CFDT Santé Sociaux 17

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 modifie les règles de majoration de la durée d'assurance accordée aux mères de famille en matière de retraite, ce afin de rétablir une égalité de traitement avec les pères. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 19 février 2009, que le dispositif actuel de majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans, réservé aux mères de famille, n'était pas compatible avec l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui interdit les discriminations fondées sur le sexe (lire ici et là ). L'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 réforme donc le système avec le souci de maintenir le maximum de garanties pour les mères (la mère conserve ses huit trimestres de majoration pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010) et d'effectuer les ajustements permettant d'assurer la compatibilité du dispositif avec les nouvelles exigences juridiques (pour l'a...

Prestations, retraites, contrats aidés : ce qui change au 1 er janvier [ 31/12/09 ] Le SMIC, le RSA, l'ASS, les pensions de réversion des plus modestes mais aussi le forfait hospitalier ou le prix des TGV et des taxis augmentent demain. En revanche, les allocations familiales sont gelées. · SMIC En 2010 et les années suivantes, la revalorisation automatique du SMIC aura lieu tous les 1 er janvier. Demain, l'augmentation sera d'autant plus modérée que la précédente a eu lieu le 1 er juillet en application de l'ancien système. En outre, cette fois-ci encore, le gouvernement a décidé de ne pas donner de coup de pouce, s'en tenant au minimum légal qui est de 0,5 %. Le salaire minimum va donc être porté à 8,86 euros l'heure, soit 1.343,77 euros mensuels brut (quelque 1.056 euros net) pour 35 heures hebdomadaires. · Minima sociaux Le revenu de solidarité active (RSA)...

Retrouvez la déclaration de la Commission exécutive de la CFDT suite à la censure, par le Conseil constitutionnel, du texte instaurant la taxe carbone. En annulant la taxe carbone, le Conseil constitutionnel a repris les critiques de la CFDT, favorable à une "contribution énergie climat" mais contestant les trop nombreuses exonérations de la loi et une redistribution pas assez juste socialement. Le gouvernement doit donc revoir sa copie en respectant les engagements du Grenelle de l’environnement et de la Commission Rocard : une contribution énergie climat suffisamment importante pour changer les comportements et socialement équitable car compensée en particulier pour ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour aller travailler. Le gouvernement doit profiter de cette remise en cause pour resituer le problème de cette contribution énergie climat dans l’industrie avec les choix sur le grand emprunt (recherche, innovation industrielle) et les débat...

Une carte c'est bien, une vidéo c'est mieux : cliquez pour en avoir la preuve ! La CFDT vous souhaite une excellente année 2010

le Syndicat CFDT Santé Sociaux de Charente Maritime vous souhaite une joyeux noël !

François Chérèque invité du "Grand journal" sur BFM Radio, le 28 décembre à 18h30

L’ANCIC (Association nationale des centres d’interruption de grossesse et de contraception), la CADAC (Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception) et le Planning Familial lancent une pétition nationale en direction de la défense des structures pratiquant les avortements. Parce que l'avortement est un droit fondamental, le maintien des structures existantes est demandé ainsi que l'ouverture de nouveaux lieux dédiés à l'avortement. Pour la CFDT, l’objet de cette pétition est bien de garantir l’accès à un droit pour les femmes et « une véritable égalité d’accès pour toutes par une offre de proximité partout en France ». C’est pourquoi Laurence Laigo, secrétaire nationale, signe cette pétition au nom de la CFDT. Signer la petition en ligne © CFDT (mis en ligne le 21 décembre 2009)

La réforme du lycée, présentée au Conseil supérieur de l’éducation jeudi 10 décembre, reste trop timide, mais comporte toutefois quelques mesures positives. Toucher à l’architecture du lycée général en France est une mission particulièrement périlleuse pour un ministre. Le sujet est extrêmement sensible et peut à tout moment soulever une vive opposition de la part des enseignants comme des élèves ou de leurs parents. Beaucoup s’y sont cassé les dents, le dernier étant Xavier Darcos. Pour éviter de connaître le même sort, Luc Chatel a manifestement choisi de présenter une réforme a minima qui s’inspire du rapport de Richard Descoings, rendu public en juin dernier. “ Il n’y a pas aujourd’hui dans la société française un consensus social sur le sujet ”, expliquait alors le directeur de Sciences-Po pour expliquer la timidité de ses recommandations. Une réforme trop partielle Sans bouleverser le système actuel, les mesures proposées devraient toutefois permettre de l...

Trouver ensemble des solutions à la crise économique, sociale et écologique A l’heure où le changement de modèle de développement et la lutte contre le réchauffement climatique sont dans tous les esprits, France Nature Environnement (FNE) et la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) décident de travailler ensemble afin de construire un discours cohérent et fort sur le plan économique, social et environnemental. La coopération entre FNE et la CFDT correspond au souhait des deux structures de se rapprocher autour de deux objectifs : - échanger sur des dossiers d’actualité, en prise avec les diverses réalités internationales, nationales et territoriales : lutte contre le réchauffement climatique, valeur de la biodiversité, valeurs tutélaires des gaz à effet de serre, réforme de la PAC… - poser les conditions d’une nouvelle économie ayant moins d’impacts sur l’environnement, tout en gardant le souci de l’emploi, des bonnes cond...

A compter du 1er janvier 2010, le Smic augmentera de 0,5%, en ligne avec une inflation très faible. Le taux horaire atteint 8,86 euros et le montant mensuel brut pour 35 heures hebdomadaires 1.343,77 euros. Désormais le Smic est revalorisé chaque année au 1 er janvier et non plus au 1 er juillet comme auparavant. Le décret n°2009-1584 fixe à 0,5% l'augmentation du montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Cette hausse minime est en harmonie avec le faible taux d'inflation et n'a pas fait l'objet d'un "coup de pouce" du gouvernement. Taux horaire : 8,86 euros Montant mensuel brut pour 35 heures hebdomadaires : 1.343,77 euros Texte de référence Décret n°2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance

La Fédération hospitalière de France (FHF) est désormais présidée par le député UMP des Alpes-Maritimes, Jean Leonetti. Connu pour être le "père" de la loi de 2005 sur la fin de vie et ses prises de position contre l'euthanasie active, le parlementaire a été élu à ce poste pour trois ans lors du conseil d'administration de la FHF du 17 décembre 2009. Il succède à Claude Evin, nommé "responsable préfigurateur" de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France en octobre dernier. Agé de 61 ans, Jean Leonetti est cardiologue de formation, praticien hospitalier et maire d'Antibes Juan-les-Pins. Président de la fédération hospitalière régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), il occupait la vice-présidence de la FHF depuis 2006. Cette fonction est désormais assumée par Paulette Guinchard, députée PS de la deuxième circonscription du Doubs.

Accord sénior dans la branche du thermalisme signé par la CFDT, FO et la CGC.

Conférence de presse sur "le stress, le harcèlement et la violence au travail" SOMMAIRE Harcèlement et violence au travail Mieux protéger les salariés Accords sur le stress au travail 80 entreprises suivies par la CFDT Service de santé au travail Une réforme nécessaire Santé au travail Tenir compte des populations vulnérables © CFDT (mis en ligne le 18 décembre 2009) A télécharger dossier de presse

Quatrième séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail, le 21 décembre

Marcel Grignard, secrétaire général adjoint, revient sur le sommet de Copenhague qui s'est achevé sur un texte sans mesures contraignantes. Quel jugement portes-tu sur le sommet de Copenhague qui vient de s’achever ? C’est un échec et une déception pour les nombreux citoyens et militants associatifs ou syndicaux engagés depuis des années en faveur d’une nouvelle régulation mondiale pour réduire les changements climatiques. En effet, le sommet de Copenhague révèle que les dirigeants des Etats n’ont pas su dépasser leurs intérêts nationaux pour poser des jalons pour l’avenir de la planète. Quelles sont les conséquences de cet échec ? La conséquence immédiate est que les principales puissances du monde vont continuer à gérer leurs économies et leurs industries sans se soucier de l’augmentation des inégalités au niveau mondial et sans agir réellement pour limiter les dérèglements climatiques. Dans ce contexte, il faut que l’Europe maintienne son objectif de règles communes contraignan...

Retrouvez la déclaration de Laurent Berger, secrétaire national, suite à l'annulation de la séance de négociation prévue le 22 décembre sur le dialogue social dans les TPE. Après quatre réunions de délibération sur le dialogue social dans les Très Petites Entreprises (TPE), le patronat vient d’annoncer son incapacité à ouvrir des négociations sur la représentation collective des salariés des TPE. La réunion de négociation programmée le 22 décembre est annulée. C’est un mauvais coup porté au dialogue social et à la démarche initiée par la position commune de 2008. Le patronat ne respecte pas son engagement d’avancer sur le dialogue social dans les TPE. Il ne tient pas parole ! Cette attitude est symptomatique d’un mépris fort envers les salariés des TPE. Le patronat leur fait comprendre que le dialogue social, ce n’est pas pour eux. Le patronat avait fait part des difficultés à se mettre d’accord en son sein. Malgré notre impatience d’aboutir, nous avions accepté que l’on prenne le...

Alors que la négociation "Harcèlement et violences au travail" entrera dans la phase active de propositions le 21 décembre, Jean-Louis Malys, secrétaire national, animera une conférence de presse sur le sujet, au siège de la Confédération à 9 heures.

Dans le cadre de l’étude des textes sur le statut des directeurs d’établissements, à leur demande (CFDT, CGT, FO, etc.), les organisations syndicales, siégeant au Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière, ont de nouveau décidé de boycotter la séance d’aujourd’hui. Cela s’inscrit dans la continuité de l’action du CSFPH du 9 décembre 2009. La prise en compte des amendements déposés par les organisations syndicales n’est pas à la hauteur des espérances. Même si la CFDT Santé-sociaux reconnait des avancées, il reste malgré tout un ou deux points forts d’achoppement. Nous ne savons pas si le CSFPH fera l’objet d’une nouvelle séance. En l’état de la réglementation et de l’interprétation qui en est faite, rien n’oblige le ministère à réunir de nouveau cette instance.

Déclaration de Jean-Louis Malys, secrétaire national - Nouveau charter d'Afghans, la CFDT interpelle le gouvernement sur ses engagements Dans le cadre d'un charter franco-britannique, la France a renvoyé plusieurs exilés Afghans dans la nuit de mardi à mercredi contre l'avis des autorités afghanes. Indignée et scandalisée, la CFDT condamne ces expulsions avec la plus grande fermeté. Alors qu’ils ont fui la guerre et sont venus chercher une protection en Europe, les autorités françaises ont renvoyé ces migrants en Afghanistan, les exposant ainsi à de graves dangers sécuritaires et humanitaires. Nous demandons l'arrêt de ces expulsions indignes qui contournent le principe de non-refoulement garanti par la Cour européenne des droits de l'Homme et la Convention de Genève. Nous affirmons l'urgence de suspendre tout retour forcé vers l'Afghanistan et de rendre plus effectif le droit à la protection en France et en Europe. © C...

les Commissions Paritaires Départementales prévue le 12 janvier 2010 sont reportées à une date ultérieure pour cause de charge de travail due à pandémie grippale !

toujours d'actualité : le non aux ordres et en ce moment à l'ordre infirmier !

DIALOGUE SOCIAL FPH Le triomphalisme n’est pas de mise ! La fédération CFDT Santé-Sociaux est scandalisée par la déclaration de Madame BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, hier matin sur RTL, concernant la revalorisation indiciaire des infirmières, dans la Fonction publique hospitalière. Cette annonce survient après la séance de négociation de lundi, pourtant marquée par un désaccord de l’ensemble des organisations syndicales. Les propositions actuelles du ministère ne correspondent en rien aux 2 500 € par an et par infirmière, annoncés par la Ministre. Ce chiffre englobe les infirmiers spécialisés et ne concernerait nullement la majorité de la profession infirmière. Pour les infirmières, ce chiffre serait plus proche de 110 € par mois en moyenne et seulement à compter de 2016 ! De plus, cette augmentation n’est prévue que pour les agents qui accepteraient de travailler cinq années de plus ! Il est difficile, dans ces conditions, de parler d’attractivité alors que la ...

La réunion du 14 décembre entre le ministère de la santé et les organisations syndicales a marqué la reprise des négociations multilatérales. Alors que cette séance était prévue pour les paramédicaux, c’est un projet de protocole d’accord sur l’ensemble de la négociation qui a été envoyé aux organisations syndicales par mail samedi en fin d’après-midi ! En premier lieu, Madame PODEUR, Directrice de la DHOS (Direction de l'hospitalisation de l'organisation et des soins) souligne que le protocole proposé tient compte des réunions précédentes en bilatérales ou multilatérales excepté la filière socio-éducative qui est subordonnée aux réflexions en cours dans la Fonction Publique Territoriale. L’ensemble des organisations syndicales ont dénoncé l’envoi du protocole la veille de la réunion avec des annexes sur table et son contenu. Pour la CFDT, ce protocole est insuffisant par rapport aux grilles proposées. Il est inacceptable en l’état sur les contreparties demandées aux paramédica...

Pour déterminer le pouvoir hiérarchique du directeur envers les médecins, il convient de se référer à deux articles du code de la santé publique qui nous apportent des éléments de réponse sous des aspects connexes et complémentaires. D'une part l'article L6143-7 qui stipule : "Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art." D'autre part l'article R4127-95 qui précise : " Le fait pour un médecin d'être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n'enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligatio...

François Chérèque invité des "Grandes gueules" sur RMC, mardi 15 décembre à 13 heures Plus d'infos sur le site de l'émission . © CFDT (mis en ligne le 14 décembre 2009

Déclaration de Gaby Bonnand, secrétaire national - Grand emprunt, quelle articulation avec la politique budgétaire ? Le président de la République a annoncé aujourd’hui ses priorités pour le grand emprunt. Pour l’essentiel, elles sont dans la droite ligne des propositions de la commission Juppé-Rocard. Mais il manque une articulation claire avec la politique budgétaire du gouvernement. Pour la CFDT, le développement de la formation, la recherche et l’innovation sont indispensables pour préparer l’avenir. L’université a un rôle essentiel à jouer. Par contre, il ne faut pas que la poursuite de l’excellence pour une partie des universités laisse les autres sur le bord de la route. Le choix d’investir dans la modernisation des centres de formation des apprentis va dans le sens d’une meilleure insertion professionnelle des jeunes. Cet effort n’efface en rien la nécessité de remettre à plat ce dispositif. Le chef de l’Etat propose que les investissements du g...

Retrouvez la vidéo de L'Expression Directe illustrant l'action de la CFDT en Lorraine pour "former plutôt que licencier" les salariés touchés par la crise. "former plutôt que licencier" envoyé par cfdt2008 . © CFDT (mis en ligne le 14 décembre 2009)

Le Conseil d'Etat a récemment annulé les résultats du concours interne des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS) pour la session 2007 après avoir reconnu que l'un des candidats, handicapé, n'avait pas bénéficié d'une aide humaine adaptée par rapport à ses besoins et correspondant à sa demande. Quel type d'aide doit être apportée à un candidat handicapé dans le cadre d'un concours de la fonction publique ? Le critère principal d'appréciation est celui des besoins exprimés par le candidat lors de son inscription, répond en substance le Conseil d'Etat dans un arrêt du 18 novembre. Le droit à une aide humaine, droit subjectif Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, un égal accès aux concours de la fonction publique est garanti aux personnes handicapées. Afin de tenir compte de leur situation particulière, certaines dispositions spécifiques ont été aménagées en leur faveur. Entre autres mesures, des dérogations aux règles nor...

Déclaration de Jean-Louis Malys, secrétaire national - Profanation de la mosquée de Castres, la CFDT indignée La mosquée de Castres (Tarn) a été profanée dans la nuit de samedi à dimanche par des inconnus. Ils ont tagué des propos racistes et des croix gammées sur les murs extérieurs. La CFDT exprime son indignation face à ces actes. Elle demande que les auteurs soient rapidement identifiés et sanctionnés. Elle appelle ses militants à redoubler de vigilance et à agir collectivement face à toutes les formes de discrimination et d’intolérance nourries par la crise et l’évolution incontrôlée du débat sur l’identité nationale. Cet acte a eu lieu deux jours après la date de célébration du soixante et unième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. La CFDT réaffirme son attachement aux principes énoncés dans ce texte et sa volonté de mettre en avant l’égalité, la justice, la dignité et le respect. © CFDT (mis en ligne le ...

Actualités lundi 7 décembre 2009 Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) disparaissent au profit des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), d'après un décret du 3 décembre 2009. Le sigle sera bien plus difficile à prononcer... Les DDASS (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) sont remplacées par de nouvelles directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Les modalités de cette réforme de l'administration déconcentrée de l'Etat, annoncée depuis plusieurs mois par le premier ministre, font l'objet d'un décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. Dans les départements les plus importants démographiquement, deux directions distinctes coexisteront, dédiées respectivement à la cohésion sociale et à la protection des populations. Les périmètres ...

A la demande des directeurs d'établissements CFDT, CGT, FO... Les organisations syndicales, siégeant au Conseil supérieur, ont décidé de boycotter celui-ci pour le motif suivant : modification du statut des directeurs d'établissements. Le quorum n'étant pas atteint, le CSFPH est reporté au 16 décembre 2009. Entre-temps, les organisations syndicales seront reçues par le directeur de cabinet le 14 décembre 2009.

Compte rendu Commission mixte paritaire CCN 66 du jeudi 10 décembre 2009 Représentaient la CFDT : Claire Calmard, Francis La Régina, Roland Wolf, Claudine Villain et Bertrand Laisné. Présidait la Commission mixte : Véronique Bidet pour le ministère du travail. Ordre du jour : Présentation de l’outil de chiffrage par les employeurs Examen des propositions respectives des organisations syndicales N.A.O. Questions diverses Au préalable, l’intersyndicale CGT, FO, CFTC et CGC fait lecture d’un communiqué dans lequel elle rejette la dernière proposition des employeurs, affiche sa volonté d’améliorer la convention collective en commençant par le thème des classifications et rémunératio...