Le temps de travail conduit à la grève (CH Royan)
Les syndicats contestent la nouvelle organisation du temps de travail.
La grève, strictement administrative, s'étendra jusqu'aux urgences, où les actes médicaux des prochains jours pourraient bien… ne pas faire l'objet de facturation. photo archives r. c.
C'est aux forceps que le directeur du centre hospitalier de Royan-Vaux, Francis Vernalde, va instaurer une nouvelle organisation du temps de travail au sein de l'établissement. Aux forceps car les syndicats représentés au sein de l'hôpital, la CGT, la CFDT et FO, n'ont pas signé le protocole d'accord qui leur a été soumis fin décembre. À partir d'aujourd'hui et pour - au moins - trois jours, ils appellent le personnel à la grève.
Les forceps dont va et dont a même déjà fait usage Francis Vernalde, portent un intitulé réglementaire, l'article 10, alinéa 14 de la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) du 21 juillet 2009, qui donne le pouvoir au directeur d'un hôpital d'arrêter une nouvelle organisation du temps de travail même si celle-ci n'a pas fait l'objet d'un consensus entre la direction et les représentants du personnel.
En négociation depuis 2009 Pour les syndicats de l'hôpital, les forceps, la direction a tenté d'en faire usage avant même le 31 décembre dernier, date butoir avant l'entrée en vigueur annoncée de longue date d'un nouvel accord local sur la gestion du temps de travail. Des négociations ont été ouvertes dès l'automne 2009, mais « nous nous sommes vite aperçus, et le directeur était d'accord, que le délai était trop juste avant le 1er janvier 2010 pour aboutir à un accord convenable », rappelle Patrick Gaudin, délégué CGT.
Les négociations, selon les syndicats, se sont donc poursuivies « mais ont été interrompues en mars par le directeur, qui voulait attendre l'arrivée de la directrice des ressources humaines qu'il était en train de recruter ». Pour Francis Vernalde, les négociations étaient déjà suspendues, effectivement dans l'attente de l'entrée en fonction d'une DRH, « un poste qui n'avait existé que pendant trois ans dans cet hôpital, au cours des trente dernières années, et ça ne s'était pas très bien passé ».
Assainir les finances
Les forceps dont va et dont a même déjà fait usage Francis Vernalde, portent un intitulé réglementaire, l'article 10, alinéa 14 de la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) du 21 juillet 2009, qui donne le pouvoir au directeur d'un hôpital d'arrêter une nouvelle organisation du temps de travail même si celle-ci n'a pas fait l'objet d'un consensus entre la direction et les représentants du personnel.
En négociation depuis 2009 Pour les syndicats de l'hôpital, les forceps, la direction a tenté d'en faire usage avant même le 31 décembre dernier, date butoir avant l'entrée en vigueur annoncée de longue date d'un nouvel accord local sur la gestion du temps de travail. Des négociations ont été ouvertes dès l'automne 2009, mais « nous nous sommes vite aperçus, et le directeur était d'accord, que le délai était trop juste avant le 1er janvier 2010 pour aboutir à un accord convenable », rappelle Patrick Gaudin, délégué CGT.
Les négociations, selon les syndicats, se sont donc poursuivies « mais ont été interrompues en mars par le directeur, qui voulait attendre l'arrivée de la directrice des ressources humaines qu'il était en train de recruter ». Pour Francis Vernalde, les négociations étaient déjà suspendues, effectivement dans l'attente de l'entrée en fonction d'une DRH, « un poste qui n'avait existé que pendant trois ans dans cet hôpital, au cours des trente dernières années, et ça ne s'était pas très bien passé ».
Assainir les finances
Le retour d'une directrice des ressources humaines au sein de l'établissement n'est pas davantage couronné de succès. L'objet des discussions certes s'avérait d'emblée épineux : la gestion du temps de travail. Le centre hospitalier de Royan-Vaux connaît un déficit chronique depuis plusieurs années. En septembre dernier encore, l'Agence régionale de la santé (ARS) rappelait par courrier à Francis Vernalde la mission qui est la sienne : assainir cette situation financière bancale. Notamment en renégociant le précédent accord local sur la gestion du temps de travail, signé en 2002. Sous-entendu : en réduisant le nombre de jours de RTT et donc, de facto, le nombre de jours de remplacement que doit financer l'hôpital.
Certaines catégories, selon l'accord de 2002, bénéficiaient de 26 jours de RTT. « En réalité », précise Patrick Gaudin, « 20 jours de RTT et 6 jours de récupération, puisque les agents dans ce cas travaillent 40 heures, au lieu de 39 heures. » Les représentants syndicaux l'assurent, ils n'ont pas campé sur une position extrême qui aurait consisté à refuser la moindre concession. « Nous avons accepté que, pour ceux qui bénéficiaient des 26 jours, on revienne à 20 jours de RTT. »
Pause déjeuner Un point, toutefois, a mené au blocage : la demi-heure de pause déjeuner des agents soumis à un planning fixe - horaires toujours identiques et semaine de travail invariable du lundi au vendredi. « La direction a décidé que cette demi-heure n'est pas du temps de travail mais, puisque les agents doivent obligatoirement la prendre, ça allonge d'autant leur temps de présence sur leur lieu de travail », plaident les syndicats. « Dans cet établissement, effectivement, le temps de repas est compris dans le temps de travail », ne conteste pas Francis Vernalde, « mais ce n'est pas du temps de travail. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la loi ! »
Le protocole d'accord refusé
Certaines catégories, selon l'accord de 2002, bénéficiaient de 26 jours de RTT. « En réalité », précise Patrick Gaudin, « 20 jours de RTT et 6 jours de récupération, puisque les agents dans ce cas travaillent 40 heures, au lieu de 39 heures. » Les représentants syndicaux l'assurent, ils n'ont pas campé sur une position extrême qui aurait consisté à refuser la moindre concession. « Nous avons accepté que, pour ceux qui bénéficiaient des 26 jours, on revienne à 20 jours de RTT. »
Pause déjeuner Un point, toutefois, a mené au blocage : la demi-heure de pause déjeuner des agents soumis à un planning fixe - horaires toujours identiques et semaine de travail invariable du lundi au vendredi. « La direction a décidé que cette demi-heure n'est pas du temps de travail mais, puisque les agents doivent obligatoirement la prendre, ça allonge d'autant leur temps de présence sur leur lieu de travail », plaident les syndicats. « Dans cet établissement, effectivement, le temps de repas est compris dans le temps de travail », ne conteste pas Francis Vernalde, « mais ce n'est pas du temps de travail. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la loi ! »
Le protocole d'accord refusé
Estimant déjà ne pas avoir été suffisamment entendus, les syndicats n'ont pas apprécié l'enchaînement et l'emballement des événements fin décembre. « Le comité technique d'établissement a été convoqué le 28 décembre, le CHSCT (1) le lendemain, avec le même ordre du jour : la présentation du protocole d'accord sur la gestion du temps de travail. Nous avons à chaque fois fait part de notre refus des termes de cet accord mais il n'en a pas été tenu compte », souligne Chantal Lavoie, représentante FO. Il ne risquait pas d'en être autrement. Francis Vernalde estime, lui, s'être montré « ouvert », avoir « laissé du temps » aux différentes parties pour aboutir à un modus vivendi, « mais j'ai négocié tout ce que je pouvais négocier. Il arrive un moment où les négociations doivent s'arrêter. »
Ce moment est venu. Trop tôt, pour les représentants du personnel. Vendredi, à l'issue d'une nouvelle assemblée générale, plusieurs dizaines d'agents ont fait le siège du bureau du directeur, lequel a toujours refusé « de négocier sous la pression ». Les syndicats ont donc décidé d'aller au bout de la logique qu'annonçait le préavis de grève qu'ils ont déposé dès le 31 décembre. Grève de trois jours qu'ils entreprennent ce lundi, « tout en assurant bien sûr la continuité des soins », mais grève reconductible. À une période charnière pour l'avenir de l'hôpital (lire par ailleurs).
(1) Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ce moment est venu. Trop tôt, pour les représentants du personnel. Vendredi, à l'issue d'une nouvelle assemblée générale, plusieurs dizaines d'agents ont fait le siège du bureau du directeur, lequel a toujours refusé « de négocier sous la pression ». Les syndicats ont donc décidé d'aller au bout de la logique qu'annonçait le préavis de grève qu'ils ont déposé dès le 31 décembre. Grève de trois jours qu'ils entreprennent ce lundi, « tout en assurant bien sûr la continuité des soins », mais grève reconductible. À une période charnière pour l'avenir de l'hôpital (lire par ailleurs).
(1) Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
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