Retraites complémentaires, la négo passe à la vitesse supérieure
La deuxième séance de négociation sur les retraites complémentaires
des salariés du privé (Arrco et Agirc) a permis d’y voir un peu plus
clair sur les positionnements de chacune des organisations syndicales et
patronales sur les moyens à mettre en œuvre pour trouver les 6
milliards d’euros manquants d’ici à 2017.
La délégation patronale a rappelé ses
principales propositions, mises sur la table lors de la première
séance : le gel des pensions pendant trois ans ou une indexation
inférieure à l’inflation pendant cinq ans ainsi que la mise en place
d’un abattement de 10 % sur les pensions jusqu’à l’âge de 67 ans. Et
elle a de nouveau exprimé ses réticences quant à une hausse des
cotisations. Du côté des organisations syndicales, la CGT s’est
prononcée en faveur d’une hausse assez élevée des cotisations et refuse
l’idée d’une revalorisation des pensions versées inférieure à
l’inflation. FO, la CFTC et la CGC ne s’opposent pas à la moindre
revalorisation des pensions pendant un temps donné si, dans le même
temps, une hausse des cotisations est décidée.
Protéger les retraités modestes
La
CFDT a, quant à elle, rappelé son refus de toute modification des
paramètres qui déconnecterait les régimes complémentaires du régime
général (bornes d’âge, durée de cotisation). Elle s’oppose avec force à
la proposition patronale d’instaurer un abattement de 10 % sur les
pensions jusqu’à 67 ans et estime que les mesures qui seront décidées
doivent être ciblées afin de protéger les personnes modestes. « Nous exigeons que les efforts soient équilibrés, justes et partagés entre les actifs, les retraités et les entreprises, affirme le secrétaire national Jean-Louis Malys. Les retraités modestes doivent être protégés. »
Techniquement, plusieurs indicateurs permettraient de cibler les
retraités modestes et ainsi décider de mesures différenciées. Il serait
par exemple possible de s’appuyer sur le montant total de pension perçu
au titre des régimes obligatoires pour chaque personne et sur le taux de
CSG appliqué à chaque foyer fiscal, qui diffère selon le montant de
leur revenu. Selon la CFDT, ces pistes doivent être creusées lors des
prochaines séances de négociation. Elle a montré les limites d’une
augmentation du taux de cotisation, qui ne résoudrait pas à elle seule
le problème financier actuel, d’autant que cette hausse serait forcément
limitée vu les besoins en matière de financement de l’ensemble de la
protection sociale.« Nous souhaitons que cet accord ne se limite pas à des mesures de court terme, insiste Jean-Louis Malys. Ces dernières doivent s’inscrire dans une perspective plus ambitieuse car il s’agit de les faire accepter par l’ensemble des salariés. La question de l’harmonisation des régimes est pour nous sur la table comme celle de la réforme globale de notre système de retraite, prévue par l’agenda social. » À l’occasion de la troisième séance de négociation, programmée le 15 janvier, la délégation patronale a annoncé qu’elle présenterait un premier projet d’accord. Deux autres séances de négociation devraient alors suivre. L’objectif, rappelons-le, est de parvenir à un accord au début du mois de mars 2013.
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