BASSMS : une revendication CFDT en passe de devenir la réalité
La demande de la CFDT santé sociaux datant du 6
décembre 2011 et relative à l’ouverture des négociations d’une
convention collective étendue pour la branche associative sanitaire,
sociale et médico-sociale (BASSMS) a enfin fait l’objet d’une réponse de
l’Unifed.
Lors de la commission paritaire du 6 mars 2014,
les annonces des employeurs confirment que les choses bougent enfin. Nos
demandes réitérées, associées à l’impact de la loi sur la
représentativité du 20 août 2008, portent enfin leurs fruits !
La CFDT santé sociaux a alerté, à plusieurs reprises, les employeurs sur le caractère précaire de la BASSMS qui est représentative dans les activités sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif mais pas en qualité de branche professionnelle au sens juridique du terme. En effet, les branches professionnelles sont reconnues lorsqu’elles reposent sur des conventions collectives, ce qui n’est pas le cas de la BASSMS.
Le ministère du travail semble avoir été très ferme : l’absence de convention de branche étendue en 2017 aurait pour conséquence la non reconnaissance en qualité de branche professionnelle et donc la fin de la BASSMS et de l’Unifed !
Le président de l’Unifed a donc annoncé en commission paritaire, le 6 mars, une série de bilatérale avec les employeurs composant la branche en vue du démarrage du chantier CCN BASSMS dans les meilleurs délais.
Autre information d’importance : la représentativité des employeurs du secteur passera par une adhésion de leur part à l’UDES (ex Usgeres) représentative des employeurs de l’économie sociale.
La CFDT santé sociaux, première organisation syndicale de la branche, se félicite de cette annonce qui amènera des garanties collectives aux 750 000 salariés de la BASSMS. Aujourd’hui, moins de 500 000 salariés du secteur bénéficient d’une CCN dans ce secteur.
La CFDT santé sociaux est prête, le travail d’élaboration du projet de CCN BASSMS démarré il y a 3 ans par les équipes est quasiment bouclé et servira de base à nos revendications dès l’ouverture des négociations.
La CFDT santé sociaux a alerté, à plusieurs reprises, les employeurs sur le caractère précaire de la BASSMS qui est représentative dans les activités sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif mais pas en qualité de branche professionnelle au sens juridique du terme. En effet, les branches professionnelles sont reconnues lorsqu’elles reposent sur des conventions collectives, ce qui n’est pas le cas de la BASSMS.
Le ministère du travail semble avoir été très ferme : l’absence de convention de branche étendue en 2017 aurait pour conséquence la non reconnaissance en qualité de branche professionnelle et donc la fin de la BASSMS et de l’Unifed !
Le président de l’Unifed a donc annoncé en commission paritaire, le 6 mars, une série de bilatérale avec les employeurs composant la branche en vue du démarrage du chantier CCN BASSMS dans les meilleurs délais.
Autre information d’importance : la représentativité des employeurs du secteur passera par une adhésion de leur part à l’UDES (ex Usgeres) représentative des employeurs de l’économie sociale.
La CFDT santé sociaux, première organisation syndicale de la branche, se félicite de cette annonce qui amènera des garanties collectives aux 750 000 salariés de la BASSMS. Aujourd’hui, moins de 500 000 salariés du secteur bénéficient d’une CCN dans ce secteur.
La CFDT santé sociaux est prête, le travail d’élaboration du projet de CCN BASSMS démarré il y a 3 ans par les équipes est quasiment bouclé et servira de base à nos revendications dès l’ouverture des négociations.
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