Fonction publique hospitalière : Indemnisation des congés annuels non pris...

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l'instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 est parue   concernant l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité (pour cause d’arrêts maladie successifs, de décès ou d’inaptitude définitive), pour les agents de la fonction publique hospitalière.

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