nous avons participé activement aux groupes de travail mis en place pour préfigurer le futur établissement public. Le projet de nouvelle agence tel qu'il apparaît dans l'avant-projet d'ordonnance et le rapport de restitution présentés par le directeur général de l’Afssa, Monsieur Marc Mor...

Le Bureau national de la CFDT a décidé de ne pas participer au débat sur l'identité nationale voulu par le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, Éric Besson. Anousheh Karvar, secrétaire nationale de la CFDT n’y va pas par quatre chemins en affirmant que « l e débat sur l'identité nationale, ça sera sans nous » parce que cette initiative a « des objectifs électoralistes à la veille des régionales ». La CFDT a donc choisi de « ne pas participer à ce débat et appelle ses équipes à ne pas répondre aux sollicitations des préfectures ». De plus pour la CFDT, « ce débat est très mal venu à l’heure où les Français attendent des réponses à leurs préoccupations quotidiennes que sont la montée du chômage et des précarités ». Pire, « u n tel débat pourra occulter les vraies questions auxquelles le gouvernement se doit d’apporter des réponses concrètes : sortir le pays de la récession et d...

Communiqué commun de la Confédération, de la Fédération Chimie-Energie, de l'Union Régionale Interprofessionnelle Midi-Pyrénées et du Syndicat Régional Midi-Pyrénées Chimie-Energie. Le Tribunal Correctionnel de Toulouse a prononcé la relaxe de Grande Paroisse et de son Directeur Mr BIECHELIN. Il a rejeté la recevabilité de la citation du groupe Total et de son ex PDG Thierry DESMARET. Le Tribunal a décidé de faire une application stricte du droit pénal exigeant un lien de causalité certain entre le préjudice subi et les fautes l’ayant provoqué. Pourtant dans ses attendus, la Cour a reconnu l’existence de fautes organisationnelles caractérisées, de manquements aux obligations règlementaires, relevant même de la part de Grande Paroisse des entraves manifestes à la recherche de la vérité. C’est peu dire que cette décision ne satisfait pas la CFDT, et qu’elle sera difficilement compréhensible pour les citoyens. Ce jugement devait être exemplaire pour soulign...

Déclaration de Jean-Louis Malys, secrétaire national - Emploi des personnes handicapées, l’objectif n’est pas atteint ! C’est la semaine de l’emploi des personnes handicapées. La CFDT estime que l’emploi des salariés handicapés n’est pas à la hauteur du principe d’égalité prôné par le gouvernement, ni des investissements octroyés aux entreprises à cet effet. Elle note que les chiffres sur l’emploi des personnes handicapées annoncés par le gouvernement ne précisent pas que les emplois précaires ont augmenté. Enfin, la CFDT dénonce à nouveau le désinvestissement de l’Etat sur la prise en charge des assistants de vie scolaire. La loi de février 2005 avait donné beaucoup d’espoirs aux jeunes handicapés avec ce dispositif déterminant pour leur future insertion professionnelle. Depuis, l’Etat s’est désengagé en transférant cette responsabilité aux seules associations. Depuis plus de vingt ans la CFDT agit en faveur de l’insertion et du maintien des salariés handica...

Déclaration de Gaby Bonnand, secrétaire national - Accidents du travail, la CFDT appelle les sénateurs à refuser la taxation des indemnités L’Assemblée nationale a adopté l’amendement qui soumet à l’impôt les indemnités journalières perçues en cas d’accident de travail. Contrairement à ce qu’argumente le gouvernement, cette mesure ne s’inscrit absolument pas dans la lutte contre la montée des inégalités. Notre système fiscal est injuste. La CFDT demande une refonte de ce système qui exonère de l’impôt les plus hauts revenus. L’amendement adopté renforce cette situation. D’une part les indemnités journalières ne remplacent pas l’intégralité du revenu. D’autre part le parlement ne touche pas au bouclier fiscal, ni à l’imposition des revenus du capital ou du patrimoine, qui bénéficient pourtant de largesses sans justification économique. La CFDT poursuivra son travail pour que la taxation de ces indemnités ne voie pas le jour. Par conséquent, elle appelle les séna...

Les députés ont adopté un amendement, hier matin, qui ampute de 650.000 euros le budget de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) prévu l'an prochain. Ses crédits de fonctionnement, qui auraient dû croître de 11,3 %, n'augmenteront donc que de 1 %. « C'est un signal désastreux envoyé aux Français victimes de discriminations », ont estimé les députés socialistes. « Les autorités administratives indépendantes doivent participer à la nécessaire maîtrise des dépenses de l'Etat, à l'instar de l'Assemblée nationale, dont la dotation demeure stable pour la deuxième année consécutive », a défendu son auteur, Jean-Luc Warsmann (UMP), président de la commission des Lois. A l'origine, celui-ci avait prévu de réduire leurs crédits de 2,5 millions d'euros, dont 1 million au titre de la Halde et 140.000 euros au titre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Les restrictions ne s'appliqueront finalement qu...

Gaby Bonnand, secrétaire national, confirme l'opposition de la CFDT à la fiscalisation des indemnités d'accident du travail votée par l'Assemblée nationale, qui dans le même temps refuse toujours de revoir le bouclier fiscal. Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter l’amendement qui soumet les indemnités journalières accident de travail, à l’impôt, Gaby Bonnand, secrétaire national en charge des questions de Sécurité sociale, a vivement réagit pour confirmer l’opposition de la CFDT à telle mesure. En effet, « alors qu’une des caractéristiques de la période est la montée des inégalités, cette mesure ne s’inscrit absolument pas dans la lutte contre la montée des inégalités. Au contraire ». Et le secrétaire national d’ajouter que « notre système fiscal est injuste et de plus en plus d’hommes politiques ou d’économistes le disent aujourd’hui. Il exonère les plus hauts revenus de l’impôt. Cette situation se trouve renforcé par cet amendement, alo...

46 % des agents hospitaliers ont ressenti une hausse des contraintes de rythme de travail entre 2003 et 2006. Dans un contexte de durcissement des conditions de travail, les négociations sur le harcèlement et la violence au travail débutées le 29 octobre vont particulièrement intéresser les professionnels de santé. La négociation portant sur la déclinaison nationale de l'accord cadre européen du 26 avril 2007 sur le harcèlement et la violence au travail a débuté le 29 octobre 2009. Avec quelques mois de retard, négociation santé au travail oblige, ce futur accord vise à compléter l'accord stress au travail national interprofessionnel du 2 juillet 2008. L'hôpital est particulièrement concerné par ces problématiques. D'après une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) parue en novembre 2009, 46 % des agents hospitaliers ont ressenti une hausse des contraintes du rythme de travail entre 2003 et 2006. En p...

Déclaration de Gaby Bonnand, secrétaire national - Indemnités accidents de travail, la CFDT s’oppose à toute imposition. Après avoir été repoussé une première fois, l’imposition des indemnités journalières pour accident de travail revient par le biais un amendement voté vendredi 6 novembre en commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre du Projet de loi finance. L’Assemblée devra se prononcer vendredi 13 novembre. La CFDT demande aux députés de repousser cet amendement. Il est inadmissible que les indemnités journalières des accidentés du travail fassent l’objet d’un prélèvement, alors que les revenus sur les dividendes bénéficient de taux de prélèvement bien moindre que ceux appliqués aux revenus du travail. Au Sénat, dans le cadre du débat sur le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale), une augmentation de 0,15% de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) est proposée. Mais il n’est toujours pas question de toucher au bouclier...

Pour Laurence LAIGO secrétaire nationale en charge du dossier, la visibilité sur les effets réels de la mobilisation actuelle sur l’emploi des seniors est très faible. Est-il possible d’agir pour l’emploi des seniors en période de crise ? On est dans une situation très contrastée. Certaines entreprises ne sont pas touchées par la crise et ont tout à fait les moyens et le devoir de gérer l’emploi des seniors par le dialogue social. Ailleurs, il y a une vraie difficulté pour maintenir les seniors dans l’emploi, car dans de nombreuses entreprises, il n’y a eu aucune politique d’anticipation et de développement des compétences. Aussi, certains salariés ont de grandes difficultés à se maintenir sur le marché du travail. Si on veut améliorer durablement le taux d’emploi des seniors, il faut aborder la gestion du parcours professionnel tout au long de la vie et l’articuler avec les questions d’organisation et de conditions de travail. La mobilisation actuelle peut-ell...

Déclaration de Marcel Grignard, secrétaire général adjoint - Jugement du tribunal de Brest sur la représentativité, Pourvoi en cassation de la CFDT Le tribunal d’instance de Brest a rendu le 2 novembre une décision sur la représentativité syndicale en considérant la loi française contraire au droit communautaire. Force Ouvrière, qui n’avait pas atteint les 10 % de voix aux élections dans l’entreprise SDMO Industries, avait contesté le fait de ne pas pouvoir désigner un délégué syndical. La CFDT a déposé un pourvoi en cassation contre ce jugement. Partie prenante au dossier (elle recueille 60 % des voix dans l’entreprise concernée), la CFDT est surprise par la teneur et les attendus du jugement. La CFDT soutient les principes des droits de l’Homme qui définissent la liberté syndicale et la liberté d’adhérer ou non à un syndicat. Mais la Cour européenne n’a jamais considéré que tous les syndicats devaient avoir les mêmes prérogatives indépendamment de leur repr...

Retrouvez la tribune signée par les initiateurs de la campagne "Stop paradis fiscaux", publiée dans Libération le 2 novembre 2009. Et n'oubliez pas de signer la pétition sur www.stopparadisfiscaux.fr. En annonçant la fin des paradis fiscaux, la veille du G20 de Pittsburgh, le président de la République pensait-il avoir mis KO ces trous noirs de la finance mondiale ? Depuis le 2 avril à Londres, le G20 a certes semblé emporter le premier round, et la France a mouillé le maillot, mais les coups infligés au secret bancaire suisse ou aux clients américains d'UBS sont loin d’avoir mis les paradis fiscaux au tapis. Au contraire, le combat s’annonce long, et âpre. Au-delà des affirmations de principe, le dispositif mis en place à ce jour par le G20 et l’OCDE est aisément contournable. Pire, si la détermination affichée n’est pas maintenue dans les mois – et les années – qui viennent, les avancées de 2009 n’auront servi à presque rien, sinon à donner...

Dans le droit fil de la pétition "pour le respect de la fonction de direction" dans la fonction publique hospitalière ( lire notre article du 26 octobre ), le syndicat des cadres hospitaliers-Force ouvrière (CH-FO) et le Syncass-CFDT appellent à un rassemblement des personnels de direction concernés (dont les D3S - directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) le 12 novembre, à Paris (14h30, Théâtre Adyar, 7e arrdt). A cette fin, le CH-FO a déposé un préavis de grève nationale au ministère de la santé.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. La CFDT a manifesté son soutien à Damien André, menacé de licenciement à l'agence de la rue du Palais Avant de se rendre en comité d'entreprise, hier, Damien André était plutôt stressé. Ce conseiller clientèle à l'agence de la Société générale, rue du Palais, assistait à la réunion pour suivre les débats sur son éventuel licenciement. Les élus ont unanimement voté contre cette décision avancée par la direction. Désormais, c'est à l'inspection du travail de trancher. Si son cas a été présenté ainsi en comité d'entreprise, c'est parce qu'il est délégué syndical. « Sinon, il serait déjà dehors », selon Thierry Pierret, représentant national de la CFDT au comité central. Ce dernier est venu spécialement de Paris pour protester contre ce qu'il estime être un licenciement abusif, représentatif « de l'état d'esprit actuel de la banque ». Une quinzaine d'adhérents au syndicat manifestait son mécontentement, hier après-midi, rue...

Des élus CFDT de toute la France protestent contre un licenciement chez Lidl [ 03/11/09 - 14H45 - AFP ] Une vingtaine de délégués du personnel CFDT de Lidl venus de toute la France se sont rassemblés mardi devant une plate-forme du distributeur à Liffré pour protester contre le licenciement qu'ils jugent "abusif" d'une salarié pour "manque de productivité", a constaté l'AFP. Préparatrice de commande et cariste, Gwen, 31 ans, s'est vue reprocher "un manque de productivité", a-t-elle expliqué devant l'entrepôt où elle travaille depuis son ouverture il y a deux ans et qui compte 170 salariés. Il a été reproché à Gwenn de ne pas avoir réalisé 11 des 250 colis qu'elle doit préparer par heure, d'après le syndicaliste qui l'a représentée pendant son entretien préalable. Ces colis sont destinés à près de 80 magasins Lidl de l'ouest de la France. "Je ne me tourne pas les ...