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Les Agences régionales de santé (ARS) sont officiellement mises en place

Les Agences régionales de santé (ARS) entrent officiellement en fonction en ce début du mois d'avril. 13 décrets et 26 arrêtés fixant le budget primitif de chacune des agences sont publiés au Journal officiel du 1 er avril 2010. Pour en savoir plus : JORF n° 0077 du 1 er avril 2010

Petite enfance - Mobilisation des personnels le 8 avril 2010

Le 8 avril 2010, les salariés Santé-Sociaux public/privé se mobilisent avec les professionnels Interco pour le retrait du décret modificatif sur l'accueil collectif des jeunes enfants, la mise en oeuvre d'un véritable plan de formation des professionnels de la petite enfance, l'exclusion des modes d'accueil collectif du champ de la directive "services" et le retrait du projet de loi créant les maisons d'assistantes maternelles.

juridique : Délibération de la HALDE

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Une procédure de recrutement peut-elle être interrompue par l'impossibilité de passer une radiographie ? Une candidate à un emploi d'agent administratif hospitalier a vu son recrutement en cours interrompu car elle n'a pu, en raison de son état de grossesse, se conformer à la réglementation relative à l'aptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière qui exige une radiographie pulmonaire. En effet, cet examen est proscrit en cas de grossesse. La Halde, saisie, a constaté que cette réglementation constitue une discrimination indirecte en raison du sexe et de l'état de grossesse, en application de la directive 2002/73 CE et est susceptible d'être sanctionnée par la jurisprudence de la cour de justice de la Communauté européenne. La Halde recommande au directeur de l'établissement public de santé un réexamen bienveillant de la candidature de la réclamante, dans le cadre d'un nouveau contrat, ou à défaut d'engagement, le...

La DGOS remplace la DHOS

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En continuité de l'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) la Direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins (DHOS) devient la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Le décret n°2010-271 du 15 mars 2010 et l'arrêté du 15 mars 2010 fixent l'organisation et les missions de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), qui remplace la Direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins (DHOS). Organisation - La direction générale de l'offre de soins s'articule autour : d'un département stratégie-ressources ; d'une sous-direction de la régulation de l'offre de soins ; d'une sous-direction du pilotage et de la performance des acteurs de l'offre de soins ; d'une sous-direction des ressources humaines du système de santé. Missions - Le nombre de missions passe de douze...

Table ronde sur "l’organisation du système de santé", le 1er avril

La qualité et la pérennité de notre système de santé sont une des grandes préoccupations des Français. Pourtant celui-ci n’est pas suffisamment efficace, eu égard à sa mission d’apporter une réponse à la fois solidaire et équitable en matière d’accès au soin et de prise en charge. Dans ce contexte, la mise en place des agences régionales de santé peut-elle contribuer à mieux structurer et maîtriser l’offre ambulatoire, à engager les acteurs santé pour une meilleure efficience et à trouver les synergies nécessaires dans l’offre hospitalière et le médico-social ? Pour aborder ces questions, la CFDT organise une table ronde sur "l’organisation du système de santé ", jeudi 1er avril, avec la participation de : Pierre-Louis Bras, IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et professeur associé à l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense Denis Piveteau, président du Haut conseil pour l’assurance maladie, Agnès Bocognano, directrice de la Direction des garanti...

L’intersyndicale interpelle le président de la République et prépare le 1er Mai

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A la sortie de la réunion du 30 mars qui se déroulait au siège de la CFDT, Marcel Grignard, secrétaire général adjoint de la CFDT, a rappelé qu’« après avoir dressé un bilan positif des mobilisations du 23 mars, l’intersyndicale a préparé sa feuille de route pour les semaines à venir avec comme points d’orgues une interpellation du président de la République ainsi que la préparation du 1er Mai ». Pour la CFDT, il est indispensable de continuer le travail en commun avec les autres organisations syndicales débuté il y 15 mois, autour de trois mots d’ordre liés les uns aux autres : l’emploi, le pouvoir d’achat et les retraites. Dans l’attente du Sommet social promis par le chef de l’Etat, mais dont la date n’est toujours pas fixée, l’intersyndicale a décidé d’« interpeller le président de la République sur la situation des salariés. » De façon à associer les salariés à cette interpellation, - dont le texte sera rédigé dans les jours à venir, des initiatives seront prises « autour du 20 av...

"Le ministre de la Fonction publique ne répond pas aux attentes des agents"

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Brigitte Jumel, secrétaire générale de l'Uffa-CFDT, qui groupe les fonctionnaires CFDT, regrette que l'agenda social présenté par Éric Woerth ignore l'emploi, les conditions de travail et le pouvoir d’achat. Qu’attendait la CFDT de cet agenda social ? Nous aurions souhaité qu’il mette sur la table la question de l’emploi public pour répondre au malaise croissant des agents. Sur les sujets qui intéressent réellement les salariés comme l’emploi, les conditions de travail et le pouvoir d’achat, il est resté en revanche muet. Le ministre a ignoré nos revendications. Il n’a pas remis en question la suppression comptable des postes. Que retenir alors de ces annonces ? Il n’y a pas vraiment eu d’annonces concrètes, exceptées sur les agents non titulaires. Le ministre semble vouloir avancer sur cette question, ce qui peut que nous réjouir. La CFDT pèsera de tout son poids dans les discussions à venir pour qu’ils puissent enfin bénéficier...