Délibération de la HALDE sur les conditions d'accès aux emplois publics par les personnes handicapées



Par délibération n°2010-274 du 13 décembre 2010, le collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a rappelé le cadre juridique de l’accès à l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique et les pratiques que l’employeur public peut développer pour l’insertion de ces personnes.
Vous trouverez cette délibération en cliquant sur le lien suivant:
http://www.halde.fr/spip.php?page=article&id_article=14231

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