Un accord sur l’alternance et les stages

 

 

 

Le 7 juin, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur ce volet de la négociation emploi des jeunes. Avec, à la clé, de réelles avancées pour les stagiaires et les (futurs) salariés en alternance. 

 

Il aura fallu quatre séances de négociation en près d’un mois pour qu’un accord soit finalement trouvé in extremis sur “l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise”. La CFDT, qui avait, de l’aveu du secrétaire national Laurent Berger, « beaucoup d’ambitions » concernant ce texte, peut se féliciter d’avoir obtenu des avancées « intéressantes » pour les stagiaires. Seul regret, « que ces mesures n’aillent pas plus loin en leur permettant d’accéder aux droits sociaux tels que les droits à la retraite et à l’assurance-chômage ».

Parmi les mesures les plus notables visant à « encadrer les stages », la proscription des stages hors cursus ; la création d’un délai de carence entre deux stages, calqué sur les dispositions applicables aux CDD ; l’accès des stagiaires aux œuvres sociales dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise ; la possibilité de bénéficier d’une prise en charge par l’entreprise en matière de restauration, d’hébergement ou de transport ; la tenue à jour d’une “liasse” des conventions de stage sous la forme d’un fichier dématérialisé ; l’information trimestrielle des instances représentatives du personnel quant au nombre et à la situation des stagiaires accueillis dans l’entreprise.

Concernant l'alternance, l'accord prévoit l’assouplissement des conditions d’entrée dans les centres de formation afin de permettre un accueil des jeunes en alternance tout au long de l’année. En vue de permettre la mise en œuvre de cette disposition à la rentrée 2012, « une première série d’actions seront prises dès cette année, à titre expérimental, en concertation avec l’ensemble des acteurs ». Les branches dont le taux de rupture des contrats d’alternance est supérieur à 10 % sont invitées à une négociation pour diminuer ce taux et « déterminer les mesures nécessaires à l’accompagnement des jeunes concernés ». La mise en place d’une bourse de l’emploi doit permettre de favoriser l’embauche des jeunes ayant suivi un contrat en alternance dans une entreprise de la branche.

« La CFDT a obtenu qu’un certain nombre de contrats de professionnalisation soient ciblés sur les jeunes demandeurs d’emploi sans qualification et les jeunes décrocheurs suivis par les missions locales », s’est par ailleurs félicité la délégation. Au vu de ces différentes avancées, le Bureau national a décidé de signer ce troisième accord issu de la négociation sur l’emploi des jeunes. Lors de la prochaine séance, le 23 juin, les partenaires sociaux poursuivront les discussions sur le maintien dans l’emploi, entamées le 7 juin.

Aurélie Seigne