Le guide pour vous aider à remplir la déclaration de revenus 2016
À défaut de réforme fiscale d’ampleur, les annonces relatives à l’impôt sur le revenu vont profondément modifier la déclaration et le règlement de cet impôt dans les années à venir. (lire la suite)
Les
contribuables seront ainsi progressivement obligés de souscrire leur
déclaration de revenus en ligne. à condition que leur résidence
principale dispose d’un accès à Internet. Le non respect de cette
obligation entraîne une amende de 15 € par déclaration ou annexe à
compter de la deuxième année au cours de laquelle le manquement est
constaté.
Les contribuables qui ne seront pas en mesure de réaliser cette télédéclaration, comme les personnes âgées ne disposant pas d'un accès à Internet et les ménages domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante seront dégagés de cette obligation. A condition qu'ils le fassent savoir à l'administration, ils conserveront la possibilité d'accomplir leur déclaration sur formulaire papier.
En 2016, la baisse d’impôt est ciblée sur les contribuables aux revenus modestes. En effet, le mécanisme de la décote a été modifié de telle manière que l’entrée dans l’impôt est moins brutale et plus progressive.
La décote est un mécanisme d’atténuation ou de neutralisation des effets de l’entrée dans le barème progressif des contribuables faiblement imposés. Elle permet, sous certaines conditions, une diminution de l’impôt dû.
Ainsi, en 2016, les limites d’exonération d’impôt sur le revenu sont de (après application de la décote et du seuil de non mise en recouvrement de 61 €) :
Pour les célibataires, divorcés, séparés ou veufs :
Vous êtes ainsi non imposable si votre revenu fiscal n’excède pas :
14 461 € pour un célibataire sans enfant (19 311 € avec un enfant, 24 161 € avec deux enfants et 29 011 € avec trois enfants),
27 240 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune (32 090 € avec un enfant, 36 940 € avec deux enfants et 41 790 € avec trois enfants).
L’avantage procuré par chaque demi-part est passe de 1 508 € à 1 510 €. Concrètement, ce plafonnement du quotient familial s’applique à partir d’un revenu net imposable de :
Pour les couples soumis à imposition commune :
Les salaires des apprentis sont exonérés à hauteur de 17 490 € ; le surplus est imposable.
La limite de déduction des pensions alimentaires versées aux enfants, sur justificatifs, reste fixée à 5 732 € tandis que l’évaluation forfaitaire des pensions alimentaires versées aux ascendants est portée à 3 407 €.
L’avantage procuré par les niches fiscales reste plafonné, par foyer, à 10 000 € pour les investissements réalisés en 2015 (18 000 € pour les investissements en outre-mer et les SOFICA).
Les plafonds du revenu net global imposable déterminant le montant de l’abattement spécifique prévu en faveur des personnes âgées ou invalides de situation modeste est porté :
Pour un revenu net global inférieur ou égal à 14 730 € :
Les contribuables qui ne seront pas en mesure de réaliser cette télédéclaration, comme les personnes âgées ne disposant pas d'un accès à Internet et les ménages domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante seront dégagés de cette obligation. A condition qu'ils le fassent savoir à l'administration, ils conserveront la possibilité d'accomplir leur déclaration sur formulaire papier.
- En 2016, tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2014 est supérieur à 40 000 € sont obligés de télédéclarer leurs revenus. Deux millions de télédéclarants supplémentaires sont ainsi attendus cette année.
- En 2017, les contribuables concernés seront ceux dont le RFR 2015 sera supérieur à 28 000 €.
- En 2018, le RFR 2016 à partir duquel l’obligation de télédéclarer sera déclenchée sera abaissé à 15 000 €.
- En 2019, tous les contribuables seront tenus faire leur déclaration en ligne.
En 2016, la baisse d’impôt est ciblée sur les contribuables aux revenus modestes. En effet, le mécanisme de la décote a été modifié de telle manière que l’entrée dans l’impôt est moins brutale et plus progressive.
La décote est un mécanisme d’atténuation ou de neutralisation des effets de l’entrée dans le barème progressif des contribuables faiblement imposés. Elle permet, sous certaines conditions, une diminution de l’impôt dû.
Ainsi, en 2016, les limites d’exonération d’impôt sur le revenu sont de (après application de la décote et du seuil de non mise en recouvrement de 61 €) :
Pour les célibataires, divorcés, séparés ou veufs :
- 14 704 (13 958 € en 2015) de revenu net imposable pour 1 part,
- 19 311 € (18 803 € en 2015) pour 1,5 part,
- 24 161 € (23 648€ en 2015) pour 2 parts.
- 27 240 € (26 277 en 2015) pour 2 parts
- 32 090 € (31 122 € en 2015) pour 2,5 parts
- 36 940 € (35 967 € en 2015) pour 3 parts.
Vous êtes ainsi non imposable si votre revenu fiscal n’excède pas :
14 461 € pour un célibataire sans enfant (19 311 € avec un enfant, 24 161 € avec deux enfants et 29 011 € avec trois enfants),
27 240 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune (32 090 € avec un enfant, 36 940 € avec deux enfants et 41 790 € avec trois enfants).
L’avantage procuré par chaque demi-part est passe de 1 508 € à 1 510 €. Concrètement, ce plafonnement du quotient familial s’applique à partir d’un revenu net imposable de :
Pour les couples soumis à imposition commune :
- 58 779 € avec un enfant,
- 63 973 € avec deux enfants,
- 74 359 avec trois enfants.
- 40 567 € avec un enfant,
- 45 764 € avec deux enfants,
- 56 151 € avec trois enfants
Les salaires des apprentis sont exonérés à hauteur de 17 490 € ; le surplus est imposable.
La limite de déduction des pensions alimentaires versées aux enfants, sur justificatifs, reste fixée à 5 732 € tandis que l’évaluation forfaitaire des pensions alimentaires versées aux ascendants est portée à 3 407 €.
L’avantage procuré par les niches fiscales reste plafonné, par foyer, à 10 000 € pour les investissements réalisés en 2015 (18 000 € pour les investissements en outre-mer et les SOFICA).
Les plafonds du revenu net global imposable déterminant le montant de l’abattement spécifique prévu en faveur des personnes âgées ou invalides de situation modeste est porté :
Pour un revenu net global inférieur ou égal à 14 730 € :
- 2 348 € si une seule personne remplis les conditions d’âge ou d’invalidité (abattement simple)
- 4 696 € si les deux membres du couple soumis à imposition commune remplissent les conditions d’âge ou d’invalidité (abattement double).
- 1 174 € (abattement simple)
- 2 348 € (abattement double).
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