CCN CHRS : Régime de prévoyance
Brève :
Protocole 158 relatif au régime de prévoyance. Ce texte a été agréé par
arrêté le 18 mars 2016 paru au Journal officiel le 7 avril 2016. Ce
protocole s’applique rétroactivement au 1er janvier 2016.
CGOS info :
Montant à déclarer aux services fiscaux Les prestations versées par le C.G.O.S sont, pour la plupart, considérées par l'administration fiscale comme des compléments de rémunération et, à ce titre, soumises à imposition. Comme chaque année, le C.G.O.S vous a informé du montant total qui est à déclarer au titre de l'impôt sur le revenu. Ce montant devrait en principe figurer sur la déclaration d'impôts pré-remplie adressée par votre centre d'impôts. En mars 2015, vous avez reçu par courrier le montant total que le C.G.O.S a communiqué à l'administration fiscale au titre de l'année 2014 ainsi qu'un tableau reprenant les détails des prestations que vous avez perçues en 2014. Cette information sera également disponible sur votre Espace agent . Pour les agents concernés, le montant total des prestations liées à la Garde d'enfant et des CESU Fonction publique hospitalière sera mentionné. Ce montant est exonéré d'impôts dans la limi
Commentaires
Enregistrer un commentaire