Fonction publique UFFA -PPCR : les premiers textes enfin publiés

Les premiers textes d'application du protocole PPCR sont enfin parus au Journal officiel le 13 mai 2016 :
 https://www.legifrance.gouv.fr /affichJO.do?idJO=JORFCONT000032519462.

 Les textes FPE sont publiés le 13 mai également. Ils sont suivis de la publication des textes homologues de la fonction publique territoriale le 14 mai et de la fonction publique hospitalière au plus tard cette semaine.

Ceux-ci concernent le transfert "primes-points", les corps et cadres d'emplois de la catégorie B pour l'ensemble de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) pour :

– Les corps et cadres d'emplois paramédicaux,
– Les corps et cadres d'emplois sociaux et socio-éducatifs.

Les textes concernant les corps et cadres d'emplois des catégories C et A sont désormais attendus.

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