Moniteurs d'atelier : textes du 11 mai 2016

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Publication au journal officiel du 13 mai 2016 des textes suivants relatifs au corps des moniteurs d’atelier :
- Décret N° 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret N° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière,
- Décret N°2016-575 du 11 mai 2016 modifiant le décret N° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l’arrêté du 21 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’ateliers de la fonction publique hospitalière.


Ces textes permettent de décliner, au bénéfice des professionnels relevant du corps des moniteurs d’atelier, la réforme de la catégorie C mise en application en février 2014 et janvier 2015.
Classés en catégorie C, ces professionnels disposent d’une grille indiciaire spécifique. Un treizième échelon est créé ; la durée moyenne du douzième échelon est de quatre ans.
L’entrée en vigueur de ces textes est fixée au 1er juin 2016.


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