Seconde commission mixte paritaire de la CCN 51, le 31 octobre 2012.
Identification des points de convergence :
La procédure disciplinaire: la proposition de la CFDT santé sociaux est retenue, maintien du droit à l'erreur avec au moins une sanction préalable.
Identification des points de divergence
La reprise d'ancienneté à l'embauche, les règles de promotion les règles relatives au remplacement , l'indemnité de licenciement, l'allocation de départ en retraite, la majoration spécifique des cadres, les jours fériés, les heures supplémentaires, la prime d'ancienneté.
Le 6 novembre, ce sera au tour de la FEHAP de montrer qu’elle peut ou non avancer. Sur certaines divergences la CFDT sante sociaux a des propositions, les lignes peuvent encore bouger.
- La prime décentralisée par accord d’entreprise.
- Les médecins mise en conformité avec la loi HPST.
- Les collèges électoraux mise en conformité avec la jurisprudence
- Les attributions des DP: information sur licenciement a posteriori avec la possibilité pour le salarié de s'y opposer.
- La consultation des délégués syndicaux en cas de licenciement économique.
La procédure disciplinaire: la proposition de la CFDT santé sociaux est retenue, maintien du droit à l'erreur avec au moins une sanction préalable.
Identification des points de divergence
La reprise d'ancienneté à l'embauche, les règles de promotion les règles relatives au remplacement , l'indemnité de licenciement, l'allocation de départ en retraite, la majoration spécifique des cadres, les jours fériés, les heures supplémentaires, la prime d'ancienneté.
Le 6 novembre, ce sera au tour de la FEHAP de montrer qu’elle peut ou non avancer. Sur certaines divergences la CFDT sante sociaux a des propositions, les lignes peuvent encore bouger.
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