Juridique public : le stage !
Après avoir été recruté, le lauréat est nommé fonctionnaire stagiaire.
Les textes de référence :
Le stage obligatoire, d’une durée d’un
an mais pour certains corps elle peut être supérieure, est la période
pendant laquelle le fonctionnaire apprend son métier. Il comporte un
apprentissage théorique (des cours donnés dans une école ou dans un
centre de formation) et/ou un apprentissage pratique (sur le terrain, le
plus souvent dans les fonctions exercées par la suite). Le stage est
rémunéré d’où son caractère obligatoire. Pendant la durée du stage, le
fonctionnaire stagiaire dispose de la plupart des droits du
fonctionnaire titulaire. Il bénéfice des congés, dont les périodes
peuvent être fixées par son établissement de formation, des congés de
maladie, des congés de maternité, du congé parental prolongent le stage
de leur durée, etc. Il bénéficie également de la liberté syndicale et du
droit de grève.
Ce stage peut être
prolongé lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas
jugées suffisantes pour permettre sa titularisation. Il ne peut être
prolongé que d'une durée au maximum égale à la durée prévue par le
statut du corps ou cadre d’emplois. Toute décision de prolongation de
stage est soumise à l'avis préalable de la CAP.
Ce
n’est qu’à l’issue du stage, et si celui-ci a été estimé satisfaisant,
que le fonctionnaire est titularisé. En cas de non-titularisation, le
stagiaire est soit reversé dans son corps ou cadre d’emplois d’origine
(s’il avait déjà la qualité de fonctionnaire avant la réussite au
concours), soit licencié (il a alors droit à des indemnités chômage s’il
remplit les conditions mais à aucune indemnité de licenciement). Toute
décision de refus de titularisation est soumise à l'avis préalable de la
CAP.
État : Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics
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