Compte personnel d’activité : la négociation est lancée
La première séance de négociation sur le compte personnel d’activité a permis
de définir un calendrier et une méthode de travail.
de définir un calendrier et une méthode de travail.
La première séance de négociation sur le compte personnel d’activité (CPA)
s’est tenue le 7 décembre dernier au siège du Medef. Lors de ce premier
tour de table, organisations patronales et syndicales ont globalement
partagé l’objectif de franchir, grâce au CPA, un nouveau palier dans la
sécurisation des parcours professionnels en attachant davantage les
droits à la personne plutôt qu’au statut. Les partenaires sociaux ont
également circonscrit les enjeux du dossier qu’ils doivent traiter :
contenu du CPA, universalité, fongibilité entre les droits,
accompagnement, opérationnalité des droits créés, financement, etc.
Pointant le risque à s’inscrire dans le calendrier très contraignant du
gouvernement – un texte envoyé en février au Conseil d’État et un examen
à l’Assemblée à compter de mars –, ils ont arrêté quatre nouvelles
dates de négociation, jusqu’au 8 février 2016. Dans un premier temps, il
s’agira de définir les objectifs et principes du CPA avant d’arrêter
les thématiques spécifiques à approfondir, par le biais de la
négociation ou de la concertation. Dans le même temps, les partenaires
sociaux apporteront leur contribution à l’élaboration du cahier des
charges pour le portail numérique, censé ouvrir le 1er janvier 2017.
Un CPA au service d’un projet de société
Reste
que le chemin à parcourir sera long. Le patronat a posé d’entrée de jeu
des limites à l’exercice, avec le refus de droits nouveaux financés par
les entreprises. « Le CPA n’est pas un droit nouveau mais un assembleur de droits existants qui a vocation à créer des passerelles », a indiqué sa négociatrice, Florence Poivey. A contrario, la CFDT a réaffirmé son ambition d’un outil au service de l’émancipation des travailleurs et de la justice sociale,
dans un cadre collectif et solidaire en matière de financement,
d’accompagnement, de mutualisation des droits. Pour la secrétaire
générale adjointe, Véronique Descacq, la création du CPA doit être
l’occasion de s’inscrire dans un véritable projet de société porteur de
nouveaux droits pour les salariés. À ce titre, la CFDT souhaite donner
suite à la négociation sur la qualité de vie au travail, qui prévoyait
de faire l’inventaire des congés avec pour objectif la généralisation et
la portabilité du compte-épargne temps.
| Le calendrier de la négociation | ||
| Les
partenaires sociaux ont arrêté quatre dates pour négocier les principes
et objectifs du CPA, élaborer le cahier des charges du portail
numérique et les thèmes à travailler tout au long de l’année 2016. Après
une deuxième séance le 14 décembre, ils se retrouveront le 12 janvier,
puis le 26 janvier, avant une séance prévue conclusive le 8 février. |
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