Articles

Personnels infirmiers : code de déontologie, texte du 25 novembre 2016

Image
Publication au journal officiel du 27 novembre 2016 du décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers.  Pour info : Ce décret définit le code de déontologie des infirmiers. A ce titre, il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d’exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé.  Ce décret est entré en vigueur le 28 novembre 2016.   Décret N° 2016-1605 du 25 11 2016 – pdf – 208,13 kB

Licenciements abusifs : entrée en vigueur des référentiels indicatifs aux prud’hommes

Image
Publié le 30/11/2016 à 08H24 Par Service juridique - CFDT   Deux décrets traitant de l’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse viennent d’être publiés au journal officiel. Le premier dessine les contours du référentiel indicatif destiné aux bureaux de jugement des conseils de prud’hommes et aux chambres sociales des cours d’appel (afin de proposer une base d’appréciation du préjudice subi par le salarié victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse). Le second rehausse les taquets du barème indicatif de conciliation des salariés qui contestent l’existence de cette cause réelle et sérieuse. Deux textes qui auraient pu être acceptables si le Gouvernement avait entendu les observations de la CFDT. Ce qui n’a malheureusement pas été le cas… Décrets n° 2016-1581 et n° 2016-1582 du 23.11.16. (1)         Le référentiel indicatif destiné aux bureaux de jugement de...

La CFDT vote pour l’égalité d’accès aux droits des étudiants paramédicaux

Image
Aujourd’hui, l’accès aux bourses universitaires pour les étudiants paramédicaux n’est pas le même que pour les autres étudiants universitaires. Concrètement, le montant des bourses est inférieur et ils ne bénéficient pas de la même accessibilité aux droits suivant les régions. Pour la CFDT, les étudiants paramédicaux ne sont pas des étudiants de seconde zone . Ils méritent une égalité de traitement. La CFDT a obtenu : • La participation de représentants d’étudiants (FNESI, FNEK) auprès du ministère car ils ont toute légitimité pour participer à cette discussion ; • La parution d’un décret assurant un accès aux droits des bourses universitaires pour les étudiants paramédicaux alignés sur ceux de l’enseignement supérieur. Cet accès simplifié aux bourses entrera en vigueur à la rentrée 2017 pour tous. La CFDT Santé Sociaux est pleinement impliquée dans la mise en œuvre d...

La CFDT s’oppose aux 300 millions € ponctionnés sur la formation

Image
e ministère a décidé unilatéralement de ponctionner 300 millions d’euros sur les budgets de formation des établissements publics de santé adhérents à l’ANFH. Cette mesure porte gravement atteinte à la formation des hospitaliers. La CFDT Santé Sociaux dénonce une mesure qui entrainera à refuser la moitié des nouveaux dossiers d’études promotionnelles en 2017. Elle aura pour conséquence de les diminuer de 6 000 départs sur 2017/2018. Si l’ANFH peut garantir les études déjà engagées, elle ne pourra assurer le financement des futurs départs. Certains de nos collègues risquent de perdent le bénéfice de leur concours malgré la possibilité de report.   Pour la CFDT Santé Sociaux, c’est une remise en cause dramatique de l’ascenseur social des hospitaliers. C’est un coup de frein brutal à l’évolution des compétences et des qualifications professionnelles, dans un contexte en forte évolu...

Conditions de travail à l’hôpital : on attend quoi ?

Image
Enfin, la ministre de la santé a diligenté l’organisation de consultations dans l’objectif de lancer une Stratégie Nationale de la Qualité de Vie au Travail (QVT). La Fédération CFDT Santé Sociaux a été reçue avec d’autres organisations syndicales le lundi 14 novembre 2016 par la DGOS. La CGT et SUD étaient absents. Nous avons exigé des mesures urgentes à mettre en place pour enrayer la spirale vertigineuse de la dégradation des conditions de travail dans les établissements de santé. La CFDT Santé Sociaux a revendiqué : • La déclinaison de l’ANI QVT de juin 2013 dans les établissements de santé ; • Un accord cadre national pour impulser la dynamique ; • L’ouverture de négociation locale dans tous les établissements pour mettre en place des plans d’action ; • Un dialogue social local débouchant sur des accords opposables ; • La généralisation d’espace pour permettre l’exp...

Élection présidentielle : des citoyens et syndicalistes libres et engagés

Image
Publié le 18/11/2016 à 15H46 par Information-Communication Autonome vis-à-vis des partis politiques, la CFDT ne donnera pas de consigne de vote pour la campagne des élections présidentielles. Pour autant, elle s’engagera dans le débat public et s’opposera au Front national, contraire à ses valeurs. Explications. . TÉLÉCHARGER Repère(s) Libres et engagés SH3569 - Pour imprimante Repère(s) Libres et engagés SH3569 - Pour imprimeur

Agir contre les discriminations LGBT dans le monde du travail

Image
par Information-Communication La collection « Vivre ensemble, travailler ensemble » que la CFDT propose est au service des militantes et militants qui, dans leur action syndicale, sont confrontés à des défis sociétaux. Ce guide, disponible en téléchargement, est en vente au tarif unitaire de 2,5 € : pour le commander, veuillez nous retourner le bon de commande, à télécharger également ci-dessous. Pour tout renseignement, veuillez contacter CFDT Productions au 01 42 03 81 40 ou par e-mail :  catalogue@cfdt.fr . TÉLÉCHARGER Guide - Agir contre les discriminations LGBT dans le monde du travail Bon de commande guides Vivre ensemble Travailler ensemble