Ruptures conventionnelles : la DARES livre son analyse

 CFDT O PICTO8

Cinq ans après sa création par l’accord portant modernisation du marché du travail, la DARES dresse un bilan 2008-2012 et une analyse chiffrée sur la rupture conventionnelle. Après le bilan du Centre d’analyse Stratégique, qui avait mis en avant le succès de la rupture conventionnelle, la DARES vient de publier les résultats de ses recherches.

En 2012, 26 700 ruptures conventionnelles ont été homologuées en moyenne, ce qui représente, pour cette même année, 16 % des ruptures de CDI.
Il est intéressant de savoir également que le taux d’homologation des ruptures conventionnelles est en constante augmentation depuis 2008 et atteint 94 % fin 2012.
Autre information à retenir : peu de salariés se font assister au cours du ou des entretiens préalables à la signature de la convention. En effet, seuls 7 % ont été assistés en 2011.
Concernant l’indemnité de rupture conventionnelle, le montant a baissé depuis 2009. L’indemnité représente en moyenne 0.47 mois de salaire par année d’ancienneté en 2011 contre 0.64 en 2009.
Le recours à la rupture conventionnelle varie selon la taille de l’entreprise – plus fréquente dans les petites et moyennes entreprises –selon le secteur d’activité de celles-ci ou encore selon  l’âge du salarié.
Pour les 58-60 ans, la rupture conventionnelle représente plus d’un quart (26 %) des ruptures de contrat en 2012. Il s’agit du pourcentage le plus élevée de rupture conventionnelle. Par exemple, elle ne représente que 13 % des motifs de rupture pour les moins de 30 ans.
Pour plus d’information vous pouvez voir la publication de la DARES à l’adresse suivante : travail-emploi.gouv.fr
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