Le CESU Fonction Publique hospitalière est reconduit en 2011

 
 
 
 
Le CESU Fonction Publique hospitalière est reconduit en 2011
Le C.G.O.S s’est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports, la mission de délivrer, le Chèque Emploi Service Universel Fonction publique hospitalière. Pour l’année 2010, plus de 76 000 agents en ont bénéficié. Les demandes pour l’année 2011 peuvent d’ores et déjà être adressées.

Conditions

  • les agents doivent être en position statutaire d’activité et avoir des droits ouverts à l’action sociale du C.G.O.S
  • une seule attribution de CESU est faite par foyer et par an, même en cas de couple hospitalier
  • le CESU Fonction publique hospitalière permet de rémunérer tous les services à la personne
  • le versement de la contribution spécifique CESU par l’établissement est une des conditions obligatoires préalable à l’attribution des CESU
  • les montants de CESU sont fonction du quotient familial de l’agent ; cependant un montant minimum peut être versé quel que soit le quotient familial ou si l’agent n’a pas fourni son avis d’impôt sur les revenus
  • le CESU étant intégralement préfinancé, l’agent demandeur n’a pas de participation financière à sa charge.
Pour faire une demande de CESU, il suffit de télécharger  le formulaire et de le retourner, dûment rempli, au C.G.O.S de votre région avant le 31 novembre 2011.

Commentaires

  1. Jeremymardi, décembre 27, 2011

    Bonjour et merci pour toutes ces informations très interessante. Savez vous si le Cesu sera reconduit pour 2012 ?

    Merci

    RépondreSupprimer
  2. cfdt Santé Sociaux 17mardi, décembre 27, 2011

    la réponse pour le CESU 2012 est oui .

    RépondreSupprimer

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

CGOS info :

Image
Montant à déclarer aux services fiscaux     Les prestations versées par le C.G.O.S sont, pour la plupart, considérées par l'administration fiscale comme des compléments de rémunération et, à ce titre, soumises à imposition. Comme chaque année, le C.G.O.S vous a informé du montant total qui est à déclarer au titre de l'impôt sur le revenu. Ce montant devrait en principe figurer sur la déclaration d'impôts pré-remplie adressée par votre centre d'impôts. En mars 2015, vous avez reçu par courrier le montant total que le C.G.O.S a communiqué à l'administration fiscale au titre de l'année 2014 ainsi qu'un tableau reprenant les détails des prestations que vous avez perçues en 2014. Cette information sera également disponible sur votre Espace agent . Pour les agents concernés, le montant total des prestations liées à la Garde d'enfant et des CESU Fonction publique hospitalière sera mentionné. Ce montant est exonéré d'impôts dans la limi
Lire la suite

Retraite des pères et mères: les nouvelles règles

Image
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 modifie les règles de majoration de la durée d'assurance accordée aux mères de famille en matière de retraite, ce afin de rétablir une égalité de traitement avec les pères. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 19 février 2009, que le dispositif actuel de majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans, réservé aux mères de famille, n'était pas compatible avec l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui interdit les discriminations fondées sur le sexe (lire ici et là ). L'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 réforme donc le système avec le souci de maintenir le maximum de garanties pour les mères (la mère conserve ses huit trimestres de majoration pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010) et d'effectuer les ajustements permettant d'assurer la compatibilité du dispositif avec les nouvelles exigences juridiques (pour l'a
Lire la suite

CGOS : Vos prestations Vacances adultes

Image
Les vacances sont là ! Pensez y ! Vos prestations Vacances adultes Structures locatives : Ces prestations vous sont proposées pour participer à vos frais de vacances en famille.  Vous bénéficiez de ces prestations pour vous et les membres de votre famille. conjoint, concubin, pacsé, enfant à charge fiscale, âgé de moins de 18 ans et non salarié, enfant non à charge fiscale, si vous êtes séparé ou divorcé et s'il vous accompagne pendant les vacances. votre présence au séjour est indispensable. Les retraités peuvent bénéficier de ces prestations. Ces prestations vous sont proposées pour vos vacances :   en France uniquement , de 2 jours minimum par séjour : maison familiale de vacances, gîte, village familial, agence immobilière, camping-caravaning, location d'un mobile-home ou d'un chalet dans un camping... Les locations auprès d'un particulier ainsi que les séjours en famille à l'hôtel ne permettent pas
Lire la suite