CFDT Santé Sociaux 17

Le recours à des agents contractuels dans la Fonction publique hospitalière (FPH), bien plus que dans les deux autres fonctions publiques, est indispensable notamment afin d’assurer le remplacement des fonctionnaires en position de congé maladie ou de temps partiel. De fait ces contractuels sont inscrits depuis déjà fort longtemps dans le paysage hospitalier comme une constante que l’on peut certes regretter mais qui permet aussi aux établissements de la FPH de fonctionner. La situation de ces agents contractuels est encore plus « précaire » que celle des salariés du privé puisqu’ils sont exclus de certains droits. La CFDT santé sociaux même si elle dénonce un recours trop systématique aux non-titulaires entend consolider les droits des agents contractuels. Le Décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 permet  enfin aux  agents contractuels d’avoir  de nouvelles garantie...

Le gouvernement saura-t-il écouter le cri d’alerte de la profession ? Les établissements de santé souffrent depuis des années d’un manque dramatique de masseurs-kinésithérapeutes. En 25 ans, la moitié d’entre eux a délaissé les hôpitaux publics. Les rares centres hospitaliers disposant d’un plein effectif ont recours à des efforts budgétaires conséquents,  à de l’intérim ou à des kinésithérapeutes étrangers. Plus grave, des postes vacants sont pourvus  par d’autres professions qui parfois sont hors du champ des professions de santé réglementées et pratiquent illégalement la masso-kinésithérapie. En cause, le délaissement total des masseurs-kinésithérapeutes hospitaliers et médico-sociaux tant publics que privés par l’Etat : les grilles de rémunération obsolètes sont en total décalage avec la réalité du marché du travail et avec le niveau de formation et de responsabilité des...

Le Comité de dialogue social sectoriel hospitalier européen composé de la FSESP représentant les syndicats et HOSPEEM représentant des employeurs, mène jusqu’en 2016 une réflexion sur la santé et la sécurité au travail. Une première conférence avait eu lieu à Paris le 25 mai 2015 sur la prévention des risques musculo-squelettiques. L’équipe CFDT de l’Hôpital des pays du Mont-Blanc était venue présenter une vidéo sur leur méthodologie afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail. Une deuxième conférence s’est tenue à Helsinki en Finlande le 10 novembre 2015 sur les risques psychosociaux et le stress au travail. Le travail de la section CFDT de CAPIO Bayonne a été retenu pour être à l’ordre du jour de cette deuxième conférence. Valérie d’Almeida militante CFDT de la section de CAPIO Bayonne, accompagnée de Catherine Allemand du cabinet Syndex ont présenté un travail de terrain réalisé dans le contexte d’un projet de regroupement de plusieurs cliniques du groupe...

éclaration de l'European Federation of Public Service Unions (EPSU)   "Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s camarades, cher(e)s collègues, Il est difficile d’exprimer par des mots nos sentiments et nos pensées à propos de ce qui s’est passé ce vendredi à Paris. C’est une horreur. Il y a tant de victimes, de tués et de blessés dans ces attentats. La FSESP condamne tous les actes de terreur. Au nom de Annelie Nordström, notre Présidente, nous sommes confiants de parler pour tous les affiliés quand nous disons que nos pensées sont avec les victimes, leurs familles et leurs amis ainsi que le peuple français qui subit ce cauchemar. Un attentat contre le peuple français est un attentat contre le peuple d’Europe et contre l’humanité…. Dans ces événements tragiques, les travailleurs et les travailleuses des services publics doivent faire face à l’horreur et aux suites de la terreur. Le...

  Suite aux attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre, la commission exécutive de la CFDT appelle à l'unité, au rassemblement et au sang-froid. Les actes commis ce vendredi 13 novembre à Paris ont franchi un seuil dans l’ignominie, la lâcheté et la barbarie. La CFDT, ses militants et adhérents s’inclinent devant les victimes, leurs familles et leurs proches. Elle rend hommage aux citoyens, fonctionnaires, salariés et bénévoles qui se sont mobilisés pour porter assistance aux victimes et rétablir la sécurité.   Les auteurs et les commanditaires de ces massacres horribles veulent installer la peur, la division et semer la haine. Leurs cibles sont la démocratie et les valeurs républicaines.   La CFDT appelle à l’unité, au rassemblement et au sang-froid. La vigilance et la fermeté face au terrorisme sont indispensables. Rien ne nous détournera de notre action pour une société  fraternelle et un monde libéré de toutes les forme...

Les médecins appellent de nouveau à la grève et à la fermeture de leurs cabinets, contre le projet de loi sur la santé  (PLFSS) pour 2016, appelant leurs adhérents à un arrêt complet de leur activité à partir du 13 novembre 2015. La FHP s’associe également à ce mouvement de grève. La fermeture de leurs cabinets peut avoir une incidence sur les salaires des employés, certains employeurs n’hésitant pas à demander à leurs salariés soit de récupérer des heures supplémentaires ou complémentaires, soit de poser un congé hebdomadaire. Mais ce mouvement n’engage que les employeurs, et la Fédération CFDT santé sociaux tient à rappeler quelques règles en pareille situation : - Il n’est pas question pour les salariés d’avoir un manque à gagner pour une grève qui n’est pas la leur ; - Les salariés qui accepteraient d’y participer doivent être rémunérés pour le temps passé au service de leu...

   source : UFFA Le Ministre de l'Économie et la Ministre en charge de la Fonction publique ont l’un et l’autre évoqué ce matin le lien entre « mérite » et rémunération des agents de la Fonction publique.  La CFDT tient à rappeler que la prise en compte de la valeur professionnelle dans l’évolution de la rémunération est, depuis l'origine, inscrite dans le statut de chacune des Fonctions Publiques et qu’elle impacte tant le traitement indiciaire que le traitement indemnitaire. La CFDT n’est pas opposée à la reconnaissance de la valeur professionnelle mais elle veut que l’accent soit mis sur l’amélioration de la transparence et du dialogue social, en s’appuyant sur une évaluation de qualité et sur la négociation pour apporter aux agents des garanties d’équité. Les agents de la Fonction publique agissent dans le respect de l’intérêt général et ce qu'il importe de reconnaître, c’est d’abord la capacité du collec...

L’amendement de madame Le HOUEROU (PS) demandant la suppression de l’ordre a été rejeté lors de la commission mixte paritaire. La partie était jouée d’avance puisque le gouvernement par le biais du rapporteur demandait le rejet de cet amendement. Unies, la majorité et l’opposition ont voté dans le même sens. La loi de santé entérine l’existence de l’ordre. Neuf années de luttes intenses des organisations syndicales n’auront pas permis d’atteindre l’objectif. Les professionnels infirmiers salariés et libéraux doivent désormais s’inscrire et cotiser à l’ordre. Dans le cas contraire, ils sont en exercice illégal de la profession et s’exposent à de graves sanctions. Tout ça pour ça !  dégoutés !!

  Ex-star de la télévision, l’envoyé spécial du président de la République pour la planète arpente inlassablement notre Terre pour convaincre les pays de s’engager plus et mieux sur la réduction des gaz à effet de serre lors de la Cop  21, qui se déroulera à Paris du 30 novembre au 11  décembre. Enjeu  : les conditions d’existence de l’humanité  ! Entretien. À quand remonte votre passion pour l’environnement et comment a-t-elle évolué vers un engagement au cours de votre vie ? C’est une prise de conscience progressive au fil du temps. Au départ, j’étais dans une sensibilité naturaliste qui s’est épanouie dans un combat humaniste. Je n’avais pas conscience en créant ma fondation que je me retrouverais au carrefour d’enjeux si complexes touchant à l’économie, à l’énergie, aux transports, etc. Ma préoccupation initiale, c’était de prendre soin de la nature et, à l’arrivée, c’est devenu le sort de l’humanité. Entre ces deux...

Publication au journal officiel du 6 novembre 2015 du décret n° 2015-1427 du 5 novembre 2015 portant modification du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d’inscription des candidats aux concours d’accès à la fonction publique de l’Etat par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière.   Ce décret étend à la fonction publique hospitalière la possibilité de prévoir une procédure d’inscription par voie électronique, des candidats aux recrutements organisés par voie de concours. Ce texte mentionne également que le système d’information et de gestion des concours peut permettre aux candidats de transmettre tout document utile à l’autorité organisatrice, au-delà de la date de clôture des inscriptions aux fins de faciliter l’instruction des dossiers de candidature. Ce texte entre en vigueur le 7 novembre 2015. Documents joints Décret n° 2015-1427 du 5 novembre 2015 – pdf – 139,04 kB

La Fédération Unicancer lance un grand projet de regroupement entre certains CLCC. Cette stratégie fait suite au rapport de la Cour des comptes commandé par la Sécurité Sociale. Les points suivants du rapport donnent le ton : 1. « L’équilibre financier des CLCC est d’abord tributaire d’une meilleure maîtrise de leurs dépenses. » 2. « Les dépenses de personnel, qui ont connu depuis 2009 une progression moyenne de +3,7 % par an, soit deux fois plus rapide que celle des établissements publics de santé, sous l’effet notamment de politiques de recrutement dynamiques, constituent un autre enjeu majeur de la maîtrise des charges. » 3. « Certains centres ont engagé des actions visant à les rendre plus soutenables : ainsi, l’Institut Curie a engagé début 2015 un plan de sauvegarde de l’emploi » 4. « La fédération Unicancer envisage une révision sur certains points de la convention collect...

Les syndicats plus mobilisés que jamais publié le 05/11/2015 à 10H54 par Claire Nillus Des échéances lointaines (2050, 2100), un discours scientifique compliqué… Les enjeux de la Cop  21 sont parfois difficiles à appréhender. Pour les syndicats, c’est clair : « Pas d’emplois sur une planète morte », scandait la CSI ( Confédération syndicale internationale ) lors de son sommet sur le climat en septembre dernier. À Paris, l’objectif de la CSI sera de faire entendre son exigence de transition juste. Les réfugiés climatiques contraints de quitter leur territoire pour cause de phénomènes météorologiques extrêmes sont déjà estimés à quelque 22 millions dans le monde. Au-delà de la crise écologique, il y a une catastrophe humanitaire et un impact sur le monde du travail indissociables. C’est, entre autres, pour les travailleurs du monde entier que les organisations syndicales se rassembleront ...

    Publication au journal officiel du 5 novembre 2015 du décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires. L’article 72 de la Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 a forfaitisé le capital décès des assurés relevant du régime général de la sécurité sociale. En conséquence, ce décret vient fixer les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droits des fonctionnaires. Ainsi, en cas de décès d’un fonctionnaire à compter du 6 novembre 2015, le montant du capital décès correspond à quatre fois le montant forfaitaire mentionné à l’article D 361-1 du code de la sécurité sociale, soit actuellement 13 600 €. A noter que la réglementation n’est pas modifiée, pour les fonctionnaires : - décédés à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle : le capital décès, augmenté le cas éch...

      Publication au journal officiel du 5 novembre 2015 du décret n° 2015-1398 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière. Ce texte procède à la mise à jour du décret n° 90-989 du 6 novembre 1990, suite au statut particulier des ergothérapeutes institué par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015. Documents joints Décret n° 2015-1398 du 3 novembre 2015 – pdf – 135,55 kB

Les partenaires sociaux se sont réunis le vendredi 30 octobre au Medef pour mettre la touche finale à l’accord sur les retraites complémentaires des salariés du privé. Après l’accord de principe du 16 octobre, l’heure était à la rédaction juridique du texte. La septième et dernière séance de négociation sur les retraites complémentaires des salariés du privé (Arrco et Agirc), le 30 octobre, a permis aux partenaires sociaux de finaliser le texte de l’accord. Ce dernier est parfaitement conforme à l’esprit de l’accord de principe qui avait été trouvé in extremis quinze jours plus tôt et sur lequel s’étaient engagées la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, côté syndical. Les grands équilibres n’ont pas été modifiés . Les mesures permettent bien de réaliser 6 milliards d’euros d’économie à l’horizon 2020 et préparent une grande réforme des retraites complémentaires qui devra aboutir en janvier 2018. Les régimes complémentaires Arrco et Agirc laisseront a...