CFDT Santé Sociaux 17

Publié le 24/08/2017 à 14H39 Les partenaires sociaux étaient reçus pour un dernier round de concertation au ministère du Travail. Le flou perdure sur  plusieurs points déterminants des futures ordonnances, qui doivent être dévoilées le 31 août.  Le 31 août, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dévoileront le contenu des ordonnances sur le code du travail. Soit moins d’un mois après que le Parlement a définitivement adopté, le 2 août, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Mais a priori avant que le Conseil constitutionnel, saisi le 9 août, ne se soit prononcé sur ce texte qui cadre les marges de manœuvre du gouvernement. De nombreux points restent à trancher Le gouvernement a tenu à préserver son calendrier initial et à assurer lui-même la communication sur les ordonnances qui doivent êt...

Publié le 24/08/2017 à 12H36   Dans une interview accordée au site de l'Obs à sa sortie du ministère du Travail le 23 août 2017, Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT expose les premières impressions de la Confédération sur les ordonnances qui doivent réformer le code du travail.    Vous sortez du ministère du Travail, où vous venez de prendre connaissance d'une partie du projet d'ordonnances. Quel est votre état d'esprit ? Nous sommes encore vigilants. En effet, si nous sommes rassurés sur l'utilisation des CDD, dont les motifs resteront fixés pas la loi, et sur le CDI de chantier, qui devra impérativement faire l'objet d'une négociation de branche, d'autres aspects sont encore trop flous. A commencer par la vision même du dialogue social, comme enjeu de la performance des entreprises. Il y a une ambiguïté. Est-ce un atout, comme semble le penser la ministre ? Ou une contr...

Communiqué de presse n° 5 de la CFDT Fonctions publiques du 7 juillet 2017 Après avoir décidé le gel de la valeur du point d'indice, le ministre en charge de l'action et des comptes publics et de la Fonction publique, Gérald Darmanin, a annoncé brutalement le rétablissement du jour de carence qui avait déjà montré toutes ses limites lors d'une précédente tentative entre 2011 et 2014. Si on peut partager la nécessité d’une maîtrise des dépenses publiques et de la dette, le focus sur des stéréotypes a pour effet de stigmatiser les agents publics, en occultant leur contribution à la richesse nationale dont on ne se souvient malheureusement que lors de terribles crises financières ou d'événements dramatiques. La CFDT Fonctions publiques appelle la fin des annonces inspirées par la Cour des Comptes afin de bâtir la confiance nécessaire pour un dialogue social exigeant et transparent. Il faut redonner aux agents de la Fonction publique de...

Par Service juridique - CFDT (secteur privé ) La durée légale du travail est de 35 heures de travail effectif par semaine.  De nombreuses dispositions peuvent toutefois être aménagées par branches d'activité ou au sein même de l'entreprise (par accord ou par l'employeur). Si la loi Travail n’a pas modifié ce seuil de 35h, elle accorde en revanche la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche quand il s’agit d’adapter les règles applicables en matière de durée de travail.  Durée légale, durée conventionnelle La durée légale du travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35h par semaine (L.3121-27 C. trav.). Sauf dispositions conventionnelles contraires, les heures de travail sont en principe décomptées sur la semaine civile, du lundi 0 heure au dimanche à 24 heures (L.3121-35  C. trav). Cette durée légale n’est pas un maximum, mais elle sert de référence pour le déclenchement des heures suppléme...