Pacte de responsabilité : la CFDT obtient satisfaction
De longues
heures de discussion sur le pacte de responsabilité auront été
nécessaires pour aboutir à un relevé de conclusions. La CFDT estime
avoir obtenu réponse à ses attentes.
La
deuxième réunion des partenaires sociaux sur le pacte de
responsabilité, le 5 mars, a abouti à un relevé de conclusions. CFDT,
CFTC et CFE-CGC ont donné un avis favorable, renvoyant la décision de
signer le document à leurs instances (le Bureau national des 12 et 13
mars pour la CFDT). « La CFDT est restée intransigeante sur ses
objectifs d’obtenir des engagements chiffrés, des engagements sur
l’emploi, des engagements sur l’investissement et surtout des
engagements contractualisés dans les branches », a indiqué la
secrétaire générale adjointe de la CFDT, Véronique Descacq, estimant
avoir atteint les objectifs du mandat de la délégation CFDT*.
Point d’équilibre
Il
aura fallu de longues heures de discussion aux partenaires sociaux pour
trouver le point d’équilibre entre les trois organisations patronales
et les trois organisations syndicales prêtes à prendre le pari du pacte
de responsabilité. « Cela a été compliqué entre les organisations patronales, cela a été compliqué entre organisations syndicales », a admis le négociateur du Medef, Jean-François Pilliard.
Le patronat, CGPME en tête, refusait tout engagement chiffré en contrepartie du pacte. « Un
relevé de conclusions au niveau national interprofessionnel a pour
objet de poser un cadre, une méthode de travail, une incitation à
discuter au niveau des branches et des entreprises, pas à fixer
d’engagements chiffrés », a poursuivi Jean-François Pilliard.
Objectifs quantitatifs et qualitatifs par branche
Au
final, le relevé de conclusions prévoit « dès lors que la trajectoire
de baisse des prélèvements sociaux et fiscaux sera précisément définie
par les pouvoirs publics », que les
branches professionnelles mèneront « des discussions aboutissant à un
relevé de conclusions signé ou des négociations en vue d’aboutir à un
accord » pour définir « des objectifs quantitatifs et
qualitatifs ». Ceux-ci porteront sur l’emploi (recrutement, création,
maintien) avec une attention particulière portée aux jeunes et aux
seniors. Ils concerneront aussi la montée en compétences et en
qualification des salariés, que les branches prendront en compte dans
leurs négociations sur les classifications.
Dans
les entreprises de plus de 50 salariés, la consultation du comité
d’entreprise sur les orientations stratégiques inclura le pacte de
responsabilité. Les entreprises sont par ailleurs invitées à ouvrir des
négociations sur la qualité de vie au travail.
Trajectoire conjointe des allègements et des engagements
« Avant
la fin 2014, chaque branche définira les critères, les modalités de
suivi et d’évaluation des objectifs qu’elle s’est fixés », indique le
relevé de conclusion. « La trajectoire des allègements devra être cohérente avec la trajectoire des engagements », s’est félicité la chef de file de la délégation CFDT.
« La CFDT a obtenu ce qu’elle demandait. Il appartient désormais au Bureau national de se prononcer », a indiqué Véronique Descacq. Pour la secrétaire nationale, le relevé de conclusions « n’est qu’un premier pas. Reste tout le travail avec l’État sur le financement de la protection sociale », avant la prochaine date butoir de la conférence sociale.
*
La délégation CFDT était composée de Véronique Descacq, secrétaire
générale adjointe, Hervé Garnier, secrétaire national, et des
secrétaires confédéraux Philippe Couteux et François Lebranchu.
Photo © Jacques Demarthon/AFP
Du dialogue social au niveau national interprofessionnel aussi
Le relevé de conclusions précise le programme de travail des partenaires sociaux dans les mois à venir. Dans la première quinzaine de mars, ils se retrouveront pour une concertation sur « le financement de la protection sociale et ses incidences sur le coût du travail ».
Ils ont également convenu d’ouvrir au deuxième trimestre 2014 une
négociation sur la modernisation du dialogue social englobant la
simplification du fonctionnement des IRP et la prise en compte de
l'exercice de responsabilité syndicales dans le parcours professionnel
des salariés. Les partenaires sociaux conduiront une délibération sur
les métiers, les qualifications, les compétences et leurs modalités
possibles de reconnaissance. Enfin, outre la poursuite de la
délibération économique, le bilan de l’accord national
interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi
pourrait être prolongé par des discussions pour franchir une nouvelle
étape.
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