BMAD : le régime de prévoyance sauvé in extremis
Le régime de prévoyance de la BMAD a généré
depuis deux exercices 34 millions d’euros de déficit. Au vu de ce
résultat, les assureurs (Ag2r, Humanis, Chorum) ont dénoncé le contrat
de prévoyance. Cette catastrophe était programmée pour le 1er janvier
2015 !
Une course contre la montre s’est alors engagée
pour trouver des solutions et pérenniser la protection des salariées en
cas d’arrêt de travail, incapacité, invalidité et décès.
Une fois les constats posés il convient de se poser les bonnes questions face à cette situation. Notre analyse pointe les mauvaises conditions de travail et la précarité du secteur qui dégradent la santé des salariés et aussi une erreur de paramétrage de la proposition initiale des assureurs.
Pour sauver un régime de prévoyance il n’y a pas d’autres solutions que des mesures difficiles : hausse des cotisations et limitation des garanties.
Les premières propositions des employeurs faisaient porter tous les efforts sur les salariées et en particulier passer le délai de carence à 6 jours ! Après des heures de négociations la CFDT a obtenu un partage des efforts entre les salariées et les employeurs.
Les cotisations augmentent de façon sensible : de 1,35 % elles passent à 1,50 % pour les salariés. Les cotisations employeurs progressent de 2.78 à 3 %. Puis en 2016 respectivement à 1,57% et 3,13 % du salaire brut.
La carence reste à 3 jours, la garantie de mensualisation passe de 90 à 60 jours avant 20 ans d’ancienneté, et la garantie incapacité baisse de 73 à 70 % du salaire. Les employeurs participent à hauteur de 4.9 M€ en plus des hausses de cotisations. Des mesures techniques permettent de compléter le redressement du régime au prix d’un effort de 19 millions l’an prochain.
Les négociations ont permis outre, pour le moment : le sauvetage du régime, d’obtenir l’ouverture de droits en cas d’incapacité d’origine professionnelle, une demande CFDT d’ouverture de négociation sur la subrogation dès janvier, l’engagement des assureurs sur un programme de prévention et un dispositif d’accompagnement et de retour à l’emploi pour les salariés arrêtées au moins 60 jours.
Les signataires de l’accord s’engagent à mettre en place des outils sur la prévention de la pénibilité et des risques psychosociaux. La portabilité des droits est mise en place.
La CFDT souhaite que cet accord défensif soit agréé au plus vite. Elle s’engage à suivre au plus prêt tous les effets correctifs de cet accord tout en espérant relever à terme le régime de prévoyance des 232.000 salariés de la branche.
Une fois les constats posés il convient de se poser les bonnes questions face à cette situation. Notre analyse pointe les mauvaises conditions de travail et la précarité du secteur qui dégradent la santé des salariés et aussi une erreur de paramétrage de la proposition initiale des assureurs.
Pour sauver un régime de prévoyance il n’y a pas d’autres solutions que des mesures difficiles : hausse des cotisations et limitation des garanties.
Les premières propositions des employeurs faisaient porter tous les efforts sur les salariées et en particulier passer le délai de carence à 6 jours ! Après des heures de négociations la CFDT a obtenu un partage des efforts entre les salariées et les employeurs.
Les cotisations augmentent de façon sensible : de 1,35 % elles passent à 1,50 % pour les salariés. Les cotisations employeurs progressent de 2.78 à 3 %. Puis en 2016 respectivement à 1,57% et 3,13 % du salaire brut.
La carence reste à 3 jours, la garantie de mensualisation passe de 90 à 60 jours avant 20 ans d’ancienneté, et la garantie incapacité baisse de 73 à 70 % du salaire. Les employeurs participent à hauteur de 4.9 M€ en plus des hausses de cotisations. Des mesures techniques permettent de compléter le redressement du régime au prix d’un effort de 19 millions l’an prochain.
Les négociations ont permis outre, pour le moment : le sauvetage du régime, d’obtenir l’ouverture de droits en cas d’incapacité d’origine professionnelle, une demande CFDT d’ouverture de négociation sur la subrogation dès janvier, l’engagement des assureurs sur un programme de prévention et un dispositif d’accompagnement et de retour à l’emploi pour les salariés arrêtées au moins 60 jours.
Les signataires de l’accord s’engagent à mettre en place des outils sur la prévention de la pénibilité et des risques psychosociaux. La portabilité des droits est mise en place.
La CFDT souhaite que cet accord défensif soit agréé au plus vite. Elle s’engage à suivre au plus prêt tous les effets correctifs de cet accord tout en espérant relever à terme le régime de prévoyance des 232.000 salariés de la branche.
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