CCN FSJT : un nouvel accord Formation Professionnelle
Après plusieurs mois de négociation, suite à la promulgation de la
loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi
et à la démocratie sociale, un nouvel accord « formation professionnelle
» pour les salariés de la branche des FSJT vient d’être signé par
l’ensemble des organisations syndicales.
Au fil des séances de négociation, la CFDT santé
sociaux, par ses propositions a su faire évoluer le texte de l’accord en
obtenant :
Un taux de contribution pour les entreprises de la branche de 1.98%, soit un effort conventionnel de 0.98%
Le versement de l’ensemble de la contribution à UNIFORMATION, OPCA de la Branche
Une alimentation du Compte Personnel de Formation identique aux salariés à temps complet pour les salariés à :
- Temps partiel thérapeutique ;
- Temps partiel dérogatoire, défini dans l’accord de branche relatif à la sécurisation de l’emploi et au temps partiel, rattaché aux emplois repères : agent de service, agent de restauration et agent d’accueil et de sécurité.
Un abondement supplémentaire du Compte Personnel de Formation de 24 heures en une fois pour les salariés bénéficiant d’un Compte de Prévention Pénibilité.
Pour la CFDT santé sociaux, la signature de cet accord n’est qu’une première étape, et elle sera force de propositions dans les mois à venir sur les quelques points restant à négocier pour lesquels les signataires ont souhaité prendre plus de temps.
Un taux de contribution pour les entreprises de la branche de 1.98%, soit un effort conventionnel de 0.98%
Le versement de l’ensemble de la contribution à UNIFORMATION, OPCA de la Branche
Une alimentation du Compte Personnel de Formation identique aux salariés à temps complet pour les salariés à :
- Temps partiel thérapeutique ;
- Temps partiel dérogatoire, défini dans l’accord de branche relatif à la sécurisation de l’emploi et au temps partiel, rattaché aux emplois repères : agent de service, agent de restauration et agent d’accueil et de sécurité.
Un abondement supplémentaire du Compte Personnel de Formation de 24 heures en une fois pour les salariés bénéficiant d’un Compte de Prévention Pénibilité.
Pour la CFDT santé sociaux, la signature de cet accord n’est qu’une première étape, et elle sera force de propositions dans les mois à venir sur les quelques points restant à négocier pour lesquels les signataires ont souhaité prendre plus de temps.
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