Stress : "Le document unique est le meilleur outil du CHSCT"



Il ne peut y avoir de prévention efficace des risques psychosociaux sans un document unique complet et mis à jour, soutient Christian Drapier, consultant et expert CHSCT de Secafi. "Ce qui ne doit pas empêcher les élus de recueillir les difficultés des salariés et de mener leur enquête", affirme-t-il.

Institué par le décret du 5 novembre 2001, le document unique (DU) est certainement le levier d'action le plus efficace à la disposition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour lutter contre les risques psychosociaux. C'est ce qu'a soutenu hier le consultant de Secafi Christian Drapier devant les élus du salon des comités d'entreprise de Lille.

Le stress au travail, une problématique du CHSCT

Le stress au travail est une notion difficile à appréhender, mais dont l'existence n'est plus à prouver. "En 2007, les risques psychosociaux ont coûté de 1,8 à 3 milliards d'euros selon les chiffres de l'INRS (institut national de recherche et de sécurité), illustre Christian Drapier. Un phénomène qui se matérialise par des arrêts de travail, des dépressions, un fort turn-over, voire des suicides. Les élus du CHSCT doivent donc se saisir du problème", affirme-t-il.

"Appuyez-vous sur le document unique !"

Concrètement, comment agir ? "Le document unique est votre meilleur atout, assure le consultant. Elaboré sous la responsabilité de l'employeur, il contient une évaluation exhaustive des risques par unité de travail ainsi que les priorités de l'entreprise : formations, évolutions de l'organisation du travail, engagement de projets de sensibilisation, etc. ll doit véritablement piloter la dynamique de prévention de l'entreprise".

Donner une dimension collective aux situations individuelles

Et un échange de s'engager entre le consultant et une représentante du personnel présente lors de la conférence :
- "Le plus souvent les salariés nous font part de leur ressenti, fait remarquer l'élue CHSCT. Ce ne sont pas des éléments factuels sur lesquels nous pouvons nous appuyer dans un document.
- En effet, confirme Christian Drapier. Votre rôle est alors de dégager une dimension collective aux problématiques individuelles qui vous sont soumises pour proposer une méthode d'évaluation des risques efficace. Sachez aussi que le document unique ne fait pas tout. N'hésitez pas à utiliser les plaintes portées à votre connaissance pour mener votre propre enquête".

"S'il n'y pas de DU, rappelez à l'employeur ses responsabilités"

- "Dans notre entreprise le document unique n'est pas tenu à jour, témoigne un autre élu. Comment convaincre notre employeur de son importance ?
-  "Si le document unique n'est pas correctement tenu, c'est une cause d'absence de prévention des risques pour la santé des salariés, explique Christian Drapier. En tant que CHSCT, vous pouvez constater dans votre procès-verbal de réunion cette lacune et saisir l'inspection du travail. Il est aussi efficace de rappeler à l'employeur sa responsabilité pénale et l'existence d'une obligation de sécurité de résultat à sa charge", conclut-il.

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