À la suite d’un pourvoi en cassation de la CGT, les élections TPE ont
été repoussées : le vote (électronique et par courrier) se déroulera du
30 décembre au 13 janvier (et jusqu’au 20 janvier outre-mer). Un
décalage qui n’entame pas la détermination des équipes CFDT.
Les élections dans les entreprises de moins de 11
salariés se dérouleront finalement du 30 décembre au 13 janvier
(jusqu’au 20 outre-mer). Ce report fait suite à la décision de la CGT de
se pourvoir en Cassation contre le jugement du tribunal d’instance du
XVe arrondissement de Paris validant la candidature aux élections TPE du Syndicat des travailleurs corses.
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Les enjeux du scrutin
Au-delà
du report du scrutin, les enjeux des élections dans les entreprises de
moins de 11 salariés sont inchangés. Les résultats du vote permettront
la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des
futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CRPI),
qui seront mises en place, pour quatre ans, à partir du 1er juillet
2017. Paritaires, les CPRI seront composées, dans chaque région, de
10 représentants des salariés et de 10 représentants des employeurs et
seront chargées : – d’informer les salariés et les conseillers sur leurs conditions de travail ; – de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs ; – de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
Cette
élection est également partie intégrante de la mesure de la
représentativité des organisations syndicales aux niveaux national et
interprofessionnel et des branches professionnelles. Enfin, le scrutin
servira de base à la désignation des conseillers prud’hommes salariés
dans le cadre du renouvellement de 2017. |
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Concrètement, la Cour de cassation, qui doit respecter la procédure contradictoire, «
pourrait rendre son arrêt au plus tôt une quinzaine de jours après le dépôt du pourvoi », précise le ministère. «
Le
processus électoral ne pourra en effet être valablement engagé qu’une
fois ce contentieux définitivement tranché par la Cour de cassation. […]
Une fois cette procédure close, le gouvernement mettra tout en œuvre
pour procéder à l’organisation de ce scrutin dans les meilleures
conditions et dans les meilleurs délais. » Myriam El Khomri assure cependant que «
cette décision n’aura aucune incidence sur la mesure de la représentativité syndicale, qui interviendra en mars 2017 ».
Une précision très importante puisque les résultats de ces élections
dans les entreprises de moins de 11, qui concernent plus de 4,5 millions
de salariés, seront capitales en vue de déterminer qui de la CFDT ou de
la CGT sera la première organisation syndicale dans le secteur privé.
La mobilisation intacte de la CFDT
Dès l’annonce du report du scrutin, Marie-Andrée Seguin a précisé que «
la
CFDT veut que les salariés des TPE puissent s’exprimer comme prévu pour
désigner leurs représentants dans les commissions paritaires régionales
interprofessionnelles [CPRI], dont la mise en place a été prévue par la
loi sur la modernisation du dialogue social ». Il s’agit d’une
priorité aux yeux de la CFDT, qui est la seule organisation à présenter
exclusivement comme candidats des salariés issus d’entreprises de moins
de 11 salariés ou travaillant pour des particuliers employeurs.
Le changement de dates du scrutin pourrait ne pas être sans
incidence sur le taux de participation. Mais n’en aura aucune sur la
détermination de la CFDT : «
Toute la CFDT reste bien sûr mobilisée sur le terrain et auprès des salariés et continue la campagne qu’elle a engagée »
depuis de nombreux mois, assure la secrétaire nationale. Dans un tel
contexte, les opérations de terrain d’ores et déjà programmées vont se
poursuivre, tout comme les grandes opérations de visibilité tel que le
rassemblement des candidats CFDT en présence Laurent Berger, le
26 novembre, à la Confédération. «
Nous voulions que les élections se déroulent aux dates prévues, a regretté le secrétaire général.
Cela
dit, les équipes qui se sont jusqu’alors mobilisées comme jamais vont
redoubler d’efforts pendant quelques semaines pour mettre en avant les
avancées concrètes que notre type de syndicalisme de proximité apporte
aux salariés des TPE. » Marie-Andrée Seguin abonde : «
Si
désagréable que soit ce contretemps, il ne remet pas en cause le travail
et l’investissement des équipes CFDT depuis des années auprès de
salariés des petites entreprises, que ce soit par des rencontres
régulières, des enquêtes, de l’information sur leurs droits ou encore
leur défense avec le travail formidable des défenseurs syndicaux. »
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