CCN 51 : le scénario catastrophe

La convention collective nationale du 31 octobre 1951 a fait l’objet, de la part de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), d’une proposition d’avenant de « restauration » de la CCN. Celui-ci reprend la partie de la CCN que la FEHAP avait, malencontreusement, dénoncé sous prétexte d’indivisibilité du texte.
CCN 51 : le scénario catastrophe
Il s’agit donc de la reprise de la CCN initiale mais sans les 15 articles qui ont subi l’échec de la révision.
Aujourd’hui, une organisation syndicale annonce qu’elle pourrait être signataire de cet avenant de restauration pour « sauver la CCN 51 ».
Pour la CFDT santé sociaux, la signature d’un texte, quel qu’il soit, pendant la période de dénonciation, annulera d’office le texte conventionnel actuel avec pour conséquence d’interrompre le processus de dénonciation ainsi que tous les avantages individuels acquis :
  • Ce scénario entraînera la suppression anticipée des 15 articles visés depuis mars 2010. 
  • Tous les éléments périphériques au salaire (ancienneté, récupération des jours fériés, allocation de départ à la retraite, indemnités diverses…) disparaîtront et auront eu l’avantage d’avoir vécu seulement 10 ans.
  • Le ou les signataires de cet avenant de restauration signeront un chèque en blanc. C’est ce qui est recherché par la FEHAP pour réduire les coûts sur le dos des salariés.
La CFDT santé sociaux continue à revendiquer le maintien des garanties collectives existantes dans les CCN en attendant la conclusion de la convention collective de la Branche associative sanitaire, sociale et médico sociale.

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