Une proposition de loi pour des Ordres paramédicaux facultatifs

La concrétisation d’une de nos revendications est à portée de main !
Une proposition de loi pour des Ordres paramédicaux facultatifs
M. Jean Marie LEGUEN, député socialiste du 13e arrondissement de Paris, a déposé le 26 septembre 2012 une proposition de loi visant la suppression d’obligation d’adhésion aux ordres pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures podologues. D’ores et déjà, le comité de liaison des instances ordinales mène son lobbying contre cette proposition...
Pour que cette proposition de loi aboutisse, et ne finisse pas dans un placard comme celle de 2010, interpellons massivement les députés et les sénateurs pour que cette proposition soit mise à l’ordre du jour de l’assemblée nationale et qu’ils la soutiennent en l’état pour tous les paramédicaux.
Pour la CFDT santé sociaux, la représentation des professionnels paramédicaux, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures podologues a son lieu d’expression : le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). Celui-ci est en capacité de reprendre les grandes fonctions ordinales. 
Réaffirmons notre refus que salariés et fonctionnaires soient contraints de s’inscrire à un ordre et d’y cotiser.
Mobilisons-nous tous pour gagner !
Vous trouverez auprès des militants CFDT santé sociaux de votre établissement les détails de la mobilisation à suivre.
A quelques pas de la réussite… Résistance et mobilisation !
application/pdf iconTélécharger le tract
application/msword icon051012-Modèle de courrier députés, sénateurs proposition Le Guen
application/pdf iconProposition de loi du 26 septembre 2012 - Le Guen

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