Convention collective nationale 66 : Le Ministère se fâche !

Lors de la Commission mixte paritaire (CMP) du 14 juin 2011 de la convention collective 66, l’ensemble des partenaires sociaux s’est réunit autour de l’ordre du jour suivant :

1. Avenant à l’article 3 : procédure prévue dans la convention collective 66 dans le cadre de la révision.
2. Présentation des propositions sur les classifications et la rémunération.

Le Syndicat d’employeurs associatifs de l’action sociale et santé (SYNEAS) et quatre organisations syndicales (CGT, CGC, FO, CFTC) sont restées bloquées sur leur position et leur terminologie, uniquement sur le sujet de l’article 3.
Deux heures et une suspension de séance plus tard le Président (Direction Générale du Travail) a du repréciser :

• Sans volonté de négocier, les CMP n’ont pas lieu d’être ;
• Sans effort de la part des différents partenaires, la négociation n’existe pas ;
• Sans accord, le cadre des négociations reste l’article 3 tel qu’aujourd’hui ;
• La classification et la rémunération sont les sujet principaux de la négociation, pas l’article 3.

Le débat sur l’article 3 a ainsi été arrêté par le Président, qui ne souhaite d’ailleurs plus vouloir l’aborder par la suite, pour s’attarder à la négociation sur les classifications et la rémunération.
Pour la CFDT santé sociaux, le plus déterminant dans cette négociation concerne avant tout les avancées sur les classifications et la rémunération pour les salariés contrairement à l’article 3 qui n’a jamais été un point décisif. La décision du Président est donc bien accueillie par la CFDT santé sociaux. Celle-ci a permis la reprise de la négociation à partir des propositions du SYNEAS et des organisations syndicales.