Les rendez-vous sociaux de la rentrée
Les rendez-vous sociaux de la rentrée
publié le 03/09/2014 à 11H12
par
Aurélie Seigne, Jérôme Citron et Marie-Nadine Eltchaninoff
À défaut d’être chaude, la rentrée 2014 sera dense. Les chiffres du chômage parus à la fin du mois d’août ont rappelé l’urgence de « passer à l’action pour l’emploi », selon les propos de la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Véronique Descacq.
Mobilisation générale pour l’emploi
Pour l’heure, les branches tardent à décliner les engagements patronaux pris dans le relevé de conclusions du 5 mars 2014. Seules la métallurgie et la chimie ont signé, qui une feuille de route, qui un accord, respectant la parole donnée en contrepartie des allégements de cotisations et de fiscalité consentis par le gouvernement pour restaurer la compétitivité de l’économie française. À ce jour, une petite trentaine de branches aurait entamé des discussions. Or c’est une mobilisation collective que réclame la CFDT face à une « situation insupportable » sur le front de l’emploi. « Les négociations dans les branches avancent trop lentement », regrette Laurent Berger. À l’instar de ce que font les équipes auprès de leur direction pour vérifier l’usage fait du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), dans le cadre de la nouvelle consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la CFDT entend bien s’appuyer sur l’observatoire des aides publiques aux entreprises, prévu pour être mis en place d’ici au mois d’octobre, afin de s’assurer que tout est fait pour l’emploi et l’investissement. Dans une communication en Conseil des ministres du 27 août, le ministre du Travail, François Rebsamen, a par ailleurs rappelé qu’une réunion se tiendra le 10 septembre avec les représentants des 50 plus grandes branches « pour donner une nouvelle impulsion » à ces négociations sur le pacte.
Les premiers pas du CICE
Mesure
phare du pacte de responsabilité qui n’en portait pas encore le nom, le
crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi est entré en vigueur le 1er
janvier 2013. Les entreprises ont ainsi pu déduire de leur impôt sur
les sociétés pour 2013 4 % de leur masse salariale en deçà de 2,5 Smic.
Selon Bercy, les entreprises ont déjà déclaré 8,1 milliards au titre du
CICE. Une somme qui devrait rapidement augmenter pour atteindre 20
milliards par an en rythme de croisière. Cette aide accordée aux
entreprises donne une responsabilité particulière aux organisations
syndicales, car seuls
les élus du personnel peuvent réellement vérifier l’utilisation des
fonds et faire pression, en cas de besoin, sur les directions.
Jusqu’à
présent, la grande majorité des entreprises se sont contentées, comme
l’exige la loi, d’informer les élus du personnel sur l’utilisation de ce
crédit. Tout l’enjeu est d’obtenir pour les années à venir qu’une
véritable discussion s’engage en amont sur l’affectation de cette aide
fiscale, lors de la nouvelle consultation sur les orientations
stratégiques de l’entreprise, fruit de l’accord sur la sécurisation de l’emploi.
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Relance de l’apprentissage
La feuille de route issue de la conférence sociale des 7 et 8 juillet prévoit également d’autres rendez-vous visant à apporter des éléments de réponse à la situation d’urgence sur le front de l’emploi. Dans la continuité du plan de relance de l’apprentissage, en chute libre depuis dix-huit mois, le président de la République a prévu de retrouver les partenaires sociaux lors d’une réunion de mobilisation le 19 septembre. Il s’agira de « concrétiser l’objectif de 500 000 apprentis en 2017 », explique François Rebsamen. La conférence sociale avait programmé 280 millions d’euros supplémentaires mobilisés pour 2014 et 2015, destinés à financer une aide de 1 000 euros aux entreprises qui signent un premier contrat d’apprentissage, dans les branches professionnelles qui auront conclu un accord pour fixer des objectifs de développement de l’apprentissage.
Emploi des jeunes et chômage de longue durée
La CFDT, qui réclame l’ouverture rapide d’une négociation sur l’emploi des jeunes afin de prolonger les quatre accords nationaux interprofessionnels signés en 2011, demande également la « mise en œuvre urgente » de la « garantie jeunes » au sujet de laquelle elle avait obtenu des engagements lors de la conférence sociale. Le dispositif, qui combine une allocation et un accompagnement renforcé vers l’emploi, doit bénéficier à 50 000 jeunes dès 2015 et 100 000 à l’horizon 2017. Enfin, une délibération sur le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée est attendue d’ici à l’automne, comme le réclamaient les associations du collectif Alerte, soutenues en cela par la CFDT. Il faut dire que le chômage de longue durée a explosé depuis 2008 ; plus d’un chômeur sur cinq est inscrit à Pôle emploi depuis plus de deux ans. Là aussi, il y a urgence à agir.
aseigne@cfdt.f
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