CCBMAD : la CFDT gagne les 1ères évolutions du texte
La convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BMAD) applicable depuis le 1er janvier 2012 s’est déjà dotée de deux avenants permettant une évolution de certaines garanties collectives.
L’avenant n°3 du 22 mars 2012 augmente l’indemnité kilométrique qui passe à 0,37€. La dernière augmentation date d’avril 2009.
Dans un secteur où les déplacements sont inhérents à l’activité exercée au domicile des usagers et dans un contexte de flambée des prix des carburants, cette revalorisation, certes minime, est un coup de pouce indéniable.
L’avenant n°4 du 6 avril 2012 revoit la méthode d’acquisition des congés d’ancienneté et fixe la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) qui avait fait l’objet d’une réserve à l’extension par le ministère du travail.
Pour la moitié des salariés couverts par la branche, l’avenant permet une acquisition plus rapide des congés d’ancienneté ; pour l’autre moitié, la perte occasionnée par les effets de la révision est réduite.
Pour que ces deux avenants puissent s’appliquer au 1er janvier 2012, il reste à obtenir l’agrément par les pouvoirs publics.
Pour la CFDT Santé Sociaux, qui a signé seule ces deux textes, la position des autres organisations syndicales (non signataires et n’ayant pas utilisées leur droit d’opposition) permettra à chacun de se forger une opinion.
Pour la CFDT Santé Sociaux, la priorité est d’améliorer la convention collective de la BMAD au fil du temps et de permettre à ces 220 000 salariés de sortir de la précarité et d’être reconnus comme de vrais professionnels d’un secteur d’activité en pleine expansion.
Dans un secteur où les déplacements sont inhérents à l’activité exercée au domicile des usagers et dans un contexte de flambée des prix des carburants, cette revalorisation, certes minime, est un coup de pouce indéniable.
L’avenant n°4 du 6 avril 2012 revoit la méthode d’acquisition des congés d’ancienneté et fixe la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) qui avait fait l’objet d’une réserve à l’extension par le ministère du travail.
Pour la moitié des salariés couverts par la branche, l’avenant permet une acquisition plus rapide des congés d’ancienneté ; pour l’autre moitié, la perte occasionnée par les effets de la révision est réduite.
Pour que ces deux avenants puissent s’appliquer au 1er janvier 2012, il reste à obtenir l’agrément par les pouvoirs publics.
Pour la CFDT Santé Sociaux, qui a signé seule ces deux textes, la position des autres organisations syndicales (non signataires et n’ayant pas utilisées leur droit d’opposition) permettra à chacun de se forger une opinion.
Pour la CFDT Santé Sociaux, la priorité est d’améliorer la convention collective de la BMAD au fil du temps et de permettre à ces 220 000 salariés de sortir de la précarité et d’être reconnus comme de vrais professionnels d’un secteur d’activité en pleine expansion.
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