Le piège des heures supplémentaires défiscalisées

 

 

Quatre ans après son adoption, la loi Tepa, partiellement vidée de sa substance, maintient la défiscalisation des heures supplémentaires en temps de crise. Mais avec quels effets sur l’emploi, le pouvoir d’achat et les finances publiques ?

Sommaire

Introduction

Mesure néfaste à l'emploi

Quels bénéficiaires ?

La taille des entreprises

Les chiffres importants

Le piège des heures supplémentaires défiscalisées

Souvenez-vous, c’était en 2007. L’économie ne se portait pas si mal, la campagne présidentielle battait son plein. Le slogan « Travailler plus pour gagner plus » alimentait alors une approche visant à « redonner sa place au travail comme valeur et outil d’amélioration du pouvoir d’achat ». Dans les mois qui suivirent, sa traduction législative (la loi Tepa) prétendait répondre – dans son volet traitant de la défiscalisation des heures supplémentaires – à un double objectif : déverrouiller le « carcan » des 35 heures d’une part, offrir un surcroît de croissance et améliorer le niveau d’emploi d’autre part. C’était sans compter sur la crise et l’entêtement du gouvernement à maintenir une mesure contre-productive pour l’emploi et les finances publiques. Une mesure qui – comble de l’ironie – allait conduire à sanctuariser les 35 heures comme durée légale du travail.

Illustration : Grégoire Vallancien