Développement durable : déplacement, indemnité kilométrique vélo

La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoit la prise en charge par l’employeur des frais de déplacement en vélo des salariés entre leur domicile et le lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique exonérée de cotisations sociales dans certaines limites.

Développement durable : déplacement, indemnité kilométrique vélo

Cette prise en charge est subordonnée à un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur. Le montant de cette indemnité doit être fixé par décret d’ici la fin de l’année mais le Ministère de l’Ecologie a d’ores et déjà annoncé que cette indemnité serait fixée à 25 centimes d’euros par kilomètre.

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