CFDT Santé Sociaux 17

Une procédure de recrutement peut-elle être interrompue par l'impossibilité de passer une radiographie ? Une candidate à un emploi d'agent administratif hospitalier a vu son recrutement en cours interrompu car elle n'a pu, en raison de son état de grossesse, se conformer à la réglementation relative à l'aptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière qui exige une radiographie pulmonaire. En effet, cet examen est proscrit en cas de grossesse. La Halde, saisie, a constaté que cette réglementation constitue une discrimination indirecte en raison du sexe et de l'état de grossesse, en application de la directive 2002/73 CE et est susceptible d'être sanctionnée par la jurisprudence de la cour de justice de la Communauté européenne. La Halde recommande au directeur de l'établissement public de santé un réexamen bienveillant de la candidature de la réclamante, dans le cadre d'un nouveau contrat, ou à défaut d'engagement, le...

En continuité de l'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) la Direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins (DHOS) devient la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Le décret n°2010-271 du 15 mars 2010 et l'arrêté du 15 mars 2010 fixent l'organisation et les missions de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), qui remplace la Direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins (DHOS). Organisation - La direction générale de l'offre de soins s'articule autour : d'un département stratégie-ressources ; d'une sous-direction de la régulation de l'offre de soins ; d'une sous-direction du pilotage et de la performance des acteurs de l'offre de soins ; d'une sous-direction des ressources humaines du système de santé. Missions - Le nombre de missions passe de douze...

La qualité et la pérennité de notre système de santé sont une des grandes préoccupations des Français. Pourtant celui-ci n’est pas suffisamment efficace, eu égard à sa mission d’apporter une réponse à la fois solidaire et équitable en matière d’accès au soin et de prise en charge. Dans ce contexte, la mise en place des agences régionales de santé peut-elle contribuer à mieux structurer et maîtriser l’offre ambulatoire, à engager les acteurs santé pour une meilleure efficience et à trouver les synergies nécessaires dans l’offre hospitalière et le médico-social ? Pour aborder ces questions, la CFDT organise une table ronde sur "l’organisation du système de santé ", jeudi 1er avril, avec la participation de : Pierre-Louis Bras, IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et professeur associé à l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense Denis Piveteau, président du Haut conseil pour l’assurance maladie, Agnès Bocognano, directrice de la Direction des garanti...

A la sortie de la réunion du 30 mars qui se déroulait au siège de la CFDT, Marcel Grignard, secrétaire général adjoint de la CFDT, a rappelé qu’« après avoir dressé un bilan positif des mobilisations du 23 mars, l’intersyndicale a préparé sa feuille de route pour les semaines à venir avec comme points d’orgues une interpellation du président de la République ainsi que la préparation du 1er Mai ». Pour la CFDT, il est indispensable de continuer le travail en commun avec les autres organisations syndicales débuté il y 15 mois, autour de trois mots d’ordre liés les uns aux autres : l’emploi, le pouvoir d’achat et les retraites. Dans l’attente du Sommet social promis par le chef de l’Etat, mais dont la date n’est toujours pas fixée, l’intersyndicale a décidé d’« interpeller le président de la République sur la situation des salariés. » De façon à associer les salariés à cette interpellation, - dont le texte sera rédigé dans les jours à venir, des initiatives seront prises « autour du 20 av...

Brigitte Jumel, secrétaire générale de l'Uffa-CFDT, qui groupe les fonctionnaires CFDT, regrette que l'agenda social présenté par Éric Woerth ignore l'emploi, les conditions de travail et le pouvoir d’achat. Qu’attendait la CFDT de cet agenda social ? Nous aurions souhaité qu’il mette sur la table la question de l’emploi public pour répondre au malaise croissant des agents. Sur les sujets qui intéressent réellement les salariés comme l’emploi, les conditions de travail et le pouvoir d’achat, il est resté en revanche muet. Le ministre a ignoré nos revendications. Il n’a pas remis en question la suppression comptable des postes. Que retenir alors de ces annonces ? Il n’y a pas vraiment eu d’annonces concrètes, exceptées sur les agents non titulaires. Le ministre semble vouloir avancer sur cette question, ce qui peut que nous réjouir. La CFDT pèsera de tout son poids dans les discussions à venir pour qu’ils puissent enfin bénéficier...

Depuis le décret n°2010-157 du 19 février 2010, le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est désormais accessible par la voie de l'apprentissage. Le deuxième rapport d'étape du comité national de suivi de la radiothérapie de janvier 2010 indiquait les augmentations d'effectifs réalisées de radiophysiciens en 2009. Il soulignait également le nécessaire effort dans ce sens, pour les radiophysiciens et les techniciens en imagerie, en accord avec la mesure 22 du plan cancer 2009-2013, à savoir : "Le renforcement quantitatif et qualitatif des postes au sein des centres de radiothérapie constitue un enjeu crucial malgré la difficulté du contexte démographique actuel. La réforme du financement et les enveloppes spécifiques, dont disposeront les ARS pour les coopérations, permettront de soutenir les renforcements en nouvelles compétences et le lancement de recrutements prioritaires. Ces renforcements, qui devront s'appuyer sur la...

Après les manifestations du 23 mars, François Chérèque demande la tenue rapide d’un sommet social ainsi que des « mesures qui aident les salariés ». Après le très fort taux d’abstention lors des deux tours des élections régionales, « les mobilisations d’aujourd’hui une nouvelle fois que les salariés ont le sentiment que l'on ne parle plus de leur situation réelle depuis septembre , expliquait François Chérèque en tête cortège parisien, le 23 mars. C'est le signe qui a été envoyé par ceux qui ne sont pas allés voter et par ceux qui manifestent aujourd'hui, il est très important de dire que la crise est toujours là ». Le climat social « explosif », avec « des plans sociaux qui se multiplient et de la souffrance au travail », le confirme chaque jour. Pour François Chérèque, il faut désormais, de la part du gouvernement, « des signes forts, un sommet social pour remettre des mesures qui aident les salariés » : « Nous attendons un ...

Un décret modifie la rémunération des élèves aides-soignants D'après des précisions apportées dans le décret n°2010-169 du 22 février, les élèves aides-soignants sont désormais rémunérés selon les grilles indiciaires du personnel non médical, se situant au premier échelon du grade de la classe normale. D'après le décret n°2010-169 , la rémunération des élèves aides-soignants se réfère désormais aux grilles indiciaires du personnel non médical. Les aides-soignants sont recrutés en qualité d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide médico-psychologique : parmi les élèves aides-soignants, titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant, du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture ; pour un maximum de 25% parmi les agents des services hospitalier...

Les diplômes professionnels des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture sont désormais reconnus comme diplômes d'Etat. Les modules de formation qui étaient obligatoires dans le cadre de la VAE pour obtenir ces diplômes deviennent facultatifs. Un arrêté en date du 19 février 2010 modifie les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture. Les diplômes professionnels deviennent des diplômes d'Etat. Le module de formation qui était obligatoire dans le cadre de la procédure de la validation des acquis d'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture est dorénavant facultatif et reste à l'initiative du candidat. Les conditions d'accès au concours d'infirmières dans les Ifsi (Institution de formation en soins infirmiers) imposaient de déteni...

Déclaration de Marcel Grignard, secrétaire général adjoint - Taxe carbone, la volte-face du gouvernement est extrêmement négative En renonçant à la création de la taxe carbone, le gouvernement effectue une volte-face extrêmement négative quant à l’engagement de la France en faveur d’un développement plus soucieux de l’environnement et des besoins humains permettant d’assurer un avenir aux générations futures. Partie prenante du Grenelle de l’environnement et de la commission Rocard, la CFDT a contribué à construire le consensus en faveur d’une contribution énergie climat. Des solutions techniques sont possibles pour instituer une fiscalité favorisant la lutte contre le réchauffement climatique sans pénaliser l’emploi et la compétitivité des entreprises et en assurant l’équité sociale. D’autres pays européens – Suède, Norvège, Irlande… – ont déjà institué une telle contribution. La France pouvait jouer un rôle moteur pour généraliser une fisc...

Déclaration de la Commission exécutive - Allocution de Nicolas Sarkozy, le président n’apporte pas de réponse à l’angoisse sociale Dans son allocution de ce jour, le président de la République semble ne pas avoir entendu le message d’inquiétude et d’angoisse sociale exprimé par les Français au deuxième tour des élections régionales et dans les mobilisations d’hier. En déclarant qu’il ne changerait pas de cap et que toutes les mesures nécessaires ont déjà été prises face à la crise, le président ignore les difficultés qui touchent les salariés. La CFDT réaffirme la nécessité de poursuivre et d’amplifier les mesures sociales prises en 2009 pour faire face à une situation exceptionnelle. Il est urgent de renforcer ces dispositifs et d’en créer de nouveaux, notamment en direction des chômeurs en fin de droits : contrats aidés, formations, RSA pour les jeunes et allocation spécifique de crise. © CFDT (mis en ligne le 24 mars 20...

Les retraites revalorisées de 0,9% au 1er avril [ 24/03/10 - 17H29 - Reuters ] PARIS, 24 mars (Reuters) - Les pensions de retraite seront revalorisées de 0,9% à compter du 1er avril, a annoncé mercredi le ministre du Travail. "Cette revalorisation se base sur la prévision d'inflation de 1,2% pour 2010 arrêtée par la Commission économique de la Nation qui s'est réunie hier", précise Eric Woerth dans un communiqué. "A cette prévision est retranché l'écart entre la prévision (0,4%) et l'inflation constatée en 2009 (0,1%), soit 0,3%", ajoute-t-il. En 2009, l'inflation n'avait été que de 0,1% en moyenne alors que l'augmentation des pensions avait été calculée sur la base d'une inflation attendue à 0,4%. La CFDT avait déploré dès lundi que le gouvernement récupère ce "trop-perçu" de 0,3 point. "Cela ne compensera même pas la hausse des mutuelles ! Et ceci alors même q...

23 mars 2010 : les cortèges CFDT partout en France Retrouvez les photos des cortèges CFDT dans la plupart des grandes villes françaises. N'hésitez pas à nous envoyer vos photos et vidéos à l'adresse actuweb@cfdt.fr © CFDT (mis en ligne le 23 mars 2010)

Négociation annulée au mépris des salariés La CFDT dénonce l’annulation la veille de la Commission Mixte Paritaire du mardi 23 mars 2010 par la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP). FO et CGT en avaient demandé le report alors que CFDT, CFTC et CFE-CGC en revendiquaient le maintien. Pour la FHP, c’est la minorité qui l’emporte ! FO et CGT rejoignent la FHP comme si, les classifications et les salaires étaient des dossiers secondaires qui pouvaient attendre ! Pour la CFDT santé sociaux, la priorité est la concrétisation de nouvelles grilles de rémunération décentes pour la reconnaissance des personnels. La FHP veut gagner du temps en reniant le calendrier initial évitant ainsi de rentrer en négociation sur les salaires 2010, au mépris de leur engagement ! Même si la grève intersyndicale du 23 mars ...

La Tribune publie, sous ce titre, un long entretien avec François Chérèque, dans son édition datée du 23 mars. Sur le plan social, quel enseignement l'exécutif doit-il tirer du scrutin régional ? François Chérèque - Je retiens tout d'abord le cri assourdissant de l'abstention. Les gens ont le sentiment qu'on ne s'occupe pas d'eux. Par ailleurs, s'exprime clairement un désaveu des politiques menées par le gouvernement. Ce message s'adresse à lui. Il doit l'entendre, sinon il y a un problème de démocratie. C'est d'ailleurs le sens de la mobilisation de ce jour qui doit remettre dans le débat public la question de la crise et de ses conséquences sociales. Est-ce le bon timing pour mobiliser alors que les esprits sont encore concentrés sur les suites de l'élection ? A partir du moment où, à la CFDT, nous ne souhaitions pas mélanger journée d'action et élections, il était difficile de tro...

le syndicat CFDT santé sociaux de Charente Maritime a saisi par courrier la Présidente du Conseil Régional , Madame Ségolène Royal, pour lui faire part de son inquiétude pour l'IFSI de Rochefort sur Mer qui a été oubliée............ dans le cadre de la construction du nouvel hôpital. la CFDT soutient les élèves qui sont inquiets pour leur avenir. dès que nous aurons la réponse nous vous tiendrons au courant. affaire a suivre .

Déclaration de Laurent Berger, secrétaire national - Chômeurs en Fin de droits, le gouvernement perd du temps Ce lundi, le cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, n’a pas été en mesure de présenter des propositions complètes pour les chômeurs en fin de droits. Concernant les 360 000 demandeurs d’emploi en fin droits en 2010 qui ne pourront prétendre aux dispositifs existants, le gouvernement fait des propositions de mesures actives : contrats aidés et formations rémunérées pour favoriser le retour à l’emploi. Sans y être opposée, la CFDT considère que ces propositions sont largement insuffisantes. Dans un marché de l’emploi très dégradé et avec les difficultés actuelles de Pôle emploi dans l’accompagnement des chômeurs, ces mesures ne pourront couvrir les 360 000 demandeurs d’emploi sans solution. La CFDT a demandé la création d’une allocation spécifique de crise afin que tous les chômeurs ne pouvant prétendre aux autres dispositifs, puissent tout de même avoir un r...

François Chérèque invité des "4 vérités" sur France 2, le 23 mars à 7h50 © CFDT (mis en ligne le 22 mars 2010)

Laurence Laigo, secrétaire nationale, tire le bilan des élections régionales, marquées par une très forte abstention. 9]> Le second tour des élections régionales confirme une très faible mobilisation des électeurs. Les raisons de cette abstention sont forcément multiples mais associées aux nombreuses voix en direction du Front national : elles révèlent une perte de confiance dans l’action politique. Les membres du gouvernement qualifient aujourd’hui ce résultat comme un vote de crise alors qu’ils n’ont eu de cesse de faire croire que la crise était derrière nous. Les grandes difficultés dans lesquelles se trouvent de nombreux français ont été occultées du débat public depuis l’été 2009. Identité nationale, burqa, présidence de l’Epad… Autant de sujets qui ont capté l’actualité au détriment du quotidien des Français en matière d’emploi, de pouvoir d’achat et de conditions de travail. La CFDT a constamment rappelé la nécessité de ne pas nier les ré...

François Chérèque invité de Nicolas Demorand sur France Inter, le 23 mars à 8h20

La secrétaire nationale participe à une émission sur la campagne Stop Paradis fiscaux. © CFDT (mis en ligne le 22 mars 2010)

Élections régionales : premiers effets de la Campagne Stop paradis fiscaux en Île-de-France Paris 18 mars 2010 Depuis le mois de septembre, la Campagne Stop paradis fiscaux invite les collectivités territoriales à prendre leurs responsabilités dans la lutte contre les paradis fiscaux. Les organisations membres de la Campagne(1) prennent acte de l’engagement de ne plus faire appel à des banques ayant des filiales dans les paradis fiscaux pris par la liste candidate au Conseil régional suite à l’accord entre le PS, Europe Ecologie et le Front de Gauche en Île de France. Une trentaine de candidats de tendances politiques diverses, dont onze têtes de liste, se sont d’ores et déjà engagés dans le combat contre les paradis fiscaux en signant la déclaration “ Région Stop paradis fiscaux ” (2). Les membres de la Campagne Stop paradis fiscaux seront vigilants quant à la traduction de ces engagements dans les faits, en cas de succès aux électio...

CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires, UNSA - Journée internationale contre le racisme le 21 mars 2010, ensemble pour l’égalité contre le racisme et les discriminations A l’occasion de la journée internationale contre le racisme, le 21 mars 2010, nos organisations réaffirment leur engagement à combattre le racisme, l’antisémitisme et toutes les discriminations. Dans le contexte d’un ministère qui rattache dangereusement l’immigration à l’identité nationale, de dérives et dérapages encouragés par le débat sur l’identité nationale, de traitement intolérable des « sans papiers », d’expulsions, de mise en rétention de mineurs, s’appuyant sur le concept « d’immigration choisie », de discriminations qui perdurent et où la xénophobie est alimentée, pour nos organisations, ces politiques d’immigration qui instrumentalisent les questions d’intégration et d’accès à la nationalité doivent absolument cesser. Nous souhaitons l’ouverture d’un déb...

Chèque Emploi Service Universel (CESU) Vous trouverez grâce au lien ci-dessous une information du CGOS sur la mise en œuvre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) dans la Fonction Publique Hospitalière. http://www.cgos.info/prestations/vous_et_votre_famille/vie_familiale/1638-le_cesu_fonction_publique_hospitaliere

Déclaration du Collectif des 11 - Travailleurs-euses sans papiers, la question est posée. Il faut des critères de régularisation Les onze organisations syndicales et associations signataires de la lettre au Premier Ministre du 1er octobre 2009 considèrent comme un fait extrêmement positif « l'approche commune » à laquelle ont abouti les contacts entre les organisations syndicales et leurs interlocuteurs patronaux, concernant la régularisation des travailleurs-euses sans papiers. L'existence même de cette « approche commune » pour des critères objectifs de régularisation témoigne d’une évolution très significative d’une partie du patronat. La longue grève des travailleurs-euses sans papiers engagée depuis le 12 octobre 2009, après les mouvements de 2008, en témoignant de la forte détermination de ces salariés, décidés à ne plus rester dans l'ombre, et en mettant en lumière des situations sociales inacceptables, a entraîné cette prise de conscience. ...

tous dans la rue le 23 mars !!! rendez vous à 10 heures devant la gare de La Rochelle ! devant le palais de Justice à Saintes Place Colbert à Rochefort et à Jonzac !

Circulaire du 25 fèvrier 2010 Vous trouverez en lien la circulaire n°DGAFP/DGCL/DHOS du 25 février 2010 relative au décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009 qui concerne la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Téléchargez circulaire 25 février 2010/ prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge (489,41 kB)

La direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a suspendu, vendredi soir, la mise en oeuvre de son plan de restructuration « jusqu'à la fin des négociations menées avec les organisations syndicales », qui débutent aujourd'hui. Ce plan entraînerait la suppression de 3.000 à 4.000 emplois d'ici à 2012 sur les 92.000 personnes que compte actuellement l'AP-HP dans ses 37 hôpitaux et 676 services cliniques en Ile-de-France. La direction, qui vise entre 90 et 100 millions d'économies par an d'ici à 2012 pour revenir à l'équilibre budgétaire, compte regrouper les établissements en 12 groupes hospitaliers. Les syndicats ont occupé pendant deux jours le siège du groupe, soutenus vendredi par des milliers de manifestants. Ils ont quitté le bâtiment de l'AP-HP vendredi après l'engagement de la direction de suspendre son plan. C'est bien le directeur général, Benoît Leclercq, qui a répondu aux syndicats malgré les rumeurs p...

samedi 13 mars 2010 La détermination des organisations syndicales a abouti à la suspension des projets du plan stratégique Dans les négociations qui débuteront la semaine prochaine, le syndicat CFDT AP-HP exigera notamment de la direction, pour chaque projet qu’elle envisage des données précises sur les effectifs dont elle aura besoin pour le mener à bien en respectant les conditions de travail du personnel. Il s’agit, pour le syndicat CFDT AP HP de mettre un coup d’arrêt au chaos ambiant d’exiger la définition d’un projet pour l’AP-HP, lisible, cohérent, concerté, disposant des moyens en personnel pour le mettre en œuvre. Le syndicat CFDT APHP continuera également à se mobiliser contre les suppressions aveugles d’effectifs, le non-remplacement des départs qui pèse gravement sur les conditions de travail du personnel ,la qualité et la sécurité des soins. Les négociations commenceront le 15 mars. L’occupation a été levée suite aux engagements...

La pauvreté On exagère souvent le niveau de la pauvreté en France. Il n'en reste pas moins que des millions de personnes demeurent à l'écart de la société de consommation tant vantée par les médias et la publicité. Un phénomène que la crise va encore accroître. 4 ou 8 millions de pauvres ? La France comptait entre 4,2 et 8 millions de personnes pauvres en 2007, selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50% ou à 60% du niveau de vie médian, voir ci-après). Selon le seuil retenu, le taux de pauvreté va donc de 7,2% à 13,4% de la population. Bien entendu, les niveaux de vie des personnes démunies ne sont pas comparables à ce que l'on rencontre dans les pays les plus pauvres: dans l'Hexagone, en 2007, le seuil de pauvreté pour une personne seule s'élève à 757 euros mensuels au seuil ...

La directive sur le congé parental est définitivement adoptée Le Conseil des ministres européens chargés de l'Emploi et de la Politique sociale a adopté définitivement, le 8 mars, la directive sur le congé parental. Le Conseil des ministres européens chargés de l'Emploi et de la Politique sociale a adopté définitivement, le 8 mars, la directive sur le congé parental . Ce texte permet l'application de l' accord-cadre européen du 18 juin 2009 (v. Bref social n° 15382 du 15 juin 2009 ) sur le sujet. Il s'agit de la révision de la directive communautaire 96-34 du 3 juin 1996 , reprenant l'accord-cadre européen du 14 décembre 1995. Le nouveau texte doit être prochainement publié au Journal officiel de l'Union européenne . Les États membres de l'UE disposent de deux ans pour transposer la directive dans leur droit national. Un congé d'au moins quatre mois L...

Dans une tribune publiée dans Le Nouvel Observateur du 11 mars 2010, François Chérèque et Edmond Maire s'interrogent sur comment redéfinir le rôle de l'État et des acteurs politiques et économiques en écartant les idées toutes faites et les solutions simplistes. Le débat lancé dans les colonnes du « Nouvel Observateur » sur l'avenir de la gauche et le rôle attendu du syndicalisme ne peut laisser la CFDT indifférente. Les orientations de notre confédération dans les années 1960-1970, constitutives de ce qui fut parfois résumé sous les termes de « deuxième gauche », exprimaient une quadruple exigence : * refus de l'omnipotence de l'Etat et extension du rôle de la société civile, * développement d'une culture de responsabilité dans les choix politiques, * intervention des forces sociales dans la gestion économique pour éviter les dérives du capitalisme financier et les nationalisations étatiques, * pour réussir les réformes, prise en compte par les pouvoirs po...