CFDT Santé Sociaux 17

Les employeurs publics peuvent désormais recourir à l'intérim comme mode de gestion alternatif au recrutement d'un agent non titulaire. Une circulaire détaille le dispositif - introduit par la loi du 3 août 2009 - pour les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière). L'article 21 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas. Jusqu'alors, le recours à l'intérim était pratiqué dans certains secteurs de l'administration sans que le cadre juridique soit clairement défini. Seule une jurisprudence relativement ancienne l'autorisait, en cas de "circonstances exception...

le salarié en arrêt de travail dont les indemnités journalières ont été suspendues après la visite du médecin mandaté par l'employeur a 10 jours francs pour contester cette décision. Et il doit être fixé 4 jours francs après sa demande, au plus tard. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a singulièrement renforcé le contrôle des arrêts de travail suite à une maladie ou à un accident. Il manquait toutefois le décret d'application fixant les délais nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions. C'est désormais chose faite avec le décret du 24 août 2010 publié hier au JO. Suspension des IJ en cas d'arrêt de travail injustifié La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 avait créé un dispositif expérimental dans 7 caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) qui renforçait les contrôles effectués par le médecin mandaté par l'employeur dans le cadre de la contre-visite médicale. La loi de financement de l...

SAMEDI 4 SEPTEMBRE MANIFESTONS TOUS ENSEMBLES Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite. Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, La délinquance est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière. En quelques jours, les plus hautes autorités de l’Etat s...

Alors que le chômage des jeunes et des seniors continue son inexorable progression, la CFDT regrette que la reprise de l’emploi se fasse par la précarité. La baisse cosmétique des chiffres du chômage pour le mois de juillet masquent une réalité « inquiétante pour les moins de 25 ans et les plus de 50 ans », selon Laurent Berger, secrétaire national en charge des questions d’emploi. En effet, le nombre de jeunes en « activité réduite » (c'est-à-dire ayant travaillé peu d’heures cours du mois) explose en juillet avec une progression de 6,3 %. Sur un an, la hausse est de 11,3 %. La situation est comparable pour les séniors dont le chômage est en hausse de 1,1 % en juillet, mais 17,1 % depuis un an. Pire encore le chômage de longue durée continue d’augmenter de façon dramatique : le nombre d’inscrits depuis deux à trois ans est en hausse de 30,7 % depuis juillet 2009. Quant aux inscrits de plus de trois ans, le nombre a augmenté de 14...

Déclaration d’Hervé Garnier, secrétaire national - Dixième mois de bourses, APL et demi-part fiscale, la CFDT entendue ! Ce jeudi, le président de la République a annoncé l’abandon du projet de non-cumul de l’aide au logement des étudiants avec la demi-part fiscale pour leurs parents. C’est une victoire pour la CFDT qui avait fustigé cette mesure d’économies injuste et inefficace dès son annonce au mois de juillet. Elle pénalisait autant les étudiants que leurs parents en contraignant les familles à faire un choix perdant-perdant. Par ailleurs, le président a également annoncé la mise en place étalée sur deux ans d’un dixième mois de bourses pour les étudiants. Même si cette mesure ne prendra totalement effet qu’à la rentrée 2011, elle constitue une avancée considérable pour les étudiants et une promesse enfin tenue. Pour la CFDT, ces deux annonces sont une bonne nouvelle pour les étudiants. Elles vont dans le sens d’un meilleur accès d...

Déclaration d’Hervé Garnier, secrétaire national - Fin du cumul APL et demi-part fiscale, même assouplie, la mesure est injuste ! D’après une information des Echos, le gouvernement s’apprêterait à assouplir la suppression du cumul des aides au logement (APL) aux étudiants et de la demi-part fiscale accordée à leurs parents. La CFDT avait dénoncé ce projet de mesure d’économie dès son annonce au mois de juillet. Aujourd’hui elle réaffirme son opposition à ce dispositif injuste et inefficace, même dans sa version assouplie. Cette mesure pénaliserait autant les étudiants que leurs parents car elle oppose fiscalité des ménages et autonomie des jeunes. Les familles ne doivent pas être confrontées à ce choix dont elles sortiraient forcément perdantes. La CFDT exige l’abandon de ce projet.

La Ministre de la santé et la Ministre de l'enseignement supérieur ont adressé à la CFDT santé sociaux un courrier relatif à la reconnaissance des professions paramédicales dans le processus LMD. Les deux ministères s'engagent pour une reconnaissance du diplôme d'Etat d'infirmiers anesthésistes à un grade de Master. Un groupe de travail débutera les travaux dès le mois de septembre avec pour objectif d'adpater la formation actuelle aux exigences de l'université.

Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT en charge des retraites, insiste sur la nécessite de réussir la mobilisation du 7 septembre. Comment s’est déroulé l’été sur le front de la réforme des retraites ? Au cours de l’été, la CFDT est restée mobilisée. Nous avons interpellé des élus, distribué de nombreux tracts , contacté des jeunes à l’occasion de la campagne Saisonniers . Jusqu’au 7 septembre, et sans doute après, nous devrons encore intensifier les différentes actions en direction des députés et sénateurs. Nous devrons continuer à expliquer aux salariés, à la population, les conséquences de la réforme injuste qui, sans financement pérenne, aboutira à creuser les inégalités tout en pesant sur les plus modestes. Ce sont pourtant d’autres sujets qui ont fait la une de l’actualité cet été… En effet, diverses manœuvres ont été orchestrées au plus haut niveau pour détourner l’attention de la population vers les questions liées à la...

La Fédération CFDT Santé Sociaux a déposé un préavis de grève pour la journée du 7 septembre 2010. Le préavis couvre l'ensemble des personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics et privés. le préavis cours du lundi 6 septembre à 20 h au mercredi 8 septembre 8 heures Cette action se situe dans le cadre de la journée nationale intersyndicale et interprofessionnelle , pour la défense du droit à la retraite à 60 ans , la reconnaissance de la pénibilité et un financement juste est équitable.

Dans leur communiqué commun daté du 23 août 2010, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires et Unsa, appellent à faire du 7 septembre une journée massive de grèves et de manifestations afin de faire entendre leurs revendications et leurs propositions concernant le projet de réforme des retraites dont le contenu est injuste et inacceptable. Après les fortes mobilisations du premier semestre, et notamment le 24 juin dernier, les multiples initiatives qui ont ponctué l’été, montrent la détermination des salariés à faire entendre leurs revendications et leurs propositions concernant le projet de réforme des retraites dont le contenu est injuste et inacceptable. La période estivale a été marquée par la persistance de la crise économique et sociale - la situation du chômage s’aggravant encore notamment pour les jeunes - et par l’annonce de mesures de rigueur supportées essentiellement par l’ensemble des sala...

Laurence Laigo, secrétaire nationale, a signé, de la CFDT, la pétition du Laboratoire de l’égalité. Le texte demande notamment au gouvernement de « corriger les inégalités actuelles et améliorer les retraites des femmes », de « réduire les causes structurelles des écarts de salaire entre les femmes et les hommes », de « préciser enfin les modalités des sanctions prévues par la loi de 2006 pour supprimer les écarts de rémunération » et de « supprimer du projet de loi le report de 65 à 67 ans pour l’âge d’attribution de la retraite à taux plein. Retrouvez le texte complet de la pétition sur le site du Laboratoire de l'égalité .

La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a prolongé l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique de l'Etat (FPE) jusqu'en 2011 et supprimé le système de la notation à compter du 1er janvier 2012, date à laquelle l'expérimentation sera pérennisée et généralisée à l'ensemble de la FPE. Un décret du 28 juillet 2010 fixe les modalités de l'entretien professionnel applicables à compter de 2012 et aménage le dispositif expérimental (en vigueur jusqu'en 2011). La notation a vécu C'est la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique qui a substitué, à titre expérimental, l'entretien professionnel à la notation pour apprécier la valeur professionnelle des agents dans la FPE. Les modalités d'application ont été précisées par un décret du 17 septembre 2007. Le gouvernement vantait alors le nouveau système en ce qu'il permettait de "mieux r...

Le RSA jeune doit entrer en vigueur le 1er septembre. Sans attendre les décrets d'application qui ont pris du retard - ils auraient dû en principe paraître avant le 14 juillet - la Cnaf a diffusé à son réseau une mise à jour de sa circulaire sur le RSA qui détaille les modalités d'éligibilité au dispositif des jeunes de 18 à 25 ans. http://www.tsa-quotidien.fr/_Include/ActuelSiteTSA/Documents/80415/lc-2010-130-rsa-jeune.pdf

a CFDT partage l’indignation provoquée par l’annonce de l’exécution imminente de Sakineh Mahammadi Ashtiani et appelle ses adhérents et tous les salariés à signer massivement la pétition contre cette lapidation. La CFDT partage l’indignation provoquée par l’annonce de l’exécution imminente de Sakineh Mahammadi Ashtiani. Elle s’associe à l’appel lancé en France, pour sauver cette femme condamnée par le régime iranien à la peine capitale par lapidation. Jean-Louis Malys, secrétaire national, insiste sur le fait qui si l’objectif immédiat est d’empêcher la lapidation de Sakineh, « au-delà de son cas qui constitue aujourd’hui une cause emblématique à l’échelle de la planète, il est urgent que la communauté internationale via l’ONU obtienne de l’Iran qu’elle rompe avec la peine de mort et toutes les autres pratiques inhumaines et dégradantes ». Signer la pétition en ligne contre la lapidation de Sakineh Mots clefs ...

Mobilisation. L'intersyndicale se réunira lundi après-midi à la FSU pour préparer la journée de grève et de manifestations prévue le 7 septembre contre le projet de loi de réforme des retraites. « Nous allons regarder comment la journée du 7 septembre s'annonce, fixer les mots d'ordre et les objectifs, et commencer à regarder l'après-7 septembre », indique Eric Aubin (CGT). « En général, quand on parle de rentrée sociale, c'est fin septembre ou début octobre. C'est une première d'avoir un débat vital si tôt et dans un climat politique qui ne s'est pas arrêté pendant l'été » , note Marcel Grignard (CFDT). La CGC, qui n'avait pas participé aux dernières journées de mobilisation, a indiqué fin juillet qu'elle se joindra au mouvement du 7, comme FO. Les Echos

Les 200.000 infirmiers de l'hôpital public auront six mois pour choisir entre catégories A et B, ce qui aura des implications sur leur rémunération et leur date de départ en retraite. VINCENT COLLEN, LES ECHOS C'est finalement à partir de septembre que les 200.000 infirmiers et infirmières de l'hôpital public devront choisir. Ils auront six mois pour prendre une décision cruciale. Première option, ils décident de rester en catégorie B. Ils bénéficieront alors d'une revalorisation salariale limitée (434 euros par an en début de carrière), mais conserveront la possibilité de partir à la retraite plus tôt. L'âge d'ouverture des droits pour cette catégorie de fonctionnaires est actuellement de 55 ans. Il sera progressivement décalé à 57 ans avec la réforme des retraites qui doit entrer en vigueur l'an prochain, mais restera inférieur de cinq ans à la norme (qui passera de 60 à 62 ans d'ici à 2018). Deuxième option, les infirmiers décident de p...

Parution de la circulaire DHOS/RH3 du 9 juillet 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) et les services de contrôle médical placés près d'elles. Voir en annexe 1 (page 3) la liste des établissements concernés et susceptibles de participer à cette expérimentation.

Déclaration de Patrick Pierron, secrétaire national - Colmar, la CFDT condamne la destruction d’un outil de recherche Des faucheurs ont détruit ce week end à Colmar 70 pieds de vigne transgéniques utilisés dans le cadre de la recherche sur une maladie de la vigne. Cette action anti-démocratique compromet plusieurs années de recherche. Elle doit donner lieu à une condamnation ferme par les pouvoirs publics. Cette destruction est aussi celle d’un outil de travail des chercheurs de l’Inra. Cet institut de recherche publique avait obtenu toutes les autorisations officielles pour ces essais qui se menaient en accord avec les acteurs de la filière viticole et visaient par transgénèse à lutter contre une maladie dévastatrice pour la vigne dans le monde entier. Cette recherche est vitale pour l’avenir et les emplois liés à la viticulture. Elle s’inscrivait dans un cadre légal qui tenait compte du principe de précaution. L’expertise française sur les plantes génétiquement modifiées est déjà e...

Un an après le vote de la loi Maillé, le travail dominical s’implante lentement dans le paysage. Devant la satisfaction du gouvernement d’avoir facilité l’extension des ouvertures, la CFDT continue de dénoncer des disparités de traitement et des salariés coincés. Le premier anniversaire de la loi Maillé n’a pas fait grand bruit. Tout au plus, le gouvernement est-il venu rappeler que « ce n’est pas la généralisation du travail du dimanche que craignaient certains » . Certes, en termes de chiffres, le travail dominical s’implante plus lentement que prévu : en un an, le ministère du Travail a recensé la création de 19 Puce (Périmètres à usage de consommation exceptionnelle), concentrés sur les agglomérations parisienne, lilloise et marseillaise. La France compte également 607 zones ou communes d’intérêt touristique. Inégalité de traitement entre les salariés L'évolution majeure réside davantage dans la situation des salariés. Si la dist...

Le sentiment plus fort d'isolement pendant l'été peut conduire des salariés à tenter de se suicider. Les cabinets spécialisés mettent en garde les entreprises Les tentatives de suicide de salariés font moins la une de l'actualité. Cela n'empêche pas les chefs d'entreprise et les experts de rester aux aguets. Chez France Télécom, si la direction se refuse désormais à tenir une comptabilité morbide, les syndicats estiment qu'il y a déjà eu 17 suicides cette année. Un chiffre qui reste important au regard des 35 cas dénombrés officiellement en 2008 et 2009, qui avaient entraîné une crise profonde. Le Syndicat professionnel des médecins de prévention de La Poste a, quant à lui, écrit récemment au président du groupe, Jean-Paul Bailly, ainsi qu'aux ministres de l'Economie (Christine Lagarde), de la Santé (Roselyne Bachelot) et du Travail (Eric Woerth) pour alerter sur le malaise des salariés. Les risques sont pris d'autant plus au sérieux qu...

Face à l’avalanche de discours et d’annonces provocatrices, venant y compris du sommet de l'Etat, stigmatisant des communautés et des groupes sociaux entiers, la CFDT a signé un communiqué commun initié par la Ligue de droits de l’Homme et appelle à des rassemblements le 4 septembre. La CFDT, comme l’ensemble des associations, syndicats et partis politiques signataires du communiqué commun, juge intolérable qu’en« quelques jours, les plus hautes autorités de l’Etat soient passées de l’exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. » Pour les signataires, « cette démarche s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers ». D’autant plus que l’article 1er de la Constitution indique que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la...

Une fois de plus les chambres patronales reviennent en séance avec les mêmes propositions que celles faites le 10 juin 2010, à savoir une revalorisation de 1,05%. Les organisations patronales n’ont rien obtenu des pouvoirs publics et nous expliquent qu’ils ne peuvent aller au-delà de cette augmentation. Les syndicats de salariés se déclarent insatisfaits. Ils ont le sentiment d’être constamment pris en otages dans leurs négociations avec le gouvernement. Afin de tenter de sortir de cette impasse, la CFDT demande une suspension de séance. Force Ouvrière et la CFTC nous rejoignent dans une proposition à 1,2%, il s’agit d’une ultime proposition et d’un effort considérable de la part de la CFDT dans la mesure où nous ne signons plus d’accord de salaire depuis plusieurs années. Nos tentatives n’aboutissent pas dans la mesure où les représentants des chambres patronales déclarent ne pas avoir été mandatés pour aller au-delà de leur proposition initiale. Ils sont contraints d’attend...