Victoire historique au procès de l’amiante au CHU de Besançon !
L’équipe syndicale CFDT du Doubs, les militants CFDT de la section du
CHU de Besançon et le CHSCT, soutenus par la Fédération CFDT Santé
Sociaux, ont obtenu une victoire historique dans le combat contre
l’exposition à l’amiante des agents de la Fonction publique hospitalière
au CHU de Besançon.
Le tribunal a reconnu la culpabilité du CHU et c’est une première en France !
En effet, depuis plus de 6 ans, la CFDT a lancé une action syndicale d’ampleur pour faire reconnaître la responsabilité et la culpabilité du CHU de Besançon. Celui-ci a été condamné pour une mise en danger délibérée de la vie d’autrui par exposition aux poussières d’amiante et à un risque de mort ou d’infirmité permanente de nombreux agents du CHU.
Cette sanction pénale est symbolique à plus d'un titre :
• C'est la première fois qu'une juridiction pénale condamne pour de tels faits un établissement public, en l’occurrence un CHRU ;
• Cette condamnation vient réprimer des faits graves dont les conséquences bouleversent lourdement l’avenir de travailleurs hospitaliers. Ils devront vivre avec la crainte permanente de développer des pathologies très invalidantes liées à la contamination dont ils ont été victimes ;
• Cette condamnation permet aux agents d’obtenir la juste reconnaissance de leur statut de victime.
Les employeurs publics ne peuvent plus se soustraire impunément à leur obligation de sécurité vis-à-vis de leurs agents. Ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires sans opposer des raisons financières.
Depuis de nombreuses années, la CFDT Santé Sociaux a mis au cœur de ses priorités les conditions de travail des agents. Aujourd’hui au-delà des incantations, elle prouve qu’elle agit et obtient des résultats pour les professionnels.
En effet, depuis plus de 6 ans, la CFDT a lancé une action syndicale d’ampleur pour faire reconnaître la responsabilité et la culpabilité du CHU de Besançon. Celui-ci a été condamné pour une mise en danger délibérée de la vie d’autrui par exposition aux poussières d’amiante et à un risque de mort ou d’infirmité permanente de nombreux agents du CHU.
Cette sanction pénale est symbolique à plus d'un titre :
• C'est la première fois qu'une juridiction pénale condamne pour de tels faits un établissement public, en l’occurrence un CHRU ;
• Cette condamnation vient réprimer des faits graves dont les conséquences bouleversent lourdement l’avenir de travailleurs hospitaliers. Ils devront vivre avec la crainte permanente de développer des pathologies très invalidantes liées à la contamination dont ils ont été victimes ;
• Cette condamnation permet aux agents d’obtenir la juste reconnaissance de leur statut de victime.
Les employeurs publics ne peuvent plus se soustraire impunément à leur obligation de sécurité vis-à-vis de leurs agents. Ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires sans opposer des raisons financières.
Depuis de nombreuses années, la CFDT Santé Sociaux a mis au cœur de ses priorités les conditions de travail des agents. Aujourd’hui au-delà des incantations, elle prouve qu’elle agit et obtient des résultats pour les professionnels.
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