CFDT Santé Sociaux 17

Le 22 septembre 2015, 1 000 manifestants CFDT étaient réunis aux Invalides en présence de Laurent Berger, ainsi que plusieurs milliers en région. La délégation CFDT, reçue à Matignon,  a posé l’investissement dans la santé et le social comme une donnée nouvelle à prendre en compte pour le gouvernement. La CFDT a évoqué le manque de moyens criant pour l’ensemble des prises en charges ainsi que pour les actions de prévention. Nous avons soutenu la nécessité d’investir dans la construction des réseaux sur les territoires.  Les professionnels de la santé et du social doivent être reconnus pour la richesse qu’ils produisent. Changer de regard sur nos secteurs exige une volonté politique, nécessitant une prise de conscience, y compris de l’opinion publique. La précarité des professionnels de la santé et du social n’est plus acceptable, elle est l’expression du manque de considéra...

Finie la trêve estivale ! De très nombreux dossiers vont rythmer une rentrée sociale qui a démarré sur les chapeaux de roue. Tour d’horizon non exhaustif des sujets qui vont faire l’actualité de cet automne.   Négociations tendues sur les retraites complémentaires «  Un désaccord de fond  » : c’est ainsi que Jean-Louis Malys, le négociateur de la CFDT, avait qualifié la dernière séance de négociation, à la fin juin, sur les retraites complémentaires. Pour la CFDT, les propositions patronales d’abattements (30 % à 62 ans, 20 % à 63 ans et 10 % à 64 ans) remettent en cause le droit à la retraite à 62 ans. Elle se dit prête à faire des efforts mais ils doivent rester «  raisonnables  » et partagés pour sauver les régimes Arrco et Agirc, dont les réserves financières seront épuisées respectivement en 2027 et 2018. Par ailleurs, la CFDT insiste sur la nécessité d’avancer sur la création d’un...

Au-delà de la question de la hiérarchie des normes et de l'épaisseur du Code du Travail, parlons du professionnel. Peut-on imaginer une société sans dialogue social ? Sans dialogue sur les questions économiques et sociales ? Au niveau national interprofessionnel, dans les branches, dans les entreprises ? Ce n’est pas forcément ceux qui en parlent qui en font le plus. L’interpellation est loin des préoccupations et attentes des salariés. Peut-on parler du dialogue social sans parler du travail et des conditions du faire ce travail, sans parler du professionnel ? On est beaucoup dans le macro de l’emploi, du Code, du Droit, de la norme… qui serait fait, pensé pour eux, les salariés. Mais eux, les salariés, sont ils bien la priorité des acteurs qui débattent ? On parle du Code sans parler du travail maintenu à distance. Combien d’ accords sur la qualité de vie (QVT) et sur les espac...

CGOS : Coupon sport 2015 : date limite le 31 octobre 2015 Date limite pour l’envoi de votre demande : 31 octobre 2015   Le Coupon Sport ANCV a pour objectif de favoriser l’accès à la pratique sportive des adultes, adolescents et enfants. Il permet de régler des adhésions, cotisations, licences, cours, stages auprès des associations et clubs sportifs. Si vous souhaitez faire une demande de Coupons Sport, n’attendez pas ! La date limite pour l’envoi de votre demande au C.G.O.S de votre région est fixée au 31 octobre 2015. Toute demande adressée hors délai ne pourra être prise en compte.

Publication au journal officiel du 4 septembre 2015 du Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute et d’un arrêté de la même date.   Ces textes fixent le nouveau programme d’études conduisant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute et définissent précisément : - Les dispositions générales d’accès à la formation, - Les dispenses de scolarité dont certains candidats peuvent bénéficier, - La durée et le contenu du programme de formation ainsi que les modalités de certification, - Les référentiels d’activités, de compétences et de formation, - Les unités d’enseignement (UE) à valider conduisant au diplôme. Ces nouvelles règles s’appliquent aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015.   Vous trouverez, bas à gauche , ces textes. Arrêté du 02 09 2015 – pdf – 205,10 kB Décret n° 2015-1110 du 02 09 2015 – pdf – 145,24 kB

  Ce décret, qui porte création d’un nouveau corps des ergothérapeutes, classé en catégorie A, entre en vigueur au 1 er septembre 2015. Les personnels relevant du corps actuel des ergothérapeutes sont intégrés au 1 er septembre 2015 dans le nouveau corps des ergothérapeutes, à l’exception de ceux qui choisiront le maintien dans le corps actuel, au titre du droit d’option. Le droit d’option, ouvert pour une durée de six mois, concerne les ergothérapeutes pouvant faire valoir, à la date d’ouverture du droit d’option, soit au 1 er septembre 2015, une durée de services effectifs dans un emploi classé dans la catégorie active, telle que prévue à l’article 6 du décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011. Le droit d’option est exercé de façon expresse par l’agent. L’absence de choix exprès de la part de l’agent dans le délai imparti, maintient l’agent dans son corps d’origine. Le choix de l’agent, exprès ou tacite, est définitif. Le corps des ergothé...

  Ce courrier atteste que « sauf disposition expresse spécifique, le seul fait  pour des personnels relevant de la catégorie active de terminer leur carrière sur un emploi ne relevant pas de cette catégorie, sans changement de corps, ne les prive pas d’office du bénéfice de la limite d’âge inférieure liée à la catégorie active pour le calcul de leur pension ».   Le courrier détaille : -          Le champ d’application de ces dispositions, -          Les conséquences sur les droits à pension, -          Les conséquences sur la radiation des cadres, -          Les modalités de mises en œuvre.   Courrier DGAFP, DB,DSS du 22 06 2015 – pdf – 2,40 MB      

par Service juridique-CFDT     La rentrée 2015 marque une nouvelle hausse du montant de la gratification pour les stagiaires signant une convention de stage, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée de plus de deux mois. Le montant de la gratification est porté à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, conformément à la loi du 10 juillet 2014 sur les stages. Par ailleurs, une circulaire a été publiée, cet été, pour préciser la réforme des stages et notamment  la gratification versée au stagiaire. Suite à la loi du 10 juillet 2014(1), réformant les stages, au décret d’application(2) et à la circulaire publiée cet été (3), nous vous proposons une synthèse des principales règles encadrant la gratification du stagiaire. Gratification obligatoire dès 2 mois de stage Est prévu l’obligation pour l’employeur de verser au stagiaire une gratification,  dès que la durée du stage est su...