CFDT Santé Sociaux 17

Depuis le 1 er  janvier, le gouvernement a décidé de supprimer l’allocation équivalent retraite (AER). Ce dispositif permettait aux demandeurs d’emploi ayant suffisamment cotisé pour bénéficier de leur retraite à taux plein, mais n’ayant pas atteint l’âge légal, de percevoir une indemnisation équivalente à leur future pension.   Les 30 000 personnes qui devraient bénéficier de cette aide en sont privées, uniquement pour des raisons d’économies que le gouvernement souhaite réaliser, sans se poser la question du bienfondé de  cette décision.   Le report de l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans aggrave déjà la situation des demandeurs d’emploi seniors. Beaucoup vont rester deux années de plus au chômage.   Alors que la négociation sur l’assurance chômage vient de toucher à sa fin, la CFDT réaffirme fortement que la suppression de cette allocation est une injustice inacceptable. L’État doit être cohérent et prendre ses resp...

          La CFDT Fonctions publiques a décidé à l’unanimité, le 28 mars, de signer l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels.    Le texte présente en effet plusieurs avancées notables. Il prévoit notamment un dispositif de titularisation des agents contractuels qui ont quatre ans d’ancienneté (dont deux ans au minimum à compter du 31 mars 2011), une limitation des cas de recours au contrat dans le dessein de stopper les dérives actuelles et un engagement ferme de la part de l’État de travailler avec les organisations syndicales afin de construire des garanties collectives pour les contractuels (rémunération, droits sociaux, formation, etc.). Les organisations syndicales CGT, FO, Unsa et CGC ont indiqué qu’elles signeraient cet accord. La FSU et Solidaires ne sont pas signataires, mais ces deux organisations ont laissé entendre qu’elles ne feraient pas valoir leur droit d’opposition. Un projet de ...

La dernière réunion du 28 février 2011 au Ministère de la santé s’est limitée à  une « présentation »  du projet de révision de la Loi du 27 juin 1990 relative aux soins psychiatriques sans consentement. La CFDT santé sociaux et les autres organisations syndicales de salariés et de psychiatres présentes ont refusé unanimement de constituer des groupes de travail sur les projets de décrets. Pour la CFDT santé sociaux il est inconcevable de travailler sur des décrets d’une Loi qui, en l’état, sera inapplicable et engendrera des dysfonctionnements graves. Relancé à nouveau par le Ministère de la santé, la CFDT santé sociaux réaffirme sa non participation à ce type de travail. Le vote définitif de la loi devrait intervenir avant l’été une fois que le sénat et l’assemblée nationale auront statué. La CFDT santé sociaux décidera alors de donner, éventuellement,  suite à la demande ministérielle

      Travail de terrain et sens des responsabilités ont permis à la CFDT-Cheminots de conforter sa représentativité dans l'entreprise ferroviaire.    Le travail de terrain a payé. La CFDT progresse de plus de deux points aux élections professionnelles qui se sont déroulées ce jeudi 24 mars à la SNCF. Avec 13,76% des suffrages exprimés, elle conforte ainsi sa représentativité. «  Nul doute qu’il s’agit là de la reconnaissance du sens de notre responsabilité dans l’action au quotidien, de la qualité de nos candidats et plus globalement d’un élargissement de la confiance des cheminots envers la CFDT  », s’est félicité Arnaud Morvan, secrétaire général de la CFDT-Cheminots. Avec la progression de l’Unsa (+ 3,40), ce sont donc les deux organisations réformistes de l’entreprise ferroviaire qui voient leur audience s'accroître, mettant fin au monopole de la CGT pour la signature d’accords – un minimum de 30% des voix est nécessaire, seuil qu...

          Invité du Grand Rendez-vous RTL-Le Figaro-LCI, le 20 mars 2011, François Chérèque a fait le point sur l'ensemble des dossiers sociaux du moment. (Ré)écoutez l'émission du 20 mars 2011

C’est dans un contexte difficile que s’engage cette négociation avec les médecins. La situation des finances de l’assurance maladie, comme celles du pays, reste des plus délicate avec un déficit pour la maladie tous régimes confondus de l’ordre de 11 milliards en 2010, alors même que l’ONDAM a été respecté ; et des prévisions à 11 et 10 milliards pour 2011 et 2012. Même si la part remboursée des dépenses couvertes par l’assurance maladie a été relativement stable depuis 2000, depuis deux ans ce taux est à nouveau en baisse. Les travaux du HCAAM permettront d’avoir des informations plus parlantes quant aux soins relevant ou non d’une ALD.   Les restes à charge et taux d’effort, incluant les dépassements divers ne cessent d’augmenter. Il en va de même des cotisations des contrats complémentaires, individuels ou collectifs.   Plus que jamais la question de l’organisation du système de santé et de l’accès aux soins est au cœur des préoccupations de nos c...

        La septième et dernière séance de négociation sur les retraites complémentaires des salariés du privé s’est déroulée vendredi 18 mars dans un climat tendu. Commencées à 9 heures, c’est vers 19h30 que les discussions se sont terminées. En ce qui concerne le rendement des régimes Arrco (ensemble des salariés) et Agirc (cadres), le projet d’accord prévoit de le stabiliser de 2012 à 2015 . En 2011, la valeur du point Arrco serait revalorisée de 2,11% au premier avril, ce qui équivaut à compenser l'inflation. Le point Agirc serait augmenté de 0,41% en 2011 avec pour objectif d'aligner le rendement du régime des cadres sur celui de tous les salariés . En ce qui concerne les droits familiaux, la position du patronat a évolué au fur et à mesure de la journée au grand damme des organisations syndicales. Dans la matinée, il proposait une majoration des retraites complémentaires de 10 % à l’Arrco comme à l’Agirc pour les salariés qui o...

François Chérèque invité du "Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI", le 20 mars à 18h30

    Retrouvez la déclaration commune des organisations CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa rappelant que les orientations du FN sont à l’opposé des valeurs qu’elles portent. La situation sociale est grave : 5 millions de demandeurs d’emploi, 8 millions de français vivant sous le seuil de pauvreté, accroissement de la précarité, conditions de travail dégradées… L’accroissement des inégalités et des injustices mine la cohésion sociale. L’absence de perspectives, un dialogue social insuffisant, provoquent interrogations et désarroi face à l’avenir. Dans ce contexte, les organisations syndicales, ne peuvent rester indifférentes à l’utilisation de la situation sociale pour promouvoir certaines thèses dans le débat public comme le fait le Front national. La thèse de la préférence nationale est antinomique avec les valeurs fondamentales du syndicalisme. L’exclusion, le rejet de l’autre, le repli de la France sur elle-même et la fermeture des frontières, la ...

Dans le cadre de la tournée confédérale Un, deux, trois, Public ! Des responsables de la confédération CFDT et de la CFDT santé sociaux sont allés à la rencontre des agents du centre hospitalier de Rodez, la nuit du 2 au 3 février… L’initiative confédérale, nommée également « la Fonction publique dans tous ces états », a été menée dans toute la France les 1er, 2 et 3 février derniers, afin de prendre le pouls des trois fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière. Une première phase de passage dans chaque service à partir de 23h00, puis une rencontre conviviale autour d’un buffet, a permis à l’équipe CFDT d’échanger autour des problématiques de l’hôpital de Rodez en particulier. Souffrance au travail Au final, un accueil chaleureux et ouvert, mais un bilan assez pessimiste de l’état de l’hôpital en France : souffrance au travail et culpabilisation des agents, salaires en ...

  Pour la CFDT, suite aux atteintes au fonctionnement des réacteurs de la centrale nucléaire de Fukushima suite au séisme qui a frappé le Japon, un large débat de société sur le nucléaire civil doit être engagé.    Patrick Pierron, secrétaire national, exprime la solidarité de la CFDT «  avec la population japonaise qui fait preuve d’une dignité et d’une solidarité exemplaires  » , en insistant sur«  le courage et le professionnalisme des salariés qui sont sur place au péril de leur vie pour éviter le pire.  », suite au séisme qui a provoqué une série d’atteintes au fonctionnement des réacteurs de la centrale nucléaire de Fukushima. Un nécessaire débat Si le drame qui se profile au Japon rappelle brutalement que l’absence totale de risque n’existe pas, il est indispensable de rappeler que «  devant la gravité de la situation, la démagogie et les amalgames ne sont pas acceptables. L’esprit de responsabilité doit prévaloir  ». C’est ...

pour information : Un protocole d’accord a été signé le 14 mars 2011 entre le Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la Fédération Hospitalière de France, pour gérer de manière transitoire la situation des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière en détachement auprès de l’Education nationale. Les dispositions de ce protocole, qui ont été validées par les Conférences de directeurs de centre hospitalier et de directeurs généraux de CHU, deviendront caduques dès lors que seront applicables les nouveaux statuts donnant accès à la catégorie A et au nouvel espace statutaire de la catégorie B aux infirmiers de la Fonction publique d’Etat. La publication des textes est annoncée pour le second semestre 2011. Vous trouverez en lien le protocole précité. Téléchargez Protocole IDE détachées EN signé  (174,64 kB)

Le 30 mars 2011 se tiendra l’Assemblée générale statutaire de la FEHAP où ses adhérents auront à se prononcer sur l’avenir de la Convention Collective Nationale 51 : poursuivre la révision de la convention collective et la dénoncer partiellement en cas d’échec. Dans l’intérêt des salariés et face à une approche purement comptable de la FEHAP, la CFDT santé sociaux n’a cessé de faire des contre-propositions, restées sans réponse à ce jour. Pour la CFDT santé sociaux, le seul scénario envisageable est celui de la poursuite de la révision et, au regard du retard pris, elle souhaite que cette négociation se poursuive jusqu’en décembre 2011. En effet, une dénonciation serait une erreur monumentale qui créerait une convention au rabais, perdant de son attractivité. La CFDT santé sociaux n’appelle pas à la mobilisation lors de l’Assemblée générale de la FEHAP contre la révision. La CFDT santé...

Vous trouverez, ci-dessous,  la  position retenue par la DGOS, en adéquation avec la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, relativement à l’application de la règle des six mois effectifs dans le nouvel indice, grade, classe ou échelon permettant une prise en compte dans le calcul des droits à la retraite : « L’article 17 du décret du 26 décembre 2003, qui précise qu’ «  Aux fins de sa liquidation, le montant de la pension est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article 16 par le traitement soumis à retenue afférent à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moins par le fonctionnaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement soumis à retenue afférent à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'...

        Véronique Descacq, secrétaire nationale de la CFDT en charge des questions économiques, fait le point sur l'annonce de la suppression du bouclier fiscal.    Quelle est la réaction de la CFDT à l’annonce de la suppression du boulier fiscal ? Bien entendu, la CFDT se réjouit de cette suppression, mais les privilèges fiscaux du début de mandat ne sont que partiellement abolis : la défiscalisation des heures supplémentaires comme la quasi-suppression de la fiscalité sur les successions subsistent, véritables pieds de nez à une société durement éprouvée par la crise, qui voit les inégalités et l’exclusion progresser sous l’effet d’un chômage persistant. Il convient de rester vigilant : le projet annoncé de "grande réforme fiscale" pourrait se solder par un simple réaménagement de l’impôt des plus fortunés et se traduire essentiellement par la baisse de l’ISF, que paient seulement 2 % des Français. Qu’attend désormais la CF...

      La dernière séance de négociation sur la convention Unedic a été reportée au 25 mars à la demande de la délégation patronale. Alors que la précédente séance, le 3 mars, avait vu l’ambiance se tendre du fait de la volonté du patronat d’imposer, une baisse automatique des cotisations dès lors que les comptes de l’assurance-chômage affichent un résultat positif d’au moins 500 millions d’euros pendant deux semestres consécutifs, la séance du 10 mars, prévue pour être la dernière, vient d’être repoussée au 25 mars. Comme le dit Laurent Berger, le chef de file de la CFDT dans cette négociation, «  je préfère qu'il y ait un report de séance de négociation et que les organisations patronales réfléchissent bien plutôt qu'elles maintiennent leur proposition actuelle  ». N.B.  Laurent Berger explique les objectifs de la CFDT pour l'Assurance-chômage

L’enquête sur les conditions de travail menée par la CFDT santé sociaux auprès des personnels soignants de la Fonction publique hospitalière est éloquente. Les 37 700 professionnels qui se sont exprimés sur leur vie au travail et ceux du secteur privé dont les situations sont semblables, voire pires, doivent prendre la parole. Les résultats de l’enquête sont en cours d’analyse et la Fédération élabore d’ores et déjà des propositions. Mais, pour convaincre le ministère et les employeurs que la limite est atteinte et que les professionnels sont en danger, ils doivent s’exprimer. Organiser la parole des personnels est aussi, pour la CFDT santé sociaux, du rôle des organisations syndicales. Avec la fédération CGT de la Santé et de l’action sociale, elle appelle les professionnels de la santé, du médico-social et du social, du privé et du public, à se mobiliser le mardi 22 mars 2011 pour s’ex...

Déclaration de Véronique Descacq, secrétaire nationale - Santé, la lutte contre les déserts médicaux plombée au Sénat par les lobbys Le Sénat vient de décider que les pénalités financières pour les médecins en zone de surdensité médicale qui refusent de prêter main forte à leurs collègues de déserts médicaux sont supprimées. Pénalités d’un maximum de 3 000 € par an, comme le prévoit la loi Hôpital patients santé et territoires (HPST) de 2009. Pour la CFDT, ce recul est inacceptable et compromet l’égal accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire.   La CFDT s’était battue dans le cadre de l’élaboration de la loi HPST pour améliorer l’installation des professionnels de santé dans les zones qui manquent de médecins. La loi avait acté le principe d’une mesure incitative à partir de 2013. C’est cette mesure qui vient d’être supprimée.   Ce vote des sénateurs constitue une remise en cause préoccupante de la loi de 2009, pour lutter contre la dés...

La CFDT à la rencontre des fonctionnaires par CFDT_TV

        Lorsque le médecin du travail constate l'inaptitude du salarié, l'employeur est tenu de rechercher les possibilités de reclassement. Une obligation très surveillée par les tribunaux. Licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement  Suite à un arrêt de travail pour maladie professionnelle, un ouvrier de production employé par un établissement public éducatif et social, est déclaré - à l'issue de deux examens médicaux - définitivement inapte à tout poste existant en production au sein de l'atelier protégé. Licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, l'intéressé réclame des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui lui sont refusés par la cour d'appel. A tort, estime la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 février 2011. Démarche sérieuse de l'employeur  Compte tenu du poste occupé précédemment, les efforts réalisés par l...

A partir du 15 mars 2011, le projet de loi visant à réformer la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, sera discutée à l’Assemblée nationale. A cet effet, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a présenté le projet de loi aux organisations syndicales le 28 février 2011. Celui-ci est dans l’ensemble inacceptable. Hormis le rétablissement des deux certificats médicaux à l’admission et l’introduction du juge des libertés et de la détention, aucun des points soulevés lors des précédentes réunions n’a été pris en compte. Le ministère va même jusqu’à proposer aux organisations syndicales, unanimement opposées à ce projet de loi, de participer à des groupes de travail sur l’élaboration des futurs décrets d’application ! Si la CFDT santé sociaux est favorable à la révision de cette loi, sa mise en œuvre est...

      Dans une tribune publiée dans Les Echos du 28 février 2011, François Chérèque revient sur 20 années de mauvais choix niveau national en matière de compétitivité et donne les orientations pour enfin sortir de cette ornière.    Depuis quelques semaines, la compétitivité de notre pays s'est invitée dans le débat public. Les discussions se concentrent sur le coût du travail, à grands coups de comparaisons franco-allemandes, parfois à tort et à travers. Cette approche idéologique est une erreur d'analyse. La compétitivité ne se résume pas qu'au coût du travail. Il faut prendre en compte d'autres éléments, dont la productivité horaire, la qualification du personnel, le travail en filières industrielles, la recherche et le développement, le dialogue social... La compétitivité n'est pas l'addition de ces critères, mais leur cohérence et leur complémentarité. Tout cela devrait permettre à la France de tirer son épingle du jeu. Mais notre...

Le décret du 2 mai 2007 n°2007-658 relatif au cumul d’activités a été modifié par un décret du 20 janvier 2011 n°2011-82. Extension de la liste des activités accessoires   Ce décret a notamment pour objet d'étendre la liste des activités accessoires autorisées par l’autorité de nomination. Peuvent ainsi être autorisées les activités sportives ou culturelles, y compris s’il s’agit d’encadrement et d’animation. En outre, au titre des activités accessoires, une distinction est faite entre des activités accessoires limitativement énumérées pouvant être exercées selon différents régimes d’activités (salariat…) et celles pouvant être exercées uniquement sous le régime de l’auto-entrepreneur (services à la personne, vente de biens fabriqués personnellement par l’agent). A cet égard, il importe de rappeler que les activités exercées dans le cadre de l’auto-entreprise qui relèveraient du champ de l’une des activités accessoires mentionnées dans le chapitre Ier du d...

CFDT Participez à la campagne d'Ethique sur l'étiquette (collectif dont est membre la CFDT) qui oeuvre en faveur du respect des droits humains au travail dans le monde et de la reconnaissance du droit à l’information des consommateurs sur la qualité sociale de leurs achats. Stop au sablage www.ethique-sur-etiquette.org Les jeans vintage sont toujours aussi « tendance ». Pour leur donner cet aspect usé, certaines marques ont recours à la technique du sablage, qui consiste à projeter du sable à forte pression sur le tissu. Les ouvriers qui la pratiquent travaillent sans protection. Ils inhalent les poussières de sil...

        Suite à une première décision du 25 janvier 2011, la Cour de cassation invite désormais les entreprises à organiser sans tarder la visite de reprise des salariés classés en invalidité pendant un arrêt de travail. Aux employeurs de faire diligence sous peine d'être condamnés à des dommages-intérêts. Les faits : une salariée classée en invalidité pendant un arrêt de travail En l'espèce, l'affaire commence par des arrêts maladie à répétition, puis par la mise en invalidité (2e catégorie) d'une infirmière. La salariée informe alors son employeur de ce classement en invalidité. S'ensuivent des échanges de courriers divers et variés, à l'occasion desquels l'intéressée « sollicite de l'employeur de l'informer des perspectives qu'il envisage au mieux de ses intérêts suite à sa mise en invalidité ». L'employeur finit par clore la discussion « en invitant la salariée à prendre rendez-vous auprès de la médecine du travail ». L'o...

Réingénierie du diplôme Psychologue : point d’étape 22.02.2011 Lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 3 février 2011, la CFDT santé sociaux a interpellé la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur les évolutions du diplôme de Psychologue. La circulaire remettant en cause la fonction Formation, Information, Recherche (FIR) des psychologues suscite l’incompréhension. L’interactivité des fonctions cliniques et de recherche a été posée par le législateur. La loi serait-elle alors abrogée ? Serait-elle liée à la situation administrative du professionnel ? Peut-on la mettre à mal, par réduction, suppression ou accord aléatoire, et donc s’en affranchir ? La CFDT santé sociaux souligne que la loi s’impose, et celle-ci a été votée pour protéger le public en donnant la certitude de cette qualification...

Réingénierie du diplôme Infirmier puéricultrice : point d’étape 22.02.2011 Lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 3 février 2011, la CFDT santé sociaux a interpellé la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur les évolutions du diplôme de Puéricultrice. La position ministérielle concernant le master pour les Puéricultrice envisage seulement la reconnaissance d’un certain nombre de crédits de formation européen (ECTS), en sus du grade de Licence, avec ou sans l’adhésion des professionnels ! Force est de constater que la logique ne l’emporte pas. Cette option est inacceptable pour la CFDT santé sociaux. La CFDT santé sociaux a, dès l’origine, demandé l’attribution d’un Master. Les travaux sur le diplôme de Puéricultrice ont été interrompus par le ministère, au regard de la mobilisation des infi...

Réingénierie du diplôme Sage-femme : point d’étape 22.02.2011 Lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 3 février 2011, la CFDT santé sociaux a interpellé la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur les évolutions du diplôme de Sage-femme. Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé, s’était engagée à la reconnaissance du diplôme des sages femmes à un niveau master. Aujourd’hui, la situation n’a toujours pas évoluée. Les sages femmes sont toujours dans l’attente d’une revalorisation de leur grille. Il semble qu’elles soient devenues pour le moins assez inexistantes dans les priorités de la Fonction publique hospitalière. La DGOS a indiqué que « les travaux devraient déboucher avant la fin du 1er semestre ». La CFDT santé sociaux demandera donc l’ouverture d’une négociation sur les grilles ...

Réingénierie du diplôme IBODE : point d’étape 22.02.2011 Lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 3 février 2011, la CFDT santé sociaux a interpellé la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur les évolutions du diplôme d’IBODE. La position ministérielle concernant le master pour les IBODE envisage seulement la reconnaissance d’un certain nombre de crédits de formation européen (ECTS), en sus du grade de Licence, avec ou sans l’adhésion des professionnels ! Force est de constater que la logique ne l’emporte pas. Cette option est inacceptable pour la CFDT santé sociaux. La CFDT santé sociaux a, dès l’origine, demandé l’attribution d’un Master. Les travaux sur le diplôme des IBODE ont été interrompus par le ministère, au regard de la mobilisation des infirmiers anesthésistes, pour répondre en pri...