CFDT Santé Sociaux 17

 Juridique Document d'analyse juridique de la loi déontologie applicable aux fonctionnaires de l'ensemble des fonctions publiques. source site FHF Documents joints Analyse juridique de la loi déontologie – pdf – 312,13 kB

  par Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT À l’occasion de l’application de six nouveaux critères de pénibilité, le patronat remet en cause une nouvelle fois la mise en place du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) arguant la complexité du dispositif. Pour la CFDT, ce n’est pas acceptable. Tout le temps nécessaire a été donné depuis la promulgation de *la Loi du 20 janvier 2014 sur les retraites et la sortie des premiers décrets en octobre 2014. Malgré cela, le patronat refuse le dialogue en restant sur des postures dogmatiques.   La CFDT continue d’affirmer que la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est tout à fait possible sans compliquer la tâche des employeurs comme le prouve les accords de branche négociés ou en cours de négociation sur les référentiels. La loi doit s’appliquer à tous.  La CFDT rappelle que la reconnaissance de la...

par La Commission exécutive de la CFDT   Après l’attaque des locaux de la confédération CFDT à Paris et les dégradations de 13 locaux CFDT sur tout le territoire, ce sont cette nuit, les locaux de la CFDT Gironde, à Bordeaux, qui ont été incendiés. L’incendie, d’origine criminelle, s’est déclaré après que des feux de poubelle, allumés devant les locaux, se soient propagés au bâtiment. Si l’incendie n’a heureusement pas fait de victime, les dégâts matériels sont considérables. Les mobiles de cet acte criminel sont pour le moment inconnus et une enquête de police est en cours. L’Union régionale de la CFDT porte plainte. Les actes de violence dont les militants, les salariés et les locaux de l’organisation sont la cible depuis plusieurs semaines sont intolérables et inacceptables. La CFDT est très inquiète de cette escalade de la violence. Après l’incendie de cette nuit, un pas supplémentaire a été franchi....

Bruxelles, le 24 juin 2016 Commentant les résultats du référendum britannique sur l’appartenance à l’UE, Luca Visentini, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), a déclaré : « C’est un jour sombre pour l’Europe et pour la Grande-Bretagne. Il doit tirer la sonnette d’alarme à l’UE afin qu’elle offre de meilleures perspectives aux travailleurs." « Il règne une grande désillusion au sein de l’Europe, pas seulement au Royaume-Uni. L’austérité, la réduction des dépenses publiques, le chômage, l’échec du gouvernement de répondre aux besoins des gens, l’incapacité de l’UE d’agir communément a rendu les gens hostiles à l’UE.  Les travailleurs veulent une UE qui améliore résolument leurs conditions de vie." « L’UE doit veiller à ce que ce jour ne marque pas le début de l’éclatement de l’Europe, et n’endommage pas les emplois et les droites des trava...

Dès 2008, la CFDT Santé Sociaux a exprimé le souhait de l’inscription des assistantes dentaires au Code de la Santé Publique (CSP) leur reconnaissant la qualité de professionnelles de santé. Nous l’avons confirmé lors d’une audition IGAS* sur la profession et son évolution, en 2010. Notre Fédération a été la seule à s’engager sur ce dossier. L’inscription au Code de Santé Publique est acquise et  figure dans de la loi de modernisation de notre système de santé article 120.  Il est néanmoins nécessaire de rédiger les textes d’application dont le décret en Conseil d’Etat portant sur les activités de l’assistante dentaire. Il faut donc élaborer les référentiels d’activités, de compétences, de certification et de formation sur le modèle ministériel de la profession, quel que soit le lieu d’exercice. La CFDT Santé Sociaux est engagée dans ce travail. Si vous souhaitez en s...

L’Observatoire des Cadres organise son prochain séminaire le mercredi 29 juin 2016 de 18h15 à 20h30 - Auditorium AGIRC-ARRCO - 16-18 rue Jules César – 75012 Paris - Métro Bastille. Comment recruter pour être performant ? Les opérations de recrutement  sont à la fois cruciales et incertaines. La sophistication des outils, des tests,  voire l’externalisation de la procédure voudraient masquer la difficulté à  dire ce qu’est la compétence des salariés, ou les besoins de l’entreprise,  hors situation de travail. La tendance est à l’externalisation et à la standardisation des procédures de recrutement. Comment rendre le recrutement, les mobilités, plus coopératives au sein de l’entreprise ? Le défi du recrutement n’est-il pas autant de s’insérer dans une communauté de personnes qui réalisent une tâche que de réaliser cette tâche elle -même ? S'inscrire (inscription onliga...

Point de blocage levé avec les médecins urgentistes La CFDT a rencontré le Président de SAMU DE FRANCE, organisation professionnelle leader des médecins urgentistes. Le point de blocage pour les médecins urgentistes dans leur participation aux réunions de travail était dû à l‘exigence d'autres organisations syndicales demandant de valider l’intervention de l'IADE seul(e) (sans médecin) dans le cadre d’intervention SMUR primaire. La CFDT après étude et consultation y est opposée pour des raisons de sécurité tant des patients que des professionnels. Les propositions CFDT dans le cadre de l'exercice IADE en structure médicale d'urgence : - Modification de l’article 4311-12 pour légaliser l’exercice de l’IADE en structure médicale d'urgence en présence du médecin urgentiste et sous responsabilité de ce dernier. - Pas d’intervention pré hospitalière d’IADE seul (san...

par Anne-Sophie Balle       Après quatre mois de faux-semblants,  le refus solennel du patronat de majorer des cotisations sur les contrats courts a mis un terme à la négociation. L’Etat reprend la main. Le paritarisme, lui, ressort ébranlé. Clap de fin pour la négociation assurance chômage. Réunis pour une dernière séance le 16 juin, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un terrain d’entente sur les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Une issue quasi inédite (le dernier échec remonte à 1982) mais prévisible, «  la négociation, entachée par le débat sur le projet de loi Travail et les jeux de postures des uns et des autres, n’ayant jamais réellement commencé » se désolait Véronique Descacq. Le Medef aura beau jeu de dénoncer « l’incapacité des partenaires syndicaux à dépasser des postures dogmatiques visant à punir les entreprises ». Pour la CFDT, le fait que...

par Les Echos       Interrogé le 20 juin 2016 sur le site lesechos.fr , Laurent Berger a une nouvelle fois fait de la pédagogie sur le contenu du projet de loi travail et espère que le second passage du texte devant les députés pourra être l'occasion de l'améliorer encore un peu. Cliquez pour accèder à la vidéo

L’Internationale des Services publics (ISP/PSI), à laquelle la fédération CFDT santé sociaux est affiliée, a lancé le 3 juin 2016, pour la troisième fois lors de la Conférence Internationale du Travail, l’action « Route de la Honte 2016 : Une marche pour la justice sociale ! ». Partout dans le monde, les politiciens populistes lèvent le drapeau du racisme et de la xénophobie pour cacher le fait qu'ils représentent les intérêts de quelques-uns. L'ISP par cette action appelle à la solidarité mondiale avec les réfugiés et le respect de leurs droits humains ! En savoir plus sur la Route de la Honte et le discours de Rosa Pavanelli secrétaire générale de l’ISP du 6 juin 2016 à la 105ème Conférence Internationale du Travail.

Le 23 juin 2016 se tiendra l’assemblée générale des actionnaires du groupe Orpea. L’an dernier à la même date lors de cette AG, les actionnaires se sont attribués 45 millions d’euros de dividendes ! Depuis cette même date, les salariés des 715 cliniques et maisons de retraites (70 972 lits partout en Europe) n’ont bénéficié d’aucune augmentation de leur revenus. Le chiffre d’affaire explose, les bénéfices sont confortables (153 millions…)  par contre les salaires stagnent et les conditions de travail se détériorent ! L’inspection du travail croule sous les dossiers Orpea, la Carsat tire la sonnette d’alarme sur les maladies professionnelles ! Le groupe fait la une de la presse sur ses méthodes managériales… Le travail des salariés du groupe auprès des personnes âgées dépendantes pourvoit à l’enrichissement des actionnaires. En retour les salariés sont malmenés et n’en peuvent p...

par Service juridique CFDT     Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié, il faut tenir compte du contexte dans lequel ils ont été tenus, de la publicité qui leur a été donnée et de leurs destinataires. Ainsi, le salarié n'a pas abusé de sa liberté d'expression lorsque ses propos ont été tenus dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux, à propos de la négociation d’un accord collectif, pour défendre des droits susceptibles d’être remis en cause. Cass. soc. 19.05.2016, n° 15-12.311 . Selon une jurisprudence constante, sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées (1). Ainsi, l’employeur ne peut-il restreindre cette liberté...

A lire, le reportage réalisé dans le dernier numéro de Multiple (le journal des adhérents CFDT santé sociaux), lors de la journée de mobilisation nationale le 15 mars 2016 :  « NOUS SOMMES UNE RICHESSE » résonne auprès des  professionnels du secteur social, médico-social et sanitaire.  ». Les premières pages de Multiple sont disponibles gratuitement.  Multiple 163 p1-p8

par Nicolas Ballot     La campagne pour les élections TPE de la fin 2016 va mobiliser toute la CFDT avec un double objectif : offrir une réelle représentation collective aux salariés des TPE et faire de la CFDT la première organisation syndicale du privé en 2017. Première étape réussie : fin mai, la candidature et les listes CFDT pour les élections dans les très petites entreprises (moins de onze salariés) ont été déposées, y compris dans les départements d’outre-mer. «  En acceptant dans un premier temps de figurer sur nos listes puis de représenter leurs collègues dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles [CPRI], les salariés des TPE ont montré leur envie de s’impliquer, se félicite Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale chargée des petites entreprises. Cela confirme ce que nous remontent les équipes CFDT qui sont au quotidien sur le terrain aux côtés de ces sal...