C.E.T. : les nouvelles modalités

Après de nombreuses péripéties juridiques, le nouveau décret sur le CET paraitra mi-octobre.
C.E.T. : les nouvelles modalités
Il permet de régler certaines questions :
  • La mutabilité des droits CET en cas de changement de fonction publique ;
  • Le droit pour les agents en arrêt maladie avant leur départ à la retraite de liquider leur CET.
Les nouvelles mesures du CET dit « nouveau régime » s’appliqueront aux jours capitalisés au titre de l’année 2012 et des suivantes.
Les jours CET épargnés avant 2012 ne seront pas perdus, ils pourront être pris sous forme de congés, rémunérés ou versés au Régime Additionnel de retraite de la Fonction Publique (RAFP).
Dès la parution du décret, la CFDT santé sociaux vous informera.
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