Accident de service et écart de trajet involontaire Le Conseil d'Etat a admis qu'un accident survenu à un fonctionnaire qui s'est involontairement écarté de son trajet domicile-travail revêt le caractère d'un accident de service. Une décision garantissant les droits des victimes et, le cas échéant, l'indemnisation des ayants droit. La jurisprudence administrative en matière d'accident de service des fonctionnaires vient de s'étoffer avec un arrêt rendu le 29 janvier par le Conseil d'Etat. Par un raisonnement des plus pragmatiques, la plus haute juridiction administrative élargit le champ de la définition de l'accident de service. Explications. Un accident survenu en dehors du trajet habituel En l'espèce, un infirmier de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) a été victime d'un accident mortel en rentrant de son service, basé à Paris, vers son domicile localisé dans l'Oise. Or, cet accident s'est produit dans une gare sit...
