>> Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires...


Parution de la circulaire DHOS/RH3 du 9 juillet 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) et les services de contrôle médical placés près d'elles.
Voir en annexe 1 (page 3) la liste des établissements concernés et susceptibles de participer à cette expérimentation.

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