Assurance-chômage : Les petits pas (laborieux) du patronat
Relancées début mars dans un climat relativement apaisé, les
discussions sur l’assurance-chômage avancent péniblement. A quelques
jours de l’ultime séance, les organisations syndicales s’impatientent.

Cette
troisième et avant dernière séance était mal emmanchée. A son arrivée ce
23 mars au siège du Medef, la CFDT ne cachait d’ailleurs pas son
agacement. Sa cheffe de file, Véronique Descacq, se disait même « exaspérée par la méthode de négociation patronale qui
n’est pas conforme aux engagements qu’on avait pris en commun, et
apporte de l’eau au moulin à ceux qui pensent que le paritarisme, c’est
du cirque ». Il faut dire que le quasi statu quo du texte patronal
et l’absence manifeste de mandat sur la question des contrats courts –
qui avait déjà provoqué l’échec des négociations en juin dernier – ont
passablement irrité les organisations syndicales. Au point de provoquer
une suspension de séance, permettant à la délégation patronale de « reprendre ses esprits », ironise un négociateur.
Sur la question des contrats courts, la piste d’une modulation sectorielle (jusqu’ici privilégiée par la partie patronale) pose des difficultés d’ordre légal. Une telle solution nécessiterait en effet une loi risquant d’être frappée d’anti-constitutionnalité, au motif qu’elle créerait une rupture d’égalité. Toujours tiraillé en interne sur cette épineuse question, le Medef se laisse donc jusqu’au 27 mars (date de son comité exécutif) pour faire de nouvelles propositions. « Il existe des actions vertueuses à mettre en œuvre sur les contrats courts, y compris sans alourdir le coût du travail », rappelle pour sa part la CFDT, qui maintient plus que jamais sa proposition d’une dégressivité des cotisations patronales en fonction de la durée des contrats. « Si ils ont autre chose à proposer, c’est maintenant ou jamais », ajoute Véronique Descacq.
Sur la question des contrats courts, la piste d’une modulation sectorielle (jusqu’ici privilégiée par la partie patronale) pose des difficultés d’ordre légal. Une telle solution nécessiterait en effet une loi risquant d’être frappée d’anti-constitutionnalité, au motif qu’elle créerait une rupture d’égalité. Toujours tiraillé en interne sur cette épineuse question, le Medef se laisse donc jusqu’au 27 mars (date de son comité exécutif) pour faire de nouvelles propositions. « Il existe des actions vertueuses à mettre en œuvre sur les contrats courts, y compris sans alourdir le coût du travail », rappelle pour sa part la CFDT, qui maintient plus que jamais sa proposition d’une dégressivité des cotisations patronales en fonction de la durée des contrats. « Si ils ont autre chose à proposer, c’est maintenant ou jamais », ajoute Véronique Descacq.
Concernant
le mode de calcul de l’allocation, le patronat abandonne sa proposition
d’un calcul en fonction de l’intensité de travail. « Les
discussions pourraient donc s’effectuer sur la base des propositions
CFDT-FO, rétablissant l’équité entre les demandeurs d’emploi, quelles
que soient la forme ou la durée de leurs contrats, en retenant une
formule de calcul unique », détaille Véronique Descacq.
Quant
à la filière seniors – qui permet aujourd’hui aux plus de 50 ans d’être
indemnisés plus longtemps – la ligne patronale a quelque peu bougé. Les
employeurs acceptent d’abaisser l’âge d’entrée dans la filière à 53
ans, contre 55 dans leur proposition précédente, et semblent prêts à
assumer le financement de droits à la formation renforcés pour les
seniors. Dans quelle mesure ?
Toutes ces questions devront être tranchées dans un dernier round de négociation, fixé au 28 mars. Pour parvenir à un accord, « il reste encore beaucoup de chemin à parcourir », estime Véronique Descacq.
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