info générale : Ce qui change en août 2015
Publié le 18.08.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Taux du livret A, tarifs réglementés de l’électricité, contrats de location types ou encore encadrement des loyers à Paris. Retrouvez les principales nouveautés qui sont en place depuis le 1er août 2015.
Service-public.fr - Livret A
Service-public.fr - Tarifs réglementés de l’électricité
Service-public.fr - Contrats de location types
Service-public.fr - Encadrement des loyers à Paris
Premier versement des allocations familiales modulées selon les revenus
Taux du livret A, tarifs réglementés de l’électricité, contrats de location types ou encore encadrement des loyers à Paris. Retrouvez les principales nouveautés qui sont en place depuis le 1er août 2015.
Livret A
Le taux du livret A est passé à 0,75 % depuis le 1er août 2015.Service-public.fr - Livret A
Tarifs réglementés de l’électricité
Les tarifs réglementés de l’électricité augmentent en moyenne de 2,5 % à partir du 1er août 2015.Service-public.fr - Tarifs réglementés de l’électricité
Contrats de location types
Dans le cadre de l’amélioration des rapports locatifs, tout contrat de location (bail) concernant une résidence principale doit répondre, sauf exceptions, à un modèle de contrat type à compter du 1er août 2015.Service-public.fr - Contrats de location types
Encadrement des loyers à Paris
À la suite d’un décret publié au Journal officiel du 12 juin 2015 concernant l’encadrement des loyers en zone tendue, les dispositions de l’arrêté préfectoral portant sur les loyers de référence à Paris sont entrées en vigueur le 1er août 2015.Service-public.fr - Encadrement des loyers à Paris
Premier versement des allocations familiales modulées selon les revenus
Le nouveau barème des allocations familiales s’applique aux allocations versées début août. Leur montant varient désormais en fonction des revenus des ménages.Premier versement des allocations familiales modulées selon les revenus
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