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Vrai-Faux : décryptage de l’accord sur les retraites complémentaires

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  La CFDT ne vous a rien caché. Nos régimes de retraites complémentaires sont en déficit depuis cinq ans et chacun savait qu’un accord forcément exigeant serait nécessaire pour assurer son avenir. Toutes les propositions présentées comme indolores ou faciles sont autant de promesses démagogiques. Une partie du patronat et du monde politique n’a que faire de la retraite des salariés ni de son caractère solidaire. Cette négociation entamée en février a été difficile. Nous avons exigé du patronat une participation financière qu’il a finalement et difficilement acceptée. L’effort ne peut pas reposer sur les seuls salariés   Oui, nos régimes de retraite s’appuient sur la solidarité. Quand tout va bien, cette solidarité est facile à expliquer. Nous, nous pensons que la solidarité est encore plus importante quand les choses vont mal. La solidarité sans un effort, même minime, n’existe pas ou devient un mot creux. La solidarité c’est un acte qu’...

Plan d’action en faveur du travail social et du développement social

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Depuis plus de 3 ans, la CFDT santé sociaux a vu passer, sans aboutissement : un plan contre la pauvreté, un projet d’assises de l’intervention sociale, une réingénierie des diplômes (contesté par la Fédération), un projet d’Etats Généraux du Travail Social (auquel la Fédération a contribué sous forme de propositions, de critiques constructives des travaux menés, de participation à des auditions). Enfin une mission confiée à Mme BOURGUIGNON : « Reconnaître et valoriser le travail social ». Le 21 octobre 2015 lors du conseil des Ministres, 26 mesures ont été validées dans le cadre du plan gouvernemental d’action en faveur du travail social et du développement social. La CFDT santé sociaux a porté nombre de ces axes et les valide donc globalement. Nous notons que depuis le projet de Mme QUESTIAUX, en 1982, qui affirmait que c’est la place donnée à « l’usager » qui doit guider le sens ...

BMAD : Pas d’accord dérogatoire pour les temps partiels

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Lors de la commission mixte paritaire du 22 octobre 2015, la CFDT santé sociaux a annoncé son refus de signer l’accord relatif au temps partiel. Ce texte était en négociation depuis environ 2 ans et en dépit des dizaines de propositions formulées par la CFDT santé sociaux, les employeurs du secteur sont restés sur leurs positions. Dans une branche où les temps partiels représentent 76 % des 232 000 salariés, les choix des employeurs ne vont pas dans le sens d’une résorption de la précarité. La CFDT demandait de déterminer de réelles périodes où le salarié subissant la dérogation aux 24 h  puisse travailler chez un autre employeur avec une définition précise. Ce système aurait permis au salarié concerné, de compléter son temps de travail est d’atteindre les 24 heures par semaine voire le plein temps : refus des employeurs. A la place, les employeurs créaient une plage d’indispo...

RTT APHP : la CFDT signe le protocole d'accord

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La direction générale de l’AP-HP et la CFDT AP-HP annoncent la signature aujourd’hui, après cinq semaines de négociations intenses, d’un accord sur l’organisation et le temps de travail. C’est pour 2015 le deuxième accord signé avec la CFDT, à l’instar du Protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire. L’accord sur l’organisation et le temps de travail conduit à une réforme importante et équilibrée, conforme aux objectifs fixés : améliorer la prise en charge des patients, préserver les conditions de travail des personnels, améliorer la performance économique de l’institution. Cet accord permet d'intégrer des garanties et des dispositions défendues par les négociateurs et qui n'auraient pas été prises en compte dans un acte unilatéral. L’accord reprend, en les modifiant, les dispositions du protocole du 22 janvier 2002 et constitue le nouveau cadre de l’organisati...

Ordre : vont-ils enfin tenir leur engagement ?

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Le 25 mai 2010 Mme Marisol Touraine, alors députée de l’opposition, déposait une Proposition de Projet de Loi N° 2536 « tendant à supprimer l’obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s’inscrire aux ordres professionnels ». Cette PPL était soutenue entre autres par  mesdames M. Lebranchu, C. Taubira, messieurs F. Hollande, M. Valls, M. Sapin et L. Fabius… qui sont aujourd’hui en charge des plus hautes fonctions de l’Etat. 480 000 infirmièr-es refusent toujours l’adhésion à un ordre dont ils n’ont nul besoin, ceux et celles ayant adhéré, l’ont majoritairement fait contraint-es, par leurs employeurs, à l’embauche, ou les Caisses d’Assurances Maladie pour les professionnel-les en exercice libéral. L’intersyndicale CFDT Santé Sociaux, CGT Santé Action Sociale, FO Santé, SNICS FSU, SUD Santé Sociaux, UNSA Santé Sociaux rejointe par...

Le temps et l'organisation du temps de travail dans la FPH : quelques jurisprudences

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Les décisions de la jurisprudence - Arrêt N°243766 du Conseil d’État 30 juin 2006 précisant qu’un agent en congé maladie est considéré comme avoir accompli ses obligations hebdomadaires de service - Décision N°09NT00052 de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 30 juin 2009 confirmant que les congés maladie qu’elle qu’en soit la cause sont considérés comme des jours de travail effectif - Arrêt N°331658 du Conseil d’État du 13 décembre 2010 précisant que le temps de trajet d’un agent pour relier ses différents lieux de travail est assimilé à du temps de travail effectif - Arrêt N°331068 du Conseil d’État du 18 janvier 2011 précisant que les heures supplémentaires effectuées par les agents au delà du plafond mensuel statutaire des 15 heures mensuelles ne peuvent pas être indemnisées dans la fonction publique hospitalière - Décision N°1001964 du 16 février 2012 du Tribunal Administratif de Bordeaux annulant la décision d’organisation d’un s...

"Réponses à la carte" le nouveau service aux adhérents arrive !

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"Réponses à la carte", le nouveau service aux adhérents de la CFDT !   Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé grâce à notre nouveau service d'accueil téléphonique, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h. Vous avez une question relative à votre contrat de travail, votre statut, votre formation professionnelle, vos conditions de travail, le passage à la retraite, le chômage, votre relation avec la CFDT ? Une question plus personnelle de mobilité, de logement, ou autre ?   C’est quoi « réponses à la carte » ? C’est un numéro de téléphone unique (en 09 au prix d’un appel local), pour tous les adhérents CFDT, partout en France. Une question relative à votre contrat de travail ? A votre statut ? A la formation professionnelle ? A vos conditions de travail ? Au passage à la retraite ? Au chômage ? A votre relation avec la CFDT ? Une question plus personnelle de mobilité, de logement, ou autre ? Le réseau des militan...