Ce qui vous attend pour la rentrée sociale
Finie
la trêve estivale ! De très nombreux dossiers vont rythmer une rentrée
sociale qui a démarré sur les chapeaux de roue. Tour d’horizon non
exhaustif des sujets qui vont faire l’actualité de cet automne.
Négociations tendues sur les retraites complémentaires
« Un désaccord de fond » :
c’est ainsi que Jean-Louis Malys, le négociateur de la CFDT, avait
qualifié la dernière séance de négociation, à la fin juin, sur les
retraites complémentaires. Pour la CFDT, les propositions patronales
d’abattements (30 % à 62 ans, 20 % à 63 ans et 10 % à 64 ans) remettent
en cause le droit à la retraite à 62 ans. Elle se dit prête à faire des
efforts mais ils doivent rester « raisonnables » et partagés
pour sauver les régimes Arrco et Agirc, dont les réserves financières
seront épuisées respectivement en 2027 et 2018. Par ailleurs, la CFDT
insiste sur la nécessité d’avancer sur la création d’un régime unique
fusionnant Arrco et Agirc. Les négociations reprendront en octobre, et
la CFDT y participera avec de nouvelles propositions afin de permettre
un accord d’ici à la fin de l’année.
Une conférence sociale encore floue
Les
contours de la conférence sociale annoncée les 19 et 20 octobre restent
flous, que ce soit en termes de format ou de contenu. Le compte social
personnel d’activité (lire SH no 3511, p. 1 & 2)
devrait cependant être à l’ordre du jour, les partenaires sociaux
devant décider d’ouvrir ou non une négociation sur le sujet. La Cop 21
sera également au programme, notamment sur son volet social, ardemment
défendu par la CFDT, qui insiste sur la nécessité d’anticiper les
transitions professionnelles liées à la transition écologique. Les
suites à donner à la mission Combrexelle devraient également être
débattues à cette occasion. Jugeant que ce type de « moment de travail » est « une bonne méthode », Laurent Berger souhaite en outre que soient abordées « la question du numérique et les nouvelles formes d’emploi ».
Représentativité patronale : suite et… fin ?
Le
sujet peut paraître technique. Il n’en pèse pas moins fortement sur le
climat de cette rentrée sociale. Le gouvernement a laissé jusqu’au
15 novembre aux organisations patronales pour poser ensemble la dernière
pierre à l’édifice de la représentativité patronale : la répartition
entre elles des financements. Le sujet avait ravivé la guerre entre
organisations lorsqu’un amendement gouvernemental à la loi sur le
dialogue social a voulu lier le financement non plus aux adhésions mais
aux effectifs des entreprises adhérentes. Faute de position de compromis
à l’issue de la concertation, le gouvernement sera habilité à prendre
une ordonnance pour réformer les règles de répartition des crédits et de
gouvernance du fonds paritaire.
Une loi vieillissement consensuelle
Douze
ans après la canicule de 2003 à l’origine de la loi d’adaptation de la
société au vieillissement, l’Assemblée nationale entame sa deuxième
lecture le 15 septembre pour une adoption définitive à la fin 2015. Les
principales avancées de cette loi visant à l’autonomie des personnes
âgées résident dans une revalorisation de l’Apa, la création d’un Haut
Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ainsi que d’une
conférence des financeurs afin de mettre en cohérence les politiques de
prévention. Dans ces derniers ajustements, la loi devrait créer un
régime unique d’autorisation pour les services d’aide et
d’accompagnement à domicile en vue d’harmoniser l’offre entre le secteur
associatif et les entreprises privées. La CFDT y est favorable. Cela
devrait donner des moyens aux établissements et profiter aux salariés du
secteur.
Discussions houleuses sur le projet de loi santé
À
partir du 14 septembre, les sénateurs examineront en séance publique le
projet de loi Santé. Fin juillet, la commission des Affaires sociales
du Sénat avait supprimé deux mesures phares de ce texte porté par la
ministre Marisol Touraine : l’introduction du paquet de cigarettes
neutre et la généralisation du tiers payant, d’ici à 2017. Cela n’a pas
empêché les syndicats de médecins d’appeler à une nouvelle grève
reconductible, à compter du 3 octobre. La future loi, qui n’est donc pas
au bout de son parcours parlementaire, s’articule autour de trois
axes : renforcer la prévention, recentrer le système de santé sur les
soins de proximité et créer de nouveaux droits pour les patients.
Fonction publique : Un agenda social particulièrement bien rempli
Les
agents publics ne vont pas manquer d’actualité sociale en ce dernier
trimestre 2015. Sur le haut de la pile, l’accord parcours
professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), dont la version
finale est soumise à signature d’ici au 30 septembre. La ministre de la
Fonction publique, Marylise Lebranchu, a prévenu : l’accord sera
majoritaire ou ne sera pas. L’application des mesures négociées comme la
tenue du rendez-vous salarial promis par le gouvernement au début 2016,
qui abordera la question de la revalorisation du point d’indice, sont
conditionnées à cet accord majoritaire. L’Union des fédérations de
fonctionnaires et assimilés (Uffa) CFDT se prononcera autour du
20 septembre, après consultation des fédérations.
Réorganisations et mobilités
Autre
sujet de préoccupation : les réorganisations dans les collectivités
territoriales et l’adaptation des services déconcentrés de l’État à la
nouvelle carte de treize régions, effective au 1er janvier 2016. « Ce ne sera pas non plus un maelström, tempère Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Uffa. Dans
la fonction publique d’État, pour un millier d’agents amenés à se
déplacer, 30 000 ne bougeront pas mais connaîtront des aménagements sur
leur lieu de travail. »
Les
changements liés aux réformes porteront avant tout sur les
organisations du travail, sujet de dialogue social local par excellence,
dont la CFDT ne manquera pas de se saisir. Dans ce contexte, le projet
de décret d’application d’une disposition de la loi Sauvadet de 2012
autorisant le télétravail tombe à pic. « Nous y sommes a priori favorables tant qu’il s’agit d’une demande émanant de l’agent, décrypte Brigitte Jumel. Mais attention au travail à distance imposé et au risque d’isolement des agents. »
Quant aux mobilités fonctionnelles, elles nécessiteront de la formation
professionnelle. C’est un sujet sur lequel l’Uffa-CFDT compte demander
l’ouverture d’une négociation. « Les agents, dont les parcours
comportent de plus en plus souvent des périodes en dehors et à
l’intérieur de la fonction publique, doivent pouvoir accéder au compte
personnel de formation », note Brigitte Jumel. D’autres dossiers
tout aussi sensibles seront d’actualité dans les mois qui viennent : la
prise en charge de la protection sociale complémentaire par les
employeurs publics, la pénibilité dans la fonction publique et le projet
de loi sur la déontologie, qui doit être examiné par le Parlement cet
automne et contient tout un volet sur les droits des agents investis
d’un mandat syndical.
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