CFDT Santé Sociaux 17

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) initie une grève à compter du 5 janvier 2015 dans les cliniques privées. La CFDT santé sociaux y est fortement opposée. La Fédération CFDT santé sociaux tient à rappeler quelques règles de droit : Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, en conséquence l'employeur est tenu entre autre de donner du travail à ses salariés et de leur verser une rémunération. Le prévisionnel des congés payés doit être validé par les instances représentatives du personnel (Comité d’entreprise ou Délégué du Personnel). Il existe un délai de prévenance pour toute modification de planning. Pour la CFDT santé sociaux, il est inconcevable que l’employeur impose des jours de repos ou de congés à ses salariés pendant cette grève. En privilégiant toujours le dialogue et en initiant la négociation avant tout, les pratiques de la CFDT santé socia...

Face aux pressions continues de l’Ordre national Infirmier sur les infirmiers(ères) quel que soit leur mode d’exercice, les organisations syndicales signataires, représentatives tant du secteur hospitalier – privé et public, que du social et médicosocial ainsi que du secteur libéral ont décidé de s’adresser en commun à l’ensemble de leurs collègues. Elles appellent à l’arrêt immédiat de toutes les menaces, appels téléphoniques et mises en demeures adressées par l’Ordre infirmier aux infirmiers. Halte aux menaces de l’ONI ! Les organisations signataires exigent de mettre fin à l’obligation d’adhérer et de cotiser à l’ordre. L’abrogation pure, simple et sans délai de l’Ordre infirmier est une revendication très largement partagée par les infirmier(e)s. Cet ordre est rejeté par l’écrasante majorité des infirmier(e)s tous modes d’exercices confondus et il est déclaré « sans légitimité...

Dans un secteur où les salariées se mobilisent  habituellement très peu, l’appel de la CFDT-Santé-sociaux à un rassemblement devant le ministère de la Santé le 26 novembre était un pari… qui a été remporté haut la main. Sur la principale renvedication, une hausse de 1 % des salaires après cinq années de blocage, la CFDT a été entendu ! C’est une très belle victoire pour les salariés de l’aide à domicile qui s’étaient massivement mobilisés le 26 novembre dernier, à l’appel de la CFDT . Après cinq années sans aucune revalorisation salariale – et avec des salaires nets moyens de 900 euros, les 220 000 salariés de la branche viennent enfin d’obtenir une hausse des salaires de 1 % au 1 er  juillet 2014. Cette augmentation apparaîtra sur leur bulletin de janvier avec un petit bonus correspondant au rattrapage salarial des six derniers mois. «  C’est une victoire qui peut paraître modeste, mais qui n’était vraime...

En même temps qu’avaient lieu les élections professionnelles dans la fonction publique, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers votaient pour élire leurs représentants à leur caisse de retraite, la CNRACL. Les résultats de cette seconde élection sont heureusement conformes aux premiers : chez les actifs, la CFDT devient la 2ème organisation syndicale et obtient un 2ème siège aux dépens de FO qui n’en garde qu’un. La CGT, quoiqu’en recul de près de 5 points, conserve ses 3 sièges. Chez les retraités, bien que le vote CFDT progresse de 1,8 point alors que les votes CGT et FO reculent de 1,5 point, ces deux dernières conservent chacune le siège qu’elles détenaient. Les fédérations Interco et Santé Sociaux remercient tous les électeurs qui ont permis que désormais la CFDT soit plus forte pour proposer des progrès et des solutions concrètes qui bénéficieront à tous, actifs et r...

La CFDT s’impose comme deuxième organisation syndicale à l’issue des élections dans les trois fonctions publiques et réduit le score avec la CGT. Objectif atteint. Avec un résultat en légère progression par rapport aux précédentes élections (+ 0,1 point), la CFDT confirme sa place de deuxième organisation syndicale dans la fonction publique, à 19,2%. Elle réduit même l’écart avec la CGT, qui reste en tête avec 23%, un score en nette diminution (- 2,4 points). Force ouvrière reste en troisième position à 18,5%. Les résultats plutôt que la protestation Le travail intense des militants pour convaincre adhérents et sympathisants de rejoindre leurs listes puis de voter CFDT y est pour beaucoup. Les premiers mots de la secrétaire nationale qui a coordonné la campagne, Jocelyne Cabanal, leur ont d’ailleurs été adressé : «  Partout où nous sommes allés, la qualité du travail, l’engagement et l’investissement des militants étaient au rendez...

La dernière commission paritaire de novembre 2013 promettait de nouvelles négociations salariales en juin 2014. En juin, aucune négociation n’a pu se concrétiser, suite à la loi Macron sur la croissance. De même en septembre 2014, il s’en est suivi sous la houlette de l’UNAPL une grève des professions libérales le 30 septembre 2014. La commission paritaire du 27 novembre 2014 est revenue sur ce sujet : - Les employeurs proposant + 0,5% au 1er janvier 2015. - La CFDT santé sociaux revendique le 1er indice à 105 % du SMIC, puis maintien des écarts entre les autres coefficients. Après maintes suspensions de séance, les organisations patronales ont accepté une augmentation salariale sur tous les indices de 1% applicable dès le 1er décembre 2014. La CFDT santé sociaux ne voulant pas « d’une année blanche » pour les salariés de la branche, s’est battue jusqu’au bout pour que cette augm...

Branche des Acteurs du Lien Social et Familial : Négociation accord de branche Complémentaire Santé : blocage du SNAECSO. A nouveau, le SNAECSO met un frein à l’avancée des négociations ! Le jeudi 4 décembre 2014, s’est tenu une commission paritaire chargée de négocier le futur accord de branche relatif à la mise en place du Régime Complémentaire Santé pour la Branche des Acteurs du lien social et familial. Dans leur projet de texte, les employeurs veulent modifier un article du texte conventionnel, et pas n’importe lequel : celui relatif au maintien de salaire en cas d’arrêt maladie. Lors d’une séance précédente, la CFDT santé sociaux en a demandé le retrait, n’étant pas à l’ordre du jour des négociations. Lors de la séance du 4 décembre 2014, les employeurs n’apportent aucune modification à leur proposition. Les organisations syndicales, majoritairement, notifient ensemble leur r...

Près de sept mois après la publication des arrêtés de représentativité, la Cour administrative d’appel de Paris vient de valider la mesure de l’audience établie au niveau national interprofessionnel (ainsi que pour quatre branches) en rejetant les recours de Force ouvrière (FO). Une première vague d'arrêts, dans la série des contentieux initiés par FO, qui est de bonne augure pour les décisions à venir. CAA Paris 24.12.14, n°13PA02876   publié le 03/12/2014 à 12H25 par Service juridique - CFDT C’est une victoire à la fois contentieuse et syndicale pour la CFDT dans ce dernier volet de la bataille menée par Force ouvrière (FO) contre la réforme de la représentativité syndicale. Une vingtaine d’actions avaient été introduites par FO, au lendemain de la publication des arrêtés de représentativité par le ministère du T...

Merci de votre confiance merci pour vos votes ! Le syndicat CFDT santé sociaux de Charente Maritime remercie les agents contractuels, stagiaires, titulaires qui nous font  confiance   à travers leurs votes  du jeudi 4 décembre 2014.

L'environnement va faire son entrée dans le projet de loi de Santé. Parmi les sujets présentés lors de la Conférence environnementale, qui devraient aussi affecter les établissements, ont été évoqués les rejets de médicaments et les perturbateurs endocriniens.  La santé environnementale doit s'inscrire dans une approche transversale. Dans ce cadre, la notion « d'exposome » (les évolutions de la biologie qui s’intéressent de plus en plus aux relations causales entre maladies et facteurs d’environnement avec évaluation des niveaux d’exposition et, si possible, des doses) sera intégrée dans la future loi de Santé. Les mesures qui ne figureront pas dans la loi seront intégrées au projet de loi sur la biodiversité. Pour mieux prendre en compte les enjeux de santé environnement, une meilleure "cohérence dans l'articulation des plans" (santé, cancer, alimentation....

Précarité, carrière, mobilité, discrimination : la situation des agents de la Fonction publique continue de se dégrader Dans ce tract :   Précarité, carrière, mobilité, discrimination : la situation des agents de la Fonction publique continue de se dégrader Ce que veut la CFDT TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS > Trac Fonction publique n° 3

  Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a annoncé mercredi 26 novembre de nouvelles mesures en faveur des fonctionnaires exposés à l’amiante, mesures déjà mises en œuvre depuis 1999 pour les salariés du secteur privé. Dès 2015 les mesures suivantes seront mises en place : Ouverture du bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA), au profit de tous les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante. Les agents concernés pourront ainsi partir en pré-retraite à compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65 % de leur rémunération ( voir ministère du travail ). Cette mesure figurera dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2015. Instauration d’un régime de présomption d’imputabilité au service des maladies professionnelles en lien avec l’amiante. Les agents n’auront désormais plus à apporter la preuve de l’imputabilité de leur m...

Uffa-CFDT CP n ° 6 du 27 novembre 2014 La commission des finances du Sénat a adopté un amendement au projet de budget 2015 visant à instaurer trois jours de carence pour tous les personnels de la Fonction publique de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière. La CFDT dénonce cette proposition indécente qui vise à culpabiliser les personnels contraints à prendre des congés maladie sur prescription médicale. Proposer par amendement d’instaurer  des  jours de carence est une provocation alors que la dégradation des conditions de travail frappe durement les agents publics et a des effets désastreux sur leur état de santé. La CFDT s’indigne de cette nouvelle mise en cause de l’engagement professionnel des personnels de la Fonction publique. Elle en appelle à la responsabilisation des employeurs publics en matière de prévention et de réparation des risques qui pèsent sur la santé et la sécurité au ...

Deux masseurs kinésithérapeutes du C.H. de Sallanches ont été poursuivis pour exercice illégal de la profession par le Conseil de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour ne pas s’être inscrits au tableau de l’Ordre. L’article L 4321-10 du code de la santé publique mentionne l’obligation d’inscription au tableau de l’ordre et prévoit notamment que les modalités d'application de cet article doivent être fixées par décret. La cour de cassation par l’arrêt  n° 13-88246, du 18 novembre 2014, Mme X. et M. Z. vient de confirmer que l’absence de publication du décret d’application de cette disposition ne dispense pas de l’obligation pour les agents publics de s’inscrire au tableau de l’ordre. Cet arrêt met un terme à une situation qui laissait les masseurs-kinésithérapeutes dans l’expectative quant à savoir si oui ou non il était obligatoire de s’inscrire à l’ordre, la réponse qui...

Suite à l’annonce le 30 octobre des 50 mesures élaborées par le Conseil de la simplification, deux de ces mesures concernent la santé au travail de l’ensemble des salariés : - La mesure 21 , sur la visite médicale obligatoire ; - La mesure 22,  sur les notions d’aptitude et d’inaptitude professionnelles. La CFDT santé sociaux s’interroge sur le fait que ces deux mesures fassent suite à des propositions adressées par le CISME (Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise). La Fédération CFDT santé sociaux et le secteur santé au travail de la confédération CFDT, se sont saisies du dossier et travaillent à étudier plus attentivement les conséquences possibles de ces mesures pour l’ensemble des salariés.

Pétition des salariés de l’Etablissement Français du Sang (EFS), soutenus par leurs 4 organisations syndicales représentatives (CFDT, FO, SNTS CFE-CGC et CGT) Donneurs, patients, amicalistes, bénévoles ou citoyens : nous sommes TOUS concernés par les menaces qui pèsent sur le service public de la transfusion en France, suite à une récente décision du conseil d’Etat (23/07/14) autorisant l’ouverture du marché d’un produit sanguin (le plasma thérapeutique traité par Solvant-Détergent) à la concurrence des industriels du médicament. La porte de la marchandisation du corps humain est donc désormais largement ouverte, avec une totale remise en cause du principe du « don » de sang anonyme, volontaire et gratuit. Ce don réalisé aujourd’hui par l’Etablissement Français du Sang (EFS) garantit l’éthique inscrite dans la loi sang de 1993. Pour couronner le tout, le gouvernement souhaite que...

Uffa-CFDT   AEF dépêche n° 490615 - 24 novembre 2014 - Interview de Brigitte Jumel, Secrétaire générale de l'Uffa-CFDT par Clarisse Jay Le 4 décembre 2014, les agents des trois versants de la Fonction publique vont élire leurs représentants syndicaux aux 22 000 instances de concertation de la Fonction publique que sont les comités techniques, les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires, les comités techniques d’établissement. Après avoir fait le point sur ce scrutin ( lire sur AEF ), AEF publie chaque jour depuis le vendredi 21 novembre 2014 l’interview des responsables des fédérations représentatives de la fonction publique (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FP pour la territoriale, FSU, FO, Unsa et Solidaires). Aujourd’hui, Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT, deuxième organisation sur les trois versants avec 19,1 % des voix, derrière la CGT (25,4 %...

  I nvité sur Europe 1 le 26 novembre 2014, Laurent Berger a insisté sur la nécessité de voter et de faire voter CFDT lors des élections dans les fonctions publiques du 4 décembre. CFDT/CGT : qui sera champion du syndicalisme ? par Europe1fr

par Uffa-cfdt 33 939 agents contractuels ont bénéficié de la transformation de leur CDD en CDI, 6 439 ont été titularisés à l’État, 15 200 à la Territoriale et 3 694 à l’Hospitalière. C’est le premier bilan positif de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels signé le 31 mars 2011 par la CFDT. Le premier bilan de la mise en œuvre de la loi dite « Sauvadet », traduction de l’accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels , a été présenté le jeudi 20 novembre devant le comité de suivi de l’accord. À ce jour, 33 939 agents ont bénéficié de la transformation de leur CDD en CDI en application de la loi. Pour l’accès à l’emploi titulaire, à ce jour, 6 439 agents ont été titularisés sur le versant État, 15 200 sur le versant Territorial. La Fonction publique hospitalière présente le plus mauvais bi...

La création d’un grade supplémentaire pour les ASHQ a été soumise au  dernier Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, le 14 novembre. La CFDT a soutenu cette avancée tant attendue par un grand nombre d’agents restés  bloqués au dernier échelon de l’échelle 3. Les ASHQ  comptant au moins 6 ans de services effectifs dans le corps et ayant atteint le  5ème échelon  pourront enfin accéder à l’échelle 4 . Mais cet avancement sera soumis à un ratio : le ministère n’a annoncé que 8% en 2015 ! La CFDT a dénoncé ce ratio insuffisant qui ne permettrait une promotion à l’échelle 4 qu’à  2900 ASHQ   ( sur les 36 400 ASHQ remplissant les conditions en 2014 dans la FPH  ) Ce ratio devrait être porté au moins à 30 % pour permettre à l’ensemble des agents remplissant les conditions de bénéficier rapidement de cet avancement ! Notre organisa...

La CFDT santé sociaux a constitué un groupe de travail en 2011-2012.  Le dossier finalisé a été transmis au ministère. Interpellé de manière régulière pour la mise en place d’un groupe de travail, celui-ci a toujours tergiversé dans ses réponses. Toujours d’actualité, ce dossier nécessite un réajustement sur la partie PFR. Quatre grands thèmes avaient été abordés : 1. Domaine ingénieur/Famille de métiers - référentiel métier/Écoles ; 2. Statut/évolution des métiers et des missions/Modalités de recrutement ; 3. Indemnités : IFTS et évolution vers la PFR. (plus d’actualité) ; 4. Grilles indiciaires. A partir d’un état des lieux pour chacun d’entre eux et d’éléments argumentés, nos revendications portaient sur : 1. La révision des listes dans les filières de formation pour devenir ingénieur  car nous considérons que les écoles et les classements correspondants ne sont plus...

Des avancées certes, mais insuffisantes ! Un représentant de chaque organisation syndicale, professionnelle et une représentante des étudiants, ont été reçus au ministère par le cabinet de la ministre de la Santé, le jeudi 13 novembre 2014. L’élément essentiel a été la présentation de l’arbitrage ministériel (cf. fin du communiqué). Comme un tour de passe-passe : Une année de préparation (préconisée par le Ministère) + 4 années de formation en IFMK = une prise en compte de 3 à 3,5 années. Soit si nous traduisons clairement un niveau Licence + 60 ECTS, ce que le Ministère évite adroitement d’énoncer. Sans garantie formelle que les 60 ECTS de l’année préparatoire soient systématiquement cumulables aux ECTS, qu’obtiendront les étudiants avec leurs 4 années en IFMK, s’ils souhaitent reprendre un cursus universitaire ? Cursus dont les potentielles natures ne sont d’ailleurs pas ident...

Deux militantes de la CFDT ont témoigné de leur quotidien, lors d’une table ronde à laquelle j’ai participé, le 6 novembre à Mulhouse, sur le rôle des services publics comme facteur de lien social et d’attractivité du territoire. Aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, le principal employeur de la région, Paula a décrit la même situation que dans tous les hôpitaux publics que j’ai visités : on est à l’os ! Les effectifs prévus sont ceux des jours de grève… Le moindre grain de sable et la machine s’arrête ! Sauf qu’ici, la machine, c’est des personnels et des patients. L’organisation du travail à flux tendus détériore les conditions d’accueil des patients, les conditions de travail et de vie des agents, hypothèque l’avenir même de notre système de santé. Au foyer Charles Frey de Strasbourg, c’est l’aide sociale à l’enfance des jeunes majeurs qui est mise en cause par le conseil général, sans que les personnels aient été même prévenus. Le motif es...

• Primes forfaitaires des aides-soignantes 15.42€ • Prime de sujétion aide-soignante 10% du salaire brut • Prime  spécifique IDE • Prime de début de carrière IDE  Ce qui a pour conséquence une diminution mensuelle du pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 150€ ! Des directions d’établissements amputent les salaires de ces agents déjà précaires de par la nature de leur contrat et alors que les négociations sur les rémunérations des personnels contractuels au niveau national sont en court. Nous  notons encore une fois l’absence de dialogue avec les partenaires sociaux et des décisions guidées essentiellement par un raisonnement comptable La CFDT santé sociaux désapprouve ces mesures qui sont discriminantes et inacceptables, elle revendique : la justice et l’équité pour les agents qui font le même travail. La CFDT sociauxinterpelle le Ministère  pour exiger l...

Le régime de prévoyance de la BMAD a généré depuis deux exercices 34 millions d’euros de déficit. Au vu de ce résultat, les assureurs (Ag2r, Humanis, Chorum) ont dénoncé le contrat de prévoyance. Cette catastrophe était programmée pour le 1er janvier 2015 ! Une course contre la montre s’est alors engagée pour trouver des solutions et pérenniser la protection des salariées en cas d’arrêt de travail, incapacité, invalidité et décès. Une fois les constats posés il convient de se poser les bonnes questions face à cette situation. Notre analyse pointe les mauvaises conditions de travail et la précarité du secteur qui dégradent la santé des salariés et aussi une erreur de paramétrage de la proposition initiale des assureurs. Pour sauver un régime de prévoyance il n’y a pas d’autres solutions que des mesures difficiles : hausse des cotisations et limitation des garanties. Les premières...

  Le compte pénibilité, obtenu par la CFDT lors de la réforme des retraites, va enfin pouvoir se mettre en place. Plusieurs décrets ont été publiés au Journal officiel vendredi 10 octobre. Tant attendus, maintes fois reportés. Les décrets d’application du compte pénibilité, mesure emblématique de la loi retraites du 20 janvier 2014, sont enfin publiés. Ils détaillent les 4 facteurs de risque pour la santé qui entreront en vigueur au 1 er janvier 2015 : travail de nuit,  travail répétitif,  travail en équipes postées,  travail en milieu hyperbare. Mais également les 6 autres facteurs, qui ne seront applicables dans les entreprises qu’au 1 er janvier 2016 : bruit,  agents chimiques,  gestes et postures,  port de charges,  vibrations mécaniques  températures extrêmes.  Il faut dire que ce report partiel, accordé par le Premier ministre à la veille de la conférence sociale sous la pression patronale, av...